partie

* Cinq départements, la Corse, les Hautes-Alpes, les Basses-Alpes, la Lozère et la Creuse, nommant ensemble 14 députés, paient 6 millions 142,630 fr. de contributions directes, soit 430,759 fr. pour un député, tandis qu’un département, la Seine, nommant aussi 14 députés, paie 3l millions 96,088 fr. , soit 2 millions 221,149 fr. pour un député.

* Dans quelques termes que l'on défiuisM l’aptitude politique, le cens contributif ne peut en être le signe complet et exclusif.

* Les citoyens jugés eapabUi de décider de la liberté et de la vie des individus, sont jugés par la loi de 1 831 incapahUs de concourir h l’élection d'un député. — Les membres de l’Institut doivent payer 100 fr. de contributions directes.

^ Sur 241,000 électeurs inscrib, 102,000, c’est-à-dire la minorité, nomment 282 dépotés, plus des 3/5 de la chambre, tandis que 139,000 électeurs, c’est-à-dire la majorité, nomment seulement 177 députés, moins des 2/5.

* Vingt-six collèges ont plus de 1,000 électeurs; trente-cinq, plus de 800; cinquante-sept en ont moins de 300; vingt, mqjns de 200. A Paris, dans le deuxième arrondissement, 3,000 électeurs ne nomment qu’un député; ailleurs, 150 élecienrs nomment également un député.