ORDONNANCE

portant incorporation de la république de Oracovie à la

monarchie autrichienne.

Ferdinand , empereur d’Autriche,

Après que In paix de Vienne du 14 octobre 1809 eut détaché de notre empire la ville de Cracovie et son territoire, et l'eut ajouté au grand-duché de Varsovie, mais que, par suite des événements de la guerre de 1812, les troupes russes l'eurent reconquise, notre père, feu l’empereur François a conclu, avec les conrs alliées de Prusse et de Russie,- un traité, les 21 avril et 3 mai 1816, portant ce qui suit : Cracovie, avec son territoire, formera à l'avenir une ville libre et indépendante, sous la protection des trois puissances. Toutefois la condi*" tion expresse et la supposition nécessaire de cet arrangement furent la neutralité stricte de cette ville libre, et le devoir a elle imposé de no donner asile A aucun réfugié sujet des trois puissances protectrices, mois de les livrer au contraire aux autorités compétentes. Toutefois ude malheureuse expérience de seize ans a prouvé que Cracovie n'avait pas rempli les conditions de son existence indépendante, mais que, depuis l’année 1830, elle avait été le foyer incessant d’intrigues hostiles contre

APPENDICE. . 455

les trois puissances protectrices, jusqu'à ce qu'enfin, au mois de février de cette année, elle devint le théâtre des scènes les plus violentes et les plus dangereuses que jamais. Après que le gouvernement et la constitution furent anéantis, et que le sort de la ville se trouva abandonné à un certain nombre de conspirateurs qui avaient pris le litre de gouvernement révolutionnaire de Pologne, et excitaient à la révolte armée contre le gouvernement existant les habitants de toutes les anciennes provinces polonaises, une horde armée fit irruption du territoire de Cracovie dans nos Etats. Il fallut alors placer de nouveau Cracovie sous un gouvernement provisoire soumis à nos autorités militaires, et la faire occuper par des troupes des puissances protectrices. Ces événements nous ayant mis dans l'impossibilité de rétablir les bases de la liberté et de l'indépendance de Cracovie, brisées par les ennemis de l'ordre, du repos et de la tranquillité de l'Europe, et pénétré du devoir de mettre à la fois nos fidèles sujets de Gallicie et les habitants tranquilles de la ville de Cracovie meme à l'abri des attaques et des menées de ce parti du bouleversement , nous avons, d'accord avec S. M. le roi de Prusse et S. M. l'empereur de Russie, soumis a une appréciation sérieuse le sort futur de Cracovie.

Dans ce but, des délibérations ont eu lieu avec les plénipotentaires spéciaux des cours de Berlin et de Saint-Pétersbourg : ces délibérations ont eu pour résultat une convention faite, le 6 novembre de cette année à Vienne, par laquelle les trois puissances protectrices de la ville de Cracovie révoquent et suppriment les traités du 3 mai 1815, et en conséquence cette ville et son territoire retournent sous notre sceptre, telle qu'elle appartenait, avant la paix de Vienne du 14 octobre 1809, à feu notrè père et à nos ancêtres. C'est pourquoi nous prenons posses- ^ sion de ladite ville de Cracovie et de son territoire. Nous la joignons pour toujours à notre couronne, et déclarons qu'elle forme une partie inséparable de notre empire, auquel nous l’incorporons.

Nous nommons le comte Maurice de Dey me, notre chambellan, conseiller de régence et gouverneur de Prague, notre commissaire aulique pour cette prise de possession, et nous invitons sérieusement tous les habitants de la ville de Cracovie et de son ci-devant territoire, dans leur propre intérêt, à obéir à ce comniissaife aulique, envoyé par nous, ainsi qu’aux autorités que nous confirmons et que nous établissons de nouveau. Nous les invitons, en outre, à suivre ponctuellement les ordonnances faites ou à faire.

D’un autre côté, nous leur promettons maintien et protection de

noire sainte religion , justice impartiale, égale répartition des impôts, et pleine et entière garantie de la sécurité publique à ceui qui se rendront dignes de notre grâce en se soumettant immédiatement à la présente mesure, qui est dans leur intérêt, et par leur fidélité et leur dévouement à notre maison ; nous serons toujours un prince doux et un empereur gracieux , et nous ferons tous nos efforts pour leur assurer les bienfaits que leur réunion à une grande et puissante monarchie est de nature à garantir aux habitants de Cracovie.

Ainsi fait dans notre palais impérial de Vienne, le li novembre 1846, et de notre règne le douzième.

Ferdinand.

Le feld-maréclial lieutenant comte de Casliglione, chargé du gouvernement provisoire de la ville libre de Cracovie par les trois puissances protectrices, fait savoir en leur nom que le G courant elles ont fait et signé les conventions suivantes :

Attendu, etc.

1® Lesdites trois cours d’Autriche, de Prusse et de Russie révoquent les articles des traités concernant la ville de Cracovie (conclus), l'un entre S. M. l'empereur de Russie et l’empereur d'Autriche, et l’autre entre l'empereur de Russie et le roi de Prusse, et signé le 21 avril (3 mai) 1815.

De la même manière, le traité additionnel entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, du même jour, est révoqué et supprimé.

-2® En conséquence, la ville de Cracovie et son territoire sont restitués à l’Autriche et réunis à la monarchie autrichienne, pour être possédés par S. M. impériale, royale et apostolique, comme avant 1809,

Cracovie, 16 novembre 1846.

Castiglione.