COMMISSION CONSULTATIVE
Séance du 3i décembre 1851.
Extrait du registre des délibércUiom.
« La commission consultative chargée par le décret du 14 décembre de procéder au recensement général des votes émis sur le projet de plébiscite proposé le 2 décembre par le Président de la République à l'acceptation du peuple français;
« Après avoir examiné dans ses bureaux et pendant les séances des 24, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre, les procès-verbaux d'élection dressés dans les divers départements de la République et dans tous les corps composant Tarmée de terre et de mer, lesquels procès-verbeaux ont été transmis à la commission par tes ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine ;
a Après avoir, dans la séance générale de ce jour, entendu les rapports qui lui ont été faits au nom de chacun de ses bureaux :
c( Considérant qu'il est établi par les pièces soumises à son examen , que les opérations électorales ont été librement et régulièrement accomplies;
« Que, si les procès-verbaux d'élection dressés dans le département des Basses-Alpes, ainsi que dans quelques communes de deux départements et dans une partie de TÂlgérie, ne sont pas encore parvenus au ministre de l'intérieur, il convient, en présence de Timmense majorité obtenue par le projet de plébiscite, et pour ne pas retarder la proclamation du vote, de prendre provisoirement pour base, et sauf vérification ultérieure pour ces diverses localités, les chiffres indiqués par la corres* pondance des préfets, et de porter seulement pour l'Algérie les chiffres qui sont, quant à présent, connus;
« Déclare qu'il résulte du recensement général des votes émis sur le projet de plébiscite du 2 décembre, ainsi que du tableau général qui en a été dressé et qui sera annexé au procès- verbal,
« Que les bulletins portant le mot oui sont au nombre de 7,439,216
« Ceux portant le mot non au nombre de 640,737
« Les bulletins déclarés ntds au nombre de 36,880
ce La commission consultative décide qu'elle se rendra ce soir* à huit heures et demie, à TElysée, pour présenter à M. le Président de la République le résultat du recensement général des Votes.
« Une ampliation du présent procès-verbal, signée du vice-président et des secrétaires, sera adressée au mi-
nistre de Tintérieur. pour être déposée aux archives nationales.
« Fait au palais du quai d'Orsay, en séance générale de la commission consultative, le 31 décembre 1851 .
<t Le vice-président de la commission consultative,
a Signé : Baroche.
« Les secrétaires : Bérard, Pépin Lehalleur, DE HousTiER, Mathieu Rodet, de Plangt, Bataille. »
M. Baroche a ensuite pris la parole en ces termes :
<K Monsieur le Président,
« En faisant appel au peuple français, par votre proclamation du 2 décembre, vous avez dit :
a Je ne veux plus d'un pouvoir qui est impuissaqt à faire le bien et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abtme. Si vous avez confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. »
« A cet appel loyal, fait à sa conscience et à sa souveraineté, la nation a répondu par une immense acclamation, par plus de sept millions quatre cent cinquante mille suffrages.
« Oui, Prince, la France a confiance en vous 1 elle a confiance en votre courage, en votre haute raison» en
votre amour pour ellel Et le témoignage qu'elle vient de vous en donner est d'autant plus glorieux qu'il est rendu après trois années d'un gouvernement dont il consacre ainsi la sagesse el le patriotisme.
d L'élu du 10 décembre 1848s'est-il montré digne du mandat que le peuple lui avait conféré? A-t-il bien compris la mission qu'il avait reçue?
« Qu'on le demande aux sept millions de voix qui viennent de confirmer ce mandat, en y ajoutant une mission et plus grande et plus belle I
<c Jamais, dans aucun pays, la volonté nationale s'estelle aussi solennellement manifestée I Jamais gouvernement obtint-il un assentiment pareil, eut-il une base plus large, une origine plus légitime et plus digne du respect des peuples I (Murmures d'approbation.)
d Prenez possession, Prince, de ce pouvoir qui vous est si glorieusement déféré.
a Usez-en pour développer par de sages institutions les bases fondamentales que le peuple lui-mêûiea consacrées par ses votes.
« Rétablissez en France le principe d'autorité, trop ébranlé depuis soixante ans par nos continuelles agitations.
c< Combattez sans rel&che ces passions anarchiques qui attaquent la société jusque dans ses fondements.
« Ce ne sont plus seulement des théories odieuses que vous avez à poursuivre et à réprimer. Elles se sont traduites en faits, en horribles attentats.
<{. Que la France soit enfin délivrée de ces hooioïes toujours prêts pour le meurtre et le pillage, de ces hommes qui, au xix' siècle, font horreur à la civilisation et semblent, en réveillant les plus tristes souvenirs, nous reporter à cinq cents ans en arrière. (Vif assentiment.)
c( Prince, le 2 décembre, vous avez pris pour symbole la France régénérée par la révolution de 1789 et organisée par V Empereur j c'est-à-dire une liberté sage et bien réglée, une autorité forte et respectée de tous.
« Que votre sagesse et votre patriotisme réalisent cette noble pensée. Rendez à ce pays si riche, si plein de vie et d'avenir, les plus grands de tous les biens, Tordre, la stabilité, la confiance. Comprimez avec énergie Tesprit d'anarchie et de révolte.
« Vous aurez ainsi sauvé la France, préservé l'Europe entière d'un immense péril, et ajouté à la gloire de votre nom, une nouvelle et impérissable gloire. »
Ces paroles sont suivies de marques unanimes et significatives d'approbation.
Louis-Napoléon a pris la parole :
« Messieurs,
« La France a répondu à l'appel loyal que je lui avais « fait. Elle a compris que je n'étais sorti de la légalité « que pour rentrer dans le droit. Plus de sept millions
a de suffrages viennent de m'absoudre en justifiant un « acte qui n'avait d'autre but que d'épargner à la « France et à l'Europe peut-être des années de troubles « et de malheurs. (Vives marques d'assentiment.)
« Je vous remercie d'avoir constaté officiellement « combien cette manifestation était nationale et spon- « tanée.
« Si je me félicite de cette immense adhésion, ce (( n'est pas par orgueil, mais parce qu'elle me donne la « force de parler et d'agir ainsi qu'il convient au chef « d'une grande nation comme la nôtre. (Bravos ré- ^ pétés.)
« Je comprends toute la grandeur de ma mission « nouvelle, je ne m'abuse pas sur ses graves difficultés. « Mais avec un cœur droit, avec le concours de tous les « hommes de bien qui, ainsi que vous, m'éclaireronl « de leurs lumières et me soutiendront de leur pa- « triotisme, avec le dévoûment éprouvé de notre vaille lante armée, enfin avec cette protection que demain « je prierai solennellement le ciel de m'accorder en- « core (sensation prolongée), j'espère me rendre digne « de la confiance que le peuple continue de mettre en « moi. (Vive approbation.) J'espère assurer les destinées ^ de la France en fondant des institutions qui répon- (< dent à la fois et aux instincts démocratiques de la na- « tion et à ce désir exprimé universellement d'avoir dé- <x sorroais un pouvoir fort et respecité. (Adhésion cha- « leureuse.)
« Eu effet, donner satisfaction aux exigences du « moment en créant un système qui reconstitue l'auto- « rite sans blesser Tégalité, sans fermer aucune voie « d'amélioration, c'est jeter les véritables bases du seul <i édifice capable de supporter plus tard une liberté sage « et bienfaisante. »
Des cris de : Vive Napoléon ! vive le Président! se font entendre. Les membres de la commission se pressent autour de Louis-Napoléon pour lui adresser leurs félicitations. Quelques conversations s'engagent entre le Président et plusieurs membres de la .commission. Vingt minutes environ se passent avant la réception du corps diplomatique.
Le corps diplomatique a été présenté par le nonce apostolique. Il n'y a point eu de discours.
Mgr l'archevêque, le chapitre métropolitain et le clergé de Paris ont été reçus ensuite.
Mgr l'archevêque s'est exprimé en ces termes :
« Monsieur le Président.
« Nous venons vous présenter nos félicitations et nos vœux. Ce que nous allons faire demain, nous le ferons tous les jours de l'année qui va commencer. Nous prierons Dieu avec ferveur pour le succès de la haute mission qui vous a été confiée, pour la paix et la prospérité de la République, pour Tunion et la concorde de tous les citoyens. Mais afin qu'ils soient tous bons citoyens, nous
— i87 — demanderons à Dieu d'en faire de bons chrétiens. »
Le Prince a remercié "Mgr l'archevêque d'avoir bien voulu mettre sous la protection divine les actes qui lui ont été inspirés par le sentiment qui lui avait dicté ces paroles : « Que les bons se rassurent et que les méchants tremblent! »
Le doyen du clergé de Paris, le vénérable curé de Saint-Nicolas, âgé de quatre-vingt-sept ans, s'est approché vivement du Président et lui a dit d'un ton allègre : ce Je suis heureux, monseigneur, de vous dire avec le prophète : f œuvre de Dieu réussira qiumd même. y>
Uassislance tout entière a accueilli, avec une expression d'espoir sympathique les courtes et expressives paroles du vieux curé.
Lesdeux consistoiresde l'Eglise réformée et de l'Eglise de la confession d'Âugsbourg et le consistoire central israélite ont été ensuite admis à présenter leurs hommages à M. le Président de la République.
