CHAPITRE III LE POUVOIR LÉGISLATIF

I. — Lois ET DROIT PUBLIC. — La tradition, son importance dans la loi.

— Lois fondamentales ou constitutionnelles. — Les sources de la loi ; Bible, dro t romain, coutumes, droit canon, droit naturel. — Législation royale : ordonnances, édits, déclarations. — Vérification et enregistrement par les cours souveraines 77

II. — Parlement. — Cour des pairs. — Le Parlement anglais. — Droit* du Parlement français à l'avènement de Louis XIII. — Sa lutte contre Richelieu; comment on le combat. — Hèglement des régences, — Personnel du Parlement. — Son rang comme corps 104

III. — États oénérai'X. — Rôle et vœux des états, en particulier des états de 1()14. — domination des députés, leur nombre. — Vérifications des pouvoirs, séances, forme du vote. — Bapports des trois ordres entre eux et avec le gouvernement. — Rédaction et présentation des cahiers 126

IV. — Assemblées des notables. — En 1617 sous Luynes, en 1626 sous Richelieu. — Elles ne signifient rien 141