TRANSMISSION DES BIENS

Partages et successions. — Le droit d'aînesse, la légitime. — Hérédité des bâtards, légitimés et adultérins. — Le droit du propriétaire noble.

— Autres transmissions : aliénations à titre onéreux, donations, retrait

féodal. — La confiscation; le don du Roi pour déshérence ou bâtardise.

— Droit d'aubaine et des étrangers en France. — Le partage égal ou roturier ; de certains partages ruranx , le Juveigneur 383