‹ RITUEL DU DIOCESE DE BELLEYChapitre 30 sur 48 · Quand il reçoit le consentement de deux · texte numérisé non relu

Quand il reçoit le consentement de deux

(I) Cette irrégularité n'est prononcée directement par aucune, loi canonique; m^is en France on regarde commeT^f&me celui qui est décrété de prise de coips ^ et rinlaiiine est une irrégularité. Voyes Mémoire* dm Clergé, t. 7, p. 846.

époux dont l'un est hérétique public 5 et qu'il n'y a pas de dispense.

5." Quand il sort du diocèse pour se fixer dans un autre diocèse 9 sans une permission par écrit de notre part.

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