‹ Roland à RoncevauxChapitre 1 sur 117 · CHOUDENS · texte numérisé non relu

CHOUDENS

PERE et FILS.

Aucune représentation et execution totale ou partielle d'œuvres dramatiques, et de compositions musicales, ne peut avoir lieu que du consentement formel et par ecrit des: auteurs ou de leurs representants.

LOI du 31 JANVIER 1791: Arrêt de Cour {1 AVRIL 1853.

Tout directeur, tout entreprenvir de spectacle, toute association d'artistes qui a fuit représenter

, : ’ . . ' " \ 1 r sur son théâtre des ouvrages dramatiques, at mépris des lois et reglements relatifs a la propriete des auteurs, est puni d’unv amende de cinquante francs au moins, de cing cents francs au plus, et de la

confiscation des recettes. (CODE PENAL)

(à TA - a 2 :

2) Los Fheâtres de France et de l Etranger ne pourront representer le présent ouvrage qu'après avoir

traite avec les editeurs CHOUDENS.

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