Ce ne fut pas une œuvre improvisée. Les rapporteurs

— La situation politique : accord du roi et de TAssemblée, 153. — La discussion. Martineau. Treilhard. Camus. Les droits du pouvoir constituant, 154. — La critique des abus. L'économie de la réforme, 157. — Les objections des

opposants. Boisgelin. Gomment les décrets pourront être régularisés. Recours au concile ou recours au pape, 160. — Objections d'extrême- gauche : Robespierre. Fréteau. Rœderer. Leurs amendements repoussés, 166. — Modération du comité ecclésiastique. Lanjuinais et le conseil des vicaires, 168. — L'élection des évêques. La présence des non-catholiques dans le collège électoral, 169. 2. Illusions des Constituants. Us s'imaginent que le pape accordera les moyens canoniques d'appliquer les décrets, 170.

— Le dernier article du projet de Martineau. Signiâcation de son rejet, 171. — La thèse de Treilhard et de Camus. Appel à l'esprit de charité des évêques, 173. — Difficultés dénoncées par Gobel. Camus considère que le recours au pape n'est pas nécessaire. Compromis, 175. — Répercussion des événements d'Avignon sur les derniers votes de la Constituante, 178.