CHAPITRE VI

G*est un lieu commun^ passé dans les manuels presque à l'état de dogme, que la constitution civile du clergé était inacceptable pour rÉglise« Les écrivains libéraux se bornent tout au plus à invoquer les circonstances atténuantes en faveur de la c grande erreur » des Ck)nstituants. Je ne prétends point substituer ici à des critiques injustes et inconsidérées une apologie aussi déplacée, — l'historien n'a pas plus à louer qu'à blftmep, son seul devoir est de constater et de comprendre, — mais je suis bien obligé de me rendre à l'évidence, quand l'évidence, fût-elle paradoxale, découle naturellement des faits et des textes et s'impose à ma raison.

Or, la vérité qui m'apparaît, c'est que les contemporains, ceux qui assistèrent ou prirent part à la discussion, aristocrates ou patriotes, laïques et prélats, non seulement ne doutèrent pas un instant que la réforme religieuse fût née viable, mais qu'ils agirent en conséquence, comme s'ils étaient convaincus qu'il y aurait folie à essayer de l'entraver dans son application.

La constitution civile était si peu inacceptable que la plupart de ces mêmes prélats, qui seront cependant presque unanimes en janvier et février 179i à refuser le serment, étaient six mois plus tôt entièrement résignés à collaborer à sa mise en vigueur et

s'y préparaient. Ils s'ingéniaient alors^ de concert avec le roi et son conseil, à rechercher les moyens canoniques qui leur permettraient de concilier ce qu'ils devaient à l'État et ce qu'ils devaient à l'Église, et de mettre leur conscience en repos. Ils tournaient avec ferveur les yeux vers Rome d'où ils espéraient que viendrait la parole libératrice, la parole de paix que le roi leur maître avait réclamée en leur nom et à leur instante prière.

Nous aurons à examiner pourquoi leur attente fut trompée, par quelle politique perfide Us furent finalement réduits à faire à la constitution civile une opposition irréductible qui n'était primitivement ni dans leurs goûts, ni dans leurs prévisions ; nous essaierons de déterminer sur qui doit retomber la responsabilité du schisme et de l'affreuse guerre civile qui en fut la conséquence, mais il nous faut d'abord justifier les conclusions précédentes par le récit des faits et la critique des principaux témoignages.

La constitution civile du clergé ne fut à aucun degré une de ces mesures de circonstance qu'improvisent par représailles les passions impatientes des partis au pouvoir. Ce fut, au contraire, une œuvre attendue par l'opinion, longuement réfléchie, discutée et mûrie par ses auteurs, juristes, canonistes et ecclésiastiques d'une compétence, d'un sang-froid et d'une sincérité indiscutables.

Le comité ecclésiastique, renforcé au début de février, se mit à la besogne avec méthode et sans hâte. Ses membres se partagèrent en trois sections (nous

durions aujourd'hui sous-commissions) ; la première section 8*occupa de la constitution du clergé et de Fadministration de ses biens ; la deuxième, du dépouillement des déclarations des bénéflciers et du travail préparatoire de la vente des biens d* Église et de la liquidation de la dette du clergé ; la troisième, de l'examen des mémoires adressés au comité et de la suite à leur donner (1).

La première section, sur qui retombait le plus fort de la tâche, désigna trois rapporteurs : l'avocat Martineau, l'abbé Expilly et le canoniste Durand de Maillane. Martineau rédigea la plus grande partie du projet de décret qui devait devenir la constitution civile du clergé (les principaux articles du titre I (des offices ecclésiastiques), du titre II (nomination aux bénéfices) et du titre IV (loi de la résidence) (2). Expilly fut chargé du rapport sur les traitements (titre III) (3). Quant à Durand de Maillane, il dut se contenter, sans doute à regret, du rapport sur les fondations et les patronages laïques (art. 21, 22, 23, 24

(1) C'est ce qui résulte de rexamen des feuilles de travail du comité conservées aux Archives nationales, DXIX, 99, 100» 101, 102.

(2) Rapport fait à V Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, par M. Martineau, député de la ville de Paris, 8W la Constitution civile du clergé, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imp. nat., 1790, 40 p. in-8». La première partie du titre I (nouvelles circonscriptions ecclésiastiques) fit l'objet d'un rapport postérieur deBoislandry au nom des comités ecclésiastique et de Constitution.

(3) Rapport fait à V Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, par M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin de Morlaix, député de Bretagne, sur le traitement du clergé actuel, Imp. par ordre de l'Ass. nat., 1790, 24 p. in-8^

LA GONSTITUTIOlf GIYILB DU GLBRGÉ 158

et 25 du titre 1} (1). Chaque article donna lieu à une discussion approfondie en séance plénière du comité. Au début d*ayril (2), les grandes lignes de la réforme étaient ébauchées, mais c'est seulement à la fin de mai que le rapport de Martineau vint à Tordre du jour de l'Assemblée. Le moment était bien choisi. Jamais les relations entre la Constituante et le roi n'avaient été empreintes de plus de cordialité et de confiance. Le jour môme où les débats s'ouvrirent (29 mai), la coïncidence mérite d'être remarquée, le roi mettait sa signature au bas d'une proclamation retentissante dans laquelle il se solidarisait complètement avec l'Assemblée, blftmait en termes énergiques l'opposition faite à ses décrets, et, en guise d'avertissement aux contre-révolutionnaires, faisait défense de porter à l'avenir d'autre cocarde que la tricolore (3).

(1) Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, sur les fondations et les patronages laïques, par M. Durand de Maiuane, député de Provence au département des Bouches-du-Rhône. Imp. nat., 1790, 23 p. in-8<» avec une suite de 24 pages.

(2) Voir le rapport de Chasset à la séance du 9 avril : « La première section du comité ecclésiastique a conununiqué, ses plans sur le régime du clergé futur au comité des finances qui les a adoptés... » Moniteur, réimp., IV, p. 83.

(3) Moniteur, réimp., t. IV, p. 496. Si on veut savoir dans quelie consternation la proclamation royale jeta les aristocrates, il n'est besoin que de lire le passage inédit d'une lettre de l'abbé de Salamon à Zelada, en date du 31 mai 1790 : < Ce qui est plus affligeant et qui navre de douleur tous les bons Français, c'est que le Roy abbandonne ses plus fidèles sujets. Il vient, par une proclamation envoyée samedi soir à l'Assemblée, dire qu'il faut se rallier avec courage autour de la loy et favoriser comme lui de tout son pouvoir l'établissement d'une Constitution, l'anéantissement de cette belle monarchie

Il semblait que la dévolution était faite et que rien n'était désormais capable de lui faire obstacle, puisque le roi lui-même se mettait à sa tête.

La discussion de la réforme religieuse, qui se prolongea avec des intervalles pendant six semaines, se déroula dans le plus grand calme. Il n*y eut ni scènes tumultueuses, ni incidents blessants. Les partis échangèrent leurs arguments avec une gravité digne et une passion contenue. L*examen dos articles du projet, comme c'était Tusage dans les grandes circonstances, fut précédé d*un grand débat sur l'ensemble. Ce débat, qui dura trois jours, eut une ampleur remarquable et fut tel qu'on pouvait le souhaiter. On chercherait en vain trace d'une violence, d'une pression quelconque qui ait pu influer sur les décisions de l'Assemblée. Celle-ci s'est prononcée en toute indépendance et en toute connaissance de cause.

Les orateurs qui parlèrent en faveur du projet commencèrent par se défendre longuement de toute pensée d'hostilité contre l'Église et la religion. Martineau inséra au début de son rapport un magnifique éloge du catholicisme et de son utilité politique et so-

la destruction de cette belle et sainte religion plus ancienne qu'elle, qui d^ouille le clergé et cette valeureuse noblesse tant de fois soutien du thrône, qui renverse cette antique magistrature qui a mis la couronne sur la tête du grand Henry et qui tant de fois a maintenu Tauthorité des Roys contre les entreprises de ses sujets, et c'est cette constitution fatale à tout l'empire que Louis XVI nous ordonne d'établir de tout notre pouvoir sous peine d'encourir toute son indignation et qui ose dire que nous pallions nos intérêts ou nos passions privées du nom sacré de la Religion? Après cela, Éminence, que dire, que faire? » Arch. Vatic. Francia, 582 (Communication de M. l'abbé Sevestre).

ciale, et il le fit en des termes et. avec un accent de sincérité auxquels il est impossible de se méprendre. Quand il termina cette sorte d'hymne de reconnaissance en affirmant que c'était à la religion que les Constituants « avaient attaché le succès de tous leurs travaux » (1), toute pensée d'ironie était certainement absente de son esprit, il ne faisait ainsi que traduire le sentiment intime de la grande majorité de ses collègues (2). Il répéta, et tous les orateurs de gauche répétèrent après lui, que les réformes proposées ne touchaient pas au dogme et que, par conséquent, l'Assemblée n'excédait pas son droit en les votant. Treilhard et Camus dirent le fond de leur pensée. Ils prétendirent que l'Assemblée n'allait même pas jusqu'à la limite de son droit, car la nation était souveraine en tous les domaines, dans le domaine religieux comme dans le domaine politique. Ils revendiquèrent pour elle, en un langage presque identique, le droit, que les monarques^ avaient exercé si souvent depuis la Réforme, de choisir sa religion. « Quand un souverain, dit Treilhard, croit une réforme nécessaire, rien ne peut s'y opposer. Un État peut admettre ou ne pas admettre une religion... » Et Camus ajoute : « Nous sommes une Convention nationale. Nous avons assurément le pouvoir de changer la religion... » Mais, une fois le principe posé, le droit supérieur du souverain affirmé, Treilhard et Camus n'en sont que plus fort empressés à démontrer que le projet du comité

(1) Rapport, p. 5.

(2) Chasset, le 9 avril, avait déjà entonné l'éloge de la religion : • ... pénétré d'un saint respect pour cette institution divine, qui seule peut rendre les hommes Justes et heureux... » Moniteur, t. IV, p. 83.

156 aOMB ET LA CONSTITUANTE

ne portait pas au dogme et aux droits de l'Église la moindre atteinte. « Nous avons assurément pouvoir de changer la religion. » Camus continue aussitôt : « Mais nous ne le ferons pas, nous ne pourrions Tabandonner sans crime... (1) » « Un état peut admettre ou ne pas admettre une religion. » Treilhard raisonne par l'absurde et tire du principe cette conclusion : « Il peut, à plus forte raison, déclarer qu'il veut que tel ou tel établissement existe dans tel ou tel lieu, de telle ou telle manière... (2) »

La thèse n'était pas seulement habile, elle était sincère. Le comité croyait n'avoir pas touché au spirituel. L'Assemblée lui avait confié le mandat d'extirper les abus qui s'étaient introduits dans l'organisation extérieure de l'Église. Il n'avait pu se borner à une œuvre négative. Après avoir abattu, il lui avait fallu reconstruire. Quand Treilhard et Camus disaient

(1) Moniteur, réimp. t. IV, p. 515. Dans son Opinion^ imprimée à part. Camus s'exprime en ces termes légèrement différents : « Pourquoi rÉglise, qui est dans l'État, s'élèveraitelle contre une disposition qui est faite par l'État? N'est-ce pas une vérité certaine qu'une nation a le pouvoir d'admettre dans son sein telle ou telle religion? Elle abuse de son pouvoir si elle refuse de recevoir la vraie religion, si elle en admet une fausse, mais enfin tel est son pouvoir... » P. 16 de l' Opinion (1« juin). Un pamphlet anonyme. Réplique au développement de M, Camus sur la Constitution civile du clergé (Bib. nat. Ld* 3117), protesta avec indignation contre la thèse soutenue par Camus et par Treilhard. Si l'Église est dans l'État, l'État était dans l'Église!

(2) Moniteur, réimp., t. IV, p. 500 (30 mai). Le texte officiel de r Opinion de Treilhard est le suivant : « Un État peut admettre ou ne pas admettre une religion, il peut, à plus forte raison, déclarer qu'il ne veut pas de tels ou tels établissements particuliers sans lesquels la religion subsiste encore; il peut,

à leurs collègues : c Vous n'excédez pas votre droit en supprimant des établissements ecclésiastiques devenus inutiles ou nuisibles, car ces établissements n*ont pu exister et subsister que de Tautorisation ou de la tolérance de rautorité publique, » ils parlaient comme avaient parlé tous les légistes de la monarchie, comme parlent aujourd'hui encore nos modernes législateurs. Pour justifier les suppressions projetées, ils n'eurent qu'à recueillir l'écho des plaintes et des critiques depuis longtemps formulées par les voix les plus autorisées du clergé. Martineau n'eut pas de peine à démontrer que les bénéfices simples, « emplois sans emplois, qui ne comportent même pas l'obligation de la résidence (1) », n'avaient d'utilité que pour leurs multiples détenteurs. Il lui fut facile de contester les services problématiques rendus à la religion et à la société par les chapitres des collégiales qu'il qualifia justement de « monastères sécuralisés ». Pour établir que les chanoines des églises cathédrales avaient cessé d'être les coopérateurs et les conseillers de l'évoque, il n'eut qu'à constater « qu'au lieu de le regarder (l'évêque) comme leur chef, ils Vavaienl même exclu de leurs assemblées capitulaires ou ne lui avaient permis d'y assister que comme simple chanoine (2). »

Sa critique ne tombait pas moins juste quand elle relevait les incohérences et les bizarreries des cir-

à plus forte raison, déclarer qu'il veut que ces établissements subsistent dans tel ou tel lieu ; il peut, à plus forte raison, déclarer qu'il veut que ces établissements soient administrés de telle ou telle manière ; rien n'est plus étranger au dogme et à la foi ; rien n'est, par conséquent, plus indifférent à la religion... > Opinion.»», p. 26.

(1) Rapport, p. 8.

(2) Ibid., p. 12.

conscriptions diocésaines, quand elle mettait en relief les intrigues parfois scandaleuses auxquelles donnaient lieu trop souvent les différents modes de nomination aux emplois ecclésiastiques, les droits de patronage laïque et ecclésiastique, les résignations, permutations, induits, etc. S'il rappelait que le pasteur est fait pour le troupeau et non le troupeau pour l'utilité du pasteur, ce n'était pas pour le plaisir de lancer une injure gratuite au clergé de France. Il n'était que trop vrai que les fonctions ecclésiastiques étaient devenues,; dans toute la force du terme, des bénéfices. Martineau était à peine plus sévère pour les abus que venait de l'être l'évêque d'Orange, Du Tillet, dans une brochure qui fut remarquée (1).

Pour les réformes à opérer dans la discipline extérieure de l'Église, le comité n'eut qu'à s'inspirer des

(1) Cette brochure, parue sans nom d'auteur à la fin de 1789 ou au début de 1790, est intitulée : Sentiment d*vm évêque sur la réforme à introduire dans le temporel et la discipline du clergé, S, 1. n. d. 12 pages. Du TiUet dénonçait les mauvais choix des pasteurs du second et du premier ordre, « les résignations et préventions (qui) peuplent le clergé de sujets qui n'ont ni l'esprit ni le talent de leur état », la pluralité des bénéfices et l'excessive opulence de plusieurs bénéfices, souvent sans fonctions, et l'extrême médiocrité de quelques autres très utiles », « le luxe de tout genre et particulièrement celui de la table » chez les riches bénéficiers, « le défaut de résidence causé par l'ennui de la représentation, le dégoût des devoirs et l'ambition », « la multiplication d'offices inutiles », « la multiplication excessive des ordres et des maisons de religieux », la mauvaise éducation donnée dans les séminaires, l'impunité assurée aux mauvais prêtres ou prélats, la longueur et l'abondance des procès, etc. Il demandait l'abolition des bénéfices sans fonctions « tels que les abbayes, les prieurés simples, les collégiales inutiles, les chapelles, etc. ».

LA COnSTITUTIOIC CIVILE DU GLBRGÉ 159

mômes principes que l'Assemblée avait déjà appliqués dans ses réformes politiques et civiles.

Le département, circonscription administrative et judiciaire, deviendra par surcroît une circonscription ecclésiastique, un diocèse. Les évoques et les curés seront nommés par les mômes électeurs que les députés, les juges, les administrateurs de district et de département. « Si les évoques, les curés et autres ministres de la religion, avait dit Martineau, ne sont établis que pour les peuples, à qui convient-il mieux qu'aux peuples de les choisir? (1) »

L'élection ne sera d'ailleurs qu'une simple préseniaiion (2). Le peuple héritera des droits de patronage exercés auparavant par le roi, les seigneurs, les corps ou les communes (3). Il ne pourra choisir que des ecclésiastiques déjà ordonnés par l'Église et en fonctions depuis un temps plus ou moins long, selon l'importance de remploi. L'Église reste, en définitive, maltresse de son recrutement. Le nouvel élu sera

(1) Rapport,., p. 17,

(2) « Quand les électeurs nomment un év4que, ils ne font qu'une véritable présentation ; la Juridiction métropolitaine sera donc nécessaire pour confirmer le choix du peuple. » Martineau, séance du 1« juin. Moniteur, réimp., t. IV, p. 516.

(3) Dans le Doubs; ^ cinq communes, THôpital du Grosbois et Rognon, entre autres, présentaient encore (en 1790) le rare spectacle des élections populaires de la primitive Église », Jules Sauzay : Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Doubs, t. I«, p. 368. L'abbé de Saint-Paul avait 35 curés à sa nomination ; celui de Saint- Vincent, 34 ; Tabbesse de Baume, 20 ; l'abbé de Montbenott, 13 ; le prieur de Mouthier, 9 ; celui de Lanthenans, 8 ; le commandeur du Temple de Besançon, 4, etc. De môme, à Lourdes, c'était le corps municipal qui présentait à la cure (cf. abbé L. Dantin : François de Gain- Moniagnac, évéque de Tartes, Paris, 1908, p. 24).

examiné sur sa doctrine et sur ses mœurs avant de recevoir l'institution canonique : les curés de l'évêque, les évoques du métropolitain, le métropolitain du plus ancien évêque.

De même que les magistrats civils voient leur pouvoir limité et contrôlé par des assemblées qui siègent à côté d'eux, de même les évêques, magistrats religieux, seront munis d'un conseil de vicaires qui délibérera sous leur présidence, et dont ils seront tenus de prendre et de suivre les avis dans tous les cas importants.

Le comité avait voulu, par ces dispositions essentielles, mettre entre l'organisation religieuse et l'organisation civile une harmonie réelle et intime. Respectueux du dogme, il n'avait touché, croyait-il, qu'aux institutions, et dans le dessein de les ramenev à leur pureté primitive.

Les objections que firent au projet les évêques et leurs partisans sont très instructives. A les examiner d'un peu près, il est facile de voir qu'à cette date l'opposition du haut clergé n'avait rien d'irréductible.

Que l'épiscopat ait choisi Boisgelin, c'est-à-dire l'homme des conciliations et des compromis, pour porter la parole en son nom dans la discussion générale, le fait est déjà significatif (1). Le discours qu'il prononça n'eut rien d'une déclaration de guerre, d'un

(1) Discours de M. V archevêque d*Aix sur le rapport du Co' mité ecclésiastique prononcé le samedi 29 mai 1790, dcuu l'Assemblée nationale, 44 p. in-8^ avec une suite intitulée Observations (15 p.). Boisgelin dit que les conclusions de son discours ont été • adoptées dans le côté droit de l'Assemblée par tous les évêques présents, ainsi que par un très grand nombre de députés ecclésiastiques qui se sont levés pour marquer leur sentiment > (p. 15 des Observations).

LA CONSTITUTION CIYILB DU CLBROÉ 161

non possumus absolu et sans espoir. Il offrait au coiitraire des moyens dé hégociatîôris, dés basés d'entente, et il les offrait dans iin langage adroit et modéré, avec un désir visible d'aboutir. Tout son effort tendit moins à démontrer rirrecëvabîlité des réformes proposés que rimpôSsibilité dé les exécuter sahs Tàveu et lé concours de l'Église.

Boisgëiîh né iiia pas que les circonscriptions ecclésiastiques ne dussent être rémaniées, mais elles hë pouvaient l'être qu'avec le consentement de liai puissance ecclésiastique, conseillëment nëcessiàiré. Les précédents iiîstoriqiies, les lois cationiqùes démontraient que la puissance civile n'avait pas qualité à elle seule pour dpërér iine réformé de cette natiiré.

« Nui évèquë ne pëiit exercer sa juridiction sur un autre diocèse [que celui pour lëqiiel il a été désigiié par l'Eglise], et si vous vouliez créer oii supprimer dés èvêchés et réunir des diocèses sans l'iiitervëntion deà formes canoniques, iine partie considérable des fldêlëé resteraient sans évèqiiés et l' administra tiôri de l'Église serait anéantie pour eux » (1). Mais c'était iih avertissement qu'il donnait plutôt qu'une méhdce qu'il brandissait car il ne semblait pas douter que l'Église, consultée, hé s'éîhprôssât de ratifier les nouvelles circonscriptions. « Si lès limiCeô d'une ville sont chàhgéës par les lois de l' Empiré, il faut, dit uii èohcilè, siibordohnër aux diviàiohs civiles l'ôrdirê des p^roiéses ecclë- V àiàsiiquèà (2). »

Suv la suppression des chapitres, Boisgelin faisait déd rôsei'ves. Il tentait de prouver qti'ori pourrait les

(1) Discours, p. 16.

(2) Ibid., p. 10. On sait que le Concordat réduisit à 60 le nombre des diocèses.

1101» IT LA CONSmUANTE. , g,^^, .^

pendre utiles par la seule application des canons qui leur faisaient une obligation de la prière et de la récitation journalière des oflQces. Mais ici encore nulle intransigeance. Pourvu qu'on marquât de la déférence envers l'Église, en la consultant, l'Église pourrait, à la rigueur, entrer dans les vues du comité. Boisgelin le laisse entendre dans une phrase enveloppée, mais suffisamment claire : « Sans doute, il est possible que l'Église elle-même, attentive aux changements des dispositions générales, puisse rendre les chapitres encore plus utiles par des occupations actives et leur donner des obligations plus étendues. Mais il faut consulter l'Église (1)... »

Sur la suppression des bénéfices, Boisgelin passait visiblement condamnation : « Nous comprenons quelle peut être la convenance et l'utilité des suppressions des bénéfices qui ne donnent point de devoirs à remplir; mais il n'est pas possible d'effectuer ces suppressions par la simple ordonnance de l'autorité civile, et nous pensons que la puissance ecclésiastique, instruite de vos vues, doit faire tout de qui peut dépendre d'elle pour les concilier avec l'utilité de l'Église et le maintien de la religion (2)... ».

Le mode d'élections proposé par le comité donnait lieu à des objections plus graves. Il n'y avait pas, dans l'histoire de l'Église, de précédents à une pareille mesure. Boisgelin ajoutait, mais sans trop appuyer sur l'argument, comme s'il ne tenait pas outre mesure

(1) P. 24. L'évoque d'Orange avait demandé que le chapitre fût présidé par Tévêque, et que celui-ci fût obligé de le consulter dans les affaires importantes (p. 10 de la brochure citée).

à en faire sentir toute la force : « Les assemblées [électorales] de département peuvent se composer en tout ou en partie de non-catholiques. Il n'y aura peut-être pas un membre du clergé et un seul évêque parmi les électeurs, et ce sont ces élections étrangères à l'Église qu'on présente comme conformes aux anciennes élections canoniques faites par le peuple et le clergé (1)... »

Il insistait davantage — et cela se comprend — sur la diminution de pouvoir que le projet faisait subir à la fonction épiscopale, désormais placée sous le double contrôle d'un conseil de vicaires et d'un synode doicésain : « Les évêques, disait-il, sont privés de leur autorité sur le clergé de leur diocèse; les métropolitains perdent leurs droits sur leurs sufîragants (2).., »

Chose curieuse et qui montre bien le gallicanisme prononcé des évêques de ce temps, Boisgelin ne semblait mentionner que pour mémoire l'atteinte que le projet portait à l'autorité pontificale : « Il ne peut y avoir de recours, en aucun cas, au chef de l'Église universelle dont l'Église reconnaît la primauté de droit divin et dont le siège est le centre de l'unité catholique (3). » Une primauté, c'est tout ce que Boisgelin

(1) P. 34. Je ne trouve pas dans le discours de Boisgelin Targument que fit valoir le curé Goulard, mais c'était un argument courant depuis le décret du 2 novembre sur la sécularisation des biens d'Église : « Les curés étant payés par le peuple seraient soumis au peuple qui dirait : Messieurs, nous vous payons ; ainsi s'établirait une anarchie spirituelle. » Séance du 31 mai. Moniteur, réimp., t. IV, p. 505.

(2) L'évêque d'Orange avait demandé la tenue des synodes diocésains tous les ans, des synodes métropolitains tous les deux ans (Sentiment d*un évêque, p. 11). L'article que combat Boisgelin ne supprimait pas les droits des métropolitains, mais les obligeait à consulter leur synode (art. 5. du titre I^).

(3) P. 36. L'évêque de Uermont, le curé Goulard, défendirent

l64 hÔMÎS ET lX bONSTITuiNTE

reconnaît aU pa^e I II se gardait de prononcer le ihol de furîdîdtàn, èi chet" ^Mk ultiràiîi'ohlaihs I

Il fest à remarque!' ettHn que huile pàH îl n'împiitaîl au jattséhistne les chattgettiehts proposes (1).

Là concllisioh de Boisgelih Idîèsâil percer sa pensée intime et ses esl)érâtlcés. C*ëtàit hibliis lé fond dés téfortnes qu'il attaquait ctiié rii-tégulàrité de leûi? forme : « PoUvbnè-ndUé tenon'ôet, è'ècriait-il iàvec un accent plus dëàolê t^u'^^^^î^i^é, éan§ àuciihe ihiervetttion de Pàutorité dé rÉ^liée, âuic lois établies; par les conciles? PôuvttnS-hoiis concourir à vos décrëls, sans employer les tornies (Jui peuvent éri rendre l'éxécution régulière ? (2) i

« L'exécution irégtilîêrë » deé décrets, voilà èti fin dé compte l'objet souhaité et pourèuivi par l'ëpiscopat, en même tempâ qUë la cotlditlbil *qiiè les réglés de l'îiohneU^ et léd dévoila de là c'ôii^cièhcë lui comiiiandent de mettre à son àccëptatibh.

Bbisgelin né manque |)àè dé déMgtiëf îés ihoyehs propres à obtëiiir ëettK fé^tilaHsâtion, et il le fait de telle faQbh qu'on â rinipi*e3sibn qu'il cherche à

le pouvoir juridictionnel du Saint-Siège, mais sans s'avouer uUramontains : • J'entends des personnes qui ine disent que je crois à rinfaillibUité du pape ; Bon, ]e n'y crois t^diht... > (Goulard, séance du 31 mai. Moniteur, t. IV, p. 505).

(1) « L'accusation de Jansénisme contre le plan du Coniité ne fut portée à ma connaissance; au moment de la di^cUSsién; que dans la brochure d'un député en congé, Tlilébaut, curé dé Sahite-Groix-dé-Metz. i Examen impmiiéd du iiipport fM à V Assemblée nationale par M. Martîheaa. A Mett, dé l'iihprimerie de J.-B. GoUignon, 63 pages. Metz, ce 20 mai 1790. Bib. nat. Le>* 659. Empêcher les nouveaux évê^ues de S'adresser à Rome pour en obtenir confirmation, 6'éUdt» %MU Thiébaut, adopter le système Janséniste.

LA coNSTlTVTî9li[ ^iifii^E pu Ç;.ÇRGé ^65

atténuer les difficultés beaucoup plus qu'à les augmenter : « Il ne faut pas croire aue la convocation d'un concile national soit nécessaire pour tous les objets proposés à la délibération de l'Assemblée. On peut discuter et leîrminer dans des conciles provinciaux ou dans des conciles de deux ou de plusieurs provinces, oii par l'intervention du chef de 1* Église avec délégation sur les lieux selon les formes usitées dans r Église gallicane, de concert avec la puissance civile, les questions relatives à la division, augmenta tioiî et démembrement des évéchés et des métropoles. Il est seulement nécessaire que les décisions des conciles provinciaux n'excèdent point les limites des diocèses dont ils sont les représentants (1). » Ainsi Boisgelin s'appliquait à montrer que la régularisation dfes remaniements territoriaux était chose facile.

L'homologation des nouvelles règles pour les nominations ecclésiastiques exigeait seule le retours ^ un •oncile national ou au Sain^-Siège.

Pour bien montrer que ce recours à l'Église ne cachait aucun piège, n'était pas un moyen détourné de faire échouer la réforme, Boisgelin avait soin d'ajouter en terminant : « Nous sommes loin de nous opposer^ à vos désirs quand nous vous proposons les seules formes qui puissent les remplir (2). »

' Ce n'était pas là, comme on pourrait le croire, parole en l'air, assurs^nçe 4^ çoiQ^iande. Boisgelin était sincère. Il mettra, nous le verrons, tout son talent, toute son autorité au service de la régularisation de la cons-

titution civile, et ce ne sera pas de sa faute si le schisme ne put être évité (1).

Sans doute l'archevêque d'Aix déclare, au nom de ses collègues, qu'ils s'abstiendront de prendre part à la discussion des articles du projet. Mais cette abstention, qui leur était commandée par la logique de leur thèse, était moins inspirée par une hostilité intransigeante que par le respect humain. Ces grands seigneurs ne reconnaissaient pas la compétence exclusive de l'Assemblée. Ils ne voulaient pas avoir l'air d'abdiquer devant elle la dignité et les privilèges de la puissance ecclésiastique, dont ils jugeaient cependant, au dedans d'eux-mêmes, la cause perdue d'avance.

L'Assemblée prouva plus d'une fois par son attitude et par ses votes qu'elle avait pris en considération les scrupules et les arguments exposés par Boisgelin, au nom du côté droit, et qu'elle tenait, elle aussi, à ne rien compromettre par une intransigeance ou des exagérations inopportunes.

Robespierre avait critiqué le projet du comité comme trop timide, trop peu philosophique. Il proposa de supprimer les archevêques et les cardinaux, de permettre au peuple de choisir librement les évêques et les curés parmi tous les citoyens, enfin de permettre aux prêtres, par voie de conséquence, de se marier, si le cœur leur en disait. L'Assemblée ne voulut même

(1) n faut avoir les lunettes du P. Dudon pour trouver dans les discours de Boisgelin Texpression d'un « non possumus absolu et sans espoir ». (Etudes du 5 avril 1908, p. 103 à 108). Sans doute, Boisgelin condamnait la constitution civile en principe, il ne pouvait pas faire autrement. Mais toutes ses paroles et tous ses actes prouvent qu'il était d'avis de s'en accommoder dans la pratique.

pas entendre le développement de la dernière proposition. Les murmures l'empêchèrent de continuer (1).

Fréteau, jurisconsulte autorisé et membre du comité ecclésiastique, ayant repris, en la modifiant, la proposition de Robespierre sur la juridiction métropolitaine, ne put la faire aboutir. Camus, le janséniste Camus, prit contre lui avec succès la défense des archevêques (2).

Rœderer aurait voulu réduire de moitié le nombre des futurs sièges épiscopaux en réunissant deux départements dans un diocèse. Comme Robespierre, il souleva des murmures (3).

Chose digne d'attention, ceux qui se montrèrent parmi les hommes de gauche d'ordinaire les plus conciliants, ce furent les jansénistes Camus et Grégoire, les gallicans du comité, Martineau, Lanjuinais, les futurs évêques jureurs, Gobel, Gouttes.

Il ne dépendit pas du comité ecclésiastique de donner satisfaction à Boisgelin et au côté droit sur la grosse

(1) Moniteur, t. IV, p. 504 (séance du 31 mai). L'attitude de TAssemblée est d'autant plus remarquable qu'il y avait dans l'opinion un fort courant en faveur du mariage des prêtres. Consulter à la Bib. nat. les brochures suivantes: Voltaire sorcier ou Accomplissement de la prophétie du mariage des prêtres (Lb39 2977) ; Considérations sur V injustice des prétentions de la noblesse et du clergé, p. 28 (Lb-»» 1058) » La mitre renversée (Lb^» 2627) ; Delà noblesse et des moines, p. 18 (Lb^»» 1057) ; abbé Sieys, Profet d'un décret provisoire sur le clergé, p. 27 (Lb ««2950) ; Projet de loi sur le clergé et sur Vutilité du mariage des prêtres (Lb^» 2568) ; Mémoire sur Vadministration et la réformation des biens du clergé, p. 68 et suiv. (Lb«* 1054). Mirabeau accusa Robespierre de lui avoir volé sa motion sur le mariage des prêtres. Voir P. Plan, un collaborateur de M irabeau, Reybaz, Paris, 1874.

(2) Séances des l*' et 2 juin. La motion de Camus, amendée par Defermont, maintenait le droit d'appel au métropolitain.

(3) Moniteur, réimp., t. IV, p. 521, séance du 2 juin.

question ^e la juridiction épiscopa|^. |ci^ le comité mérita pleinement les éloj^es C[uq dom Gerle lui avait décernés à la séance du 12 ayrij. Il moir^trfi bien qu'il n'avÉ^it aucun parti pris, puisqu'il n'hésita pas à se déjuger.

Le 8 juin, Lanjuinais vint déclarer en son nom qu'il s'était ravisé et qu'il demandfilt maintenant la suppression de l'article du projet qui instituait dans c^iaque diocèse un conseil épiscopal (1). L'Assemblée refusa de suivriB le comité. Elle maintint le conseil des vicaires, après une intervention de Goupil de Préfelne et de Tabbé Gouttes, qui s'efforcèrent d'établir que le gouvernement de l'Église était un gouvernement de charité et de conseil et non un gouverneipent absolu. Lanjuinais et les partisans de }a conciliation obtinrent cependant que les attributions du conseil de l'évêque; seraient restreintes en partie (2).

Sur un point plus important (çncore, sur l'élection des prêtres et des évoques par le peuple, les hommes les plus autorisés de la gauche préconisèrent des solutions moyennes qui auraient donné au clergé un rôle

(1) Lanjuinais voulait que les seules matières importantes fussent délibérées non plus au conseil épiscopal supprimé mais au synode. Pour les affaires ordinaires et dans l'intervalle des sessions du synode, Tévêque aurait conservé l'exercice intégral de sa juridiction.

(2) L'article primitif disait que Tévêque ne pourrait faire aucun acte de juridiction qu'après en avoir délibéré avec ses vicaires, « soit pour ce qui concerne l'administration de la paroisse cathédrale ou du séminaire, soit pour ce qui regarde le gouvernement du diocèse ». L'article voté disait seulement « pour tout ce qui concerne l'administration du séminaire et le gouvernement du diocèse ». L'évêque restait donc seul maître de l'administration de la paroisse cathédrale.

LA CONSTITUT^QIf CIVIÇ.R DU CLERGÉ J69

o|Q^^el d^x^^ r$lept}f>p. l^f^is, ç^i^fi tpi^, leurs pfTorts ff^eut en pure perte. Le 9 lw\n, dz^s uu d^sçpurç gui Qt impression, rabb^^cquemard avait proposé de confier le choix des évoques à un collège électoral con^posé du synode diocésain ^t de rassemblée administra^ve du département (1). Martineau, en son nom personnel» Be rallia au plan proposé. Goupil de Préfelne, Garât Talnéy Camus, Reubell soutinrent les mêmes idées ou des i^ées analogues, ftfai; RobeGfpierrey Le Chapelier, Biai|zat et Barnaye fljren^ voter à une petjtç majorité rartidp primitif (|u comité^ en invoquant la nécessité de sauvegarder dans la Constitution religieuse les principes 4e )a Constitution politique. « Le droit d^élire, dit Robespierre, ne peut ^partenir à un corps administratif. » Il ajouta que f^ire intervenir ]e clergé en tant que clergé dans Télection d*un magistrat (révêqi}e)j c'était ressusciter le clergé comme corpQ. Ce double argui^ent entraîna )* Assemblée.

Une niotion de |*etion tendant à faire désigner les curés par les électeurs du district sur la proposition des paroisses fut repqussée (2).

Un aniendeme|it de r^f|l>^ Grégoire ayant pour opl^i d'exclure de f'assemblée électorale les non-catholjiques eut le mÇme sort après une épreuve douteuse (3).

(1) Durand de Maillane avait déjà exposé le même système dans son P/on.

(2) Les cartons du comité ecclésiastique renferment un grand nombre de lettres de paroisses réclamant le droit de choisir leurs curés. Beaucoup de ces paroisses avaient même procédé à des choix, naturellement illégaux.

(3) Pour les raisons suivantes : Tamendement était inutile puiscjue les électeurs étaient tenus d'assister à la messe qui précédait l'élection (^lù se faisai^ dans l'église cathédrale ; ~

170 ROMB ET liA CONSTITUANTE

La gauche fut donc loin d'être toujours unie. Il y eut des votes très disputés. D*un complot prémédité, d'une entente inavouable entre les jansénistes et les adversaires de l'Église, je n'ai point trouvé de trace. La constitution civile fut une œuvre de bonne foi.

On n'a pas assez remarqué que sur le point qui leur tenait le plus à cœur, le recours à l'Église pour la régularisation du décret, Boisgelin et l'épiscopat obtinrent en somme satisfaction, encore que d'une façon indirecte et officieuse. Ceci demande une explication.

Le ■ comité ecclésiastiqlR s'était préoccupé des moyens canoniques à employer pour valider son œuvre et en assurer l'application sans encombre. Durand de Maillane et ses amis, tant leur confiance en la puissance irrésistible de la Révolution était grande, s'étaient dit qu'il n'était pas impossible d'obtenir le visa du pape au bas d'une réforme qui le dépouillait. Ils se rappelaient les occasions nombreuses où Rome avait cédé aux sollicitations, aux menaces de nos rois. Ils se flattaient même d'être plus heureux que Louis XIV et que Louis XV et de n'avoir pas besoin, pour obtenir satisfaction, de recourir au moyen classiquedel'occupa-

ce serait établir une sorte d'inquisition que de demander compte aux électeurs de leurs opinions religieuses (Toulongeon) ; — « on s'effraye beaucoup de ce que les non-catho • ligues concourent à l'élection de l'évêque, pourquoi non? ils concourent bien à le salarier » (JaUet, s. du 31 mai'^ ; — « dans le régime actuel, les non-catholiques nomment et nonunent seuls à des bénéfices, même à des bénéfices ayant charge d'ftmes » (Treilhard, Opinion du 50 mai, p. 10). En effet, des seigneurs protestants pouvaient être coUateurs.

tion d'Avignon. Durand de Maillane a dit leurs sentiments avec ingénuité : « Je m'étais flatté en particulier, parce que je le désirais sans doute, que la Cour de Rome, instruite par certains exemples de nations dont on avait imprudemment négligé ou condamné le vœu en matière de religion, ne serait pas contraire à celui que notre Assemblée lui témoignait dans les termes de notre Constitution et dans les circonstances d'une régénération à laquelle rien n'a pu résister avec succès dans le royaume. J'espérais que cette Cour se prêterait aux moyens de prévenir une division qui aurait les plus funestes effets (I).... »

Dans cette pensée, la majorité du comité ecclésiastique fit donc insérer au projet ce dernier article qui était l'amorce des négociations à entamer avec Rome : « Le roi sera supplié de prendre toutes les mesures qui seront jugées nécessaires pour assurer la pleine et entière exécution du présent décret (2). »

Mais les hommes de loi, les patriotes gallicans ou simplement les politiques avisés s'alarmèrent pour des raisons de principe, qu'ils ont dites, et surtout pour des raisons d'opportunité et de tactique, qu'ils ont cru devoir taire sur le moment. Voter l'article, c'était avouer explicitement que l'Assemblée n'avait pas seule le droit de réformer la discipline de l'Église, et c'était en outre faire dépendre du bon plaisir ecclésiastique la mise en vigueur de la réforme. C'était risquer de fournir au parti aristocrate un moyen inespéré et redoutable d'entraver, dans une de ses parties les plus essentielles, à leur sens, le succès de la régénération.

Durand de Maillane s'en est expliqué après coup

(1) Histoire apologétique, p. 78.

(2) Art. 6 du titre IV du projet rédigé par Martineau.

avec franchise : « Les patr|ot^ 8*ala7p[i^e^t 4^ ce dernier article qui semblait en effet mettre la naf^ion comme à la merci du pape çt ^es évêquçç. i H ajoute ensuite, mais i] ^crit en juiç 1791, «f e% tr^ p^rtain^mept ceqx-ci non seulement' n*aura^en^ pa§ co^çquru à |a régénération ecclésiastique, telle qu'ellQ étai( prpppsée et ardemn^enf. ^ésirée, maiç il^ V^^^^^^ iQ^p^ouyée et condamnée dç manière à rendrf> sçmq ^ffet le décret du 2 novembre 1789... J'ose diye ençorç> que, d^axt^ ce concile, Içis évoques auraient, sous le rapport toujoi||:9 imposant de la religion, çondai^iné de p!^$ tous nos principes de liberté, de spuver^inc^té na^onale ; U§ n'auraient pas manqué d'y faire leur cour aux grands pour se les attacher (1). > Durand c|e Maill^ne se laisse emporter par la passion. Il oubl|e que Içs éyéques, dans leur réponse au pape, prirent 8o|n avi çoiitr^ire dç déclarer qu'ils n'ei;i avaient pas ^ l'çeuvçe çiyile 4§ la Révolution. Toute leur conduite prouva que les craintes, tardivement exprimées par Dui^an^i de l^aillane, étaient, sinon sans fondement, ^u mpii^s fortement exagérées.

Lors de la discussion. Camus et Xreilhard s'appliquèrent longuement et vigoureusement à dé(enc|re les prérogatives du pouvoir civil. Treilhard, comme plus tar^ devait |e faife Portalis, rest^reigni^ le domaine de l'Église au seul spirituel (doctrine et sacrements). La délimitation des diocèses ^t [des paroisse ÇPi^P^e |a nomination de leurs ti{;ula|res ne tenait pas à |a fo|. C'était une matière mixte sur laqufflle le pouvoir séculier a toujours eu la haute main. Le roi avait supprimé en 1764 « un ordre religieux trop puissant » (les Jé-

(1) Histoire apologétique, p. 79, 80.

LA CONSTITUTÎoif CIVILE DU CLBRGÉ 173

siiites) sans attendre d'y être autorisé par T Église. La nation aurait-elle donc dés scrupules à user d'un droit souvent exercé par le monarque?

Camus développa le lehdemain avec plus de science des considérations semblables. t\ s'efforça en outre de rassurer l'Assemblée siii* les conséquences du refus de négocie!? avec Rome. En supposant même que lé pouvoir civil excédât son droit, ce qui n'était pas, la religion ferait quand même un dévoila au clergé de France dé coopérer à l'application dû décret : « Supposé que la nation, faisant des lois constitutionnelles, outrepassé les bornes de son pouvoir, en réglant les limites dès diocèses et des paroisses, faût-il se conformer à cette décision ou y résister en refusant les sacrements et les autres secours de F Église à ceux qui sfe trouvei*aient dans les parties ajoutées aux anciens diocèses, en exerçant, contre la volonté de la Nation, par les ëvéqùes dont les siëgeis iie seraient pas conservés, leurs anciens pouvoirs? Là question ainsi posée ne saurait faire un doute (1)... » Polir prévenir les troubles, pour entretenir là paik, le clergé de ^i*àncé, Càmiis ii'en doutait pas, accomplirait àoh devoir de charité, il se soumettrait, ne fht-cé que dans la crainte dé causer de plus grands maux I

Chose remarquable, les êvêques présents ne protesléiréht pas contré ce langage, ne dèîroihpérenl pas Càmuà, p&s plus qîi'ilà n'avaient détrompé Treilhàrd qui àviàit exprimé le même espoir.

Toiis léé membres àû côté gàuchë ne fùirèilt pàà cependant convaincus pkr l'arl^anientàtlon dé Tréihird et de Camûé. Le groupé des/^utès patriotes iiisiétâ

<!> OpmUh de Camus (31 mai 1790), p. 32-33.

à plusieurs reprises par l'organe de Gobel, évêque de Lydda, pour le vote de Tarticle du comité. Gobel s'y prit avec adresse. Sans heurter de front la thèse galUcane sur les limites des deux pouvoirs, il attira l'attention de l'Assemblée sur les difficultés d'application de la constitution civile : « Il ne s'agit pas seulement, dit-il, de diviser ou de démembrer le territoire, ce que vous pouvez effectivement faire, de même que l'ont fait Gharlemagne et plusieurs autres princes chrétiens ; mais il s'agit, à la suite de cette division ou de ce démembrement, de donner au nouvel évêque, relativement à ses pouvoirs [spirituels], l'activité nécessaire au salut des habitants de ce territoire... i Or, l'évêque ne tient sa mission spirituelle que de l'Église, et F Assemblée n'a pas l'intention de s'immiscer dans le spirituel 1 « Qui aura donc la puissance de priver M. l'évêque de Tournai de la juridiction spirituelle attachée à son siège qu'il exerce sur les habitants de Lille et de la transporter à l'évêque d'un siège de France?... Retirer de la main d'un évêque, canoniquement institué, l'exercice des pouvoirs nécessaires au salut des fidèles, poup le placer dans les mains d'un autre évêque, est une chose purement spirituelle, qui excède la puissance de l'autorité temporelle. Ainsi il faudra nécessairement recourir à l'autorité de l'Église, puisqu'elle seule peut donner au nouvel évêque, sur les fidèles du nouveau territoire, la juridiction spirituelle nécessaire à l'exercice des pouvoirs qu'il tient de Dieu... » Mais comment recourir à l'Église? L'article proposé par le comité était rédigé en termes vagues. Il pouvait aussi bien s'entendre d'un recours à l'Église de France assemblée en concile, que d'un recours au pape. Boisgelin avait demandé l'un ou l'autre sans marquer de préférence. L'archevêque

d'Arles tenait pour le concile. Gobel se prononça résolument contre le concile : « Je le dirai sans craindre de déplaire ; dans Tétat actuel des choses vous avez bien des raisons de redouter une pareille convocation, malgré la bonne volonté des prélats qui ont parlé avant moi (1)... » Gobel ne s'expliqua pas plus nettement, mais sa pensée était claire. Il craignait que le concile ne devînt un centre de contre-révolution. Puisque le concile était impossible, il ne restait plus que le recours au pape, et Gobel le proposa.

Visiblement ce discours avait fait une vive impression. Camus n'eut pas trop de toutes les ressources de son immense érudition et de sa pressante dialectique pour empêcher un vote qui eût été d'une gravité particulière. Il loua les motifs respectables qui avaient inspiré Gobel, puis il s'efforça de démontrer que les difficultés signalées par lui étaient chimériques. L'ordination conférait d'après lui au prêtre et à l'évêque « un pouvoir général et illimité d'exercer le saint ministère qui lui est confié (2) ». Le pouvoir civil n'empiétait pas sur le spirituel en remaniant les circonscriptions ecclésiastiques, car il ne donnait pas en même temps le droit d'administrer les sacrements. Ce droit était antérieur et supérieur à la démarcation. Il avait été conféré une fois pour toutes par l'Église à ses ministres mais c'était le pouvoir civil qui désignait à ces ministres le territoire où ils auraient à l'exercer. Camus, sortant de la théorie, invoquait enfin la pratique reçue. Il montrait les bénéfices à pleine collation laïcale conférés par les seigneurs seuls sans la

(1) Opinion de M. Vévêque de Lydda (Mardi 1« Juin 1790)» ainsi que les citations qui précèdent.

(2) Opinion de Camus, p. 35.

176 ROME ET LÀ CONSTITUAIfTÉ.

participation des évoques, t^ourquoî ce qui avait été permis à de simples particuliers ne le sérait-il pas à i'Ëtat? Pourquoi la nation ii*aurait-ellé pad, lî l'exemple des patrons laïques, le droit de désigner le territoire ou devait s'exercer le ministère ecclésiastique î Est-ce que lé grâhd àiitnôriièr n'ëxërcè pas une juridiction st)irituëlle? El pourtàril il rêxërcfe siir une siiliple nomihàtioh du roi sans délégation spéciale dé l'Église ! Qu'importe encore que lés décrets du concile de Trente aient obligé lés prêtres liottimés par îes coilâteurs laïques à se munir d'une approÎDàtion épiscopaie pouf exercer leuré fonctions, « c'est une disposition dé discipliné et le concile de Trente n'est pas reçu en France pour la discit)line ».

Camus rie dit pas, ce qui était le fond dé la pensée des adversaires de l'article du comité, qu'il combattait le recours k l'Église, surtout poùt dés raisons d'oppottunité et dé politique. A i'iièuté où la résolution dix clergé était encore indécise, il aurait été d'une ^andè maladresse de le précipiter dans l'intransigeance éii exprimant à son égard une déflaiice déplacée. li était plus habile d'avoir l'air dé né pas douter de âori patriotisme.

Cé jouf-lli, l'Assemblée ne donna gitin dé ciuie ni à Gobél ni à Cslimus* ÈUé réserva l'article et en ajourna là discussion.

Lé 21 juin, alors que la plus grande partie dû décirét était votée, ferobel fit un nouvel effort.

il fallait^ dièait-il couronner lé ^rand d^vfe dé Ol cônâtitution dans là concordé et dàiiâ là paix, et éviter pôUr cela de trôâbleî les conseiences timorééâ Où scirupuleuses.

Le débat cette fois fut très court et son aspect toiit

nouveau. Personne du côté gauche ne protesta plus contre Tidée de recourir au pape seul. Treilhard, au nom du comité ecclésiastique dont il était président, se leva, et, en quelques mots, fit rejeter la proposition, non pas comme mal fondée, mais comme inutile ! « Je demande la question préalable contre cette proposition. Il est facile de sentir qu'elle n'est point admissible. Quand un décret est rendu, qu'il est sanctionné, le roi est obligé de le faire exécuter. // est donc inutile de dire qu'il prendra toutes les mesures nécessaires poup V exécuter. Cette proposition est dangereuse parce qu'elle tendrait à faire croire qu'il y a des difficultés dans l'exécution d'un décret aussi facile à exécuter que tout autre (1). »

Treilhard admettait donc maintenant que le roi prît « toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution » de la constitution civile, c'est-à-dire qu'il acceptait ce recours au pape dont il ne voulait absolument pas entendre parler quinze jours auparavant, et toute la gauche était alors de son avis, puisque personne ne protesta.

Ce sera donc du consentement au moins tacite de la Constituante que le roi, négociera avec le pape la régularisation du décret, cette régularisation réclamée par Boisgelin au nom de l'épiscopat 1

Mais que s'était-il passé du 1«' au 21 juin qui explique le changement d'attitude des patriotes gallicans?

Le 10 juin, Avignon s'était révolté et le surlendemain avait proclamé la déchéance du pape, chassé le vice-légat et voté sa réunion à la France. Le même jour, 12 juin, l'assemblée représentative du Gomtat

(1) Moniteur, réimp., t. IV, p. 686.

ROMI ET LA CONSTITUANTE. ,.g,^^, byC^Oglc

Venaissin réunie h CarpentraQ, tout en protestant encore de sa fidélité au pape, avait voté è son tour r.adoption de la Constitution française.

Le 17 ju|n^ Camus avait lu ii la tribune une lettre des officiers municipaux d'Avignon demandant à TAssemblée de ratifier le vote d^annexion. Sur la proposition de Charles de Lameth, leur lettre avait été communiquée au roi.

N'est-il pas inQniment probable que les événements d'Avignon et du Comtat n'ont pas été étrangers à la nouvelle attitude de Treilhard et du côté gauche? Lé recours au pape, que les patriotes n'envisageaient pad auparavant sans appréhensions, leur apparaissait maintenant sous des dehors moins redoutables. La chose ne leur semblait plus impossible d'obtenir cette régularisation canonique que Tépiscopat mettaitcomme une condition indispensable à sa soumission et à son concours.

Le procédé employé pour demander le visa pontifical n*avait d'ailleurs que des avantages sans aucun inconvénient. L^Assemblée, en ne se prononçant pas par un vote formel sur la nécessité du recours à l'Église, avait sauvegardé l'avenir. Si le pape, contre toute attente, faisait le récalcitrant, si les événements d'Avignon ne suffisaient pas à l'amener à composition, on en serait quitte pour exécuter sans lui la coûôtitution civile, comme on en avait eu d'abor4 l'intention. Les négociations entamées par le roi seraient des négociations officieuses, simplement tolérées pour Famour de la paix. Si elles échouaient, cela n'avait pas d'importance : on se serait toujours donné, en attendant, le beau rôle, le rôle conciliant, mais on courait une chance sérieuse de réussir. Quef triomphe si on par-

venait à obtenir de Rome elle-même la consécration de la réforme religieuse qui supprimait en France le pouvoir de Rome 1 Et quelle tentation que celle de faire servir à la ruine de Taristocratie ce que Faristocratie considérait comme son dërnfer rempart, Tautorité pontificale I

En somme, la Constituante consentait à offrir au pape le moyen de s'associer à son œuvre, elle ne lui permettait pas de s*y opposer.

Et pourtant, tellement était générale la conviction que la Révolution était une force inéluctable, la concession (encore que faite sans benne grftce et non dépourvue d'arrière-pensée) qui permettait l'ouverture des négociations fut accueillie avec satisfaction et soulagement pas l'ensemble de l'épiscopat et du clergé.