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Clauses et conditions de la donation de la fontcune faite à la commune de Rosny par Son Altesse Royale madame la duchesse de Berry, devant AI" Morand, notaire à Ayantes, le XXVII juin MDGCCXXVIII.

il Le sieur Levieil, cultivateur, propriétaire et maire de la commune de Rosny-sur- Seine, agissant au nom et dans Tintérêt de ladite commune, plus, comme autorisé spécialement à l'effet des présentes, par arrêté de M. le baron Gapelle, préfet de Seine-ct-Oise , concède et abandonne à Son Altesse Royale, madame la duchesse de Berry, ce pour elle accepté par M. Molinos, régisseur du domaine de Rosny appartenant à Son Altesse Royale,

u Le chemin communal dit du Port-au-Bois , situé sur le terroir de la commune de Rosny, conduisant de la gran<ie route de Paris à Rouen à la rivière de Seine, u Pour, par Son Altesse Royale, madame la duchesse de Berry, jouir, faire et disposer dudit chemin, comme bon lui semblera, et de chose lui appartenant en toute propriété au moyen des présentes à compter de ce jour :

u En considération de la concession qui est présentement faite ù Son Altesse Royale, M. Molinos, au nom qu'il agit, oblige Sou Altesse Royale madame la duchesse de Berry de faire établir pour l'usage des habitants de la commune de Rosny, à rembranchement de la rue de TÉgUse et de la grande route de Paris k Rouen, un abreuvoir pour les bestiaux, qui sera alimenté par les eaux du canal appartenant à Son Altesse Royale, lequel abreuvoir sera établi au moyen

(( (l'une colonne en pierre versant Teau dans une auQe en a pierre en forme demi-circulaire, garantie par trois bornes u placées, Tune derrière la colonne, et les deux autres aux u deux extrémités de rau(][e : mais sous la condition que Teau u qui entretiendra cet abreuvoir ne sera pas courante, et a n'arrivera, au contraire, dans Taug^e, qu*au moyen d'un u piston;

u Que cet abreuvoir ne devra servir qu'à faire boire les u bestiaux et non à aucun autre usage, et qu'en conséquence, u personne n'aura le droit d'y puiser de l'eau pour quelque u motif que ce soit.

u Tous ces travaux seront faits aux frais de Son Altesse dans i( le délai d'un an à compter de ce jour, et Son Altesse Royale u demeurera chargée de toutes les réparations qui pourroient u être à faire dans la suite auxdits abreuvoir et auge, mais u sous la condition que Son Altesse Royale en conservera toua jours la surveillance. » (Pièce communiquée par M. Legrand, régisseur du château de Rosny.)