CXLV. — 28 août

Jean Stanlawe, trésorier et général gouverneur des finances de Normandie, mande à Girart Gossouyn, grenetier du grenier à sel de Rouen, de bailler une mine de sel de son grenier à Guy de la Villette, vicomte de Rouen, « pour faire rafreschir et saller de nouvel les lars de la provision du chastel de Rouen et autres chairs d’icelle provision ». (Arch. de la Seine-Inférieure, Fonds Danquin. Original.)

CXLVI, — Rouen, 11 octobre 1436.

Ordonnance des élus sur Le fait des aides réglant la vente des boissons au détail dans la ville de Rouen. (Arch. de la Seine-Inférieure, G. 1887 ; fragment de sceau.)

Copie. — Les esleus a Rouen sus le fait des aides ordonnés pour la guerre au sergant ou soubzsergant a mace en la ville et banlieue de Rouen, salut. Come la ferme du ïij® de vin vendu et distribué a detail en la ville et banlieue dudit lieu de Rouen pour ceste année presente commenchant le premier jour d’octobre l’an mil iij° xxxvi et finissant ladicte revolue soit demourée en la main de Estienne Ruby pour luy et ses conpagnons fermiers d’icelle ferme par les criées et subhastacions qui faictes en ont esté notorement et publiquement ainssi qu'il a esté acoustumé faire en tel cas le temps passé, et pour eschiver aux fraudes, dommages, decepcions et inconveniens qui par malice et contre droit pouroient estre fais en ce par ceulx qui doivent et sont tenus paier ledit ïïij® et qui s’efforcent de jour en jour faire en tres grant grief, prejudice et dommage d'’icelle ferme, nous ait icellui Ruby pour lui et ses conpagnons fermiers requis lui estre sus ce pourveu de remede de justice, pourquoy nous ces choses considerées vous mandons que vous fachiés inf[hi]bicion et deffence de par le Roy nostredit seigneur et nous par ery publique a tous marchans, taverniers et autres de quelconque estat ou condicion que ilz soient, tant Anglois, Franchois ou autres entremectans de faire venir vins par eaue ou par terre en ladicte ville et banlieue dudit lieu de Rouen, qu’ilz ne deschendent ne fachent deschendre aucuns vins de lieu en autre ne de terre en eaue ne d’eaue a terre ne du couvert au descouvert ne du descouvert au couvert soit en maison de tavernier ou seulle ne autrement en quelque maniere que ce soit sans le faire savoir

ou prendre congié a iceulx fermiers ou a leurs gens tenans et gardans leurs boictes ou hostel ou l’en rechoit leur acquit dudit ïïij°; et semblablement faictes deffence et commandement a tous marchans, taverniers, barmens, charretiers, meneurs de traineaulx et autres a qui ül appartient qu’il ne maïinent ou charient ne fachent mener ne charier aucuns vins sans le congié dessus desclairé et que ce soit entre solail levant et sollaïil couchant. Ztem faictes deffence que aucun ne maïne ne face mener hors de ladicte ville et banlieue de Rouen aucuns d'’iceulz vins sans le congié dessus desclairé affin que le droit d’iceulx fermiers y puisse estre gardé. Ztem faictes commandement de par le Roy nostre sire et nous, sus certaines et grosses paines a apliquier à icellui seigneur, a tous taverniers, hosteliers et autres personnes quelzconques vendans ou faisans vendre vins a detail en ladicte ville et banlieue dudit lieu de Rouen durant ladicte année que tous les vins qu’il auront quelque part qu’il soient en ladicte ville et banlieue ilz monstrent et ensaignent aux gens et commisseres d’iceulx fermiers par nous ordonnés toutesfois que sommés en seront par lesdiz fermiers ou aucuns desdiz commissaires sans en rien conceller ne muchier maïs leur facent ouverture de leurs hostelz, seullez, cavez, chelliers, chambres et autres lieux dont requis et sommés seront ou lesdiz vins seront et pouront estre herbergiez pour les aller inventorier, compter, merquer et royer ainsi qu’il a esté acoustumé faire affin que durant le temps de ladicte ferme lesdiz fermiers y puissent mielx savoir le -nombfe et quantité desdiz vins venduz en icellui temps. Item pour ce que il est venu a nostre congnoiïssance que pluseurs personnes tant Angloys, gens d’eglise que autres vendent et distribuent vins et autres brevages a detail muchiement sans tenir ensaigne ne le faire savoir auxdiz fermiers qui tiennent ladicte ferme, pour quoy les drois

d’icelle ferme demeurent a paier, nous deffendons a tous de par le Roy nostre sire et nous que nul de quelque estat qu’il soit, soient Angloys, gens d’iglise ou autres, qu'ilz ne baillent, vendent ne distribuent vin à detail muchiement sans tenir ensaigne de taverne ou d’entrebaille et de ce prendre congié ausdiz fermiers d'’icelle ferme enchoys qu’ilz comenchent taverne ne a vendre sus paine de amende et de prison a la voulenté de justice et de estre subgiez de paiïer le iïij® dudit vin ou brevagez de tout ce que cellui qui aïnssi sera trouvé faisant le contraire aura eu et diminué en ycelle année presente ; toutes lesquelles choses et chascune d'’icelles faictes crier et publier par tous les lieuz ou il appartendra a faire criz que aucun de quelque estat ou condicion qu'ils soient, soient Angloyz, estrangiez ou autres, ne facent ou facent faire ne ne voisent contre les choses dessusdictes sus paine d’amende et de prison a la voulenté de justice ou autre telle paine comme au cas appartient, et en cas que vous trouverés aucun qui face le contraire amenés devers nous ou nostre lieutenant ou les menés es prisons du Roy nostre dit seigneur audit lieu de Rouen jusques a cen que ilz en aient fait amende selon le cas en mectant la chose contencieuse en bonne et seure garde qui en sache respondre toutesfois que mestier sera. Item contrainiés par toutes voyes deubz et raisonnables et par scel se mestier est, aïnssi qu'il a esté acoustumé, toutesfois que requis en serés par lesdiz fermiers, leur clerc, procureur ou l’un d’eulx, iceulz taverniers, hostelliers et autres de quelconque estat ou condicion qu'il soient qui auront vendu ou distribué vins a detail en ladicte ville et banlieue dudit Rouen des sommes dont requis serés par iceulx fermiers, leur elere, procureur ou l’un d’eulx et qu’ils affermeront a cause de ce leur estre deubz, et aussi ceulx qui par obligacion, fait jugié ou condempnacion ou confession de partie faicte devant jus-

tice vous apperront estre tenuz, subgez et obligiés en aucune somme de deniers a cause dudit ïij® vous iceulx contraigniez bien et deuement ainssi comme au cas appartient et u cas de opposicion, main de justice suffisamment garnie de la quantité requise portée par obligacion, faictes assignacion aux parties a certain jour ou jours brief et competent par devant nous ou nostre lieutenant pour faire proceder sur ladicte opposicion ainssi qu’il appartendra, et aussi adjournés toutes les personnes dont vous serés requis par lesdis fermiers, leur clerc, procureur ou l’un d’eux a estre et comparoir par devant nous ou nostre lieutenant a certain jour ou jours pour respondre a tout ce que lesdis fermiers ou leur procureur leur vouldront demander touchant le fait dudit ïij*, et faire en oultre comme rayson sera; et oultre pour ce que il est neccessaire et convenable chose et acoustumée pour conserver les drois de ladicte ferme que ilz aient pluseurs personnes entendans continuelement tant de jour que de nuit tant a faire la queste par les autieux et aucuns lieux ou l’en hebergera aucuns vins comme pour prendre garde que aucuns vins ne soient transportés sans acquictier en ladicte ferme pour les fraudes que l’en y pourroit commectre, nous, a la requeste dudit fermier pour lui et ses conpagnons fermiers en icelle ferme, avons commis et commectons par ces presentes sauf vostre droit Gaultier Housset, Cardinot Le Fevre l’aisné, clers d’icelle ferme, Guerad Godon, Robin Coste, Simon Estienne sergans, Richart de Bremetot, Vetir Rectout, Mahiet Coullart, Perrin Bertren questeurs, Guillaume Amauri, Jehan Ferrant, Mahiet Hannaux, Colin de Bordiaulx, Jehan Le Fevre, Benard de Quatorde, Robin Haquet, Raulin Brie, Perrin Boniface, Robin Auffroy et Jehan Gaultier, auxquelx et chascun d’eulx par soy nous donnons pouvoir et commission par ces presentes de faire en ce que dit est

tout ce qui y appartient tant en visitacions comme en arcays contrainctes loisibles et raisonnables et acoustumées en tel cas. Et ja soit ce que lesdis commissaires cy dessus nommés et soient et doivent estre de fait et de droit en la protection et sauvegarde du Roy nostredit seigneur pour cause de ce que dit est, ce non obstant nous les avons prins et mis en la protection et sauvegarde du Roy nostredit seigneur. Et deffendons a tous que pour cause de ce que dit est que aucuns ne leur face ou die aucum injure ou vilennie par voye de fait, de dit ne autrement sur paine de sauvegarde enfrainte, d’estre mis en prison et puni à la voulenté de justice. Et affin que aucun n’en puisse pretendre cause de ignorance, faictes publier ces presentes a son de tronpe ou autrement auz lieuz acoustumez a faire eriz et publicacions, en certifiant suffisamment nous ou nostre lieutenant de ce que fait en sera affin deue, pourveu toutesfois que vous ne lesdis commis ne vous entremectez de congnoissance de cause. Donné audit lieu de Rouen le xi° jour dudit moys d’octobre l’an dessusdit. Ainsi signé Fresel. — Collatio.