FIN DE L INDEX

Préface i

Questions relatives à la refonte du Règlement organique 5

A propos de l'élection de G.-D. Bibesco comme Prince souverain de Vala-

chie. Réclamation. (27 novembre 1842) 10

Élection de Bibesco comme Prince souverain de Valachie. (20 décembre 1842/1" janvier 1843. Voir t. I, p. 40.) 12

Proclamation aux habitants des villes, bourgs et villages. (30 janvier/

II février. Bull. off. n" 8.) 15

Message au Conseil administratif extraordinaire. (30 janvier/ 11 février.

Bull. off. n» 8.) 17

Proclamation à l'armée. (14/26 février.) 19

Discours du Prince à l'occasion de son avènement. (14/26 février.) 20

Discours à l'ouverture de l'Assemblée générale ordinaire. (19 février/3 mars

Bull. off. 14.) 22

Abolition de l'esclavage : Historique. Affranchissement des Bohémiens de

l'État. (Loi du 22 mars. Décret 233.) 27

Mesures relatives aux Bohémiens vagabonds. (28 août. Bull. off. n" 80.).. 34 Approbation des comptes de 1844. (27 décembre 1846. Décret 474.). ... 35

Question des mines 39

Historique 39

Requête de Trandafiloff. (Mars 1843.) 45

Le Prince recommande la Requête au Conseil administratif extraordinaire. (Mars.) 46

Procès verbal du Conseil administratif. (19 août.) 47

Adresse du Prince au Département de l'intérieur approuvant le procèsverbal du Conseil, (21 octobre. Décret 653.). 48

Projet de contrat publié par Trandafiloff sans l'autorisation du gouvernement 49

Adresse de l'Assemblée au Prince. L'Assemblée se montre hostile à l'entreprise de Trandafiloff, (6 février 1844. Décret 166.) 51

Le Prince ordonne de publier toutes les pièces relatives à la Requête de

Trandafiloff, (14 février 1844, n° 15.) 53

Message du Prince. L'Assemblée a dénaturé ses intentions les plus pures. 54 Adresse de l'Assemblée qui cherche à expliquer son attitude, et qui porte

une sorte de défi à Son Altesse. (24 février/8 mars 1844, n" 205.) 56

La demande du chevalier Jancovesco est repoussée. (15/19 février 1845.) . 58 Comment on écrit l'histoire : La question des mines d'après MM. E. Re-

gnault, Ubicini, Vaillant, Héliade, Billecoq et Demètre Stourdza 60

Projet de loi sur le régime dotal. 16 mars, n" 269, Registre 92 79

Comment on écrit l'histoire 91

Décret du Prince instituant une curatelle à laquelle II remet, avant son divorce, toute la fortune de S. A. la Princesse Zoé. (Au Département

de la justice, 17 novembre 1844. Bull. off. n" 140.); 93

Lois et projets de loi 99

Création de la fonction de Président du Conseil administratif extraordinaire. (Loi du 8 mars 1843.) lOi

Suppression temporaire de trois escadrons de cavalerie. (Loi du 22 mars

De la prestation en argent et en nature 104

Message du 5 avril 1843. Le Prince exige avant tout que les propriétaires

appliquent le Règlement avec impartialité 108

Message du 5/17 avril 1843. Le Prince propose à l'Assemblée d'élever une

statue au général Kisseleff 109

Loi du 8/20 avril 1843. Création de sources de revenus qui viennent s'ajouter aux revenus des municipalités iii

Loi du 13 mai 1843. De la corvée : Tout paysan consacrera six jours de

corvée à l'entretien des chemins 112

Loi du 15 mai 1843. Règles à observer pour les cessions de terrain à faire par les Monastères dédiés ou non dédiés, ou par les prieurés libres, sous

la réserve d'un droit d'emphytéose 114

Loi du 5 août 1843. Mesures pour le développement du port de Braïla. . . 116 Loi du 29 octobre 1843. Ordre de publier le Firman qui reconnaît aux douanes valaques le droit de percevoir 5 pour 100 au lieu de 3 pour 100 sur toute marchandise entrant dans les Principautés et ne taxe que du

même droit les produits valaques entrant en Turquie 120

Projet de Loi (février 1844) sur l'augmentation de la Milice. — Exposé. . 125 Message du Prince, 24 février/8 mars 1844. Son Altesse retire à l'Assemblée les projets de loi non encore discutés 126

Adresse de la Chambre au Prince, 29 février 1844. L'Assemblée cherche

à se justifier 128

Décret du 10/22 août 1844. Souscription en faveur des incendiés de Jassy.

Le Prince donne dix mille piastres sur sa cassette 136

Le Prince nomme une commission pour l'érection du théâtre de Bucarest.

(19/31 juillet 1843.) 137

Rapport de la Commission à S. A. S. le Prince. (13/25 août 1843.) 139

Décret du 15 août 1843, pour la construction du théâtre 141

Règlement sur les Caisses communales. (6 octobre 1844.) 145

Discours du Prince à l'Assemblée prorogée pour un temps indéfini. (22 octobre 1844.) 150

Décret du 1 1 janvier 1845. Suppression de l'Épitropie soi-disant du Saint- Sépulcre 157

Décret du 2 février 1845. Expulsion de deux Hégoumènes 158

Décret du 28 janvier 1845. Ordre pour l'installation de fontaines à Bucarest,. 162

Inauguration des fontaines de Bucarest. (30 janvier 1845.) 164

Décret du 15 février 1845 pour le dessèchement des Marais de Cisméjiu,

destinés à être convertis en jardin public 165

Décret; du 27 février 1845 pour l'exécution des chaussées dans toute l'étendue de la Valachie. 167

Rapport à Son Altesse Sérénissime du 25 juin 1845. Question du séquestre. 169

Décret du 28 juin 1845. Mesures relatives au séquestre 171

Décret du 27 octobre 1846. Question électorale 175

Discours d'ouverture de la session de 1846 185

Réponse de l'Assemblée générale au message du Prince régnant. (12 décembre 1846.) 194

Loi du 21 février 184J, sur l'Instruction publique. Création d'un grand lycée à Bucarest. Professeurs français. But : empêcher les Roumains de s'expatrier, et créer une pépinière de professeurs roumains. (Voir t. I,

Loi du 28 février 184^, sur la grande et la petite naturalisation. Privilège constitué aux Moldaves pour rapprocher les Roumains des deux Principautés 215

Loi {1847), sur l'organisation d'une direction des travaux publics 218

Rapport de l'Assemblée à Son Altesse Sérénissime (28 février 1847. Question des Monastères dédiés) 222

Réponse du Prince à l'Assemblée 225

Lois du 28 février 1847. Réformes judiciaires 229

Cette loi, comme celle qui limite la prescription en matière d'usurpation des terres, a pour but de diminuer le nombre des procès et d'en abréger la durée. Le Prince réduit à trois — en supprimant la cour de revision — le nombre des instances judiciaires. Il rend plus prompte l'expédition de la procédure des affaires jugées en première instance, soumises à l'appel puis à la sanction du souverain. Il augmente la taxe à

verser, avant chaque comparution, par le demandeur, — pour lui et pour son adversaire, — quitte au premier à rentrer, s'il gagne, dans la taxe qu'il a avancée au nom de son adversaire.

Loi du 4 mars 1847 236

Décret du 31 mars 1847. Suppression des dou.\nes et des frontières

ENTRE LA VaLACHIE ET LA MOLDAVIE, QUI DEVIENNENT PRINCIPAUTÉS UNIES.

Premier pas vers l'union 241

Loi {Mars 1847). Régularisation des biens et des revenus du clergé; organisation des séminaires; amélioration de la condition des prêtres 257

Message de clôture, // mars 1847 269

Incendie de Bucarest, 1847. Dispositions, 26 mars. Le Prince donne deux cent mille piastres sur sa cassette, plus de trente mille francs. Il a donné

six mille piastres pour l'incendie de Ploïesti 273

Rapport à Son Altesse Sérénissime du 13 avril 1847. Construction de nouveaux piquets le long du Danube 279

Ordre, 23 mai 1847. Rappel des sous-administrateurs à l'application du

règlement 281

Décret du 13 juin 1847. Le Prince crée une École militaire à Bucarest. . . 283

Ordre du i^^ juillet 1847 aux préfets des districts, concernant les formalités et obligations qui incombent aux sous-préfets nouvellement élus. . 285 Loi du 13 février 1847 : De l'abolition de l'Esclavage : Affranchissement

des Bohémiens de la Sainte Métropole, des évéchés et des monastères. Message du 8 février (n"* 130) ; Vote de l'Assemblée 11 février (n" 361); Sanction du Prince. (13 février, n° 143; Bull. off. du 17 février, n" 13), 293

Loi de 1847. Création du corps des Pompiers 299

Circulaire du 4 août J847. Mesures contre l'Epizootie 307

Circulaire du z®"" septembre 1847. Défense aux sous-préfets de faire partie de sociétés constituées en vue de l'affermage des terres dans les départements placés sous leur autorité 309

Nouvelle organisation des travaux dans les Salines : Question de salubrité ;

question économique. (29 septembre 1847.) 310

Décret du 29 juillet 1847. Loi du 6 mai 1848, sur les dispositions relatives

à l'administration des hôpitaux 391

Discours d'ouverture du Prince à l'Assemblée générale de 1848 337

Situation financière 342

Adresse de la Chambre à Son Altesse Sérénissime (4 février 1848.) 347