‹ Roumanie, dA̓ndrinople a̓ Balta-Liman (1829-1849). Règne de Bibesco (volume 2)Chapitre 38 sur 51 · CONVENTION · texte numérisé non relu

CONVENTION

ENTRE LA RUSSIE ET LA PORTE, DESTINÉE A FIXER LE MODE d'aCCOM-

plissement de tous les articles du traité de bucarest qlvl n'avaient pas Été exécutés par la porte depuis l'année i8i2, a ASSURER l'État de possession territoriale de la Russie sur les cotes de la mer noire et a remettre en vigueur tous les privilèges dont la MOLDAVIE, LA VALACHIE ET LA SERVIE DOIVENT

JOUIR SOUS l'influence tutélaire du cabinet de pétersbourg,

SIGNÉE A ACKERMANN, LE 25 SEPTEMBRE/j OCTOBRE 1826 (l).

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