JOURNAL DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Le chevalier russe Jancovenco ayant sollicité, l'année suivante, l'autorisation de rechercher les mines qui pourraient se trouver sur les terres soumises à l'autorité ecclésiastique, le Conseil administratif extraordinaire, chargé par le Prince d'étudier l'affaire et défaire son rapport, émet l'avis de repousser la demande du chevalier (i).

TRADUCTION

19 février 1845.

a Le Conseil administratif, dans sa séance du 19 février, vu la proposition présentée par le chevalier de 5* classe M. Ignace Jancovenco, fondé de pouvoir de la Compagnie formée pour rechercher des métaux en Valachie ; attendu que cette demande tend à la conclusion d'un contrat avec le Gouvernement pour obtenir l'autorisation de rechercher les métaux sur toutes les propriétés soumises à l'autorité ecclésiastique, c'est-à-dire appartenant à la Métropole, aux évêchés et à tous les monastères et couvents situés dans cette Principauté, conformément aux conditions formulées dans le projet annexé à ladite proposition ;

Prenant également en considération la haute décision de Son Altesse Sérénissime le Prince régnant, décision inscrite sur ladite demande ;

Le Conseil déclare :

Que par le journal du 1 9 août 1 843 , confirmé par décret du Prince ^" 653, les mesures relatives à Tex ploiLation des mines ont été arrêtées, — conformément aux dispositions des articles 178 et 179 du Règlement organique, — en vue d'autoriser ladite Compagnie à faire tels essais qu'elle voudra, dans le but de découvrir des mines et de conclure, pour leur exploitation, des contrats de gré à gré avec tout particulier, dans le cas où celui-ci consentirait à concé-

(i) Nous avons pensé que cette pièce, qui clôt la question des mines, devait figurer à cette place, bien qu'elle soit de 1845.

der ce droit à la Compagnie, sans transgresser toutefois les conditions exposées par ledit journal et en se soumettant aux principes légifères par les articles, cités plus haut, du Règlement organique;

Que le journal dressé plus tard, le 28 septembre 1844, et confirmé par décret princier n* 26, n'a aucun rapport avec la demande qui nous est soumise par le représentant de ladite Compagnie; car, en effet, dans l'acte précité, le Gouvernement ne s'occupe que de la question des métaux qu'on pourrait découvrir dans les terres appartenant aux autorités ecclésiastiques, question qu'il règle conformément aux anciens usages et aux lois existantes, afin que le droit immuable que l'Etat a eu de tout temps sur ces objets et métaux ne puisse jamais être ni discuté ni mis en doute ;

Que lui. Conseil extraordinaire, n'a pas été et n'est pas en droit de statuer sur des propositions de la nature de celles qui sont formulées par le fondé de pouvoir de la Compagnie, attendu qu'elles dépassent, parleur teneur, ses attributions, les principes légaux du Règlement organique, et qu'il est incompétent pour prendre une décision dans des affaires qui relèvent uniquement de l'Assemblée générale et du Gouvernement ;

Pour ces raisons, le Conseil, après délibération, déclare ne pouvoir pas admettre la demande en question, et engage le fondé de pouvoir de la Compagnie minière à se conformer aux dispositions prises depuis longtemps par le Gouvernement et qui sont basées sur les articles 178 et 179 du Règlement.

M. le grand Vomie soumettra ce journal à la connaissance de Son Altesse pour en obtenir la confirmation. »

Par son message au Département des Cultes, en date du 18 octobre 1844, le Prince confirme les mesures arrêtées par le Conseil administratif extraordinaire. — La demande de Jancovenco est repoussée.

6o PREMIÈRE PARTIE. — 1843-1844.

COMMENT ON ÉCRIT L'HISTOIRE

La question des mines d'après MM. Elias Regnault, Ubicini, Vaillant, Héliade, Billecoqet Démètre Stourdza (i).

M. Elias Regnaut, Histoire des Principautés danubiennes^ p. 240, 241 et 242 :

TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE

« Avec les résistances de l'Assemblée, on vit redoubler les servilités de Bibesco auprès de la Puissance protectrice. Un agent russe, nommé Trandafiloff, était venu en Valachie sous prétexte d'établir une grande exploitation de mines. Bien accueilli du Prince, recommandé par lui à ses ministres , il avait obtenu des concessions illimitées sans égards pour les droits des propriétaires et annonçait hautement qu'il allait faire venir de Russie cinq mille travailleurs. C'était une \kx\\.?ikXç. aliénation du sol; c'était de plus l'introduction d'une garnison russe k l'ombre d'un contrat pacifique. Tout cela se faisait sans prendre conseil de VAssem^ blée, seul juge légitime d'une question qui touchait en même temps et à la propriété et à la sécurité de VÉtat, Les hommes éclairés prirent l'alarme.

L'opinion publique, avertie, se souleva tout entière contre la convention Trandafilofï. L'Assemblée , entraînée par l'émotion générale, demanda des explications, et dans une adresse au Prince, lui signifia qu'il n'était pas en droit de faire une concession de cette nature, sans consulter préalablement le pays.

Bibesco, que toute opposition entraînait en de puériles fureurs fît une réponse en termes inconvenants : « Je considère, dit-il, cette Assemblée comme incapable de toute délibération sérieuse. »

(i) Nous soulignons à dessein, dans les citations que nous faisons, les parties qui mettent plus particulièrement en relief l'esprit d'invention et le sans-souci de la vérité desdits auteurs.

QUESTION DES MINES. 6i

En même temps, il ordonna la suspension de l'Assemblée, quoique le budget ne fût pas encore voté. »

Ubicini, Histoire des Provinces danubiennes, p. 184 :

TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE

« Dans le courant de l'année précédente, le gouvernement avait concédé à un industriel russe, nommé Trandafiloff, un privilège pour l'exploitation des mines de Valachie. Le consulat s'était beaucoup entremis en faveur de cet individu, qui était arrivé de Pétersbourg, muni des plus puissantes recommandations, tandis que des correspondances privées , émanant également de personnages considérables, le présentaient comme un homme suspect et dont il fallait se méfier. Et le gouvernement, soit qu'il fût dupe ou complice, avait signé avec lui un contrat par lequel il lui accordait le droit exclusif d'exploiter pour son compte et même par voie d'expropriation toutes les mines de la Valachie sous la seule obligation de payer un droit de 10 pour 100 au trésor. — Ce privilège exorbitant constituait, à la fois, de la part du pouvoir qui V avait consenti, une atteinte portée à la propriété et une infraction au Règlement, qui exigeait pour de telles concessions le consentement préalable de l'Assemblée générale. Envisagée dans ses conséquences, l'affaire devenait plus grave encore. TrandafiloflF, qui avait amené avec lui de Russie une centaine d'aides et d'ouvriers ^ parlait d'en faire venir cinq mille autres. La Valachie pouvait se croire à U veille d'une nouvelle invasion moscovite. L'Assemblée générale évoqua l'affaire comme seule juge dans une question qui touchait en même temps à la propriété et à la sécurité de VÉtat. Et rédigea une adresse au Prince pour demander la résiliation du marché.

... Le gouvernement céda et l'Assemblée générale, encouragée par son triomphe, commença dès lors à lui faire une opposition systématique j en rejetant sans examen tous les projets de loi qui

lui étaient présentés , Cependant, parmi ces projets de loi il y en avait qui devaient tourner à Tavantage du pays, tels que celui qui réclamait une augmentation de l'efiFectif de la milice. — Bibesco, irrité de cette opposition, ordonna la clôture immédiate de l'Assemblée, comme incapable de toute délibération sérieuse. »

Vaillant, La Roumanie, p. 436-438. (Artus- Bertrand, éditeur, 1844) :

TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE

« Cependant TefiFervescence de l'Assemblée prend un caractère plus grave. On reproche au Prince l'emploi de mesures arbitraires, et comme il a pris sur Lui de contracter avec une compagnie russe pour l'exploitation des mines du pays, l'Assemblée, qui a reconnu que cette compagnie n'offre aucun caractère de garantie, demande que le marché passé sans son agrément soit à l'instant résilié. La légèreté de /'Hospodar en cette circonstance avait été, en effet, on ne peut plus inconcevable, car il s^ était arrogé, à lui seul, des droits que la Chambre partage avec lui. Cette conduite, à laquelle il ne faut attribuer que les meilleures intentions, avait néanmoins fait planer sur Lui de fâcheux soupçons. La compagnie russe est bientôt en désaccord, elle s'est divisée déjà en deux compagnies , dites Trandafiloff et Zaparovsky , D'ailleurs , ni l'une ni l'autre n'avoue son capital, n'en détermine la nature, n'en indique le dépôt, ne fait connaître les véritables prétentions et ne tient enfin aucun compte, ni de la valeur des domaines, ni des indemnités en cas de dommages. D'ailleurs encore, la conces^ sion pour douze années, comme elles le demandent, est un terme trop court pour ne pas faire craindre la répétition des ravages de 18 10 à 18 12. En somme elles prouvent de deux choses l'une : ou qu'elles sont venues dans l'arrière-pensée de préparer à leur gouvernement l'entière occupation du pays, ou qu'elles

sont du nombre de ces sociétés d'industriels qui ne basent leur spéculation que sur la naïveté de leurs actionnaires et la crédulité publique.

Aussi, grâce à la noble attitude de la Chambre, grâce à la conduite habile des Hospodars, la compagnie russe n'a réussi qu*à demi, et cette demi-réussite est sa perte. »

Vaillant est un écho; il parle de la question des mines comme un homme qui n'en connaît pas le premier mot; il fait allusion, comme MM. E. Regnault, Héliade, Ubicini, à un contrat qui aurait été signé entre le gouvernement et TrandafiloflF, et qui n'a jamais existé. La différence entre Vaillant et ceux qu'il copie, c'est que Vaillant est de bonne foi. En proclamant la noble attitude de l'Assemblée et Xhabiletê du Prince^ il croit avoir traité la question.

Il n'est pas jusqu'à la concession des douse années ^ à propos de laquelle on ne lui fasse commettre une grossière erreur : en effet, il n'a pas compris que plus le terme était court, plus il constituait une garantie pour les propriétaires.

M. HÉLIADE Radulesco, Protectorat du Czar, p. 27 :

TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE

a Bibesco reçut avec bienveillance M. Trandafiloff avec ses acolytes et le recommanda spécialement à son ministère. Celui-ci conclut des contrats avec l'exploiteur russe, ordonna aux administrateurs des districts de lui prêter aide et protection, c'est-àdire de forcer les propriétaires de montagne à subir ses conditions , tout à fait dans le sens du communisme cosaque : « Le « tien est le mien, sans que le mien soit le tien. »

Trandafiloff, qui venait apprendre possession de nos montagnes pour un terme illimité, AVAIT EN OUTRE PLEINS POUVOIRS d'appeler de la RUSSIE 4 A 5,000 TRAVAILLEURS; et si ces

hommes étaient des soldats ou des sapeurs déguisés, tant mieux, disait -on, car ils seraient des hommes soumis et disciplinés. Cet acte arbitraire, cet acte qui violait le Règlement, etc. »

C'est ainsi que s'exprime, avec sa bonne foi habituelle, l'historien Héliade; quant au poète, trouvant dans la situation une occasion d'exercer sa verve, il composa une fable, « le Jardinier et la Ronce ». La fable, qui a eu du succès, n'est... qu'un conte !

Citons encore M. Adolphe Billecoq, ancien consul général de France à Bucarest, que nous sommes forcé de considérer, — en présence de l'affirmation de plusieurs auteurs, — comme l'auteur de la Principauté de Valachie sous le Hospodar Bibesco, par B. A ., ancien agent diplomatique dans le Levant, Cet ancien agent, dans cette même brochure, insulte, en ignorant, aux souvenirs historiques les plus chers aux Roumains, et parle de Michel le Brave comme d^une gloire valaque ignorée de l^ histoire; ...de ce Michel le Brave donné en pâture à des imaginations malades qu'on prend plaisir à pervertir {1) . L'auteur de cette brochure, qui n'a jamais perdu l'occasion d'affirmer son parti pris contre le prince Bibesco, qualifie de TRÈS RESPECTUEUSE et TRÈS DIGNE (2) la réponse adressée par l'Assemblée à Son Altesse le 24 février/8 mars 1844 et dont M. Xénopol relève le manque de tactj les accusations erronées, la malveillance, et Voffense au souverain (3). M. A. Billecoq donne une singulière idée de ce qu'il entend par respect et dignité.

En résumé, il n'y a que deux mots pour qualifier ces attaques: ignorance et mauvaise foi.

Cependant, là ne devaient pas s'arrêter les attaques dirigées

(i) La Principauté de Valachie sous VHospodarat : Bibesco, par B. A., ancien agent diplomatique dans le Levant, p. 123.

(2) Jd., p. 131.

(3) Voir M. XÉNOPOL, Histoire des Roumains, p. 164.

contre la question des mines, mais visant, en réalité, le Prince et la Russie. En 1888, bien des années après les publications des auteurs que nous venons de citer, M. Démètre Stourdza a cru utile de reprendre la question des mines, de rééditer les calomnies, — que nous venons de mettre en relief au moyen des documents relatifs à cette affaire, — et les accusations dirigées, depuis près d'un demi-siècle, contre le Prince Bibesco (i).

On se demandera quel intérêt, quel mobile a pu déterminer M. le rédacteur de la Revue nouvelle à choisir cette question et à la traiter dans cet organe de publicité. Il y a vu un intérêt politique de parti. M. D. Stourdza a voulu apporter son appui à la légende de 1848, que, depuis si longtemps, les intéressés ont eu l'habileté de faire passer pour de l'histoire ; il a eu le désir d'obéir à ce mot d'ordre de l'insurrection de 1848 : a Sus au règne de Bibesco et au Prince ! » Calomnier l'élu de 1842 et dénaturer les actes de son règne, les meilleurs, avait été, en effet, considéré par les auteurs de l'insurrection, comme le seul moyen de justifier aux yeux de la postérité et des ignorants le mouvement du 23 juin, et de faire oublier une des plus lamentables époques de l'histoire de la Roumanie (2) .

Peut-être aussi qu'en faisant paraître son étude sur la question des mines en juin 1888, M. D. Stourdza a-t-il voulu se venger sur le Prince Bibesco des vérités que le fils avait écrites sur le ministre D. Stourdza, au mois de janvier de la même année ? Notre brochure Avant la bataille avait été, en effet, publiée à cette époque, c'est-à-dire peu de mois avant la chute de M. Jean Bratiano et de M. Stourdza.

La conduite de M. D. Stourdza, dans une autre circonstance, rend notre hypothèse plus que vraisemblable. Ce n'est pas la première fois, si nous avons bonne mémoire, qu'il nous témoigne sa

(1) Voir le t. I de cet ouvrage, Règne de Bibesco, Correspondance,

(2) Voir plus loin le chapitre intitulé : L'insurrection de 1848; son histoire, sa légende.