CHRON

13 avril. — Rapport de Ban Construction de nouveaux pique n» 30, n» 42; t. II, p. 279-281.)

16 avril, — Voyant que bien faire prêtres, le Prince décrète q I prévu par la loi religieuse, ils ne autre fonction publique et devron instruction aura coûté. Les bou exempts de l'obligation de se fai sont, avant tous autres, reçus les fil de sacristains et d'instituteurs. (L

22 avril. — Le Prince féliciti qu'il a passées le 19 et le 21 avril, l'armée de présenter, pour devei qui ont le mieux servi. {Bull, off.

2ç avril, — Son Altesse apprc commission nommée pour étudier la ville, à la suite de l'incendie c quelques-unes de celles qui avoisin ront la même direction, mais l'alig prises en faveur des propriétaires. (

jo avril. — Le Prince approuve ' public de la loi sur l'augmention d(

30 avril et i" mai, — (N« 289.

Georges Filippesco, Emmanuel Floi vent les remerciements du Prince Emmanuel Baleano ; l'intérieur, à Al Constantin Comesco; les finances, l stantin Filippesco devient secrétair l'intérieur Nicolas Golesco est rer 1 (Décrets n" 288, 289, 295, 296, 297

r'mai, — Le Prince approuve le ]

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contre les caprices des fermiers si i {Bull. off. n" 40.)

ji mai. — Rappel des sous-a< 1 règlement. (T. II, p. 281-283.)

3 juin. — Ceux qui aideront u 1 sa contribution payeront la même quittements de la contribution amende sera versée à la caisse c ; Circulaire n* 2354.)

4 Juin. — Le Prince décrète prendront leurs vacances en juilk n* 41, Décret n* 228.)

5 Juin. — Dernier terme accon appels soumis aux nouvelles taxes. \

6\ 18 Juin. — Le Roi Louis-Ph relativement à l'entrée à l'École 1 aîné du Prince qui, par une exce Altesse, sera admis aux épreuves

13 Juin. — Le Prince crée un {Bull. off. n" 46, Décret n* 36; t. 1

Le Prince ordonne que la Très • à Jean Bibesco, pour être distribua Vilcea. {Bull. off. n« 43, Décret n° :

20 Juin. — Le comte KisselefF s \ faite aux Hospodars. Il rappelle a est tout de paix et de conciliation, : faits dans ce sens par le prélat. (T.

I" Juillet. — Ordres aux préfets formalités et obligations qui incomb lement élus. {Bull. <?/■. n"» 48; t. II, ]

8 Juillet. — Le Prince Bibescc Louis-Philippe datée du 6 juin. (T. I

14 juillet, — Le Prince fixe à 28 paras (o fr. 25) l*oka (i kil. 272) de viande de bœuf, et à 26 paras celle de mouton. {Bull, off, n* 54, Décret n* 2275.)

23 juillet, — Le Prince charge de ses affaires particulières Banov, Opran et Siméon Marcovici. {Bull. off. n* 54, Décret

n*4ii)

2ç juillet. — (N* 425). Décret sur la réunion des hôpitaux ; nomination comme épitropes du Prince Charles Ghica, Michel Racovita et G)nstantin Heresco. {Bull, offn'' 55.)

(N* 426.) Règlement de l'argent qui entre au ministère des cultes.

(N* 424.) Le Prince approuve le rapport de la commission pour les incendiés et lui adresse ses remerciements. {Bull, off. n' 55.)

(N* 423.) Le Prince approuve les mesures pour l'alignement des rues. {Bull, off, n* 56.)

4 août. — Mesures contre l'épizootie. {Bull, off. n* 57, Circulaire n* 1917 ; t. II, p. 307-309.)

Alexandre Filippesco, Constantin Filippesco et Emmanuel Baleano sont nommés à l'Éphorie des Écoles. {Bull. off. n* 63.)

6 août. — Le comte de Kisseleff répond à une communication du Prince Bibesco au sujet de l'atné de ses Fils, que Son Altesse a fait entrer à Saint-Cyr. Son Excellence porte à la connaissance du Prince des plaintes que les détracteurs de l'administration de Son Altesse adressent contre Elle au cabinet de Saint-Pétersbourg. (T I, p. 315.)

14 août. — Nouvelle circulaire de Vilara sur l'épizootie. {Bull. off. n" 58, Circulaire n* 2017.)

16 août. — Le Prince répond aux observations du cabinet impérial au sujet a de la tendance de la jeunesse roumaine à aller se former en France et de l'entrée de son Fils atné à l'École spéciale militaire ». (T. I, p. 310.)

/•' septembre. — Défense aux sous-préfets de faire partie de sociétés constituées en vue de l'affermage des terres dans les

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départements placés sous leur laire n» 5130; t. II, p. 309 et ;

4 septembre, — Décret sui hôpitaux. {BulL off. n« 64, Dé

7 septembre, — Inauguratio; Prince. (T. II, Appendice.)

ç septembre, — De la cir s'amusait à abîmer les fontaine:

22 septembre, — C'est à l'î juger les démêlés entre les pa fermiers qui leur achètent la [Bull. off. n* 67, Circulaire n* 6

2j septembre, — Destitutic (n" 34) . Les hégoumènes ne pei doivent les demander, non ai (Bull, off. n« 68, Circulaire n" 6

2^ septembre, — Élections co | bre. [Bull, off. n* 69, Décret n« 1

2ç septembre, — Nouvelle 01 salines. (Bull, off, n* 70, Rappo

ç octobre, — Le Prince fait o 1 le ministre de l'instruction publi ganiser les établissements d'ins (T. I, p. 340.)

18 octobre. — Mesures favoral les taxes des procès. (N° 436, Bt 1 délimitation de sa terre paye la t de cette délimitation se jugent ei 1 de produire la signature des voisii Celui qui adressera une réclamai procès et payer la taxe. Le préî donner l'autorisation à l'arpenteui qu'ils déclarent qu'ils n'ont rien à

cation est faite à deux mois; elle est suivie d'une autre à un mois, et, après cette dernière, le tribunal rend son jugement, tout droit d'opposition ou d'appel réservé.

20 octobre. — Le Prince approuve le rapport du Vomie J. Ottetèlèsano, président du Conseil municipal de Bucarest, sur l'activité du Conseil durant les deux dernières années. [Bull, off, n" 72.)

i4\26 novembre. — S. Exe. M. de Salvandy promet au Prince tout son concours. (T. I, p. 341.)

20 novembre, — Défense aux hégoumènes d'affermer des terres avant le temps et de toucher plus d'un an de fermage. (N" 43, Bull, off, n* 78.)

26 novembre, — Le Prince approuve les comptes de la commission de secours aux incendiés. (N° 548, Bull, off, n" 80.)

(N* 4661.) Taxes à payer pour passer sur le pont de l'Oit.

/•' décembre. — (N" 3575.) Circulaire de S. Exe. Baleano. Les appelants qui font acte de présence, puis disparaissent de la salle des séances, seront jugés par défaut. [Bull, off, n" 81.)

8 décembre. — Le Prince fait délivrer 30,000 piastres à l'église de l'Assomption. (N" 47, Bull, off. n" 82.)

A l'église princière de Curtea des Anges, le Prince fait remettre 3,000 piastres. (N* 48, Bull, off, n" 82.)

^Janvier. — Circulaire de Baleano expliquant que, d'après la loi, les propriétaires ont une année pour réclamer contre les empiétements dont ils auraient à souffrir. {B^ll. off. n* 3, Circulaire n' loi.)

// janvier. — La réouverture de l'Assemblée est ajournée, parce que les députés des districts n'ont pas pu tous arriver. {Bull, off, n* 4, Décret n« i.)