Royaume d'Italie. Chambre des députés. Exposé de la situation financière. Séances des 10 et 11 mars 1870
Je commencerai par présenter à la Chambre quelques projets de loi secondaires, qui ne sont pas sans influence sur la situation financière :
Un projet de loi accordant une allocation de 80,000 francs à Oabriele Camozzi, comme transaction dans un différend avec l'Etat;
Un autre projet approuvant une dépense de 100,000 francs pour l'acquisition de l'île de Monte-Cristo ;
Un troisième projet de loi modifiant les dispositions relatives à la culture du tabac en Sicile.
Ces trois projets de loi ont été, dans le
cours de cette session, approuvés par Tautre branche du Parlement ; la Chambre les avait déjà admis dans la dernière session.
Puis viennent d'autres projets de loi dont la plupart étaient restés devant la Chambro sans qu'ils eussent été l'objet d'une délibération :
Projet de loi autorisant l'inscription au Grand-Livre de la dette publique de 6000 francs de rente 5 pour cent en faveur du baron Antonio Tarchini Bonfanti ;
Extension aux employés civils de l'ex-royaume des Deux-Siciles de la remise de deux ans déjà accordée aux officiers de l'armée et de la marine napolitaines ;
-Approbation et autorisation de contrats de vente de biens immeubles par négociation privée ;
Approbation de la convention stipulée le 23 avril 1869 entre la direction générale des télégraphes et la Société en faillite du télégraphe sous-marin de la Méditerranée ;
Approbation de la convention du 18 avril 1866 entre les finances de l'Etat et l'association pour l'endiguement du Polcevera ;
Approbation de la transaction stipulée entre le domaine de l'Etat et M. de Ginestet pour la cessation du privilège du jeu au Casino des bains de Lucques ;
Approbation de la transaction stipulée entre les finances de l'Etat et les frères Litta Visconti Arese ;
Inscription au Grand-Livre de la dette publique de l'Etat de trois comptes provenant des rescriptions de la dette publique du premier royaume d'Italie ;
Validation du décret royal du 23 septembre 1809, qui approuve une dépense extraordinaire pour la construction à Florence d'un nouvel observatoire astronomique ;
Validation du décret royal du 9 septembre 1869 approuvant la convention avec la Société Adriatico-Oi ientale pour la navigation entre Brindisi et Venise, et avec la Société Rubattino et C i0 pour la navigation commerciale entre les ports de la Méditerranée et l'Egypte;
Validation des décrets royaux des 5 novembre 1868 et 9 septembre 1869 pour une dépense extraordinaire de huit millions sur les budgets 1869 et 1870, afin de faire face aux travaux de réparation et amélioration des ouvrages hydrauliques endommagés par les crues de 1868 , et dispositions relatives au remboursement par les provinces des sommes avancées par l'Etat ;
Validation du décret royal du 27 octobre 1869, qui a autorisé la dépense de 183,700 francs au budget de 1869 du ministère des travaux publics, pour ouvrages de routes, et proposition de dépenses extraordinaires de 110,000 francs au budget 1870 pour l'accomplissement de ces mômes travaux ;
Un projet de loi pour prescription des comptes de dépenses fixes non payées;
Un autre projet de loi pour dépenses supplémentaires déjà presque entièrement prévues dans la situation du trésor, sauf quelques comptes insignifiants arrivés à la dernière heure ;
Projet de loi sur les allocations supplémentaires. Le ministère croit qn'cn règle générale les appointements doivent être proportionnés aux fonctions qu'exerce l'employé; il serait donc d'avis que les allocations supplémentaires cessassent. Toutefois , comme on procède ordinairement par gradation dans ces sortes de choses, il propose que ces allocations ne durent pas plus de deux an?, période de temps admis déjà pour la cessation de certains avantages précédemment accordés.
Du reste, la Chambre prendra , dans sa sagesse, le parti qu'elle jugera opportun.
J'ai en outre l'honneur, messieurs, de présenter les comptes-rendus administratifs concernant diverses provinces du royaume pour les années 1858, 1859, 1860 et 1861.
Je me permets de faire noter que certains de ces projets de loi furent autrefois présentés par moi, le 13 décembre 1865; les autres ont été soumis à la Chambre par mes divers successeurs. Une commission en a référé, concluant à l'approbation de quelquesuns d'entre eux et à la modification des autres.
Ces projets furent, dès le 8 août 1863, l'objet d'un rapport , mais la Chambre ne
prit jamais aacune délibération à leur sujet. Jo demande que la commission à laquelle ils seront transmis veuille bien faire au plus tôt son rapport ; il ne suffit pas que le ministère hâte la présentation des comptes , il faut encore que le Parlement en délibère définitivement, à son tour, afin de ne pas les laisser indéfiniment à l'étude.
Le compte administratif des provinces des Marches pour 1870 avait été aussi déjà présenté autrefois ; mais la commission ayant fait quelques observations, le compte fut réformé dans ce sens, et j'ai maintenant l'honneur de le soumettre aux délibérations de la Chambre.
Enfin, messieurs , je présente le compto général do l'administration dos finances de 1862 à 1867, ainsi que le rapport y relatif de la Cour de3 comptes, lequel doit , aux termes de la loi, être présenté au Parlement.
La Chambre me permettra de m'arrêter quelques instants sur ce compte administratif, tant de fois demandé par cette assemblée même.
Je dois dire avant tout, ce qu'est ce compte. A ce prop03, je commencerai par déclarer que pour six années , de 1862 à 1867, les comptes ont été, pour ainsi dire, fondus en un seul exercice. On n'a pas fait le pénible travail que prescrit la loi de comptabilité en vigueur et qui consiste à chercher à, quel exercice on devait attribuer
telle recette ou telle dépende. Uu article da la dernière loi de comptabilité, sagement approuvée par le Parlement, donne , au contraire, la faculté d'attribuer les paiements ou les encaissements à l'année dans laquelle ils sont réellement effectués. Les comptes sont ainsi considérablement simplifiés ; on n'a plus qu'à s'occuper des reliquats actifs et passifs au commencement comme à la fia de la période de six années que l'on considère, et tout le travail de répartition des recettes et des dépenses entre les divers services intermédiaires est devenu des plus simples et des plus faciles ; mais les comptes ainsi établis diffèrent nécessairement des budgets.
Je dois ajouter qu'avec l'approbation du projet de loi qui est en tête do ce compte et qui en sanctionne les résultats, on demande implicitement l'approbation des dépenses supplémentaires qui ont eu lieu dans cette période de six ans et que le Parlement n'a pas encore approuvées.
Mais il ne sera peut-être pas inopportun, pour que la Chambre ait une idée de ces dépenses supplémentaires, d indiquer quelques chiffres.
En réalité, les dépenses supplémentaires dont on demande l'approbation dans ces comptes s'élèvent à la somme de 150 millions (Mouvements) ; mais n'allez pas croire que, après les nombreux millions de dépenses supplémentai-
res que nous avons vus passer, il s'agisse ici d'une nouveauté, s'ajoutant à celles dont vous avez été témoins déjà; les dépenses supplémentaires étaient, en effet, pour la plupart, des dépenses d'ordre, obligatoires, que le ministère avait la faculté de faire sans qu'une loi spéciale fût nécessaire ; seulement, une fois faites, elles devaient être approuvées par un décret royal qui les régularisât et les attribuât, suivant la convenance, aux divers budgets. Mais, comme cette régularisation ne pouvait s'accomplir tant que les comptes eux-mômes n'étaient pas réglés, il est maintenant inutile de faire de nouveaux décrets.
Le ministère a donc proposé, et la Cour des comptes est du môme avis, de porter le tout au compte général, l'approbation de celui-ci devant impliquer également l'approbation de ces dépenses, que, d'ailleurs, aux tormes des lois en vigueur, le ministère pouvait faire sans y être autorisé par une loi spéciale.
Il y a toutefois d'autres dépenses qui ne sont pas des dépenses d'ordre ni des dépenses obligatoires. Pour 17 millions environ, elles sont déjà autorisées par décrets royaux; pour 23 millions, cette autorisation fait défaut, et, à plus forte raison, l'approbation par loi. Je dois faire observer, du reste, que l'approbation de ces dépenses avait été demandée déjà par des lois spéciales sur lesquelles le Parlement n'eut, pas le temps de délibérer ; je dirai encore que 10 millions
se rapportent aux pensions, le reste consiste en des dépenses d'égale nature. La Chambre ne trouvera donc pas, dans ces allocations, de dépenses nouvelles et dignes de considération que l'administration ait pris sur elle d'effectuer sans lois qui les déterminassent
Il est d'ailleurs bon , messieurs , de constater un fait qui résulte de l'examen de ces comptes, et que la Cour des comptes met ■ên relief dans son rapport, c'est que ces dépenses supplémentaires sont plus que compensées par les économies, c'est-à-dire par les dépenses non effectuées.
On observe en effet, messieurs, par l'examen de ces importants documents, que les prévisions du budget ont généralement été par le passé, pour un très-grand nombre de chapitres, beaucoup plus considérables que ne le fut ensuite la dépense, et cela non-seulement pour les chapitres du budget, pour les lois votées par le Parlement, mais les décrets royaux pour dépenses supplémentaires (fait qui surprendra peut-être) portaient euxmômes des sommes beaucoup plus fortes que celles qui furent effectivement employées. De sorte que, messieurs, le déficit de 1867, qui renferme tous les précédents, était évalué, au 30 janvier 1868, par mon prédécesseur, à 397 millions, tandis qu'il figure seulement pour 237 millions dans le compte actuel ; ce sont donc environ 160 millions de dépen-
scs qui avaient été prévues au budget ou autorisées par décrets royaux, et qui n'ont pas été faites. Vous voyez par conséquent que les économies surpassent de beaucoup les dépenses supplémentaires.
Ce fait n'étonnera pas ceux qui ont observé d'un peu près les conditions où se trouvait l'administration dans les premières années qui ont suivi la constitution du royaume, qui savent a quel point l'administration centrale manquait de données sur les bureaux de sa dépendance, et combien ceux-ci étaient désorientés par le nouvel état de choses et la mutation des lois.
Bref, le fait le plus saillant qui ressorte de ces exemples, c'est qu'on croyait dépenser plus qu'on n'a réellement dépensé, et que la différence a été de 160 millions.
Mais on a porté ces 160 millions dans la situation du trésor pour les exercices 1868 et 1869, que j'ai l'honneur de vous présenter aussi et dont je vous parlerai tout-àl'heure.
Peut-être vais-je troubler maintenant, messieurs, la satisfaction que vous avez certainement éprouvée en voyant finalement arriver ces comptes administratifs ; mais, la vérité avant tout. Je dois vous dire ce que signifient ces compte*
M. Pissavini. Un amas de chiffres
M. le ministre des finances. Un amas de chiffres, soit; mais il y a chiffres et chiffres.
Pour que cette situation fût complètement réglée, il eût fallu que tous les comptables eussent présenté leurs comptes et que la Cour des comptes pût donner un jugement définitif; alors le chiffre présenté eût été examiné sans retour et irrévocablement établi.
La Cour des comptes a reçu les comptes de la plupart des comptables.
Depuis l'institution de la Cour des comptes, c'est-à-dire depuis 1862 jusqu'au 31 décembre 1869, on a présenté 42,861 comptes. 22,600 avaient été examinés au 31 décembre 1869, tandis qu'à la fin de 1860, on en avait vérifié 32 seulement. Vous voyez que, de 1865 à 1870, on a fait un pas très notable dans la présentation et l'examen des comptes. 11 faut dire cependant qu'il en manque beaucoup encore : d'abord tous les comptes des receveurs-généraux et des receveurs d'arrondissement des provinces méridionales; dans les autres provinces, deux trésoreries n'ont pas encore présenté les comptes de 1862 ( Sensation et murmures )\ 61 n'ont pas encore fait parvenir ceux de 1864 ; 32 seulement ont envoyé ceux de 1865 ; quant à 1866 et 1867, on n'a que les comptes du trésorier central et des trésoreries de Modane et de Bardonnôche.
Quelques administrations ont pourtant rempli leur devoir, le caissier de la dette publique, par exemple, a donné tous les comptes de 1862 à 1866.
J'ajouterai qu'on a reçu Ici? comptes de nombreux comptables, ceux des receveurs des provinces méridionales, par exemple, mais on ne les a pas encore confrontés avec les registres de l'administration centrale. Il y a donc encore des retards considérables.
Et tout cela vient, messieurs, de ceUe masse de pièces comptables à régulariser dont on s'est plaint tant de t'ois et qui est si difficile à liquider.
Vous me demandez peut-être ce que sont alors les chiffres qui remplissent ces gros livres que j'ai l'honneur de vous présenter.
Voici ce que c'est : les chiffres contenus là-dedans sont ceux qui résultent comme dépenses des comptes spéciaux de chaque ministère ; on a réuni ces chiffres dans le compte général d'administration , puis on les a confrontés avec les écritures de la Cour des comptes et du trésor; de sorte que, messieurs, les chiffres qui sont dans ce livre résultent des comptes qui se trouvent soit près les ministères, soit près la Cour des comptes, soit près le trésor, et les résultats qui vous sont soumis sont la déclaration de l'accord entre les comptes des administrations, ceux de la Cour des comptes et ceux du trésor.
Vous me direz , messieurs , que par la suite, lorsque les comptes définitifs seront présentés, c'est-à-dire lorsque les comptables auront tous déposé les leurs, et que la Cour des comptes se sera prononcée à leur égard,
on pourra constater des variations dans ces chiffres.
C'est parfaitement vrai, messieurs. En effet, de la part du ministère comme de la Cour des comptes, on doit faire ses réserves sur les variations qui pourraient se produire à la suite des examens. Mais ces variations seront, dans tous les cas, réparties entre les exercices futurs. On vous propose aujourd'hui, permettez-moi cette expression, de clouer les chiffres qui vous sont présentés aux exercices 18G2 à 1807, qui, d'après la formation du compte, ne constituent qu'un seul exercice, sauf ensuite, comme de raison , à porter aux exercices futurs les différences qu'on y pourrait rencontrer.
Quant à ce qui concerne les recettes, nous sommes, messieurs, pour ainsi parler, encore moins bien; car la Cour des comptes n'a pas et, dans une certaine limite, ne peut pas avoir, même matériellement, le moyen de vérifier les entrées. Si, en effet, elle peut examiner le titre juridique de chaque dépense, quelque petite qu'elle soit, elle ne peut cependant se trouver à la douane, par exemple, quand on fixe ce que l'on doit payer pour le passage des différents articles.
La nouvelle loi de comptabilité rend d'ailleurs beaucoup plus efficace cette très-utile ingérence de la Cour des comptes en ce qui concerne les recettes, et le progrès graduel de l'administration contribue surtout a cette
amélioration. Mais actuellement la Cour des comptes connaît les entrées présumées, elle connaît les recettes perçues, elle connaît en fait les recouvrements ; elle ne voit pas les choses sous l'aspect du droit, elle ne voit pas pour quelle raison l'on établit et modifie de telle ou telle façon le droit de l'Etat à la perception d'une recette déterminée. Les comptes que j'ai eu l'honneur de vous présenter n'ont donc point d'autre signification que celle-ci : l'accord entre les écritures spéciales des divers ministères et celles du trésor. Par conséquent, les chiffres ne seront définitifs, pour les recettes aussi, que lorsque les comptes judiciaires des comptables seront terminés. Je dois cependant ajouter qu'un certain nombre de ces comptes arrivent; on les trouve généralement d'accord avec les chiffres qui figurent dans les comptes du ministère et dans celui que j'ai eu l'honneur de vous présenter.
Il est de mon devoir, messieurs, de signaler les administrations qui ont montré le plus de diligence dans la présentation de ces comptes; cela fait d'elles un si grand éloge, qu'à mon avis le Parlement doit en être expressément informé.
La plus dibgente pour la présentation des comptes a été l'administration des postes. Le directeur général des postes les a rendus tous jusqu'à la fin de 1868, ils sont même examinés déjà.
L'administration ries télégraphes, celles des chemins de fer et les secrétariats des préfectures les ont fournis jusqu'à la fin de 1867; la direction générale des gabelles a donné ceux de 1802 et de 1803 ; celle des prisons judiciaires, de 1862 à 1865. Mais plusieurs administrations n'ont présenté encore aucun compte d'aucune espèce, d'aucun nombre et d'aucun cas. (Rires et rumeurs).
Messieurs, j'ai voulu vous dire cela pour vous mettre bien au courant. Vous savez que j'ai toujours eu pour système de dire la vérité tout entière. Concluez-en, vous aurez raison et vous serez dans le vrai, que l'état de l'administration est très-grave et mérite tous les soins imaginables, toute la sollicitude possible ; mais ne négligez pas de tenir compte aussi des difficultés énormes contre lesquelles on a dû lutter; n'en tirez pas non plus une trop facile conséquence de blâme, car il ne suffit pas, messieurs, de remarquer qu'on n'a pas présenté un compte, il faudrait encore se pénétrer de toutes les difficultés qui ont empêché de le faire.
Il n'est d'ailleurs pas inopportun de noter que les comptes administratifs ne peuvent être qu'une purification des écritures des diverses administrations avec les écritures du trésor et de la Cour des comptes. Il peut arriver que les jugements à rendre sur les comptes des comptables soient considérablement retardés et l'on ne peut faire dépendre
complètement de ceux-ci la formation du compte adrr'jMstratif. J'ai cru néanmoins utile de vous exposer l'état de l'administration et les difficultés très-grandes contre lesquelles on doit, lutter, et on lutte, je dois le dire, avec valeur.
Quoi qu'il en soit, messieurs, j 'espère que vous voudrez bien examiner au plus tôt les comptes qur> j'ai l'honneur de vous soumettre ; peut-être cet examen vous donnera-t-il, plus que toute autre chose, une idée exacte de l'état de notre administration. Or, il est très important que le pouvoir législatif sache bien dans quelles eaux elle se trouve, qu'il sache bien de quels poids on peut la charger, avant de demander à tort et à travers.
Puis, il n'est pas sans utilité, messieurs, de déterminer les chiffres qui se rapportent à ces exercices, car les exercices suivants reprennent les reliquats actifs et passifs tels qu'ils sont fixés dans les comptes que je vous ai présentés, ^'espère pouvoir (du inoins les directeurs des diverses administrations rac l'assurent) déposer devant vous, dans deux ou trois mois, le compte de 1868; mais évidemment si les chiffres qui sont établis au compte des exercices 1867 et précédents n'étaient pas acceptés, il faudrait changer aussi ceux de 1868, et l'on continuerait ainsi dans une fausse voie jusqu'à ce que les chiffres des exercices précédents fussent défmi-
tifs ; de plus, vous pourrez donner en arrêtant ces chiffres, une base ftx^à vos jugements sur les ministres et les administrateurs. Du reste, on ne préjuge légalement rien, car, ainsi que je vous le disais toutà-l'heure, la décision de la Cour des comptes détermine seule le doit et l'avoir des comptables.
J'ai présenté à l'instant un autre volume, la situation du trésor pour 1868 et 1869, que je tenais beaucoup à mettre dans vos mains dés nos premières réunions, soit pour que vous puissiez vous faire une idée plus complète encore de l'administration depuis 1802 jusqu'à 1869 et même à 1870, grâce au budget que vous avez devant vous, soit en considération des propositions que j'aurais a vous faire plus tard.
Quand on examine ce volume avec attention, comme celui des comptes administratifs, on y trouve de nombreux enseignements. Un surtout me paraît des plus essentiels. Ce livre contient une haute philosophie {Hilarité).
Voyons laquelle, ou du moins celle que je vois.
Qu'a-t-on fait depuis 1862? Nous avons maintenant devant uous des documents assez sérieux pour entrer dans quelques considérations sur la marche administrative du royaume d'Italie de 1862 à 1870. Cet amas de chiffres, comme on l'appelait tout-à-l'heure, veuillez un peu l'examiner, messieurs.
La. première question qu'on peut se poser est la suivante : Quel chemin ont fait les recettes? Ont-elles progressé? Et les dépenses? Telle est naturellement la première demande qu'on doit se faire à soi-même, dès qu'on cherche les résultats des choses humaines.
Eh hien, messieurs, parlons des recettes ordinaires. Elles furent de 471 millions en 1862; et remarquez qu'il s'agit d'argent effectivement entré dans les caisses de l'Etat, car, je vous l'ai dit tout-à-l'heure, les comptes de 1802 à 18G7 ont été faits de telle sorte qu'ils portent les sommes effectivement perçues.
En 180!$, les recettes ont été de 512 millions, en 1801 de 505, en 1805 de 037, et ainsi de suite, toujours crescendo.
Le budget de 1870, que vous avez sous les yeux, présente 880 millions, malgré les réductions que nous y avons faites, afin d'être plus près de la vérité. Les recettes ont donc augmenté, messieurs, de 409 millions entre 1802 et 1870, c'est-à-dire de 87 pour cent.
Il est vrai que la Vénétie a été annexée dans l'intervalle, de sorte que ce dernier chiffre devrait être diminué d'un dixième, comme tous ceux qui se rapportent aux années qui ont suivi la réunion de ces provinces
En entrant dans les détails, on trouve le même accroissement naturel. Par exemple, les douanes ont donné 57 millions en 1862,
la prévision de 1870 est de 80 millions; les sels ont produit 35 millions en 1802, ils sont portés à 73 millions dans le budget de 1870 ; la richesse mobilière était de 14 millions sur le budget de 1862, elle figure pour 93 millions sur celui de 1870.
M. Broglio. En 1802, il n'y avait pas de taxe sur la richesse mobilière.
M. le ministre des finances. J'ai voulu dire les taxes qui ont remplacé la richesse mobilière, et j'imagine que l'honorable Iïroglio l'aura compris, lui aussi.
Les postes, par exemple, donnaient 12 millions, elles en produisent maintenant 17.
Vous voyez comme a été notable l'augmentation des recettes. Jusqu'à cette malheureuse loterie qui de 35 millions < a grandi à 80 (Mouvement prolongé).
Une voix à gauche : C'est un malheur.
Autre voix à gauche : C'est un signe de misère.
M. le ministre des finances. Passons aux dépenses, et voyons ce qui s'est lait de ce côté.
En parlant des dépenses, je laisse à part celles que nous appelions intangibles ; je ne m'occupe que des dépenses d'administration, en y comprenant, bien entendu, la guerre et la marine.
En 1862, les dépenses ordinaires étaient de 148 millions ; en 1870, malgré l'annexion tic la Yénétie et la cession de tant d'autres choses, elles sont réduites à 378 millions.
Les dépenses extraordinaires, qui étaient de 236 millions, figurent en 1870 pour 63 millions. Il est bien compris que je parle toujours des dépenses d'administration, en y comprenant la guerre et la marine, et en laissant de coté les dépenses intangibles.
En totalité donc, les dépenses d'administration ont baissé de 681 millions a 441 millions, soit de 2 10 millions ou 36 pour cent.
Il y a naturellement à apurer ce chiffre, comme le président du conseil mt le fait observer avec raison. Certaines dépenses sont passées à la charge des provinces ; il y a eu la Régie; il y a eu encore l'augmentation de dépenses causée par l'annexion de la Vénétie. Mais vous voyez qu'en général elles ont notablement diminué, dans une mesure môme plus considérable qu'on ne le croit généralement.
Prenons le budget de la guerre. En 1862, le ministère de la guerre a coûté, effectivement coûté, 289 millions. Il figure maintenant au budget, tel qu'il est proposé aujourd'hui, pour 143 millions ; il sera moindre encore dans celui de demain. De sorte que les dépenses de la guerre ont diminué de plus de moitié. Le budget de la marine était de 78 millions, il est maintenant réduit à 25 millions et demi : ce n'est plus que le tiers. Ainsi donc, messieurs, on a fait quelque chose dans la voie de l'augmentation de- recettes comme dan* celle de la dimi-
nution des dépenses ; et savez-vous où nous devrions être , si quelque facteur intermédiaire ne s'était interposé? Nous devrions avoir 200 millions d'avance, c'est-àdire que nos recettes devraient surpasser de 200 millions nos dépenses. (Oh! oh!)
En efl'et, le déficit ordinaire était, en 1802, de 210 millions; le déficit extraordinaire (auquel on opposait une recette extraordinaire due presque totalement à des opérations de crédit ou aliénations de patrimoine, et dont nous ne tenons par conséquent pas compte) s'élevait à 240 millions. Le déficit effectif pouvait donc s'évaluer à 450 millions.
Or, les recettes ordinaires ayant augmenté de 409 millions et les dépenses administratives ayant diminué de 240 millions depuis 1802 jusqu'à 1870, il s'ensuit que la situation aurait dû s'améliorer de 049 millions ; donc, au lieu d'un déficit de 450 millions, nous devrions avoir un excédant de recettes de 200 millions.
Mais qu'y a-t-il donc eu ? Il y a eu que les dépenses intangibles ont augmenté de 239 à 070 millions. (Mouvement.) Telle est la question. Passe pour les pensions qui se sont accrues dans nos mains de 35 à 55 millions. On pourrait dire que c'est la liquidation d'un temps qui n'est plus ; nous avons fait une révolution pacifique, laissant à chacun ce qu'il avait, on comprend donc que notre budget ait pu s'en trouver mal.
Passe encore, messieurs, pour l'augmentation de 00 millions sur les garanties des chemins de fer et du canal Cavour ; au moins nos voies de communication y ont gagne trois mille ef tant de kilomètres, et nous retirons, en outre, six millions de l'impôt du décime sur les chemins de fer. Il y a là un actif qui contrebalance la surcharge.
Nous avions trop d'intérêt à construire ces chemins de fer au plus tôt, ils constituent un facteur politique et économique trop important pour que nous dussions hésiter. Les sacrifices pouvaient être plus grands , ils pouvaient être moindres; mais, de quelque façon qu'on procédât à la construction , ils devaient être très-lourds, ils l'ont été.
Mais comment se fait-il que les dettes, les intérêts et tout ce qui s'y rattache soient accrus de 157 à 459 millions? En laissant de côté, pour le moment, les obligations ecclésiastiques , nous avons eu 256 millions d'augmentation. C'est ici que nous échouons; ici se trouve l'obstacle à surmonter.
Vous vous rendrez facilement compte, messieurs, de cet état de choses, si vous voulez jeter les yeux sur une liste terrible qui se trouve à la page 350 et 357 de la situation du trésor. C'est la liste des sommes que nous avons dû nous procurer, tantôt en faisant des dettes, tantôt en vendant les chemins de fer, tantôt en vendant les biens domaniaux et les autres parties du patri-
moine de la nation. Quoi qu'il en soit, cette liste s'est élevée, messieurs, depuis 1860, à 3,201 millions. Et notez qu'il y faudrait ajouter encore la rente aliénée pour la construction des chemins de fer de la Ligurie, que la situation du trésor suppose devoir être remboursée par la Société des chemins de fer romains (Mouvements et rires J.
Il faut y ajouter encore ce qu'on a retiré de la Régie des tabacs.
Il faut y ajouter ce qu'on a retiré de la vente des obligations ecclésiastiques. On arrive ainsi à 3,442 millions. Cela à fin 1869.
Il faudrait y ajouter encore les bons du trésor, les emprunts à la Banque, et ainsi de suite, ce qui donnerait encore 700 millions d'augmentation. C'est là le point difficile, c'est là qu'est le mal.
Comment se fait-il que, avançant avec une si louable ardeur dans la voie de l'augmentation des recettes, nous ayons cependant parcouru si peu de chemin?
Le déficit ordinaire n'a que peu diminué depuis 1862, malgré tant d'efforts : de 214 à 157 millions. Le crédit public devrait à cette heure être au-dessus du pair en suivant cette voie. Eh bien, messieurs, il était à 73 en 1862, et maintenant il semble que nous dussions remercier quand on prend à 57 les titres de notre dette publique.
Messieurs, la conclusion que je tire de tout cela, la voici : nous avons fait ce que
nous devions, en augmentant les recettes comme en diminuant les dépenses; mais nous avons eu un tort immense (je me range moimôme le premier, si vous voulez, dans ce nombre, et parmi les plus coupables), le tort de ne pas savoir arriver à temps. Nous avons fait des sacrifices, mais nous les avons faits trop tard (C'est vrai!). Nous avons imité ce fiévreux qui prend tous les jours un peu de quinine, mais qui n'en prend pas assez pour enlever la fièvre; l'organisme s'affaiblit et se ruine (Sensation).
Je vous prie de me pardonner, messieurs, si je vous dis si vivement ce que j'ai dans l'âme ; je ne puis être que moi-môme, et je cherche à faire passer en vous la conviction profonde dont je suis pénétré au sujet de cet argument capital qui intéresse si grandement la nation.
Dois-je vous dire franchement ce que je pense? {Oui! Oui\) Eh bien, messieurs, continuer dans cette voie me semble, passezmoi l'expression, nous faire tomber dans le ridicule. Nous ressemblons à ces gens qui ne sont pas capables de prendre la résolution qui doit les sortir une bonne fois de l'embarras.
Voulons-nous courir perpétuellement,asymptotiquement, diraient les mathématiciens , vers cette ligne de l'équilibre, sans l'atteindre jamais ? Voulons-nous nous fatiguer à augmenter les recettes, à diminuer les dé-
penses, et cela toujours en vain? Voulonsnous continuer à avoir toujours un déficit considérable, à nous trouver toujours dans de mauvaises conditions de crédit ? Messieurs, nous devons faire ce que ferait chez lui tout homme sage ; le conseil que chacun donnerait à un ami, nous devons l'accueillir dans l'intérêt de la nation. Prenons une bonne fois, virilement, le parti qui doit être pris si nous voulons sortir de la situation actuelle. (Mouvement d'adhésion.) Eh bien, messieurs, si nous sommes d'accord sur cette idée qu'il faut pourvoir et pourvoir suffisamment, parce que si l'on ne fait les choses qu'à moitié on ne réussit jamais à rien...
Voix à gauche. C'est vrai ; nous sommes d'accord !
M. le ministre des finances... il me semble que nous pourrons nous entendre sur le reste. Messieurs, nous venons devant vous avec l'ensemble des réformes que nous croyons utiles pour remédier à la situation.
Ces propositions sont contenues dans un seul projet de loi. (Il montre une vohimineuse liasse de papiers. — Hilarité générale )
Une voix. Quelle dose de quinine !
M. le ministre des finances. Je me réjouis de eette bonne humeur de la Chambre et je désire qu'elle me suive jusqu'à la fin de mon exposé.
A ce projet de loi nous donnerons le titre
de : Mesures pour V équilibre du budget.
Nous croyons qu'on doit attaquer franchement de front la question de l'équilibre.
Si notre projet ne vous plaît pas, messieurs, faites-en un autre; que les hommes qui ont des idées meilleures que les nôtres se présentent, mais sortons de cette voie désastreuse, arrachons le pays à l'état où il se trouve. Si ce n'est pas ce projet, c'eu sera un autre, mais ne l'oublions pas : -jiorro unum est necessarium.
Je voudrais, si je pouvais disposer d'une puissance supérieure à la nôtre, je voudrais que nous fussions, non pas matériellement, mais moralement enfermés ici, et que nous ne pussions nous séparer sans avoir délibéré d'abord sur les besoins du pays, sans y avoir pourvu {Au centre: Bravo!)
Je crois, messieurs, que si vous écoutiez l'opinion publique, qui vous dit : « Mais d'une manière ou d'une autre n'êtes-vous pas capables d'en sortir? Que faites- vous donc, messieurs les législateurs ? Que faites-vous donc, pouvoir exécutif? N'êtes- vous pas capables de tirer le pays de la situation embarassée où il se trouve? » Je crois, messieurs, que si vous sentiez la pression de cette opinion publique, si vous écoutiez ce que vous dictera votre conscience, votre patriotisme, je crois que vous prendriez un parti qui enlèverait enfio l'Italie au cauchemar de ces déficits.
Mais il est peut-être plus facile de s'en tendre sur une idée générale de semblable nature (car nous sommes probablement tous d'accord qu'on doit faire tout ce qu'il faut), que d'éviter ensuite les divergences quand il s'agit des moyens de pourvoir réellement.
(Mouvements divers).
Une voix. Là est l'embarras.
M. le ministre des finances. Alors veuillez, sinon avec la môme hilarité, du moins avec la bienveillance que vous accordez toujours aux convictions profondes, lors même qu'elles sont contraires aux vôtres, veuillez écouter les propositions que mes collègues et moi nous vous faisons afin d'atteindre ce but suprême. ( Vives marques d'attention).
Equilibre ! que veut dire équilibre ? (Hilarité). La question n'est pas si oiseuse qu'elle pourrait le paraître au premier abord.
Voulons-nous demander aux impôts tout ce qui est nécessaire aux dépenses inscrites au budget? Voulons-nous que l'actif soit absolument égal au passif? Je n'hésite pas à dire que prétendre tant que cela serait exagérer ; à mon avis, ce serait un acte de mauvaise économie publique.
En effet, messieurs, une assez grande partie de notre déficit consiste en remboursements et restitutions de capitaux. Par exemple, dans le budget de 1870 (laissant toujours de côté le patrimoine ecclésiastique) je trouve que nous payons une somme de
59 millions à titre de remboursements d'emprunts. Or, messieurs, devons -nous réellement demander cette somme aux contribuables ? Si Ton pouvait le faire , si c'était chose facile, rien de mieux; mais si, au contraire, nous laissions cette somme de côté, si nous la demandions au crédit public, que ferions-nous en définitive ? Nous ferions comme celui qui, ayant à payer cent francs d'un côté, se les fait prêter de l'autre.
Si moi, pour payer ma dette, j'en contracte une autre, je ne suis le lendemain ni plus ni moins riche que la veille. Seules, messieurs, les nations florissantes , dont les budgets sont bien assis, soûgent à rembourser, à éteindre leurs dettes. Mais nous ne sommes malheureusement pas encore dans cette situation.
Remarquez, messieurs, qu'en réalité, si nous pouvion?, pour rembourser un capital donné, emprunter un capital parfaitement égal, notre patrimoine ne serait en aucune façon diminué, comme je vous le disais toutà -l'heure.
Mais il y a plus. Si notre crédit public est porté à une hauteur correspondante à notre assiette politique, (car je crois pouvoir affirmer que l'assiette politique de l'Italie est une des plus sûres qu'il y ait en Europe, môme au point de vue de notre position économique comme nation); eh bien, si notre crédit public se relevé , je ne vois
aucune raison, je le déclare nettement, pour que nos fonds publics n'atteignent pas le pair, pour qu'il n'arrive pas chez nous ce qui se produit dans les autres pays, dans les Etats d'Europe dont les finances sont en bon ordre et dont l'assiette politique ne donne lieu à aucun doute.
Or, messieurs, si vous faites ce jour-là appel au crédit public et si vous empruntez un capital pour payer vos remboursements, nonseulement vous n'aurez pas une diminution de capital pour ce qui regarde l'Etat, mais vous n'aurez point à subir de surcharges en demandant de l'argent au crédit ; vous porterez en compte une rente précisément égale à celle qu'éteint votre remboursement. Et de fait, messieurs, je remarque, relativement aux dettes rachetables, que dans l'année 1870, par exemple, les intérêts de ces dettes sont de 62 millions ; ce qu'on dépense pour le remboursement du capital est de 59 millions. Eh bien, en 1871 , ces 62 millions d'intérêts que nous avions en 1870, se réduisent à 58,800,000 francs ; et c'est naturel , car vous n'avez plus à payer l'intérêt du capital remboursé, par conséquent, avec cette diminution sur le remboursement de cette partie d'emprunt, vous pouvez trouver un capital égal à celui que vous devez rembourser. Vous voyez que de cette façon on éviterait toute surcharge pour l'Etat.
Dans l'état actuel des choses, le parti le
plus sage nous semblerait donc de mettre entièrement hors de compte la partie du budget des dépenses qui se rapporte à l'extinction des emprunts.
Cette question des remboursements a souvent préoccupé, messieurs, les hommes distingués qui étudient nos budgets. On a fait diverses propositions: on a parlé de délais forcés, on a parlé de conversions au cours de nos titres publics; on a parlé encore de remplacer ces remboursements par des primes, opération que notre honorable collègue Nicotera appellerait escroquerie ou quid simile, jeu et agiotage.
Or, le ministère ne croit pouvoir mieux répondre à ces propositions, qui tendent à répandre ces jeux, ces combinaisons aléatoires, qu'en présentant un projet de loi qui enlève au gouvernement la faculté d'accorder à qui que ce soit l'autorisation d'émettre des emprunts àjjrimes. (Mouvements en divers sens.)
Je vous ai déjà dit, messieurs, dans quelle proportion affligeante s'est accru le produit de la loterie; je vous ai dit que de 18G2 à 1870 il s'est élevé de 35 à 80 millions. Il s'est donc plus que doublé.
Vous avez vu, messieurs, que les communes ont contracté divers emprunts, dans le meilleur et le plus louable but ; mais on est arrivé maintenant au point de ne plus même donner d'intérêts aux porteurs de ti-
très. Oq n'allèche les capitalistes qu'avec de fortes primes. On a fait jusqu'à présent près de quatre-vingt-dix millions d'emprunts de cette sorte. Pour moi, l'épisode des banques Ruffo-Scilla n'est qu'une suite de cette fatale tendance. Laisserons-nous l'Italie devenir un tripot, une maison de jeu?
Je suis parfaitement convaincu qu'un individu, une famille et par conséquent une nation, n'améliore ses conditions économiques, ne se moralise que quand elle attend exclusivement son bien-être du travail, de l'activité et de l'épargne. Nous croyons dans l'intérêt du développement économique du pays, dans l'intérêt de la moralité publique, d'empêcher qu'on persiste plus longtemps dans une pareille voie.
Si les conditions de nos finances nous mettent dans la pénible nécessité de ne pas oser parler de l'abolition de la loterie, prenons notre mal en patience; mais du moins pourvoyons à ce qu'on ne l'agrandisse pas sous d'autres formes, en attendant le jour, prochain, il faut l'espérer, où nous pourrons supprimer cet impôt déplorable.
Car, messieurs, rien n'enlève plus au citoyen l'amour du travail sérieux, de l'épargne sérieuse nécessaires à l'assiette morale et économique du pays , que ce rêve de trouver la richesse sur un enjeu ; rien ne trouble plus l'ordre des familles que cette ruineuse habitude; rien n'est plus pernicieux.
Si donc nous ne pouvons aller aujourd'hui jusqu'à l'abolition totale de la loterie, faisons du moins un pas dans cette voie en nous arrêtant sur le chemin des emprunts à primes.
J'espère, par conséquent, que vou3 ce ferez pas mauvais accueil au projet de loi que je vous présente sur ce sujet.
Comme corollaire de ce projet, et d'accord avec mes collègues des travaux publics et de l'agriculture et commerce, je présente un autre projet de loi pour l'institution des caisses d'épargne postales (Mouvement.)
Les caisses d'épargne actuelles, une des plus belles institutions dont l'Italie puisse se glorifier, n'agissent pas sur tous les points du royaume. Elles opèrent dans quelques villes plus ou moins importantes, mais elles sont encore trop peu nombreuses et la plupart de nos communes en sont privées.
Les pays qui nous ont précédés dans cette voie civilisatrice, ont pourvu à cette insuffisance des Caisses en donnant les plus grandes facilités pour les dépôts auprès des bureaux de poste, qui reçoivent les plus petites épargnes. Dans la riche Angleterre on reçoit môme le shelling.
Il ne peut y avoir de dissentiment sur le principe de ce projet de loi ; il ne pourrait y en avoir que sur l'emploi du capital ainsi demandé à l'épargne, en ouvrant une voie aujourd'hui fermée à la plus grande partie
du pays, en invitant les paysans et les artisans des localités les plus éloignées à faire des épargnes qu'ils pourront utiliser sans dépense.
Cette question de l'emploi des épargnes est grave autant qu'ardue. Quant à nous, messieurs, nous nous sommes arrêtés à cet ordre d'idées que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations.
Nous considérons que la caisse des dépôts et prêts n'a pour ainsi dire plus aujourd'hui, depuis qu'on lui a enlevé le secours du produit des remplacements militaires, de fonds disponibles pour aider les travaux des communes et des provinces, comme elle l'a fait dans le pasjé, au si grand avantage des populations. Cette institution, qui prêtait aussi facilement à la petite commune qu'à la grande ville et à la grande province, a rendu au pays des services signalés, en permettant aux petites localités d'exécuter les ouvrages et les travaux dont elles avaient besoin ; et les provinces dans lesquelles cette institution a pu opérer plus longtemps n'ont pour elle que des paroles de gratitude et d'éloge. Or, elle ne peut, pour ainsi dire, prêter maintenant aucun service, car son actif, qui se composait en grande partie du produit des remplacements militaires, a considérablement diminué depuis l'institution de la Caisse militaire.
Nous proposons donc que les fonds reçus
par les Caisses d'épargne postales soient versés à la Caisse des dépôts et prêts, qui pourra les employer en aidant les communes et les provinces dans leurs travaux d'utilité publique. De cette façon, la créance du déposant sera garantie, non seulement par l'Etat, mais encore par les communes et les provinces à qui cet argent sera attribué.
J'espère, messieurs, que ce projet de loi méritera toute votre sollicitude et toute votre attention.
Comme je vous le disais, on avait proposé, pour le remboursement des emprunts extinguibles contractés par l'Etat, deux autres voies, celle du délai forcé et celle de la conversion au cours actuel.
Quant à ce qui concerne le délai forcé, comme ces emprunts extinguibles se composent essentiellement de l'emprunt national, de l'emprunt de la Régie et de celui des biens nationaux, on a fait observer qu'il y a pour ces deux derniers des difficultés de contrats, de gages, d'hypotbêques, que saisje? On a plusieurs fois manifesté, au contraire, une certaine tendance à être moins scrupuleux relativement à l'emprunt national.
Je comprends que juridiquement les conditions de ces emprunts ne soient pas les mômes; toutefois je suis d'avis qu'il y faut penser deux fois avant de faire, quant aux remboursements, quelque distinction entre eux, car l'emprunt national a été en très-
grande partie, sauf quelques millioos, directement pris par le pays et a un prix relativement cher, si l'on en juge par le cours auquel il tomba peu de temps après. D'ailleurs , messieurs , établir un précédent de délai forcé, c'est-à-dire enlever un avantage promis dans une opération de crédit faite en un moment de péril, cela pourrait avoir, à mon avis , de graves inconvénients dans le cas où de nouveaux périls viendraient à surgir. Quant à moi, qu'il y ait ou non des liens légaux, j'avoue que j'éprouve une répugnance insurmontable à traiter l'emprunt national autrement que les obligations de la Régie et celles des biens domaniaux. Un délai forcé dans le remboursement ne me paraît donc pas admissible, surtout dans l'état actuel de notre crédit.
Passons aux délais facultatifs ou, s'il vous plaît mieux, à la conversion des remboursements au cours actuel , car c'est cela qu'il faut offrir si vous voulez faire une offre qui soit acceptée.
Or, messieurs , voici le raisonnement que je formule sur ces conversions au cours actuel : ou vous voulez pourvoir à la quotité qui échoit, par exemple, cette année, ou bien à toutes les quotités à échéance future plus ou moins éloignée. Si vous voulez pourvoir aux quotités à échéance future, vous vous embarquerez, selon moi, dans une très-mauvaise affaire , car lorsque vous aurez sérieusement
délibéré de mettre l'ordre dans le budget, vous serez sans aucun doute en mesure de pourvoir aux quotités futures dans des conditions de crédit public bien préférables à celles d'aujourd'hui. En réalité, vous ne feriez après tout aujourd'hui qu'un emprunt au taux actuel pour payer ces quotités futures; si vous vous proposez d'améliorer notre budget et d'élever le cours de la rente, ce serait folie que vouloir faire au cours d'aujourd'hui les emprunts nécessaires pour des remboursements à échéance plus au moins lointaine.
Si, d'autre part, vous réduisez la conversion facultative au simple remboursement de la quotité échéant cette année, votre opération, messieurs, reviendra, si je ne me trompe, à peu près à la suivante : émettre autant de rente qu'il en faut pour se procurer le capital correspondant à ce remboursement, puisque, si vous voulez faire une offre de consolidation qni soit acceptée, elle doit prendre pour base le cours de la rente publique; par conséquent, l'opération se réduit en substance à celle-ci : émettre autant de rente consolidée qu'il en faut pour se procurer le capital du remboursement.
En examinant donc la question à tous les points de vue , j'arrive à cette conclusion : quant à la partie du budget relative aux remboursements des emprunts, il faut simplement la mettre hors de compte, afin de
pourvoir à ces remboursements par des opérations de crédit ; conclues aujourd'hui, ces opérations entraîneraient quelques sacrifices, je ne le nie pas ; mais quand notre crédit sera amélioré, elles pourront avoir lieu sans dommage non-seulement pour les capitaux, mais encore pour les intérêts. Dans tous les cas, d'ailleurs, si Ton voulait parler de délais forcés ou de conversions facultatives, il ne serait opportun de s'en occuper qu'après l'amélioration de notre crédit ; car si, les titres de la dette publique étant au pair, vous ordonniez un délai forcé de remboursement, ce serait certainement une violence, mais il n'en dériverait pour les intéressés aucun dommage matériel. Il est clair, en effet, qu'en donnant aux créanciers une rente égale à celle qui correspond au capital nominal, pour la somme à laquelle ils ont droit à titre de remboursement, on leur mettrait dans les mains un capital , c'est-à-dire une valeur précisément égale à celle qu'ils recevraient par le remboursement.
Par conséquent, suivant notre manière de voir, ce mot « équilibre », dont je* m'occupais tout-à-l'heure, signifie : égalisation de l'actif et du passif budgétaire, moins cependant la partie des dépenses qui se rapporte aux remboursements des dettes extinguibles.
{Murmures),
Comment faire, messieurs, pour atteindre cet équilibre ?
On nous dira : réduisez les dépenses, améliorez l'administration de manière à ce que les impôts produisent davantage, etc.
Nous sommes en cela parfaitement d'accord, messieurs, et le président du conseil vous Ta déjà dit , dans la séance où nous eûmes l'honneur de nous présenter devant vous pour la première fois. Nous regardons les dépenses avec la loupe de l'avare ; de plus, nous cherchons à assurer les crédits de l'Etat sous toutes leurs formes. On nous taxera parfois de petitesse, on mo dit même qu'on nous accuse de mesquinerie ; je vous cod fesse , messieurs, que j'ai souvent sous les yeux un écrit d'un grand ministre du siècle dernier, qui dit (permettez-moi de vous le lire dans la langue originale que vous comprendrez tous) : « Il faut compter parmi les grands services d'un ministre sage »
Une voix à gauche : Parlez italien ! (Munie ur s).
M. le ministre des finances : Ce n'est qu'une citation et il me semble qu'on peut la présenter dans la langue originale.
Voix : Oui ! Oui !
M. le ministre des finances. Dans les autres Parlements, messieurs, on fait très-souvent des citations en langue italienne.
Voix : Oui ! Oui !
M. le ministre des finances : « Il faut compter parmi les grands services d'un mi-
nistre sage, tout ce qui ne peut être représenté par des chiffres, tout ce qu'on ne peut exprimer que par une négation. Ne point dépenser ceci, ne point négliger cela, ne point se relâcher dans telles occasions , ne point consentir à de tels sacrifices, ne point se prêter à de telles faveurs, ne point s'écarter de certains principes , ne point... ne point... et toujours ne point... Cette seule règle peut accroître journellement la fortune d'un royaume. >
Pour moi, messieurs, ces paroles sont d'or, et je dois dire que l'expérience journalière m'apprend que réellement les économies viennent de là. Il est hien que certaines économies dépendent de grands principes ; mais il en est ici comme dans les familles. Observez deux familles dont l'une court à la perdition, l'autre non ; c'est ce ne point qui fait toute la différence.
Je ne puis vous dire autre chose, si ce n'est que, de notre côté, nous faisons tout ce qu'il nous est possible dans ce sens. Mais évidemment cela ne suffit pas. Nous cherchons à renvoyer à des temps meilleurs les engagements qui nous paraissent excéder les forces de l'Etat et qui ne sont pas indispensables quant à présent.
Et moi j'ai inauguré ma campagne ministérielle (je ne sais vraiment pas combien elle pourra durer) en allant à Turin , ville que je puis appeler la mienne, bien que je n'y sois pas né, pour y proposer une économie.
Vous connaissez la question de l'exposition internationale. Le gouvernement devait accorder pour cet objet trois millions et moimôme je m'en étais occupé. Mais une fois arrivé au ministère, j'allai trouver ces amis et collègues et je leur dis : « Messieurs, il s'agit d'entamer sérieusement la question de l'équilibre du budget ; il s'agit, par conséquent, de rayer toute dépense qui ne soit pas absolument nécessaire. » Croyez-vous qu'ils m'aient fait opposition ? Ils m'ont tous dit que je faisais très-bien ; ils m'ont môme loué de la déclaration peu agréable que j'avais portée devant eux. D'ailleurs , je ne m'attendais pas à moins , parce que je savais à qui je m'adressais.
Nous avons dit, messieurs, aux représentants d'une ville... de Venise, je prononce s m nom sans y rien ajouter, car de lui-même ce nom dit tout, nous avons dit aux représentants de cette ville : « Le Parlement a voté des dépenses considérables pour votre port. S'il s'agit d'achever les travaux qui ont un intérêt économique, tels que bassins de carénage, curage de canaux et ana- . logues, ce serait une erreur de les différer ; ce serait môme une erreur de ne pas les exécuter aussi tôt que possible ; parce que l'amélioration de votre port intérieur intéresse grandement le développement économique du pays. Mais, quant aux autres dépenses d'intérêt militaire projetées, ayez pa-
tience ! souffrez que nous les différions. » Eh bien ! les représentants de Venise ne se sont point montrés si mécontents après cette déclaration formelle de notre part.
Les adjudications étaient déjà en cours pour les travaux d'amélioration du port de Savone. Nous avons considéré que, quand môme ce port soit évidemment très-important, toutefois les travaux d'amélioration projetés n'y auront un caractère réel d'urgence que lorsque sera achevé le chemin de fer de Savone à Turin. Nous avons dit :
« Quant au chemin de fer de Savone à Turin, nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir pour qu'il soit achevé et qu'on voie cesser ce scandale d'ouvrages qui ont coûté 16 millions et qui ne servent à rien, qui tombent plutôt en ruine. Prenez patience, avons-nous dit encore aux représentants de cette excellente ville, si, au lieu d'autoriser tout de suite les travaux du port, nous les différons à un temps meilleur. >
Et toujours suivant le môme principe , je vous dirai, messieurs, que le projet de loi que je vous ai montré contient une proposition tendant à répartir sur 13 années les dépenses déjà décrétées pour l'arsenal de Venise et qui avaient été réparties sur 8 années.
Par le môme projet de loi, nous proposons, en outre, que l'on ne construise plus le bassin de carénage d'Ancône et que l'on
achève eu échange les banquises, de façon à utiliser les travaux déjà faits.
Evidemment, les conditions de la navigation de l'Adriatique, après l'annexion de la Vénétie, se sont trouvées modifiées de manière que l'urgence d'un bassin de carénage ne se fait plus sentir pour Ancône, mais bien pour Venise.
Me conformant toujours au même esprit, je vous dirai encore , messieurs , que nous ferons des efforts 'pour qu'il soit pourvu aux travaux de la Spezia ; mais en tirant l'argent nécessaire de la vente de la darse de Gènes et des établissements annexes.
De cette façon, nous parviendrons à améliorer le port de cette ville, qui est le port le plus important d'Italie.
J'avoue que je serais très-heureux si Naples entrait dans la même voie. (Murmures à gauche.)
M. Di San Donato. Vous n'avez rien fait.
M. le ministre des finances. Ce n'est pas mauvais vouloir pour Naples ; mais j'avoue que, si j'étais napolitain, si j'avais eu le bonheur de naître à Naples, je voudrais faire une véritable croisade sur le sujet du port militaire.
En effet, messieurs, avez- vous la conviction que Naples puisse jamais devenir un port militaire? (Bien!) En ce cas, il faudrait fortifier Naples de telle sorte qu'une flotte ennemie, en temps de guerre, ne pût s'en
approcher; autrement, dans les conditions actuelles, avec ces établissements militaires, qu'avez-vous ? Rien autre qu'un appât à l'ennemi pour inquiéter votre ville. En attendant, le vrai besoin de Naples est de s'agrandir, de s'étendre, car son enceinte est trop étroite. Aussi que pourrait-on faire de mieux que d'enlever de ce port les établissements militaires pour accroître d'autant les avantages du commerce de Naples? Je serais bien heureux que mes paroles fussent prises en considération par ceux de nos honorables collègues qui appartiennent à cette ville, car je suis profondément convaincu qu'une pareille mesure avantagerait beaucoup le développement commercial du pays.
Du reste, nous devons dire aussi que les représentants les plus entendus du commerce napolitain ont plus d'une fois manifesté cette idée. J'ajouterai encore que si la municipalité et la province voulaient mettre la main à la réalisation de cette idée, le ministère fournirait certainement, de son côté, toutes les facilitations capables d'aider à atteindre un pareil but ; et nous avons l'assurance que le Parlement approuverait une proposition raisonnable faite dans ce sens.
Pardonnez-moi , messieurs , cette digression , et revenons à la question de la réduction des dépenses.
Il ne suffit pas de tout ce que j'ai exposé jusqu'ici ; il ne suffit pas d'éviter les enga-
gements qui nous sont annoncés, il faut attaquer dans le vif.
Le budget de 1870 vous a été distribué, du moins j'ai lieu de le croire. Vous verrez comment mes collègues font porter sur les propositions précédentes une réduction de dépenses d'environ 15 millions de francs. Il est inutile que je vous en fasse l'analyse, parce que vous pouvez l'examiner à loisir.
Moi seul, je joue un triste rôle dans cette noble lice où sont engagés nies collègues; mais que voulez-vous ? J'ai pourtant dû rectifier les chiffres là où ils ne correspondaient pas à l'état des choses, spécialement dans la partie intangible. En outre, j'ai dû reconnaître, (ceux qui voudront s'occuper un peu de l'administration financière le reconnaîtront encore mieux que moi et s'en convaincront) combien il est indispensable qu'une administration aussi vaste, aussi importante soit pourvue de tous les moyens indispensables pour pouvoir opérer avec toute l'activité et l'énergie qui doivent être déployées dans un ensemble d'affaires si mulipliées, si considérables.
Comment! dit-on à l'administration financière, prenez donc possession du total des biens ecclésiastiques, administrez 15, 20, 25 millions de biens, liquidez les rentes des corps moraux supprimés et sujets à conversion, vendez ces biens, appliquez un impôt tel que le macinato ou quelque chose de
semblable. C'est bientôt dit : « Messieurs les receveurs de l'enregistrement, veuillez bien dorénavant, outre l'application de la taxe sur les affaires, prendre possession des biens ecclésiastiques. » Et quel résultat obtiendrezvous, si vous ne donnez pas des moyens d'action suffisants ? Ils ne feront bien ni l'une ni l'autre chose* Vous pourrez très-bien dire à vos agents des taxes : « Indépendamment du soin que vous donnerez à la richesse mobilière et aux autres taxes, chargez -vous encore du macinato? » Mais si vous ne fournissez pas les secours indispensables pour cela, il en résultera que les agents ne s'occuperont plus convenablement ni de l'on, ni do l'autre service et que les taxes ne nous rendront que fort peu.
Par conséquent, comme les impôts sont augmentés non seulement en importance , mais en nombre; comme la tâche de l'administration, au lieu de diminuer, s'est dans ces derniers temps considérablement accrue, je déclare qu'il m'est impossible de me présenter devant vous avec des réductions de dépenses, c'est-à-dire qu'il m'est impossible de renoncer à mes moyens d'action. Je suis, au contraire, obligé de vous en demander de plus grands que ceux qui ont été accordés ; autrement, on économise un peu et l'on omet d'encaisser beaucoup, ainsi que l'a déclaré plusieurs fois , du reste , avec plus d'autorité que moi, la commission du budget.
Toutefois , malgré ces réductions de dépenses, vous voyez que le déficit de l'année 1870 est réduit à 161 millions. Les remboursements , comme je vous l'ai déjà dit, y figurent pour 59 millions. Ce sont donc 102 millions de déficit.
Mais, messieurs, faut-il nous arrêter-là?
N'y aura-t-il pas quelque dépense plus forte, quelque dépense imprévue? Vous-mêmes le prendriez-vous à, bail, le budget du royaume
d'Italie, pour 102 millions de déficit
{Hilarité) toujours en laissant hors de compte la question des remboursements.
Nos collègues les plus compétents en cette matière, lorsqu'ils s'occupaient de la loi de comptabilité, ont reconnu que, soit pour dépenses d'ordre et obligatoires, soit pour dépenses imprévues, on pouvait fixer dans le budget 8 millions par an. Laissez-moi donc ajouter à. ces 102 millions, dont j'ai parlé, ces 8 millions de réserve et nous atteindrons ainsi le chiffre de 110 millions. Le problème se réduit donc à ceci : Diminuer le déficit du royaume d'Italie de 110 millions.
Voix : Reposez-vous
Le ministre des finances. Pour moi, j'avoue que je serais plutôt disposé à continuer tout d'une traite. Mais, si un long exposé devait fatiguer l'auditoire
Voix nombreuses : Non I Non ! reposezvous.
(Suit une suspension de dix minutes).
M. le ministre des finances. Je disais donc tout-à-l'hcure, messieurs, qu'il s'agit de diminuer le déficit de l'Etat de 110 millions. Commençons par les réductions de dépenses et par les économies. Je vous ai déjà dit et vous l'avez remarqué vous-mêmes, que le bilan de 1870, pour ce qui concerne la partie extraordinaire, a déjà été réduit à 75 millions, dont 12 sont compris dans la portion intangible. En outre, il y a 5 millions d'agio, 9 millions pour disponibilités, subsides, quelque chose se rapportant aux pensions, il y a à peine 6 millions pour les services. Enfin, les dépenses productives sont réduites, pour le budget extraordinaire, à 39 millions; elles s'appliquent spécialement aux travaux publics et, pour quelque petite somme, au ministère d'agriculture et du commerce et de l'instruction publique , que , pour ma part , je considère comme un ministère éminemment productif.
Or, messieurs, nous ne croyons pas, malgré les conditions actuelles des finances publiques, que ce soit acte de bonne économie de ralentir les travaux publics en cours, spécialement dans les provinces méridionales, car dans ces provinces la nécessité des chemins et routes est telle, que le développement économique de ce fertile pays en dépend, on peut le dire, entièrement.
Comme il n'y a aucun avantage à enlever du budget des dépenses de cette nature,
sauf le petit nombre que j'ai indiqué ci-dessus, nous ne pouvons conseiller des réductions pour ce qui concerne les travaux publics, car les dépenses de cette nature portées à notre budget sont encore trop peu considérables.
L'année prochaine, messieurs , le budget des travaux publics se présentera avec quelques dépenses de plus. Il y aura à terminer le percement du Mont-Cenis, ainsi que la partie orientale du chemin de fer de la Liguric, pour la mettre en communication avec la partie occidentale.
Il y aura toutefois une compensation dans la partie active, car l'année prochaine nous aurons , non seulement le concours de la France dans les frais du percement du Mont-Cenis, mais comme les travaux de cette œuvre gigantesque seront terminés, nous aurons droit à la prime qui nous est assignée par les traités, de façon que, malgré cette augmentation de dépense, il ne se vérifiera aucune augmentation dans le déficit, mais plutôt une amélioration.
Du reste, pour ce qui concerne les travaux publics, je ne serais point en mesure, messieurs, d'entrer aujourd'hui dans plus de détails; car il y a une trôs-grave question, celle des conventions pour les chemins de fer, question encore pendante, sur laquelle nous devons nous réserver pour y revenir devant vous plus tard.
Je parlerai doue des autres administrations et je dirai ab Jove inithim. Je commencerai par l'administration militaire.
• A l'égard de la marine, nous avons déjà pris la responsabilité de porter au budget de 1870 l'importante réduction de dépense de 5 millions 500 mille francs. Une autre diminution de moindre importance sera proposée par le ministre de la marine dans un projet de loi spécial ; car, dans cette loi des mesures à prendre [our arriver à l'équilibre, nous n'avons voulu comprendre que celles qui donnent lieu à de notables améliorations des conditions financières.
Le budget de la guerre entre, au contraire, pour une forte proportion dans les réductions de dépenses ultérieures que nous vous proposons.
Personne n'ignore, messieurs, que la réduction des dépenses de la guerre, dÔ3 la formation du ministère, spécialement depuis le moment où le président du conseil s'est occupé de sa composition, a été l'une de nos principales résolutions. Vous n'ignorez pas non plus, car le président du conseil vous le déclarait, lorsque nous avons eu l'honneur de paraître devant vous pour la première fois, que de sérieuses objections étaient faites contre ces réductions et que nous avions pris l'engagement de les proposer au Parlement afin qu'elles fussent décidées sous forme de loi, de façon que toutes
les opinions eussent l'occasion de se manifester amplement devant vous.
Personne n'imaginera que notre proposition de réduire les dépenses du ministère de la guerre implique un défaut d'admiration, de haute estime pour les vertus militaires et civiles, pour l'importance, non-seulement matérielle , mais morale de l'armée. Mais, messieurs, les conditions du déficit en présence duquel nous nous trouvons sont telles, que les considérations économiques doivent avoir un grand poids dans vos délibérations.
Or , si vous avez la conviction , comme nous l'avons , nous , que la perturbation de la paix publique n'est nullement menacée en ce moment-ci, vous serez certainement obligés de convenir avec nous de l'opportunité de réduire le plus possible les dépenses du ministère de la guerre, sans porter atteinte a la constitution de l'armée. Ces dépenses sans doute ne peuvent être appelées productives. Nous faisons des propositions de réductions; et même ces réductions font l'objet du premier article de la loi que j'ai l'honneur de vous proposer et que nous considérons comme temporaire, car nous sommes pleinement convaincus que , lorsqu'on sera entièrement engagé dans la voie de l'équilibre, lorsqu'on n'aura plus ce terrible déficit qui vient accroître la partie intaagible de notre budget, l'amélioration des conditions économiques du pays , qui appa-
raft avec grande clarté , lorsqu'on examine tous les documents que j'ai eu l'honneur de vous présenter, nous mettra bientôt en situation d'alléger, d'une part, les charges des contribuables, et de reprendre, d'autre part, môme pour ce qui concerne nos forces militaires , une position en rapport avec les forces financières de la nation.
Nous vous proposons des réductions importantes sans nul doute : on vous propose de réduire de vingt batteries l'artillerie, de trente-huit escadrons la cavalerie, de cinq bataillons le cadre des bersaillers, de supprimer les grands commandements et cinq commandements généraux de division, d'abolir les comités et ainsi de suite; on vons propose de réduire le service militaire de trois ans et neuf mois, ce qu'il est aujourd'hui, à trois ans et trois mois, de façon que, à l'exception des carabiniers, la réduction des forces militaires en temps de paix descendrait en apparence de 151 à 129 mille hommes. Mais, en réalité, la vraie réduction serait de 142 à 129 mille hommes, puisque le budget, tel qu'il était dans la proposition primitive, ne permettait de tenir sur pied que 142 mille hommes. La réduction, ainsi que je vous l'ai dit tout-à-l'heure, porte plutôt sur les armes spéciales que sur l'infanterie, et, en fin de compte, les vingt divisions aujourd'hui mobilisées seraient réduites à douze.
Je do doute point, messieurs, que lorsque vous examinerez ces réductions, que mon honorable collègue le général Govone vous propose dans ce projei de loi, vous reconnaîtrez qu'elles sont possibles, non-seulement sans porter atteinte à l'essence de notre armée, mais en la laissant en situation de pouvoir, si la nécessité le demandait, répondre aux besoins de la patrie. Et en attendant, messieurs, nous obtenons une diminution de dépenses qui atteint le joli chiffre de 16 millions et quelques centaines de mille francs. De façon que, si à cette somme vous ajoutez les deux millions et plus de réduction de dépenses déjà introduites dans le budget de 1870, tel qa'il e*»t déposé devant vous, vous trouvez une diminution de dépenses sur l'armée d'environ 18 millions et demi.
Arrivons maintenant à l'administration civile. (Ecoutez / écoutez/)
A l'égard de cette administration, nous sommes guidés par l'idée de marcher autant que possible dans la voie de la centralisation, en ce sens que l'Etat se débarrasse, autant qu'il peut, des attributions qui ne sont point nécessaires à la constitution et à la force de la nation , pour les abandonner aux provinces , aux communes et aux citoyens.
Nous entendons toutefois procéder dans cette voie graduellement, de façon à déranger le moins possible le mécanisme existant. Car,
messieurs, d'après ce que je vous ai dit sur l'état de nos administrations et d'après la connaissance que vous en avez tous, vous devez bien convenir qu'il est nécessaire, même dans les innovations, d aller pas à pas : Naturel non facit salins, comme disaient les anciens... (Murmures). C'est ainsi qu'il faut aller dans les changements des choses, des institutions existantes dans un pays.
Ainsi, par exemple , mon collègue le président du conseil vous a présenté l'autre jour un projet de loi sur l'administration communale et provinciale eu vertu duquel on laisse aux conseils communaux la nomination des syndics. {Mouvements à gauche). Ce môme projet de loi laisse à la députation provinciale le choix de son président. Vous voyez donc, messieurs, que lorsque l'administration se dépouille elle-même de ces at tributions et de quelques autres encore, il en résulte naturellement la possibilité de la réduction des dépenses. Et, en effet, mon honorable collègue propose de plus dans son projet de loi que la faculté soit accordée au gouvernement de réduire, non les provinces, mais les préfectures. (Bien!)
Il ne suffit point, en effet, d'avoir la conception théorique de l'organisation administrative d'un pays; il ne suffit pas de dire qu'il doit y avoir dans chaque province un préfet, une préfecture, un intendant des finances et ainsi de suite: il faut encore que ces provinces aient entre elles une certaine analogie.
Que si vous avez en une région un grand nombre de provinces et dans une autre, relativement parlant, fort peu, vous obtiendrez de ruuiformité, si vous le voulez, sur le papier, mais non point dans la réalité pratique.
Or, si vous diminuez les attributions et do l'administration centrale et de l'administration extérieure, d'une part, et, d'autre part, si vous ne touchez pas & la constitution de l'entité province pour ne point soulever des questions d'intérêt, de susceptibilité toujours très-délicates, très-difficiles à résoudre ; si le gouvernement se borne à vous demander la faculté de réduire les préfectures, je trouve que c'est là une demande telle que vous pourriez lui donner votre assentiment, non-seulement dans le but de diminuer les dépenses, mais encore, j'ose le dire, dans celui de l'amélioration du service, parce que naturellement, après la rédaction des préfectures viendra la réduction des intendances de finances, celle des bureaux du génie civil et autres offices analogues.
Nous proposons en outre de passer aux provinces et aux communes quelques autres charges. Nous ne prétendons point, certes, que le problème financer soit résolu en disant que la commune paiera plutôt que l'Etat; toutefois, lorsqu'il s'agit d'attributions qui peuvent être remplies par les communes et par les provinces sans grave inconvénient, lorsque l'intérêt général de l'Etat
D*6st point gravement engagé, évidemment on arrive à faire fonctionner ces services avec une réduction de frais et, en général, avec plus de satisfaction chez les populations, aux mains desquelles restent tous les moyens pour s'en acquitter de la façon qu'elles le désirent. En conséquence, nous proposons la transmission aux communes et aux provinces, et en principe celle des locaux de certains offices du gouvernement, car il est de l'intérêt du domaine de se débarrasser, autant que possible, des immeubles, et ensuite les communes et les provinces peuvent matériellement organiser les offices comme il leur convient le mieux.
Ainsi l'on propose dans un de ces articles la remise aux provinces et aux communes du service des établissements pour les maladies vénériennes et pour le vaccin, ce qui entraîne pour l'Etat une économie de plus d'un million; proposition qui du reste avait déjà été faite à la Chambre par la commission du budget de 1867.
Toujours examinant le budget avec la loupe de l'avare, mon collègue a trouvé que la dépense des soldats à cheval dans les provinces siciliennes devait, pour moitié au moins, être à la charge des communes, comme le sont les gardes de la sûreté publique dans les autres provinces ; et d'autant mieux, si Ton considère le nombre des carabiniers entretenus dans les provinces siciliennes,
où ils sont presque entièrement à la charge de l'Etat et relativement en plus grand nombre que dans les autres.
Pour ma part, jo propose de laisser à la charge des provinces les locaux pour les intendances de finance, pour les trésoreries ; comme à la chargo des communes les locaux pour les bureaux de l'enregistrement, les agences des impôts, les offices intérieurs de la douane, etc. Et cela, non-seulement dans le but d'obtenir la réduction de dépenses correspondante; mais aussi dans l'intérêt du service, messieurs, car il serait grandement à désirer que, pour les offices de finances, il y eût des locaux permanents et qu'il ne se vérifiât point ce qui arrive aujourd'hui, savoir que l'agent financier change souvent de demeure, allant habiter tantôt dans un endroit, tantôt dans un autre, créant d'assez grands embarras au contribuable, à qui il devient difficile de retrouver ces offices et troublant l'arrangement des archives et papiers.
Il est de l'intérêt du service que la commune apprécie quel édifice, spécialement par sa situation, convient le mieux pour ses administrés et 'qu'il soit définitivement destiné à cet usage. De la sorte, je le répète, nous croyons que l'on réalisera, d'un côté, une économie pour le budget, de l'autre, une véritable et sérieuse amélioration dans le service.
Je parlerai maintenant de l'instruction publique. Un de nos honorables collègues, dans un splendide rapport, nous a démontré l'année dernière qu'en Italie on ne dépense pas assez pour l'instruction publique. Il nous a comparés avec d'autres pays et il nous a prouvé que nous devrions dépenser plus que nous ne faisons. C'est l'honorable Messedaglia. Ce n'est certes pas moi qui nierai que l'amélioration de l'instruction publique augmente la puissance productive de la nation.
M. Melchiorre. Excepté en Italie.
itf. le ministre des finances. En Italie plus qu'ailleurs, ce me semble. Et, sous ce point de vue, non pas tant comme amateur (autrefois) de certaines études, mais comme financier, si vous voulez, comme agent de gabelle, précisément, je crois que la nation est grandement intéressée, môme au seul point de vue économique, à l'amélioration de la culture chez les citoyens. Par conséquent, j'avoue que je ne saurais être bien sévère envers mou collègue le ministre de l'instruction publique, comme je ne puis l'être aussi envers celui des travaux publics, car j'ai la conviction que le travail et l'instruction sont les deux grands facteurs du développement, de l'augmentation de la puissance économique du pays.
Mais de toute façon, comme le déficit nous presse menaçant, il faut songer aussi, mémo en cette matière, à des réductions de
dépenses ; mon collègue de l'instruction publique vous propose en conséquence, par mon organe, l'adoption de certains articles de la loi, dont l'un tend à faire passer aux provinces l'instruction secondaire ; le projet de loi qui réglera plus complètement cette matière viendra plus tard. Ainsi vous voyez que, dans cette voie également, nous n'allons pas de façon à compromettre, autant que nous puissions croire, l'instruction publique ; parce que, comme je vous l'ai dit, nous tenons le plus grand compte de cette partie du service public, persuadés que « savoir, c'est pouvoir. »
Il nous semble, par exemple, que l'on peut saus inconvénient passer aux provinces et aux communes les écoles, les beaux-arts et les académies artistiques ; il nous semble que Ton peut demander même leur concours aux dépenses qui se font pour les bibliothèques, et que l'on peut laisser à leur charge les cliniques qui sont spécialement avantageuses à ces entités. (Murmures.)
En outre, messieurs, nous avons le courage de vous demander de supprimer les facultés universitaires dans lesquelles le nombre des élèves n'est pas au moins huit fois égal à celui des professeurs (Hilarité et mouvements en divers sens.)
La proposition, vous le voyez, est modeste; il y a des facultés (sans parler d'une certaine qui en général n'a pas un seul étu-
diant), où les dépenses se montent à 60,000 francs, et vous avez trois étudiants. Faites le compte et vous verrez qu'il vous conviendrait beaucoup mieux d'envoyer ces étudiants à Paris, à Londres, a Berlin, de les faire instruire dans toute l'Europe et dans l'Amérique, avec grande économie de dépense.
D nous semble, par conséquent, faire une demande acceptable. Nous ne supprimerons pas certainement toutes ces facultés ; nous procéderons môme lentement et avec beaucoup de prudence dans cette voie ; on consultera d'abord le conseil supérieur de l'instruction publique, en allant graduellement et avec beaucoup de circonspection. (Mouvements.)
En substance, messieurs, lorsque la nation dépense pour tel service, elle est en droit d'exiger et nous avons l'obligation de faire en sorte que le résultat obtenu soit un peu en rapport avec la dépense.
Mon collègue de l'instruction publique croit que ces modifications pourront produire une notable économie, même en tenant compte des nouvelles dépenses que Ton ferait pour compenser cette suppression de facultés, comme seraient des subsides aux élèves, des allocations d'expectative et autres compensations.
Je ne puis entrer à cet égard dans trop de détails pour ne point abuser outre me-
sure de votre patience, et je me borne a dire que le ministre croit pouvoir réaliser une nouvelle économie de 2 millions 700,000 francs.
Je passerai au ministre garde-des-sceaux.
Il vous propose un article de loi tendant à introduire des réformes judiciaires, et par l'unification législative et par l'organisation judiciaire. Ce projet est, je ne dirai pas identique, mais fort analogue à celui qui avait été présenté par l'honorable M. De Filippo et qui fut bien accueilli par le Parlement. (Mouvement.) On vous propose d'étendre à la Vénétie les codes italiens, parce qu'évidemment, pour aller en avant dans les réformes judiciaires, il faut avoir l'unité législative. Toutefois on demande la faculté, pour ce qui regarde le code de commerce, d'introduire les innovations qui se rapprochent le plus du code et dont les Vénitiens se montrent si satisfaits. Sont maintenues dans ce projet les dispositions par lesquelles la Cassation serait réduite à l'unité.
{Bien! Très bien!)
Nous sommes d'avis qu'il ne faut point avoir de Cour de cassation ou n'en avoir qu'une seule. Il nous semble encore que Ton peut opérer certaines réductions de Cours d'appel, quelques réductions de tribunaux, quelques réductions de prétures {Bien!
Bien /), en étendant toutefois les attributions des prétures qui seraient maintenues, même
afin de rendre plus simple la fonction des tribunaux.
Mais, voulant réduire au minimum les questions que nous portons devant vous, nous vous présentons cette partie du projet De Filippo qui se référé à la question des appels contre les sentences des tribunaux en matière correctionnelle; nous ne vous parlons pas de l'abolition des tribunaux de commerce, sauf la faculté de supprimer ceux qui ont trop peu de causes à juger. Nous ne vous proposons pas non plus de passer aux communes les appointements des préteurs et chanceliers, car il y a déjà en réserve d'autres charges pour les communes sans ajouter encore celle-là. (Hilarité). Au contraire, suivant le môme système, nous hésiterons à laisser à la charge des communes et des provinces les locaux pour la Cour de cassation, pour les Cours d'appel, pour les Cours d'assises et ainsi de suite.
Messieurs, les innovations que nous proposerions de la sorte dans l'administration de la justice en vérité ne se présentent pas aujourd'hui avec la promesse d'un résultat considérable , puisque la diminution de dépense n'approche guère que de deux millions ; et cela parce que l'on aurait un chapitre d'expectatives très-considérable. Toutefois la réduction organique est beaucoup plus considérable qu'elle n'apparaît d'après le chiffre indiqué; elle donnerait lieu plus tard à des résultats très-sensibles.
Quant aux finances, j'en serais venu à supprimer le contentieux financier, du moment que l'on accueillerait l'idée déjà contenue dans le projet de l'honorable De Filippo, en vertu de laquelle le ministère public aurait charge aussi de représenter l'Etat dans les procès où il est intéressé.
J'arrive maintenant à l'honorable Billia.
Il me semble que c'est lui qui a désiré m'interpeller relativement à la suppression des directions de la dette publique.
M. Billia. La translocation.
M. le ministre des finances. Il ne s'agit pas de translocation. On supprimerait toutes les directions départementales de la dette publique de Turin, Milan, Naples, Palerme.
M. Billia. Alors, c'est très-bien.
M. le ministre des finances. Je suis bien heureux d'avoir pu satisfaire l'honorable Billia. {Hilarité).
Nous croyons que cette suppression doit s'effectuer, non-seulement en vue d'une réduction de dépense matérielle, mais en vue d'une amélioration, d'une plus grande rapidité dans le service. Nous proposons ensuite dans le môme projet de loi d'accorder certaines facultés aux tribunaux pour ce qui regarde les cas de succession, pour les titres nominaux de la dette publique, à l'égard desquels beaucoup d'opérations pourraient être accomplies simplement près des tribunaux, sans venir jamais ni à la direction générale, ni aux directions départementales.
Du moment que nous avons fait an seul Grand-Livre, tontes ces directions, tous ces sous- Grand-Livres demeurent inutiles. En Italie, les directions spéciales de la dette publique ont été instituées pour obtenir l'unification. Et cela était bien alors, parce qu'il y avait autant de dettes publiques qu'il y avait d'Etats divers ; afin d'avoir une seule dette publique unifiée, afin de passer de la méthode suivant laquelle s'effectuait ce service d'après les lois anciennes, à la méthode prescrite par les lois nouvelles, on comprend la nécessité de maintenir temporairement les directions départementales ; mais aujourd'hui elles n'ont plus raison d'exister ; elles produisent môme de grandes complications dans l'ad mini stration .
Le ministre des finances se présenterait encore avec une autre économie, avec celle d'un milion sur ce que Ton paie à la Banque ; mais de ceci, nous en parlerons plus tard. (Mouvement à gauche.)
Voix. Et la loterie ! et les hôtels des monnaies !
M. le ministre des finances. Quant au service de la loterie et des fabriques de monnaie, j'ai déjà mis à exécution des mesures qui procurent une considérable économie. En effet, on a reconnu l'inutilité de maintenir tant de fabriques de monnaie en Italie, tandis qu'en réalité une seule est plus que suffisante. {Murmures — Interruptions.)
Voix, Sans doute ; parce que vous avez le cours forcé !
M. le ministre des finances : Lors môme qu'il n'y aurait plus le cours forcé, il est techniquement démontré pour moi qu'une seule fabrique de monnaie suffit. Il faut des offices pour recevoir les lingots (poste mctalliche) en plusieurs endroits, cela est évident ; mais il n'est pas besoin de plusieurs fabriques.
Mais à présent, permettez-moi de ne pas trop m'étendre et de m'en tenir aux propositions de réductions de dépenses qui figurent dans le projet de loi que j'ai là devant moi.
Quant aux économies relatives aux services dépendant du ministère de l'intérieur, puisque j'ai entendu l'honorable Melchiorre faire une demande sur ce sujet, j'ai déjà parlé du service des sifilicomi , des miliciens à cheval, etc., pour les préfectures et autres objets dont j'ai dit quelque chose ; comme il s'agit de très-graves questions, il nous a paru préférable de les laisser à part, afin qu'elles fussent examinées indépendamment de ce qui concerne l'équilibre du budget, d'autant plus que, pour 1871, la réduction n'est guère considérable. En effet, mon collègue le ministre de l'intérieur propose d'accorder le plus tôt possible aux fonctionnaires que le gouvernement ne voudrait plus retenir à son service, tout ce qu'on
croit pouvoir leur accorder, au lieu de les tenir pendant deux ans à demi-solde , et puis de les laisser en liberté. Il me semble aussi que Ton devrait plutôt donner un an de solde que de tenir liée une personne qui ne doit plus continuer son service.
En outre , quant au fonctionnaire qui compte un temps de service variant de 10 à 25 ans, vous savez que la loi lui assigne une indemnité. Mieux vaut la lui payer une fois pour toutes que de le faire languir pendant deux ans, dans l'espoir d'être éventuellement repris au service de l'Etat, tandis que l'Etat n'a point l'intention de l'y appeler.
Pareillement, pour ce qui concerne ceux qui ont déjà droit à la pension, il est inutile d'attendre deux ans. Si vous n'entendez pas les retenir en service, il vaut beaucoup mieux les laisser en liberté, en leur disant clairement que l'on ne veut plus utiliser leurs services, et en leur remettant tout leur dû le plus promptement possible.
Par conséquent, si, dans les budgets de 1871, dont je m'occupe en ce moment, on ne réalisait pas immédiatement une grande réduction de dépenses, à ce point de vue, la réduction se vérifierait ensuite très-sensiblement, à peine ce terme écoulé. Pour 1871, comme j'ai dit, la réduction ne peut être très-apparente. Par conséquent , soit par cette considération, soit encore par la gra-
vité des propositions contenues dans le projet de loi de mon honorable collègue, on a cru préférable de les laisser examiner à loisir et séparément, en dehors de la pression de la question financière.
Le total des économies que Ton réaliserait, soit par suite des lois permettant de différer certaines dépenses , soit encore par . suite de tous les autres faits que je vous ai exposés, remonterait environ à 25 millions de francs. Par conséquent, le déficit de 110 millions serait réduit à 85 millions.
Naturellement, ces 35 millions se réfèrent au budget de 1870, préparé par nous et que j'ai eu l'honneur de vous présenter l'autre jour.
Dans ce budget, nous avons déjà proposé des économies pour à peu près 15 millions de francs. En réalité donc, le total des réductions proposées par nous est de 25 millions, plus 15, c'est-à-dire de 40 millions.
Voyons maintenant de quelle façon nous entendons que l'on puisse faire face aux 85 millions de déficit qui demeurent devant nous. (Mouvement d'attention).
Je ne dirai rien pour le moment de l'augmentation naturelle de plusieurs impôts, et je vous parlerai de l'augmentation que peut obtenir un impôt d'une importance aujourd'hui limitée, mais qui l'obtiendra certainement plus grande ; j'ai en vue le macinato.
Avant tout, j'ai l'honneur de vous pré-
seoter un rapport sur l'application de l'impôt du macinato.
En môme temps, je répare un oubli commis par moi lorsque j'ai énuméré les nombreuses dettes que nous avons été obligés de contracter et je vous présente un rapport sur plusieurs opérations financières, c'est-àdire un sur l'emprunt national obligatoire qui n'avait pas encore été présenté, un autre sur l'avance de 185 millions en or faite par la Société de la Régie, enfin un compterendu de l'aliénation des obligations des biens ecclésiastiques.
Je ne dois point vous cacher que telles de ces opérations ne sont point encore entièrement accomplies, et par conséquent je n'aurais pas dû , à la rigueur, vous en présenter encore la relation, car les comptes-rendus sur les opérations de crédit ne devraient être donnés que lorsque celles-ci sont entièrement terminées. Ainsi, pour l'emprunt national, je dois avouer que nous ne pouvons encore en donner un compte- rendu bien clair, parce qu'il y a plusieurs comptables qui n'ont pas encore transmis leurs comptes relatifs.
On peut en dire autant des avances faites par la Régie, à l'égard desquelles certaines controverses sont pendantes entre l'administration des finances et les fondateurs de la Société, de même que quelque autre différend subsiste entre les finances et les banquiers qui se sont chargés des opérations
pour la vente de 80 millions d'obligations sur les biens ecclésiastiques, a l'étranger.
Mais, messieurs, comme assez souvent, dans les journaux et dans cette enceinte môme ces comptes ont été demandés , j'ai cru qu'il était de mon devoir de les présenter dans l'état où ils sont, en vous rendant raison des questions demeurées en suspens.
De la même façon, en somme, que je me suis fait donner pour ma propre instruction les comptes de ces opérations dans l'état où ils étaient , j'ai pensé faire une chose qui vous fût agréable en les communiquant à vous-mêmes.
Mais revenons au macinato, sur lequel je me suis obligé de vous dire quelque chose.
Les déclarations faites pour l'impôt du macinatOj pour l'année 1869, auraient donné un produit de 30 millions ; les agents des taxes le portèrent à 58 millions, sommes que les commissions réduisirent à 51 millions. Mais il y eut ensuite des réclamations adressées en première et en deuxième instance aux commissions locales et & la commission centrale, et par suite des décisions prises, au mois de juin , le tnacinato ne figure plus sur les rôles que pour 35 millions, et au mois de décembre pour 32.
Je dus moi-même résoudre la question suivante de façon à réduire la charge de plusieurs meuniers. On demandait si les meuniers, qui, à la moitié de l'année, par exem-
pie, avaient fermé leurs moulins et ne les avaient plus rouverts le reste de Tannée, pouvaient être contraints à payer la taxe pour Tannée entière, tandis qu'ils avaient déclaré d'avance, qu'ils avaient déclaré toujours et pouvaient prouver qu'ils tenaient leurs moulins fermés. Il m'a paru qu'il n'était pas possible, et le conseil d'Etat a été de mon avis, de faire payer, sur la base d'un revenu présumé, dans l'hypothèse que le moulin demeurait ouvert toute Tannée, celui qui, par exemple, ne le tenait ouvert que pendant trois, pendant six mois.
De toute façon, jusqu'à la fin de janvier, il aurait été versé, pour le compte de 1869, sur la taxe du macinato, la somme de 19,746,543 francs. (Sensation).
M. Crispi. Et les frais?
M. le ministre des finances. Le 31 décembre, sur 74,000 moulins, 12,000 étaient fermés; 464 étaient ouverts d'office; 3,000 ne percevaient point la taxe; des 59,000 restants, on savait qu'ils la percevaient au moins en partie, ou bien il ne constait pas qu'ils ne perçussent aucune taxe.
Le 1» janvier, messieurs, vous vous rappelez tous que les comptes de 1870 n'étaient pas encore complets, ou du moins les recours des contribuables n'étaient point épuisés. Vous savez tous quelle inquiétude régnait dans le pays, et je n'ai pas besoin de vous rappeler les raisons pour lesquelles je vous
demandai en décembre la faculté que vous m'avez accordée, de pourvoir du mieux que l'on pouvait dans une pareille circonstance.
Cette faculté, mon honorable collègue le ministre de l'intérieur et moi, nous l'avons transmise aux commissions locales , présidées par le préfet ou par le sous-préfet, dans lesquelles il y a un agent des finances et un troisième membre nommé par l'autorité politique. Nous ne pouvons louer assez ces autorités, tant financières que politiques, pour ce qu'elles ont fait dans des circonstances qui, il faut bien vous l'avouer, messieurs, n'étaient point sans péril, car c'est toujours un péril que l'assiette d'une taxe finisse pour tout le royaume un jour déterminé, et qu'il y ait un autre jour où tous les contribuables puissent se trouver dans l'inquiétude, d'autant plus qu'il s'agit d'un impôt comme le macinato.
Je ne vous cache pas, messieurs, que j'ai eu des jours d'anxiété et que j'ai éprouvé alors, comme je l'éprouve aujourd'hui, un sentiment de gratitude indélébile pour vous, qui nous avez donné les moyens d'aviser pour que ces journées se passassent sans qu'il » arrivât le plus grand des malheurs ; car c'est toujours un grand malheur, lorsqu'il y a du sang versé.
Or, messieursf je dois vous dire qu'au 31 décembre quelques compteurs avaient déjà été appliqués. Mais soit parce que les quotes
n'étaient pas déterminées, soit parce que le service n'était pas organisé, il y avait à peine 176 moulins dans lesquels la taxe se payait effectivement sur la base du compteur. Puisque je parle du compteur, peut-être que la Chambre désirera que je lui donne un peu plus de détails sur ce sujet. Si elle ne le désire pas, je passerai à autre chose.
Voix : Non ! Non ! Dites ! Parlez l
M. le ministre des finances. Mon honorable prédécesseur avait nommé une commission composée de personnes très-compétentes et présidée par un savant illustre, le sénateur Brioschi, afin d'examiner tous les appareils mécaniques qui avaient été présentés pour la solution du problème du macinato. Cette commission crut que l'on devait choisir le compteur de tours et elle admit deux modèles, l'un proposé par deux italiens, MM. Thiabaud et Calzone, l'autre par des constructeurs français.
On a commandé 14,000 compteurs de modèle italien, coûtant chacun 61 francs en papier; on en commanda 41,000 de modèle français, coûtant de 82 à 90 francs, en moyenne 83 francs en or. Je néglige un millier de compteurs pour pals en bois et quelques autres compteurs à placer dans la boîte de la meule, qui étaient commandés à cette époque. t
Àu 31 décembre, tous les compteurs devaient être livrés; et en effet, les construc-
teurs italiens, sur 14,000, en avaient déjà livré 13,197 ; mais les constructeurs français, sur 21,000, n'en avaient livré que 4 mille 697. Il a été appliqué, pendant Tannée 1869, 10,864 compteurs italiens, et 2,500 compteurs français. En sorte qu'au total, c'étaient environ 35,000 compteurs qui avaient été commandés et qui allaient arriver.
Mais évidemment, lorsqu'on considère le nombre des moulins existant en Italie et le nombre des meules ; lorsqu'on considère qu'il en faut plusieurs de rechange et ainsi de suite, certainement ces commandes ne peuvent suffire.
En conséquence, afin de décider sur quel modèle les demandes ultérieures devaient être faites, je nommai moi-môme une commission, présidée par un de nos collègues, l'honorable Valerio, lequel certes ne passera pas pour être enthousiasmé du macinato, mais qui est pourtant très-compétent en fait de mécanique. Cette commission, après avoir examiné attentivement les compteurs, soit de modèle italien, soit de modèle français, en vint à la conclusion que le modèle italien était de beaucoup préférable ; il avait en outre l'avantage de coûter beaucoup moinfc.
Je lirai les expressions de la commission au sujet de ces compteurs :
« La commission est heureuse d'avoir à témoigner que non-seulement elle trouve le modèle italien préférable, mais encore elle
déclare nettement qu'avec les modifications déjà introduites (laissons de côté certaines questions techniquos), ce modèle présente un ensemble mécaniquement et pratiquement satisfaisant, et tel, que Ton peut affirmer sans hésitation que, puisque nous l'avons, il ne serait pas conforme à la prudence d'aller en chercher d'autres. »
Il y a ensuite dans le rapport tous les renseignements techniques qui ont déterminé la commission à donner ces conclusions. Or, quant à nous, messieurs, nous ne pouvons appliquer le macinato d'une autre façon que nous ne l'entendons. Si le Parlement croit qu'on doit l'appliquer d'une autre manière, qu'il envoie un autre ministre des finances sur ce banc, car je ne peux agir que selon mes convictions.
Je suis donc d'avis que la taxe du macinato ne peut être appliquée qu'à l'aide du compteur; c'est pourquoi j'ai dù faire un peu le compte de ce que pourrait coûter à l'Etat, selon moi, le retard apporté à l'application de la taxe, et j'ai trouvé que ce retard coûtait cent mille francs par jour. Par conséquent, vous trouverez naturel que le ministère ait pris sur lui de faire rendre, dans cet intervalle où le Parlement n'était point réuni, un décret royal pour un supplément de dépenses de trois millions, afin de compléter l'approvisionnement des compteurs.
On a commandé encore 32 mille compteurs,
30 mille de modèle italien, deux mille du modèle en boîte, et la construction en a été confiée, pour 10 mille à des constructeurs de Naples, pour 20 mille à des mécaniciens de de la Haute-Italie, de Turin à Udine, où Ton en a déjà construit 14 mille ; enfin les compteurs en boîte ont été commandés à Florence.
Nous ne doutons pas que les constructeurs italiens, qui, dans les épreuves faites Tannée dernière, ont montré non-seulement qu'ils étaient capables de faire aussi bien que les constructeurs étrangers; mais qui, en réalité, firent mieux, ne failliront pas à la confiance que nous avons mise en eux pour ces nouvelles commissions.
Je vous ai dit, messieurs, qu'au 31 décembre, il y avait seulement 17 moulins dans lesquels la taxe se percevait effectivement d'après la base du compteur. Or, comme dans le règlement qui fut promulgué pour l'application du quatrième article de la loi sur le dernier exercice provisoire, on avait établi une façon de procéder plus expéditive pour la détermination de la quotité, on a pu augmenter beaucoup le nombre des moulins où la taxe est actuellement perçue au moyen de compteurs, et au 31 janvier celle-là s'effectuait déjà dans 1866 moulins , ayant 4666 meules.
Que pourra donner cette année la taxe du macinato? J'ai porté au budget le \ chiffre de 40 millions, suggéré par la commission
du budget, et qui m'a paru assez raisonnable; mais si je devais démontrer, au moyen de tableaux statistiques, ce qu'elle donnera, je ne le pourrais pas en ce moment; par la raison, messieurs , que pour beaucoup de moulins, dans lesquels la taxe est appliquée sur la base des compteurs, nous n'aurons les liquidations et par conséquent les versements qu'à la fin du trimestre. De façon qu'il faut attendre jusqu'au milieu d'avril pour donner quelque évaluation, pour calculer quel pourra être le produit de la taxe cette année.
Du reste, je n'ai garde de le nier, môme cette année, nous ne marcherons pas d'une façon satisfaisante dans l'application du macinatoj parce que toutes les inégalités de traitement qui se vérifient de moulin à moulin, tous les inconvénients que nous déplorons ne pourront disparaître que lorsque nous aurons une application générale du compteur, lorsque on aura pu rectifier les quotes de ces compteurs de façon à obtenir une péréquation de la taxe.
Pour cette année , nous irons en avant, de notre côté, le plus rapidement possible dans l'application des compteurs, dans la péréquation des quotes et ainsi de suite; mais évidemment ce ne sera que vers la fin de Tannée que nous aurons les compteurs et ce ne sera qu'en 1871 que l'impôt du macinato pourra fonctionner d'une façon satisfaisante.
La première période de l'application du macinato, pour moi, sera le second semestre de 1871; jusqu'alors on aura parcouru la période que j'oserai appeler préparatoire.
Je vous ai dit, messieurs, et c'est U une donnée très-significative, je vous ai dit qu'il avait été versé au* trésoreries environ 20 millions de francs , comme perçus pour le compte de l'impôt du macinato.
Une voix : Et les frais ?
M. le ministre des finances. Les frais se montent, ce me semble, à 3,400,000 francs.
Je n'ai point transcrits ici les chinées, mais vous les trouverez dans le rapport sur le macinato, et vous verrez qu'il n'ont rien d'effrayant.
Je disais qu'il a été versé 20 millions en compte de l'impôt du macinato et que la période que j'appelle préparatoire est trèsimportante, en ce sens qu'il faut que les populations s'habituent à payer la taxe.
En effet messieurs, voulez-vous savoir où l'on paie le mieux la taxe du macinato?
Dans les provinces où on la payait déjà anciennement, et écoutez un peu les chiffres; ils ont quelque chose d'incroyable :
En Sicile, on a payé 1 franc et 47 centimes par tète en moyenne; tandis que dans la Lombardie, qui n'est certainement pas un pays pauvre, comparativement à la Sicile, on a payé 48 centimes, à peu près le tiers; et pourquoi cela?
M. Possenti. C'est naturel, le plus grand produit de la Sicile, c'est le blé.
M. le ministre des finances. C'est un vieux proverbe, messieurs, que les meilleurs impôts sont les plus anciens. Ils sont comme les savattes... (On rit).
Cela est naturel : quand une population est babituée à une taxe, quand elle sait ce que c'est, elle la paie plus facilement et la taxe donne des produits beaucoup plus considérables que quand il s'agit d'une taxe nouvelle. C'est un axiome qu'on nous enseignait lorsque nous étions sur les bancs de l'école. Et maintenant les chiffres démontrent d'une façon éclatante la vérité de l'axiome.
Or, messieurs, si nous supposons que, pour 1871, le macinato donne un produit de 50 millions, comme Font pensé les commissions qui ont examiné les premières déclarations des meuniers, est-ce que nous ferons une prévision bien éloignée de la vérité? Si vous exigez une démonstration par des chiffres, j'avoue que je ne puis vous la fournir. J'ai dit clairement que, pour juger du produit de 1870, il faut au moins attendre qu'il soit passé un trimestre.
Je ne puis donc donner à mes appréciations un fondement plus grand qu'elles n'ont. Je n'aime pas à entourer ce que je dis d'une auréole de sécurité, quand la sécurité n'est pas dans ma pensée ; je vous dis les choses comme elles sont, mais il me paraît qu'il
est assez raisonnable de prévoir qu'à l'époque où nous aurons les compteurs, où le service sera organisé, on peut compter sur une somme égale à celle qu'ont fixée les commissions.
Ce seraient par conséquent dix millions de plus, car cette année nous n'avons au budget que 40 millions. Par conséquent, les fameux 110 millions de déficit que nous voulons faire disparaître du budget et qui seront réduits à 85, grâce à l'économie de 25 millions, se réduisent à 75 millions par suite de l'augmentation de 10 millions sur le macinato.
Le problème est donc dans ces termes :
trouver 75 millions. Pour ces 75 millions, il faut mettre la main aux impôts.
Une voix à droite : A la poche.
M, le ministre des finances. Aux impôts et à la poche. (Hilarité).
Voix : A demain ! A demain !
M. le ministre des finances. Si la Chambre voulait patienter, je préférerais achever l'exposé ce soir.
Voix nombreuses : A demain l à demain !
Vous en auriez pour trop longtemps.
M. le ministre des finances. Dans une heure et demie environ, j'aurai fini; pour ma part, j'avoue que je préférerais faire-tout l'exposé aujourd'hui.
Voix nombreuses : A demain t A demain I (De nombreux députés de la droite descendent dans l'hémicycle.)
Voix à gauche : A vos places! A. vos places ! — Non, à demain.
M, le ministre des finances. Puisqu'il me semble que la Chambre veut remettre la suite à demain, je la prierai au moins de commencer la séance un peu plus tôt, par exemple à 1 heure et demie.
Voix nombreuses : A 1 heure! A 1 heure !
M. le ministre des finances. Très-bien.
M, le président. Donc, demain à 1 heure.
La séance est levée à 5 heures 3[4.
S éditée du ii mars
M. Sella, ministre des finances (mouvement d'attention ). Messieurs, nous en sommes restés, dans la séance précédente, à ce point, que le déficit de 110 millions que nous proposions de détruire était diminué de 25 millions par des réductions de dépenses, et de 10 autres millions par un accroissement attendu de la taxe sur la mouture, de sorte qu'il restait à pourvoir & 75 millions, et ce fut précisément lorsqu'il s'agissait de chercher le moyen de les combler, que je mis fin à la première partie de mon discours.
Je reviens maintenant au raisonnement interrompu.
La première question qui se présente, messieurs, est la suivante :
Convient-il de pourvoir aux besoins des finances par l'imposition de nouvelles taxes ou par la modification essentielle des impôts actuels , ou bien en cherchant à tirer parti des taxes existantes, en les remaniant seulement dans la mesure strictement indispensable ?
La question ainsi posée, je ne doute point an seul instant qu'il ne soit beaucoup plus opportun de modifier le moins possible les impôts en vigueur.
J'exposerai les raisons qui m'ont conduit à cette préférence.
Il faut considérer avant tout que nous sommes pressés par l'urgence. Si nous do voulons pas renvoyer l'équilibre à un temps trôs-éloignô, nous devons procéder avec la plus grande promptitude ; nous retombons autrement dans l'inconvénient de faire dettes sur dettes et d'aggraver considérablement notre passif.
Outre cela, les mutations doivent être bien pondérées, longuement étudiées, faites avec la certitude du succès ; on n'en peut accumuler beaucoup en une fois, autrement on change et rechange, ou l'on arrive à ce résultat de ne pas obtenir des impôts existants, déjà sanctionnés par le Parlement, tous les produits qu'ils donneraient certainement si l'administration avait la tranquillité nécessaire, la facilité d'en pouvoir retirer tous les fruits dont ils sont susceptibles.
Quant à nous, donc, nous choisissons sans hésitation le parti de ne pas proposer d'impôts nouveaux dans la condition difficile où nous nous trouvons ; outre cela, nous avons encore pour règle de conduite de toucher le moins possible aux impôts existants.
Cela posé, voyons si, considérées dans
leur ensemble, les taxes actuelles présentent la possibilité de les remanier on de les accroître de façon à en obtenir un produit plus grand de 75 millions.
Jetons les yeux, messieurs, sur le budget des recettes et parcourons-en les diverses parties, en commençant par la taxe foncière.
Il y a certainement lieu d'espérer un revenu plus considérable de cet impôt, si Ton peut le remanier. Mais ce n'est chose, messieurs, ni facile ni courte ; ce n'est même pas une question qu'on puisse soumettre aux délibérations de la Chambre en même temps que d'autres projets dans le seul but de pourvoir à l'équilibre des budgets, dont je vous parlais hier.
Il faut observer, en outre, que cette taxe est sans nul doute bien surchargée déjà.
C'est là, je crois, encore une vérité dont, comme la précédente, la démonstration exige peu de paroles.
Avant de terminer mon discours , j'aurai à revenir sur cet impôt foncier ; mais, dans tous les cas , je déclare dès à présent que je ne croirais pas devoir proposer pour lui une surcharge spéciale. Je me borne à présenter un projet de loi relatif à l'impôt foncier en Piémont. Les lois actuellement en vigueur dans ces provinces n'ont effet que jusqu'à la fin de 1870; il faut donc pourvoir pour 1871 et au-delà. Mais je n'estime pas
opportun de m'étendre sur les principe* qui sont la base de cette proposition, car il s'agit d'une question spéciale intéressant exclusivement, pour ainsi dire, une seule partie du royaume.
Parmi les projets relatifs aux mesures pour l'équilibre du budget se trouve une disposition - qui concerne les taxes directes, c'est-à-dire un projet tendant à rendre les virements obligatoires.
Un de mes prédécesseurs, l'honorable Depretis, présenta jadis à la Chambre un projet sur cette matière; la commission chargée de l'étudier avait môme rédigé un rapport favorable en en développant les principes.
Les raisons qui le recommandaient sont, me semble-t-il, trop saisissantes pour qu'il soit besoin d'en parler longuement.
Pourvoir aux virements est une nécessité, soit dans l'intérêt des rapports civils, soit dans celui des finances , mais surtout dans l'intérêt de la perception des impôts; dans beaucoup de localités, en effet, les noms qui figurent sur les rôles des cadastres n'ont plus rien de commun avec les noms des possesseurs effectifs des biens.
De là naissent de nombreux inconvénients.
Le projet que je vous propose ne concerne à la vérité que ce qui regarde plus spécialement le pouvoir législatif, savoir, la détermination des tarifs et des amendes. Bien
que ces tarifs soient modestes, on peut croire qu'une fois les virements réellement effectués, ils produiront un million de francs par an. En outre, comme ces virements rendraient plus sûre la perception des taxes sur les successions, les taxes d'enregistrement, de timbre et autres semblables, on peut évaluer encore à un million peut-être l'augmentation de recettes qui en résulterait.
On peut donc supposer que cette loi sur les virements obligatoires fournira au trésor une augmentation de deux millions.
Viendrait immédiatement après la taxe sur les bâtiments.
Elle est aujourd'hui fondée sur un principe trop rationnel pour qu'on songe à la modifier. Quant à l'importance de cet impôt en lui-môme, tous savent qu'entre principal, décimes et centimes additionnels, il constitue une charge assez lourde. Je ne propose donc point d'aggraver cette taxe, pas plus
que l'impôt foncier de l'aggraver d'une
façon permanente.
Voix. Ah ! ah ! (Hilarité — Mouvements.)
M. le ministre des finances. Cependant, messieurs , comme on doit commencer cette année la révision des revenus des bâtiments dans toutes les parties du royaume aux termes de la loi de 1865 en vigueur; comme la révision de ces revenus devrait avoir lieu l'année prochaine pour la Vénétie, la loi générale sur les mesures relatives & l'équilibre
contient, afin d'unifier aussi cette taxe, afin que nous puissions marcher de conserve dans toutes les provinces de l'Etat, certain article qui pourvoit à cette révision générale et introduit quelques améliorations peu importantes dans la détermination des revenus ; mais rien à cet égard n'est assez essentiel pour qu'il soit utile d'en entretenir la Chambre dans le moment présent. En tous cas, on suppose que ces modifications, outre l'augmentation de recettes qui dérivera certainement de la révision générale , pourront rapporter un million de plus au trésor.
Après l'impôt sur les bâtiments, la taxe sur la richesse mobilière se présente à mes yeux; je devrai en parler à la Chambre.
(Mouvement d'attention.)
Messieurs, nous proposons sur la taxe de richesse mobilière quelques modifications que nous croyons justes et opportunes et capables d'augmenter les recettes de 40,000,000.
(Sensation — Mouvement.)
Pour atteindre ce but, nous demandons avant tout l'abolition des centimes addition-
nels que les communes et les provinces perçoivent sur cette taxe. Que ces centimes entraînent de grands inconvénients, chacun le sait et souvent on l'a démontré.
La mobilité du domicile de ceux qui sont soumis à cette taxe, la question des corps moraux qui paient au siège du corps moral et qui font payer par les possesseurs
de revenus provenant de ces corps moaux, possesseurs qui sont dans des lieux qui n'ont rien à voir aux dépenses des communes et des provinces où les corps moraux résident ; les très-nombreux inconvénients qui résultent de ce que les citoyens qui possèdent des revenus frappés de la taxe de richesse mobilière, qui ont origine dans plusieurs localités, et ayant des établissements dans plusieurs communes, cherchent à désigner leur revenu dans la commune ou la province où ils paient le moins de centimes additionnels; de plus, des quotes inexigibles, qui ne peuvent certainement être en petit nombre pour une taxe sur la richesse mobilière, et qui compliquent les budgets des communes et des provinces ; toutes ces choses sont un foyer de difficultés très-graves, de questions aussi embrouillées qu'épineuses.
Ce n'est pas la première fois qu'une semblable proposition vous est présentée, et tous seront persuadés, je crois, de la convenance d'admettre la soustraction aux provinces et aux communes des centimes additionnels relatifs à une taxe de cette nature, qui est essentiellement mobile, le contribuable pouvant changer de domicile à toutes les époques de Tannée.
Mais dira-t-on peut-être : Supposons qu'on enlève ces centimes additionnels aux provinces et aux communes, comment pourvoirez-vous au vide que produira dans les fi-
nances communales et provinciales l'attribution de ces ressources & l'Etat?
Là gît précisément la difficulté ; voyons s'il y a moyen de la résoudre. Vous n'ignorez pas qu'on peut aujourd'hui surtaxer, qu'en fait on surtaxe la richesse mobilière , de quarante centimes additionnels, vingt en faveur des communes et vingt en faveur des provinces.
Gomme la taxe principale sur laquelle peut porter cette taxe est celle-là seulement que paient le commerce, les industries et les citoyens en général, la rente inscrite au Grand-Livre, les employés gouvernementaux, etc., demeurant par conséquent exclus, ainsi cette surtaxe peut porter sur un impôt principal de 40 à 45 millions.
Les communes et les provinces peuvent donc retirer respectivement 8 millions et demi environ, soit de 16 à 18 millions ensemble, des centimes additionnels de la richesse mobilière.
Outre cela, il faut observer que, comme nous proposons aussi de laisser certains locaux et d'autres dépenses à la charge des communes et des provinces, ce qui pourrait leur créer une nouvelle charge de 5 millions, il faut chercher le moyen de combler cette lacune dans leur budget et se demander comment elles pourront convenablement obtenir 20 ou 22 millions des contribuables.
A ce propos, messieurs, je commencerai
par vous dire que la partie de la loi relative à l'octroi élargirait la limite d'imposition en faveur des communes. Elles ne peuvent actuellement surtaxer que de 30 pour cent l'octroi gouvernemental ; on proposerait d'étendre cette limite jusqu'à 50 et de leur laisser en môme temps la faculté d'établir des taxes d'exercice et de débit en général pour toute espèce de marchandises.
A cet effet, je dois aussi, messieurs, appeler voire attention sur l'importance des taxes de valeur locative, de famille et des bestiaux, que les communes ont aujourd'hui la faculté d'imposer, bien qu'à dire vrai, on ait peu fait jusqu'ici pour en tirer parti.
Eh bien, messieurs, la taxe sur la valeur locative ou taxe mobilière, ou, si vous voulez, taxe tle famille, ne rapporte aujourd'hui, si je m'en tiens aux états que j'ai sous les yeux, que 700,000 francs, tandis qu'elle peut donner des revenus beaucoup plus considérables si les communes veulent l'appliquer sérieusement. En effet, examinons la valeur locative: nous voyons que le revenu des bâtiments, déclaré et frappé par l'impôt gouvernemental, est d'environ trois cents millions ; si donc l'on imposait une taxe, ne fût-ce que de cinq pour cent, sur la valeur locative (non à la charge, bien entendu, du propriétaire du bâtiment, mais à celle du locataire) on aurait un produit de quinze millions. Si, en outre, on établissait * une
taxe de famille sur les cinq millions de familles qu'il y a en Italie, à raison de 1 à 20 francs, on obtiendrait aisément, comme vous voyez, un revenu égal à celui que l'Etat s'attribuerait en s'appropriant les centimes additionnels sur la ricbesse mobilière.
Il y aurait encore la taxe sur les bestiaux pour les communes agricoles ; mais il faut observer que les centimes sur la richesse mobilière y rapportent peu, car c'est surtout dans les communes closes que cette dernière taxe donne des produits considérables.
Par conséquent, je crois que si les communes usent de cette plus grande et importante latitude qu'on leur donnerait d'augmenter l'octroi et de taxer les exerçants, que si elles appliquent sérieusement la taxe sur les familles, ou bien sur la valeur locative, et dans les commîmes agricoles et les communes ouvertes la taxe sur les bestiaux, elles trouveront facilement le moyen de suppléer au vide qui se serait effectué dans leurs finances.
Mais le problème est, relativement parlant, facile à résoudre, messieurs, pour les communes, et je dis facile en ce sens que, le but étant de remédier au déficit, que l'Etat impose ou que ce soient les communes, quelqu'un doit malheureusement taxer ; dans tous les cas, la question se présente en ces simples termes : Est-il mieux que l'Etat impose ces
taxes ou qu'il en charge les communes, qui, étant sur les lieux, savent quelle forme, quel aspect leur donner pour obtenir des contribuables cette ressource supplémentaire qui est absolument indispensable?
Il nous semble, à nous, que les communes pourront s'en tirer mieux que l'Etat, car elles sauront présenter les choses de la manière et dans la forme qui conviendront surtout à leurs conditions particulières. Mais, je le répète, si le problème est relativement facile à résoudre pour les communes, la question est un peu plus sérieuse pour les provinces, car elles n'ont point une administration propre pour la perception des taxes, et il ne serait certainement pas opportun de leur conseiller de constituer, sur toute la superficie de la province, une administration au moyen de laquelle elles iraient appliquer de nouveaux impôts.
Or, messieurs, on trouve dans la législation de plusieurs des anciens Etats d'Italie le principe du ratizzo des communes, principe qui nous paraît applicable.
Quand on considère, en effet, le montant des recettes des communes (nous parlons des recettes réelles effectuées à leur bénéfice, à l'exclusion des virements — partite di giro) t on trouve que ces recettes sont d'environ 206 millions; s'il s'agit, par conséquent, de suppléer à un découvert de 8 millions et demi, de 9 ou même, si l'on veut, de 10
millions, qui se produirait dans le budget de la province, il suffirait, comme vous voyez, pour compenser au trésor provincial les pertes que lui ferait supporter la soustraction des centimes additionnels, de lui accorder la faculté d'im poser aux communes un ratizzo n'excédant pas le taux de 5 pour cent ; or, c'est précisément, messieurs, ce que nous vous demandons.
Nous vous proposons d'accorder à la proviace la faculté de mettre à la charge des communes qui la composent une quotité dont le montant n'excède pas 5 pour cent, en excluant les virements (partite di giro) des revenus de la commune elle-même.
La commune nous paraît être maintenant le corps moral qui saura pourvoir avec les moiodres difficultés et le plus d'opportunité à ce découvert de 16 à 18 millions que la cause signalée produira dans les finances communales et provinciales.
Cette modification, messieurs, qui laisserait la quotité de la richesse mobilière ce qu'elle est aujourd'hui, mais l'attribuerait tout entière à l'Etat, donnerait lieu à une augmentation de 16,200,000 francs et plus dans notre budget des recettes.
Vous savez que l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière est actuellement de 8 pour cent, 8 80 avec le décime de guerre; en outre, les communes et les provinces avant à elles deux la faculté de surtaxer,
comme elles le font à peu près partout, 40 centimes snr le 8 pour cent, il en résulte qu'entre les unes et les autres elles surimposent de 3 20 pour cent; or, 8 80 et 3 20 donnent le chiffre rond de 12 pour cent.
Je propose donc qu'on laisse ce qu'elle est la taxe aujourd'hui payée sur la richesse mobilière, c'est-à-dire qu'on la fixe à une quotité de 12 pour cent *, seulement on abandonnera tout à l'Etat et l'on chargera les communes et les proviaces de pourvoir au découvert causé dans leurs budgets par l'abolition des centimes additionnels sur l'impôt de la richesse mobilière.
Les revenus pour lesquels l'Etat exige l'impôt par voie de retenue, comme les appointements des employés et les rentes de la dette publique sont, messieurs, actuellement exempts de ces centimes additionnels, ainsi que je vous l'ai dit.
Quant aux appointements des employés, vous n'ignorez point que je n'ai pas hésité autrefois à proposer que cette classe de citoyens supportât, elle aussi, comme toutes les autres, les nouvelles charges qu'il est indispensable d'imposer aux contribuables afin de faire face aux dépenses du pays. Mais il y a, messieurs, des limites à tout.
Si vous considérez la cherté des vivres, des loyers, de toutes les choses enfin qui sont nécessaires à la vie ; si vous considérez, d'autre part que ces fonctionnaires n'ont
pas le moyen d'augmenter leurs ressources pour suppléer à l'accrois sèment des dépenses; si tous regardez un peu de près les conditions économiques de cette classe de citoyens, vous devrez convenir avec moi qu'il est impossible de la surcharger encore dans une mesure considérable.
D'autre part, messieurs, une fois qu'on a établi une quotité de 12 pour cent sur les revenus de la richesse mobilière, on ne doit, croyons-nous, faire aucune exception; aussi nous vous proposons de changer, en ce qui concerne les employés, le coefficient de diversification. Vous savez, en effet, que nous avons actuellement trois catégories de revenus : les revenus qui ne dérivent que des capitaux, et qui paient pour leur montant total ; les revenus qui ne proviennent que du travail, et qui ne se paient qu'à raison de la partie imposable, qui s'élève aux cinq huitièmes du revenu total. Il y a ensuite la classe intermédiaire des revenus qui proviennent en partie du travail et en partie des capitaux, tels que les revenus commerciaux et industriels, pour lesquels le coefficient est intermédiaire, c'est-à-dire de six huitièmes. Nous avons donc actuellement trois catégories de revenus.
Nous vous proposons d'introduire une quatrième catégorie, celle des fonctionnaires gouvernementaux, et d'admettre que pour eux le coefficient de diversification soit de
quatre huitièmes. Et alors, en étendant aussi à ces citoyens la quotité générale de 12 pour cent, ils payeront en réalité, comme vous voyez, le 6 pour cent de leurs revenus effectifs. Et si vous considérez qu'aujourd'hui ces cinq huitièmes...
M. Pissavini. Et les employés communaux ?
M. le ministre des finances. Les communes pourront augmenter les appointements ; l'Etat ne le peut pas.
Si vous considérez, d'autre part, que ces fonctionnaires paient actuellement à raison des cinq huitièmes de leurs revenus et que l'impôt principal est de 8 pour cent, vous voyez qu'en réalité ils paient aujourd'hui, comme impôt le 5 pour cent de leurs revenus ; ils paient même le 5 et demi pour cent, si l'on ajoute le décime de guerre.
La proposition que je vous fais se réduit par conséquent à augmenter encore un peu, c'est-à-dire & porter de 5 et demi à 6 pour cent l'impôt que paie cette classe de citoyens. Car, messieurs, nos conditions financières sont si douloureuses qu'en principe on ne peut admettre d'exceptions pour personne, seulement il faut proportionner les nouvelles charges à la possibilité de les payer.
L'autre classe de revenus qui est actuellement exempte de taxes communales et provinciales, ce sont les revenus du Grand Livre. Ceux qui ont suivi par le passé le
cours de ces questions n'ignorent pas que je fis autrefois mou possible pour que la rente publique ne fût pas taxée.
Laissons où elles sont ces considérations qui n'ont plus désormais qu'une valeur historique. Dès lors, messieurs, qu'on admet une contribution, il s'élève une question de principe plus grande que tous les raisonnements; pourquoi distinguer entre revenu et revenu ? Je comprends qu'on dise : nous ne taxons pas la rente publique parce que nous la croyons indépendante des impôts; mais une fois, messieurs, que vous considérez cette rente comme imposable, quelle raison vous porte à croire qu'elle doit être diversement taxée que le revenu d'un autre capital? Il y a là, suivant moi, une question de justioe.
Je comprenais encore, dans une certaine limite, qu'on exemptât ces rentes de la surtaxe communale et provinciale, du moins je comprenais que, pour être juste, on aurait dû faire ainsi: assujettir les citoyens qui avaient des rentes au Grand Livre dans les diverses communes et provinces de l'Etat non à l'impôt principal, qu'ils paient par retenue, mais aux centimes additionnels correspondants a cet impôt principal.
Mais du moment qu'on va ne plus admettre les centimes additionnels sur les revenus de la richesse mobilière, en vérité, messieurs, je dis : quelque opinion qu'on puisse
avoir relativement à la taxe sur la dette publique, il ne serait pas conforme à la justice, il ne serait pas conforme, dirai- je môme, au Statut, de faire une distinction entre deux revenus. Par conséquent, nous estimons à propos d'étendre aussi la quotité de 12 pour cent & la rente inscrite au Grand Livre.
On nous dira, messieurs , que cela peut nuire & notre crédit. Ce n'est certainement pas un avantage pour notre crédit, que d'être obligés à élever de 8 80 à 12 pour cent la taxe sur la rente; je crois aussi que si nous prenions cette mesure isolément, si nous ne faisions que cela, nous porterions un coup assez sensible, très-grave même, à notre crédit.
Mais je suis convaincu, messieurs, que si vous adoptez l'ensemble des mesures qui sont nécessaires pour obtenir l'équilibre, que si, en même temps que cette taxe, vous approuvez toutes les autres, je suis convaincu qu'il se fera une telle amélioration dans notre situation financière , une telle amélioration dans la solidité de notre crédit, que le mauvais effet que pourra produire l'augmentation de l'impôt sur la rente sera bien plus que largement compensé par la faveur que nos titres ne tarderont pas à acquérir. C'est donc sans hésitation (bien que ma position m'oblige à être très jaloux de notre crédit, et que je le sois également par conviction),
c'est sans hésitation aucune que je vous propose de porter à 12 pour cent la quotité de la taxe sur la rente publique, ce qui donnerait une augmentation de 12,200,000 fr.
à l'actif du budget.
Outre cette grande innovation, messieurs, certainement considérable par elle-même, nous en proposons encore quelques-unes sur la richesse mob'Môre, mais sans en changer la base, car, je le répète, cette taxe produit des inconvénients. On doit chercher à y remédier; mais il faut agir avec circonspection avant de changer cet impôt, car il se passe des années et des années avant que les nouvelles taxes qu'on substitue aux anciennes commencent à donner des produits suffisants, et en attendant l'eau monte.
On propose, en effet, que cette taxe soit étendue et perçue par voie de retenue, même pour les emprunts à primes sur les primes elles-mêmes.
Je vous disais hier qu'on voyait faire des emprunts dans lesquels la rémunération du prêteur consiste exclusivement en primes; or, il n'y a certes aucune raison pour soustraire ces primes à l'application de la taxe. En étendant le raisonnement, nous croyons devoir également étendre aux gains de la loterie la taxe par voie de retenue. Suivant des informations que nous avons prises auprès de ceux qui s'occupent de cette administration, on croit que la taxe n'en dimi-
nuerait pas le produit, pourvu, bien entendu, qu'elle porte seulement sur les gains et non sur les enjeux.
Je n'hésite pas , messieurs , à vous proposer encore quelques légères modifications, me basant toujours non-seulement sur la nécessité de retirer des taxes le plus qu'il est possible, mais encore sur le principe de la justice. Vous vous rappelez sans doute les vives discussions qui eurent lieu en 1864 lorsqu'on s'occupa de la taxe relative à l'industrie agricole.
Alors le Parlement décida que l'industrie agricole devait être taxée si elle était exercée par un citoyen qui ne fût pas le propriétaire du sol, mais il voulut exempter le propriétaire lorsque celui-ci cultivait lui-même. Tout en respectant toujours les délibérations du Parlement, je n'ai pu encore, je l'avoue, me persuader de la justice de ce principe.
Je comprends les difficultés qui peuvent surgir dans l'application, mais en vérité il n'est pas juste que la môme industrie soit ou non taxée, parce qu'elle est exercée par tel ou tel citoyen.
Je n'hésite donc pas à vous soumettre de nouveau la question et à vous prier de la considérer au double point de vue de la justice et du plus grand avantage qu'en peuvent retirer les finances.
On propose encore, messieurs, quelques mesures tendant a remédier aux principales
fraudes dont (l'expérience l'a démontré) cette taxe est l'objet. Ainsi, par exemple, pour éviter l'impôt sur les prêts, on fait une quantité croissante de prêts gratuits en apparence, où ne figure aucun intérêt correspondant ; mais on n'a pas toujours la conviction que ces prêts soient vraiment gratuits. Si l'on ne parle pas de l'intérêt, c'est pour éviter la taxe.
On use, dans quelques localités, d'un curieux stratagème pour ne pas la payer. Il y a un magasin au nom de Pierre. Il fait sa déclaration : on constate et vérifie. On envoie le mandat de paiement; or, voici que le propriétaire n'est plus Pierre, mais Jean : « Et Fancien propriétaire? — Il n'y est plus. — Où est-il allé? — Je ne sais.
— Mais il y a la taxe à payer. — Allez vous la faire payer par Pierre : moi je suis Jean et non Pierre. » Bref, on se fait un jeu de changer ainsi les propriétaires des magasins, et les agents financiers courent en vain derrière ceux qui doivent payer la taxe.
On propose donc que, lorsqu'il n'y a pas cessation de négoce, . celui qui tient le magasin paie la taxe (Mouvements).
C'est là une des fraudes les plus patentes.
Et vous savez, messieurs, comment commencent les fraudes : d'abord, ce n'est qu'un, puis la chose va croissant, et si l'on n'y apporte remède , non-seulement c'est un grand préjudice pour les finances, mais c'est
une iniquité, car, tandis que les uns paient, les autres évitent la taxe parce qu'ils commettent une fraude.
Nous proposons encore, messieurs, qu'on déclare explicitement exemptés de la taxe sur les petits revenus ou qu'on fasse bénéficier de la taxation à 100 francs seulementhes personnes qui ont moins de 400 francs imposables, les revenus de toute sorte étant comptés dans cette somme. On est étonné, par exemple, de voir un individu qui peut posséder 100,000 francs de biens immeubles et qui a une pension de 600 francs, ne pas payer l'impôt parce que 600 francs constituent un revenu imposable moindre de 400 francs. Evidemment, l'esprit de la loi est que les petits revenus imposables ne soient pas taxés, quand en réalité le citoyen n'a en totalité qu'un petit revenu, car il paie déjà un impôt considérable sous forme de droits généraux d'octroi ; mais la loi ne veut pas exempter de la taxe un citoyen qui a des revenus supérieurs au minimum que le Parlement croit suffisamment taxé par les droits d'octroi.
En somme, les quelques modifications que je vous ai indiquées nous paraissent devoir très-probablement augmenter de 40,000,000 le produit actuel de la taxe sur la richesse mobilière. Cette augmentation dériverait, comme je vous l'ai dit tout-à-l'heure : pour 16,000,000, du passage à l'Etat des centimes
additionnels; pour 12,000,000 et quelques centaines de mille francs, de la retenue sur les intérêts de la dette publique, portée de 8 80 à 12 pour cent ; pour 1 million, de la retenue sur les appointements des fonctionnaires. Ensuite, si les enjeux de la loterie continuaient, comme à présent, sur le pied de fr. 80,000,000, et de façon que les gains s'élevassent, comme actuellement, à 50,000,000, on aurait une nouvelle ressource de 6 millions.
Supposons ensuite que les modifications que je vous ai indiquées sur les indostries agricoles , sur les prêts gratuits , sur les cessations de négoce, sur les minima imposables, puissent augmenter le revenu imposable, évalué à 520 millions aujourd'hui, en laissant de côté la dette publique , les appointements, etc.; supposons, dis-je, que ces modifications puissent accroître de 40 millions le produit de la taxe sur la richesse mobilière , de sorte que le 12 pour cent donne environ 5 millions d'augmentation.
Nous croyons, messieurs, que, pour obtetenir cette augmentation, il faut soigner beaucoup l'administration, car je dois faire observer qu'on trouve plutôt un recul qu'un progrès dans la constatation des revenus. Les agents des taxes sont très-occupés , trop peut-être. Ils ont eu , entre autres choses , les difficultés du macinato ; en somme , ils n'ont pas toujours la possibilité de remplir
tous les devoirs de leur office. Mon honorable prédécesseur a déjà établi des règles pour la formation d'un cadastre-registre, et comme je crois l'idée excellente, je suivrai le même système , je tâcherai môme de le compléter ; je propose dans ce projet de loi que le travail de l'administration soit réduit au minimum possible , ainsi que les variariations qui peuvent survenir dans les rôles.
On demande par conséquent que la taxe sait établie sur les revenus de Tannée qui a précédé celle dans laquelle on détermine la taxe; qu'il soit tenu compte, dans les rôles successifs, des variations de revenus et des variations d'impôt , qu'il est absolument indispensable d'enregistrer et qui se réduisent, du reste, au minimum possible, afin de ne pas avoir à faire tant de rôles dans- Tannée, au grand dérangement de l'administration, au grand embarras de la perception, au grand ennui du contribuable lui-même.
De plus, messieurs, je ne vous cacherai pas qu'on étudie en ce moment le moyen de....
(permettez-moi cette expression) de coïntérester les agents dans le produit des taxes.
( Chuchottements ).
Messieurs, permettez que je vous explique la chose. Les agents reçoivent actuellement, outre leurs appointements, une indemnité de bureau qui consiste en une somme fixe. Que s'ensuit-il de ce système? Il s'ensuit que, lorsqu'il serait nécessaire de faire des dé-
penses pour procéder à des recherches sur les revenus, les agents des taxes ne veulent rien dépenser , laissent aller les choses et ne s'en occupent plus ; si, au contraire, l'indemnité était proportionnée aux produits de la taxe elle-même, on se conformerait à un principe absolument juste, car une constatation plus minutieuse doit exiger plus de travail , et presque toujours une plus grande dépense de leur part. Si donc nous nous bornons à donner une indemnité fixe pour le remboursement de ces dépenses , l'agent des taxes n'a pas intérêt à faire d'autres recherches ; non-seulement il n'a pas intérêt à les faire, mais il a même intérêt à ne pas les faire , à ne pas se créer du tracas en faisant à nouveau des comptes et des démarches.
Nous croyons donc, messieurs, que cet ensemble de mesures relatives à la richesse mobilière, pourra contribuer d'une manière essentielle, efficace, à réduire à ses moindres proportions le déficit que nous cherchons à éliminer.
Après la taxe sur la richesse mobilière vient la taxe sur les voitures. (Mouvement et voix: Ah! nous y voilà!) Je regrette, messieurs, d'avoir à vous faire aujourd'hui une litanie aussi peu agréable à écouter qu'à dire ; je dois vous prier de me continuer la bienveillante attention que vous m'avez montrée jusqu'ici.
J'ai à vous rendre compte d'une mesure que j'ai prise sur moi pour l'application de cette taxe à une espèce de véhicules, aux omnibus.
Le principe de la taxe sur les voitures est très-juste; de môme qu'on fait paver aux chemins de fer 10 pour cent sur les transports à grande vitesse, qui s'effectuent généralement pour le compte de citoyens qui peuvent payer cet impôt, de même on a dû faire pour les voitures.
Mais cette taxe, messieurs, qui peut être, à mon avis, excellente pour toutes les sortes de voitures, demande à être spécialement examinée quand il s'agit des omnibus.
En effet, comment doit faire, pour payer la taxe, celui qui exploite des voitures dont le prix de transport est de 5,* 10, 15 centimes ? Voulez-vous qu'il la paie sur le revenu de son exercice? Jamais. Il paie la taxe sur la richesse mobilière, et le Parlement n*a point eu l'idée de regarder le revenu brut des propriétaires de voitures comme assez considérable pour qu'on dût le soumettre à une taxe de 10 pour cent ; le pouvoir législatif a eu l'intention d'imposer une taxe dont l'exerçant puisse obtenir le remboursement de la part des personnes qui emploient ces voitures.
Or, messieurs, je vous le demande, comment fera celui qui exploite une voiture oû la place coûte 5 ou 10 centimes pour se
faire rembourser par. le consommateur? En pratique, le centime n'existe pas, qui de vous tient habituellement des centimes en poche ?
Supposez que l'homme de la voiture vous demandât onze centimes, vous lui répondriez : « Mais, que le bon Dieu vous bénisse! (Mouvement et rires) je n'ai pas de centimes. »
On a beau dire, notre plus petite monnaie est la pièce de cinq centimes, surtout pour les gens qui vont en voiture ou en omnibus.
Les propriétaires avaient cherché d'abord à se mettre en mesure de payer la taxe, ils avaient essayé de faire payer la place 15 centimes, par exemple, au lieu de 10 ; mais en définitive leur recette était moins forte qu'avec la place à dix centimes. Bref, la pratique a démontré l'impossibilité, j'ose l'appeler ainsi, d'appliquer la taxe à cette classe de véhicules. Par conséquent, comme il se produisait des grèves (vous savez tous ce qui s'est passé dans les principales villes), j'ai consenti à ce que le fisc ne fît pas de démarches ultérieures si les propriétaires d'omnibus consentaient à payer une taxe fixe, comme la même loi l'établit pour les autres voitures, taxe de 60 francs, si je ne me trompe, dans les communes de première classe, de 40 dans celles de seconde, et de 20 dans celles de troisième.
Je vous présente maintenant, messieurs, un projet de loi qui admet ce principe pour les omnibus, non-seulement pour l'exercice
courant, mais encore pour les exercices écoulés. Car, messieurs, j'ai cru pouvoir consentir à ce que le service des omnibus continuât moyennant paiement de la taxe ainsi réduite ; si j'y ai consenti dans l'espoir que le Parlement reconnaîtrait la justesse de ces considérations, il m'a paru toutefois qu'on ne devait pas admettre en principe la remise des arriérés. Pour moi, je crois de mon devoir d'en exiger le paiement. Du reste, cette réduction, quant aux omnibus, ne modifie pas beaucoup le produit des taxes sur les voitures.
Cet inconvénient particulier des omnibus une fois écarté, je ne vois pas de raison, d'ailleurs, pour que, nous trouvant en voie d'augmenter tons les impôts, on n'élève pas aussi la taxe sur les voitures et sur les domestiques ; je vous proposerais donc d'augmenter d'un décime la taxe sur les voitures et sur les domestiques, sauf la modification que j'ai indiquée tout-à-l'heure.
Je ne parle pas de la taxe sur la mouture, dont je me suis occupé hier, et je passe à la taxe sur les affaires.
Je propose aussi une augmentation de 10 pour cent dans la taxe sur les affaires
Voix à gauche : Elles diminueront !
M. le ministre des finances. Je ne le crois pas, messieurs, et cela n'est pas seulement l'expression de ma conviction personnelle (elle aurait peu de valeur, car, je
l'avoue, je ne suis guère compétent en cette sorte de taxes), mais c'est aussi la conviction de toutes les personnes très-compétentes qui constituent l'administration.
Toutefois, messieurs, je dois déclarer que, bien que beaucoup de personnes aient manifesté un désir contraire, je ne propose pas d'annulations d'actes ou autres choses semblables.... (Exclamations et mouvements en
SOIS divers.) Voix: Mal!
Autre voix: Non; bien!
M. le ministre des finances. Eh bien, messieurs, il aurait assez été dans mon caractère, qui est de proposer les remèdes indispensables, les remèdes héroïques, si vous voulez, il aurait été, dis-je, dans mon caractère de vous proposer aussi celui-là; je n'aurais pas hésité. Si je ne l'ai pas fait, ce n'est donc pas par crainte de voir mon remède repoussé; je vais vous expliquer les motifs de cette abstention.
Je n'ai pas hésité, il y a un moment, à vous déclarer que je n'étais pas très-compétent dans cette taxe. Peut-être quelqu'un trouvera-t-il mauvais qu'un ministre des finances fasse de semblables déclarations, mais que voulez- vous? Je n'ai pas fait l'avocat, je n'ai pas vécu au milieu de ces affaires et, par conséquent, je confesse que je ne les connais pas très-bien. Je me suis donc adressé aux personnes compétentes, c'est- à-
dire aux fonctionnaires les plus experts, mandés des diverses provinces du royaume, car l'éducation administrative et législative conduit souvent les hommes qui proviennent de divers ex-Etats à des conclusions différentes. U me semble opportun , quand il s'agit de traiter un point quelque peu délicat, d'entendre les opinions de gens venus de diverses régions. Eh bien, je dois vous déclarer, messieurs, que ces fonctionnaires, experts en pareilles matières, de quelque partie de l'Italie qu'ils viennent, ne croient pas à l'utilité financière de l'annulation des actes (Mouvements en sens divers)
Je ne sais si c'est le cas d'entrer maintenant dans cette discussion ; le rapport en parle ; je m'en suis longuement occupé et le mieux que je pouvais, mais j'ai dû me rendre aux raisonnements que m'ont faits les personnes les plus compétentes. Seulement, messieurs, sur ce sujet aussi je propose une augmentation de dépense. Déjà, dans le budget de 1870, on a augmenté le nombre des inspecteurs, car, messieurs, la taxe sur l'enregistrement et le timbre, elle aussi, elle surtout, rapporte plus ou moins, suivant qu'elle est appliquée avec plus ou moins de soin. La commission du budget a plus d'une fois exprimé elle-même cette opinion que si la taxe sur l'enregistrement et le timbre ne rendait pas ce qu'elle pouvait rendre, c'était parce qu'on ne s'en occupait pas avec assez de diligence.
Nous avons dû reconnaître, en effet, que les vérifications se sont ralenties; par conséquent, messieurs, si vous voulez que cette taxe donne les produits qu'on en attend, il faudra augmenter au lieu de diminuer les forces de l'administration, et je crois qu'on peut non-seulement sans inconvénients, mais avec un grand avantage, adopter, dans le cas présent, le principe dont je vous parlais tout- &- l'heure. Je propose donc d'attribuer aux receveurs de l'enregistrement et aux vérificateurs ou bien aux greffiers des tribunaux,
10 pour cent sur les surtaxes ou amendes qui dériveraient des vérifications faites par eux. {Rumeurs.)
Messieurs, vous voulez que les taxes rapportent ou vous ne le voulez pas ; or, si un fonctionnaire doit se donner la peine d'examiner attentivement un contrat qui est soumis à ses recherches; s'il doit bien s'assurer que par hasard les valeurs ne sont pas exactement déclarées; s'il doit faire des recherches afin de constater la valeur réelle du patrimoine dans le cas de succession, il lui faut s'astreindre à un travail supplémentaire, et même au besoin se faire aider ; et je dis que, s'il n'y est point poussé par l'intérêt,
11 se bornera à faire machinalement son devoir ; son œuvre sera bien différente s'il est rémunéré de cette fatigue, de ce supplément de travail, voire môme de ce supplément de dépense auquel il devra se soumettre pour
arriver à la découverte de la vérité. Je comprends qu'on agisse avec circonspection quand il s'agit de créer des impôts, d'accroître l'importance des taxes. Je ne le comprends que trop; mais convenez, messieurs, qu'il est douloureux de voir frauder les taxes établies, et que par conséquent on doit chercher à découvrir autant que possible la vérité, afin que les impôts soient proportionnés aux revenus, aux capitaux réels, suivant qu'il s'agit de la taxe sur la richesse mobilière ou de la taxe sur les affaires.
Or, le 10 pour cent dont nous voudrions augmenter ces taxes et l'effet qu'on attend des mesures dont je viens de vous parler, permettent de croire que les taxes sur les affaires pourraient donner un produit supérieur de 10 millions à celui qu'elles donnent à présent. ( Commentaires.)
J'arrive, messieurs, à ce qui concerne les gabelles.
Il est inutile de parler des tabacs et des sels. Pour les tabacs, vous savez ce qui s'est fait; quant, aux sels, leur prix est certainement assez élevé pour que je n'ose proposer une surcharge.
Vous n'ignorez pas, messieurs, que, pour les douanes, nous sommes liés par des traités. Toutefois, pour tenir une promesse faite dans une des dernières séances, je dois présenter un projet de loi sur l'égalisation des droits pour certaines marchandises exemptes
aujourd'hui du droit d'exportation par voie de terre. Il s'agit, comme on me le rappelait alors, d'une question de justice : il est impossible de taxer diversement une marchandise suivant qu'elle sort par mer ou par terre; c'est là une question de justice à laquelle nous devons nous soumettre, mais qui cependant coûtera par an deux millions environ. Ici donc, une diminution de produit au lieu d'une augmentation.
Puisque nous en sommes aux douanes, j'ajouterai que mon projet de loi pour l'équilibre du budget contient une proposition relative à l'abolition du port-franc de Venise. (Mouvement. Bien!)
Comme la loi dont j'ai parlé est surtout désirée à Venise, je crois qu'on l'acceptera aussi comme une compensation à l'abolition du port-franc.
Du reste, messieurs, vous connaissez déjà sans doute mon opinion sur ce sujet. En 1862, j'eus l'honneur de proposer pour la première fois au Parlement l'abolition des ports-francs. En 1865, je crus devoir insister de telle sorte que le Parlement se décida à l'accorder. Je trouve encore aujourd'hui le port-franc de Venise et je ne puis me dispenser d'en demander l'abolition.
Je fais cette proposition, messieurs, parce que je suis convaincu que les ports-francs sont une véritable peste pour les villes qui ont le malheur de les avoir. Je suis con-
vaincu qu'ils sont nuisibles au développement industriel , ce qui est évident, qu'ils sont, de plus, un foyer de contrebande, et, couséquemment, d'immoralité. Je crois qu'il suffit de visiter les villes qui ont été pendant longtemps affligées du port-franc pour toucher du doigt la vérité de ce que j'affirme.
Pourtant, messieurs, on ne peut supprimer d'un coup le port-franc sans pourvoir et sans prendre les mesures nécessaires, comme on l'a fait du reste en 18G5.
Je proposerais que les franchises douanières cessassent pour le port de Venise au 1 er
janvier 1874, en attendant (Oh! oh!).
Laissez-moi parler! évidemment il faut procéder de la même façon que pour les autres villes. Pour Livourne, pour Ancône, on n'a pas décrété purement et simplement la suppression du port-franc, on a songé à créer soit des docks, soit autre chose. Agir différemment serait porter un coup trop rude au commerce de Venise ; et la nation tout entière a intérêt à ce que le commerce de cette ville non-seulement ne souffre pas, mais soit avantagé. Je propose donc , comme on l'a fait pour les autres villes, qu'il soit alloué à Venise un million moyennant quoi elle fera tout le nécessaire pour que la suppression du port- franc puisse s'effectuer sans préjudice au commerce.
M. Di San Donato. Et le port-franc de Messine ?
M. le ministre des finances. Si l'honorable Di San Donato veut connaître l'histoire du port-franc de Messine, qu'il la demande à son voisin, l'honorable Tamajo, qui la lui dira. En 1805, je fis mon possible pour que la suppression de ce port-franc fût adoptée ; mais un amendement de mon honorable ami , non politique , Tamajo , établit que le portfranc de Messine ne devait pas être aboli avant que le chemin de fer de Catane à Caltanisetta fût livré au public ; et comme ce chemin de fer n'est pas encore terminé, ce port-franc n'est pas encore aboli. Mais j'espère que cette abolition se fera bientôt; je désire vivement que cette ligne soit au plus tôt achevée, et je ferai pour cela tout mon possible, car je la considère non-seulement comme d'un grand intérêt pour la Sicile, mais comme d'un iotérêt général pour l'Etat.
Les droits maritimes , messieurs , nous semblent pouvoir supporter, eux aussi (en partant toujours de ce principe qu'il faut augmenter autant qu'on peut les impôts existants) une augmentation de 10 pour cent sans porter aucun préjudice à la navigation.
Passons maintenant aux droits d'octroi, question plus sérieuse, question plus grave, car il s'agit de l'impôt dont les finances peuvent certainement retirer les plus grandes ressources. Je ne cacherai pas que, pour l'octroi encore, je propose une augmenta-
tion de 10 pour cent. ( Mouvement ). Que voulez-vous, messieurs ? De deux choses l'une : ou établir des taxes nouvelles, ou chercher à presser pour le mieux sur les anciennes afin d'en tirer ce qui est nécessaire.
M. Pissavini. Système décimal.
M. le ministre des finances. Système décimant, soit.
On propose en outre quelques modifications, les unes d'une importance secondaire, les autres bien dignes de considération. Au nombre des premières, se trouvera l'innovation par laquelle on demande la faculté d'agglomérer', pour l'octroi seulement, bien entendu, en une seule commune close les habitations contiguës , bien qu'elles appartiennent à différentes communes.
Vous n'ignorez pas , messieurs , qu'il y a aux portes de beaucoup de villes des groupes de maisons dont les habitants tirent en réalité parti de toutes les commodités de la ville, et qui non-seulement ne paient pas la taxe de consommation, mais sont de véritables instruments de contrebande, de sorte qu'on fraude l'octroi de la ville en de larges proportions, ces bourgs étant placés aux portes mêmes de celle-ci.
Il vous paraîtra sans doute conforme à la justice, messieurs, et d'ailleurs très-important pour les finances, non-seulement de l'Etat, mais encore des communes, d'accorder la faculté, lorsque les conditions de la taxe
le demandent, de considérer comme une seule commune close, si vous voulez, par une seule ligne d'octroi, les groupes d'habitations contiguës de semblable nature.
Je vous propose, en outre, messieurs, d'étendre à l'alcool la taxe de fabrication imposée à la bière et aux eaux gazeuses {Cornmentaires).
H se consomme actuellement en Italie, du moins on le présume, 200,000 hectolitres d'alcool ; 140,000 viennent de l'étranger et 60,000 sont, croit-on, produits dans le pays.
Or, une taxe de fabrication étant admise sur ceux que donne le pays, les traités nous permettent de frapper l'importation d'une surtaxe qui se perçoit sans frais, pour ainsi dire, et je propose une taxe de 40 francs par hectolitre. Vous voyez donc qu'on doit commencer par la percevoir sur l'alcool importé, ce qui, sans frais d'administration, donne un revenu considérable.
Reste la perception de cette taxe de fabrication sur l'alcool du pays.
L'importance des fabriques varie, messieurs. La taxe ne serait pas demandée à celles dont le produit est insignifiant ; mais on pourrait établir une taxe sur celles qui donnent plus de 50 litres de fabrication.
Eq Autriche, on atteint les fabriques dont le produit dépasse 53 litres ; nous proposons
Je crois qu'il ne convient pas d'imposer
une taxe aux fabriques secondaires, car eu courrait le risque de dépenser pour la perception plus que la taxe elle-même ne rendrait.
S'il s'agit de fabriques très-importantes, les finances sont suffisamment rémunérées en s'occupant elles-mêmes de la perception.
Si, au contraire, comme il arrive dans certaines localités yinicoles, il s'agit d'uno production d'alcool importante dans son ensemble, mais sans intérêt lorsqu'on considère isolément les producteurs, la commune pourrait utilement, croyons-nous, dans le cas où cette taxe lui causerait une certaine perte, s'occuper de la constatation de cette même taxe; elle pourrait fournir à l'Etat les éléments nécessaires pour la déterminer, sans que celui-ci dût à- cet effet créer une administration spéciale. Il est donc permis de croire qu'une taxe de cette nature, portée à 40 francs l'hectolitre et accompagnée d'une diminution non indifférente sur l'introduction dans les communes closes, où, comme l'expérience le prouve, on l'entre en contrebande, pourra donner un revenu digne de considération. On a parlé même de sept à huit millions ; mais, comme je m'attends à ce qu'on fasse cette année des approvisionnements exceptionnels, comme on l'a vu pour les tabacs et autres produits dont on avait autrefois augmenté la taxe dans une mesure assez forte, je n'oserais compter sur un re-
venu supérieur à la moitié de ce qu'il pourra être plus tard. Je n'attends donc pas plus de 4 millions de ce côté, qui deviendraient 10 millions par l'adjonction du 10 pour cent sur l'octroi.
Pour demeurer fidèle au même principe, plus encore que pour l'importance même de la taxe, je proposerai d'étendre aussi ce décime, ce système décimal, aux droits de vérification des poids et mesures, à la taxe d'enseignement, car, en fin de compte, la dépense que l'Etat consacre à l'enseignement public est assez considérable pour qu'on puisse proposer une augmentation de cette nature.
Finalement, messieurs... (Rumeurs à gauche J. La litanie est bientôt terminée.
M. Asproni. Vous augmenterez le nombre des illettrés.
M. le ministre des finances. Les illettrés augmenteront, me fait observer l'honorable Àsproni ; mais, que je sache, l'enseignement élémentaire est gratuit; ne craignez donc pas qu'il émane de nous des dispositions de nature à accroître dans une proportion quelconque le nombre des ignorants.
Finalement, disais-je (car la liste est désormais finie), mon collègue de grâce et justice vous propose d'introduire au tarif judiciaire une modification que réclament tous les magistrats du royaume. Cette proposition a pour but de frapper les actes prin-
cipaux de la procédure, d'éviter les formalités incessantes, de simplifier, tout en donnant un revenu plus considérable; elle établit la perception moyennant des timbres, marche da bollo {Signes d'approbation à droite), afin d'assurer le recouvrement.
Je ne saurais non plus parler sur ce sujet avec autorité et compétence; je me borne à dire que, suivant mon collègue, on obtiendra réellement une grande simplification de service et un résultat financier qui contribuera à faire disparaître le déficit qu'entrai De aujourd'hui le service du greffe, coûtant 6 millions et n'en rapportant que 4. Il croit de plus que l'ensemble de ses propositions peut, non-seulement annuler le déficit, mais améliorer en même temps la condition du personnel de chancellerie et des huissiers.
En somme, il croit que la modification qu'il demande au tarif judiciaire peut donner une augmentation de revenus d'un million et demi.
Si maintenant vous voulez réunir les chiffres que je viens de vous exposer, vous aurez 2 millions pour les virements, 40 millions pour la richesse mobilière, 1 million pour les bâtiments, 10 millions pour l'enregistrement et le timbre, 10 millions pour l'octroi, près d'un million pour le décime sur les voitures et domestiques, les droits maritimes, la taxe d'enseignement, la vérification des poids et mesures (et cela plus encore pour maintenir le principe qu'on doit taxer
tout le monde, personne ne devant se soustraire à une augmentation de taxes, qu'en considération de l'importance réelle du revenu), enfin un million et demi pour l'élévation du tarif judiciaire ; si vous réunissez ces chiffres, vous arrivez à un total d'environ 65 millions ; déduction faite des deux millions que nous devrons sacrifier pour l'égalisation des droits de sortie suivant que l'exportation a lieu par voie de terre ou par voie de mer, ce total se réduit à 63 millions. Gomment arriver à 75 millions ? Là est la question. (Mouvements et commentaires.)
Nous ne doutons pas, messieurs, que, si vous prenez courageusement la résolution nécessaire pour atteindre l'équilibre du budget, si l'administration procède avec les moyens convenables, avec l'énergie qu'il faut, avec la fermeté qui est indispensable, nous ne doutons pas qu'au bout de quelque temps on ne trouve naturellement les douze millions qui manquent. Mais, à la veille de 1871, où nous sommes aujourd'hui, pouvons-nous espérer d'obtenir ce résultat ?
Ici je me trouve dans la situation du prédicateur contraint à demander un supplément d'aumône. (Mouvement et rires.) Autrement, comment atteindre l'équilibre ?
Il s'agit ici d'une question de principe.
Vous voyez que j'ai examiné tout le budget des recettes. Il ne me resterait plus qu'à
m'occuper des revenus du patrimoine de l'Etat, de services divers et autres choses semblables ; mais il n'est pas possible d'y ajouter de nouvelles surcharges. Je suis par conséquent obligé de faire un pas en arrière et de revenir aux impôts directs. (Murmures.)
Tous les impots directs, messieurs, c'està-dire l'impôt foncier, l'impôt sur les bâtiments, l'impôt sur la richesse mobilière.
(Rumeurs).
Ayez un moment de patience.
Si vous rassembliez tous les impôts modifiés chacun suivant nos projets, vous auriez un total do 256 millions de francs. Or, messieurs, pour trouver les 12 millions qui me manquent encore, il faudrait cinq centimes, un demi-décime... (Hilarité et commentaires).
Messieurs, si nous sommes contraints à vous proposer de consentir pour 1871 à ce que tous les impôts directs soient augmentés d'un demi-décime, c'est vraiment, croyez-le, que nous ne savons quelle autre proposition vous faire sans en venir aux taxes nouvelles, sans nous engager dans de nouveaux systèmes administratifs, dans de nouvelles dépenses, sans renvoyer aux calendes grecques les effets des mesures que nous vous présentons, en retombant dans les mêmes embarras.
Nous avons la profonde conviction, messieurs, je dirai presque la certitude, que, si vous adoptez ces mesures, vous pourrez commen-
cer en 1872 (en maintenant toujours le principe de l'équilibre budgétaire), à diminuer les impôts en abolissant ce demi décime.
Messieurs, si vous considérez sérieusement l'augmentation naturelle des impôts , telle qu'elle résulte de l'examen attentif des tableaux que je vous ai présentés hier ; si vous considérez certaines de ces taxes , la taxe sur les affaires, la taxe sur la richesse mobilière même, vous verrez bien que, plus rigoureusement appliquées (ce n'est point un reproche à l'administration précédente) plus attentivement suivies, elles peuvent facilement donner, et elles donneront sans nul doute, une augmentation suffisante pour faire disparaître cette somme de 12 millions que je ne saurais où trouver autrement. Vous savez très-bien quels revenus doit donner la mouture une fois qu'elle sera entièrement appliquée comme elle doit l'être, pourvu qu'elle soit effectivement proportionnée à la consommation.
Par conséquent, vous ne pouvez douter qu'il y ait dans notre système tributaire assez d'élasticité pour donner en peu de temps une augmentation de produit qui puisse vous dispenser d'ajouter de nouvelles surcharges aux impôts, déjà si lourds; de sorte qu'à mon avis ces cinq centimes additionnels sur toutes les taxes directes seraient éminemment transitoires, la première chose qu'on doive éliminer dès que nous aurons établi la situation après laquelle nous soupirons et qui doit nous conduire à l'équilibre des budgets.
Je regrette , messieurs, d'avoir à vous entretenir de choses si peu agréables à entendre, mais que voulez- vous ? Il y a un déficit et mon devoir est de vous le montrer dans toute sa réalité, comme mon devoir est aussi de vous proposer les remèdes possibles et immédiats.
Si quelqu'un trouve d'antres moyens, des remèdes meilleurs, je le prie, je le supplie de les faire connaître; si on les croit plus applicables, plus convenables, plus propres à conduire au but, nul n'en sera plus heureux que moi. En attendant, je remplis ici le peu agréable mandat de vous réciter les litanies des moyens et des remèdes qu'avec mes collègues nous avons reconnus comme ayant la vertu d'atteindre plus promptement le but en incommodant le moins possible les contribuables et en jetant le moins de trouble dans l'administration.
Ne perdez pas de vue (je vous ai parlé hier de difficultés de comptes, je m'occuperai aujourd'hui encore d'autres parties de l'administration), ne perdez pas de vue, messieurs, qu'en voulant modifier essentiellement l'administration ; en créant de nouveaux impôts, en changeant ce qui existe, on perd bien des millions avant d'arriver au but. Réfléchissez donc, non pas une fois, mais dix, mais cent, avant de troubler profondément l'ordre de choses existant.
Pour nous, nous croyons que, sans appor-
ter des perturbations de cette nature , avec les remaniements et augmentations que nous vous proposons et qui ne nous semblent pas après tout s grands qu'on les puisse regarder comme irréalisables, on peut obtenir le but suprême qui doit être dans l'esprit de tous, c'est-à-dire l'équilibre du budget.
Des voix. Reposez-vous.
M. le ministre des finances. Si la Chambre est fatiguée (Non! non!) ; si elle croit devoir prendre cinq minutes de repos...
(La séance est suspendue pendant un quart d'heure.)
Messieurs, il me reste encore à vous faire quelques propositions, qui ne regardent plus ni les taxes, ni les économies, mais la manière de pourvoir à la situation de caisse. Car, si les propositions que je vous ai indiquées peuvent combler le déficit pour 1871, sauf toujours les comptes de remboursement, elles ne sauraient évidemment suffire à remédier aux découverts de 1870 et des années précédentes pour ce qui concerne les besoins de caisse. Ayez donc la patience de m'accompagner encore de votre attention dans ce qui me reste à dire sur ce sujet.
Vous remarquerez à la page 97 de la situation du trésor, que je vous ai présentée, que l'exercice 1869 et rétro se présente avec un déficit de 355 millions. Il faut y ajouter 161 millions, découvert de 1870, si nous
voulons pousser nos prévisions jusqu'à la fin au moins de l'exercice 1870 (qui, vous le savez, se continue en 1871, selon la loi actuelle).
J'ai présenté, hier, des projets de loi qui aggravent encore la situation du trésor par des allocations supplémentaires et autres petites choses, qui, du reste, ne s'élèvent ensemble qu'à un million et demi. Je dois dire cependant que l'évaluation du stock de la Régie des tabacs vient de m'être remise il y a quelques heures ; ce stock (j'emploie ce mot parce que je le crois désormais consacré par l'usage) est estimé à 47 millions dans la situation du trésor, tandis que, dans le résumé qui m'est envoyé et qui sera accompagné d'un rapport que je prendrai soin de faire imprimer et distribuer, la commission des experts l'évalue seulement à 45 millions ; il y aurait donc deux autres millions à y ajouter.
Il faut observer cependant que le second semestre de 1868 n'est pas porté , pour la richesse mobilière, dans la situation du trésor, parce qu'une loi votée à ce propos en a renvoyé la perception et l'a juint avec la quote entière de 1870. D'autre part, il ne figure naturellement pas au budget de 1870, de sorte qu'il y aurait à soustraire une somme d'environ 23 millions, montant de ce semestre pour la partie qui n'est pas comprise dans les retenues. Et alors le déficit total serait de 496 millions.
Excusez-moi si, il y a un instant, en vous disant que j'avais reçu le résumé du jugement émis par la commission des experts sur l'évaluation du stock des tabacs, j'ai oublié de vous présenter le rapport sur la question de la Société de la Régie coïntéressée durant sa première année d'existence; ce rapport a été rédigé par le délégué du gouvernement auprès de cette même Société. Je dirai que je n'ai pu encore et que je ne puis vous donner immédiatement l'appréciation que doit formuler la commission établie par -la convention, au sujet de la redevance à fixer pour la Régie en 1869 relativement à 1870, car la commission qui doit la déterminer, ayant été nommée dans le second semestre 1869, n'a pu encore, malgré tous ses travaux , arrêter son jugement. J'espère pourtant que celui-ci pourra dans peu vous être également présenté.
Revenant donc à la question, nous aurons, si nous voulons compter le découvert de 1870 et des années précédentes, un déficit de 496 millions.
Toutefois, si vous observez le mode d'évaluation de ce déficit, vous remarquerez, dans la même page de la situation du trésor, qu'on ne tient pas compte de 300 millions de Bons du trésor, et, omettant d'autres sommes moindres, qu'on ne tient pas compte non plus des emprunts contractés avec la Banque : 278 de premier prêt, 100
millions ensuite, plus 20 millions avancés conformément à ses statuts.
Par conséquent, la première observation que vous pourriez me faire serait celle-ci :
qu'il faut compter dans ce déficit de 496 millions, attribuable à 1870 et aux années précédentes, ces Bons du trésor et ces emprunts avec la Banque, qui s'élèvent à 708 millions. Si Ton suppose que les 20 millions, qui sont déjà pris auprès de la Banque à 3 pour cent, soient portés à 32 comme les statuts le permettent, on obtient un total de 710 millions qui devrait figurer à l'actif. Vous pourriez me dire ensuite que si, de ces 710 millions d'actif, on retranche 496 millions de déficit pour Tannée 1870 et les exercices précédents, il devrait rester dans les caisses de l'Etat une somme non indifférente de 214 millions ; que, par conséquent, les finances ne devraient avoir besoin de rien jusqu'à la fin de l'exercice 1870 et au-delà.
Mais ici commence la lamentable histoire, c'est celle des arriérés , c'est-à-dire des comptes qu'on n'exige pas et qui peut-être ne sont même pas exigibles.
Je vous ai parlé de l'octroi il y a quelques instants, mais j'ai oublié de vous dire (je répare à présent cet oubli) que le projet de loi que j'ai déposé pourvoit aussi à la question des arriérés en matière d'octroi.
Voici, en effets messieurs, ce que je vois
dans Pétat des choses relatives à l'octroi : je remarque qoe des délais considérables ont été accordés pour le paiement des redevances que les communes doivent verser à l'Etat.
M. Di San Donato. Aux unes et non aux autres.
M. le ministre des finances. Il y a un arriéré qui dépasse 32 millions. Eh bien, de ces 32 millions, 8 ou près de 9 sont & payer en 1870. Mais on a donné des délais bion plus importants encore. Par exemple, six millions ne seraient éteints qu'en 1872, trois en 1873, onze en 1875. Il y aurait un paiement gradué, mais l'extinction n'aurait lieu qu'en 1875. Laissant de côté d'autres sommes plus petites, il y aurait 953 mille francs à éteindre seulement en 1880. {Marques c?Vtonnement).
Or, messieurs, je suis bien loin de vouloir adresser des reproches à nos prédécesseurs parce qu'ils ont accordé des prorogations de cette nature, car je pense qu'ils ont eu pour le faire de bonnes et sérieuses raisons; mais je ne puis me dispenser d'opposer quelques objections à ce système. En premier lieu, je suis d'avis que le pouvoir exécutif n'a en aucune façon la faculté d'accorder des délais pour le paiement des sommes dues à l'Etat, spécialement des taxes.
A mon avis, cela n'est pas et ne doit pas être à la faculté du pouvoir exécutif. En
second lieu, si Ton pouvait accorder cette faculté, je prierais à mains jointes la Chambre de n'en rien faire, car ce serait naturellement nous attirer les demandes de toutes les communes. Et comment dire aux uns oui, aux autres non? Oa entre, passez-moi le mot, dans un système de favoritisme qui trouble sérieusement la marche de l'administration.
Nous vous proposons donc d'approuver toutes les prorogations qui ont été accordées, parce que, je le répète, nous n'avons rien à objecter à la gravité des raisons qui les out amenées; mais nous vous demandons en même temps de défendre à l'administration d'accorder dorénavant des délais d'une nature quelconque.
Je propose encore que, dans le cas où les communes ne paieraient pas, l'administration ait l'obligation d'y pourvoir en prenant en main le recouvrement de la taxe. Si l'on n'agit pas ainsi, on n'en sortira pas. En outre, tout en demandant l'approbation de ces prorogations, je crois nécessaire qu'on admette un principe de justice, savoir, qu'à dater du commencement de 1870 ces délais soient accompagnés des intérêts relatifs. On tomberait sans cela dans une criante injustice.
Comment ! vous faites payer à une commune en 1869, ppur l'octroi, la môme chose qu'à une autre en 1870? A certaines corn* munes, vous accordez une prorogation jusqu'à
1880, soit ; mais voulez-vous faire la remise des intérêts? Dans tous les cas, si vous croyez le devoir, faites-le , vous, pouvoir législatif, qui en avez la faculté ; mais, quant à moi, en vous proposant la confirmation de ces prorogations, je crois indispensable d'y joindre l'application d'un principe d'évidente justice, c'est-à-dire le paiement des intérêts par ceux à qui pareils délais ont été accordés.
Mais les 30 ou 35 millions d'arriéré relatifs à l'octroi ne constituent pas tout le mal. Il y a quelque chose de bien plus grave.
J'ai ici, messieurs, une lamentable liste que, pour ne pas vous lire tout entière, je ferai réunir, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, à l'imprimé de mon discours. Mais je vous eu dirai quelque chose. Dans la situation du trésor figurent des recettes considérées comme de perception douteuse. Il y en a pour 49 millions. Je crains beaucoup que , môme en 1870, ces arriérés de perception douteuse ne continuent à orner aussi peu avantageusement notre situation du trésor.
Néanmoins, suivant un conseil que je crois très-opportunément donné par la commission du budget, j'ai prié une commission qui renferme trois de nos illustres collègues et d'autres fonctionnaires, de vouloir bien examiner cette question, afin que ces reliquats actifs, et il y en a de très-anciens, soient rayés s'ils ne sont pas dus à l'Etat.
Il est inutile, par exemple, de faire figurer 49 millions de créances pour avoir le plaisir de dire, toutes les fois qu'on fait l'exposé financier : « Nous avons 49 millions d'actif, mais nous ne comptons pas les recouvrer cette année, » et répéter éternellement cette chanson.
Que ces sommes soient donc rayées si elles ne sont pas dues, si elles ne sont pas exigibles ; mais si elles le sont, qu'on prenne les mesures nécessaires pour en obtenir le recouvrement.
Quant aux impôts directs, messieurs, un tableau de leur perception sera imprimé , je me bornerai donc à vous en donner quelques chiffres sommaires.
Q est incontestable que la perception des impôts directs s'améliore ; on ne peut le mettre en doute ; en 1869, on a perçu, pour le compte de 1868 et des exercices antérieors, 82 millions, outre les 154 millions au compte de 1869 : total, 236 millions.
Si vous considérez que les quotités échues antérieurement & Tannée 1869 étaient de 32 millions pour le compte de 1868 et années précédentes, que celles de 1869 ont été de 203,000,000, en somme 235,000,000, vous constaterez qu'on a effectivement perçu en 1869 une somme qui dépasse d'un million le montant des quotités en paiement dans le cours de cette mémo année ; de sorte que, si c'est là un résultat qu'on peut appeler
satisfaisant, honorant à la fois l'administration qui sans nul doute s'est donné beaucoup de peine à cet égard, et naturellement aussi les contribuables, sans lesquels on n'encaisse rien, d'autre part on ne saurait nier qu'au 1 er janvier 1870 il y aurait encore un arriéré de 138,000,000, dont 88,000,000. pour compte de 1868 et exercices précédents, et 49,000,000 pour dettes échues dans le cours de la même année 1869.
Cet arriéré résulte de créances inexigibles, de sommes dues par des personnes introuvables, de créances d'un encaissement difficile ou impossible ; mais on doit considérer encore qu'il y a des provinces où, pour diverses raisons, la formation des rôles subit un retard aussi grand que déplorable. Il est également hors de doute que le mode de perception présente un défaut ; il est absolument nécessaire d'avoir, et vite, une seule loi pour la perception des impôts, loi qui s'inspire à des principes tels que le recouvrement des impôts en soit facilité.
Vous savez, messieurs, que le projet de loi pour la perception des impôts est pendant devant l'autre branche du Parlement.
H n'est pas convenable de parler dans une Chambre du Parlement des projets de loi dont s'occupe l'autre Chambre ; je me bornerai donc à dire ceci : je ne mets pas en doute que le Sénat du royaume, cette éminente assemblée, n'adopte un projet de loi
capable d'améliorer la perception des impôts directs, autour de laquelle nous nous agitons inutilement depuis 1862.
J'eus moi-même l'honneur de présenter en 1862 le premier projet de loi pour l'unification de la loi sur la perception des impôts ; nous sommes en 1870, et il ne nous a pas encore été donné de posséder une loi.
Puisque nous nous lançons aussi hardiment à l'attaque du déficit, puisque nous employons toutes les forces dont nous pouvons disposer pour marcher vers l'équilibre, je crois qu'on doit vivement sentir l'inutilité de délibérer sur lés taxes, si l'on ne peut ensuite les recouvrer convenablement et sortir finalement de ces incertitudes, en donnant à l'administration italienne une bonne loi sur la perception des impôts.
Revenant à la question des sommes qui nous manquent, je dois dire qu'une partie de ces arriérés d'impôts directs est déjà prévue dans la situation du trésor comme quotités inexigibles ; je n'aurai donc plus à prévoir, moi, que ce qui ne l'est point dans cette situation, et ce qu'on ne peut croire exigible en 1870.
Or, je ne pourrais, sans perdre trop de temps, vous expliquer tous ces chiffres, parler des présomptions relatives aux taxes qui échoient en 1870 et de la partie qu'on en percevra dans le courant de cette môme année. Mais il me semble pouvoir présumer,
à la fin de Tannée 1870, un arriéré égal à l'arriéré actuel, c'est-à-dire de 138 millions. Il y a, en outre, plusieurs créances que la situation du trésor ne range pas parmi celles de perception douteuse, mais dont le recouvrement ne s'effectuera peut-être pas, on le craint, en 1870. Il y a 12 millions de créances envers les provinces, les communes et autres corps moraux ; 4 millions, par exemple, différence entre ce qu'on paie à la Société des biens domaniaux pour le remboursement de ses obligations, et ce qu'on perçoit effectivement pour la vente des biens; on est à peu près & jour déjà pour ce compte -là, mais on présume encore une différence en moins de 4 millions. Il y a les créances envers les sociétés de chemins de fer ; on a encore, pour quelques-unes de celles-ci, des raisons de craindre qu'elles ne soient pas remboursées dans le courant de 1870. Ainsi vous n'ignorez pas que l'on construit le chemin de fer de la Ligurie pour compte de la Société des chemins de fer Romains ; par conséquent, la dette de cette Société s'accroît d'autant qu'on dépense à la construction.
En somme, si vous réunissez tous ces comptes, que vous verrez dans les diverses publications que j'ai eu l'honneur de vous présenter, sans que j'aie besoin ici de vous fatiguer par une énumération de chiffres quelque peu longue, vous trouverez une somme
d'environ 352 millions, qui figure aux reliquats actifs, mais qui ne sera pas perçue.
De sorte que l'avance de 216 millions que nous avions trouvée devient un déficit de 136 millions.
Outre cela, il faut considérer que les caisses publiques ne peuvent naturellement rester sans une provision de fonds ; admettez qu'il reste seulement en caisse 65 millions, c'est autant à ajouter aux 136, qui deviennent ainsi 200 millions environ ; telle est malheureusement la somme dont nos caisses ont besoin pour faire face aux exigences de l'exercice 1870. De sorte que, messieurs, mon lamentable discours ne peut être terminé avant que je vous aie parlé de ces 200 millions que réclament nos caisses. (Ecoutez! écoutez/)
Comment faire, messieurs, pour trouver ces 200 millions ? Telle est la question.
Voulez-vous demander toute cette somme aux emprunts ? Combinez-les avec des remboursements ou sans remboursements, faites ce que vous voudrez ; si vous examinez la chose attentivement, vous verrez que ces emprunts à remboursement ont coûté assez cher aux finances, sauf l'Emprunt national qui fut imposé au pays, à qui l'on imposa nécessairement aussi les conditions. Si l'on voulait aujourd'hui suivre le même système, il s'agirait de surcharger le budget de 17 ou 18 millions annuels. C'est-à-dire que, pour
pourvoir au déficit qui en dériverait, il faudrait recourir, par exemple, aux centimes additionnels sur les impôts directs, comme nous faisons maintenant avec ces bienheureux 5 centimes que je vous proposais avant d'interrompre mon discours. Vous devriez donner 7 ou 8 centimes additionnels pour pourvoir aux nouvelles charges de nos finances, dans le cas où vous voudriez demander cette somme à un emprunt remboursable ou non.
Voudriez-vous procéder par emprunt forcé, messieurs? Il est bon, règle générale, de réserver une mesure de ce genre pour les moments les plus graves que le pays puisse traverser; peut-être serait- il possible de l'adopter aujourd'hui si le gouvernement n'appesantissait pas en même temps sa main sur les contribuables au moyen de la série d'impôts que je vous ai indiquée. Mais en vérité, messieurs, je crois que nul n'oserait conseiller de joindre un emprunt forcé à un ensemble de charges telles que celles que je vous ai proposées.
Pour pourvoir à ce déficit, je demande donc la faculté de stipuler une convention avec la Banque nationale (Signes d'attention), et le mieux est, je crois, de vous en donner purement et simplement lecture.
Gomme j'ai vu qu'on a soulevé une question sur la position de cette convention, je dirai quels en sont véritablement les ter-
mes. Après avoir formulé les articles de ce contrat, j'écrivis, messieurs, une lettre à la direction de la Banque pour lui demander si elle serait disposée, dans le cas où le Parlement m'en donnerait la faculté, à signer une semblable convention ; et la Banque me répondit que, dans le cas où le Parlement m'en donnerait la faculté, elle serait disposée... (Rires à gauche.)
M. Lanza, président du conseil. Qu'a-ton à rire? C'est naturel.
M. le ministre des finances. «. à la stipuler. J'en lis donc les articles.
« Art. 1 er . — La somme de 100 millions de francs avancée au Trésor de l'Etat par la Banque nationale contre dépôt d'obligations du patrimoine ecclésiastique, sera portée en augmentation du prêt de 278 millions en billets fait par la Banque au Trésor, en vertu des décrets législatifs en date des 1 er mai et 5 octobre 1866.
« Art. 2. — La Banque nationale versera en outre au Trésor, à titre de prêt, 122 autres millions, dont 50 en or et 72 en billets.
« Art. 3. — Les sommes susdites seront versées à- mesure que requête en sera faite pat le gouvernement, et l'intérêt dont il est question à l'article 9 décourra de la date des versements respectifs.
« La Banque est dispensée de l'obligation de tenir dans ses caisses la réserve métallique pour le montant des prêts indiqués aux
articles précédents et s'élevant ensemble à 500 millions.
4. Art. 4. — Le maximum de la circulation des billets de la Banque nationale, établi en 750 millions par la loi du 3 septembre 1868, pourra être augmenté jusqu'à 800 millions.
« Art. 5. — En garantie du prêt susdit de 500 millions, le gouvernement italien déposera dans les caisses de la Banque nationale des obligations du patrimoine ecclésiastique pour une valeur nominale de 588,250,000.
<c Art. 6, — La Banque nationale continuera à faire comme actuellement la vente des obligations du patrimoine ecclésiastique dont il est question à l'article précédent, dans tous ses sièges et succursales et dans celles de la Banque nationale toscane.
« Dans les provinces où n'existent pas de sièges ou succursales des Banques susdites, le ministère des finances autorisera les trésoriers provinciaux à effectuer la vente des obligations pour compte de la Banque nationale dans le royaume d'Italie.
€ Art. 7. — Le prix de vente des obligations reste fixé à livres 85 pour cent livres nominales.
« Art. 8. — Le compte de la vente des obligations sera réglé semestriellement le 31 mars et le 30 septembre.
« Le produit de la vente résultant de ce compte sera retenu par la Banque et porté au crédit du Trésor aux dates susdites, en
diminution de sa dette pour le prêt de livres 500,000,000, et jusqu'à ce que ledit prêt soit réduit à 50 millions.
« Àrt. 9. Sur les sommes dont le trésor sera débiteur dans le compte du prêt de 500 millions aux époques susdites, il sera servi à la Banque nationale l'intérêt annuel de 80 centimes pour 100 livres, les intérêts qui se paient maintenant sur le prêt de 278 millions et pour l'avance des 100 millions cessant à partir de la date de la stipulation de la convention.
« Art. 10. La limite établie par l'article 4 pour la circulation des billets sera réduite à mesure et jusqu'à concurrence de la somme que la Banque recevra de l'Etat par effet de la vente des obligations ou autrement en compte du prêt de 500 millions.
« Art. 11. Lorsque le crédit de la Banque envers l'Etat pour le prêt susmentionné de 500 millions sera réduit à 50 millions, ceux-ci devront être rembourses en or.
€ Le crédit de la Banque éteint intégralement, elle reprendra l'échange de ses billets.
« Art. 12. Le gouvernement s'oblige à ne pas vendre d'autres obligations du patrimoine ecclésiastique, outre celles données en garantie à la Banque nationale, jusqu'à ce que le crédit de la Banque soit réduit à 50 millions.
« Art. 13. Pour toute la durée de la présente
convention, la Banque nationale fera gratuitement le passage des fonds nécessaires au trésor de l'Etat dans toutes les localités où elle a des sièges et succursales. »
C'est là une épargne de plus de quarante mille francs par an pour le trésor, et c'est d'ailleurs la réalisation d'un des désirs manifestés par la commission d'enquête.
« La présente convention aura son effet le lendemain du jour où elle sera approuvée par décret royal. »
Veuillez me permettre, messieurs, d'examiner un moment maintenant les résultats de ce projet de convention sous plusieurs points de vue.
Je commencerai, si vous voulez bien, par le point de vue financier ou de caisse.
Vous voyez que la Banque nous donne 50 millions en or et 72 en billets, total 122 millions.
Que donne l'Etat pour cette augmentation de prêt qu'il reçoit? Il paie aujourd'hui à la Banque un et demi pour cent sur les 278 millions qu'il a reçus en 1866, il sert 000 milles livres pour les 100 millions qu'il a prêtés ensuite contre dépôt d'obligations ecclésiastiques , les 100 millions Rattazzi (On rit) car ils portent communément ce nom...
M. Ratazzi. Je n'y ai pas touché.
M. le ministre des finances. C'est le cas du Sic vos non vobis. (Hilarité générale).
Donc, messieurs, pour ces 378 millions que l'Etat doit aujourd'hui à la Banque, on paie en totalité 5 millions et 70,000 francs par an; en conséquence de ce projet de convention, on ne paierait plus, en donnant 80 centimes sur les 500 millions, que 4 millions; ce serait donc pour les caisses de l'Etat une épargne d'un million 70,000 fr.
par an. On pourrait ajouter la considération de la gratuité des transports de fonds, le montant des timbres d'enregistrement, etc.; mais je laisse de côté toutes ces choses, compensées d'ailleurs par l'article établissant que le compte des obligations se fait semestriellement. Je dois faire observer cependant que le trésor aura, pour 1870, 50 millions en or, et que, s'il devait les chercher ailleurs, ils lui coûteraient certainement au grand moins 3 pour cent.
Par conséquent, on a, pour 1870, en obtenant cet or sans aucun agio, une épargne d'au moins un million et demi. En somme, messieurs, il resterait un emprunt total de 500 millions avec la Banque, à l'intérêt annuel de 4 millions.
Mais observez (vous surtout qui pensez à une autre sorte de billets) que la Banque paie une taxe d'un et un dixième pour mille sur la circulation; de sorte qu'en réalité, sur ces 500 millions, l'Etat perçoit 550,000 francs à titre de taxe sur la circulation. Il faut encore faire entrer ici en ligne de compte
ce que la Banque paie pour la richesse mo biliôre. Mais, en tout cas, même en négligeant cela pour le moment, on aurait en somme nn emprunt coûtant à l'Etat sept pour mille environ, puisque les 80 centimes se réduisent à 60 si Ton tient compte de la taxe de la circulation, un pour mille, actuellement grevée d'un décime et -qui le sera de deux à l'avenir, une fois adoptées les me* sures que je propose.
Mais considérons aussi ce projet de convention sous d'autres aspects.
On me dira : « Ne croyez-vous pas . que l'agio de l'or augmente en raison de l'augmentation accordée à la Banque nationale pour la circulation des billets, et que, par suite de cette augmentation, le trésor public, qui doit payer annuellement environ 160 millions en or ou suivant le prix de l'or, n'éprouve un préjudice plus grand que tous les avantages espérés ? Dans tous les cas, ne provoquez-vous pas une augmentation de l'agio, qui vienne troubler, outre le trésor public, les relations économiques entre les citoyen»? »
J'ai consulté sur ce sujet plusieurs personnes compétentes, et voici leur opinion :
L'agio de l'or est certainement une des choses dont le règlement n'est ni dans nos mains, ni même, excusez-moi, dans les vôtres ; étant admis un état de confiance comme l'état présent, l'agio de l'or est essentiellement déterminé par les rapports entre
les demandes et les offres d'or on des effets payables en or qu'il peut y avoir sur le marché ; par conséquent, si la récolte des cocons de vers à soie, des huiles, des oranges et des citrons, des grains, etc., si en somme le mouvement économique productif du pays est de nature à rendre abondant sur la place les effets payables en or & l'étranger, alors l'agio diminue ; si, au contraire, la mauvaise fortune nous donnait cette année des produits inférieurs à ceux des années précédentes, l'effet opposé se produirait sans nul doute ; les demandes d'or continuant et les offres devenant rares, l'agio monterait indépendamment, j'oserais dire, de toute puissance humaine.
Mais pour ce qui concerne purement l'effet des mesures gouvernementales, il faut observer avant tout que de ces 160 millions en or, pour ceux que le gouvernement doit payer effectivement en or (car tous ne sont pas dans cette condition), si l'on a, d'une part, une augmentation de 50 millions dans la circulation des billets, de l'autre, l'Etat ne demande point les 50 millions d'or au marché, puisqu'il les trouve dans les caisses de la Banque et n'a pas besoin d'aller les chercher sur la place; de sorte qu'il y a une certaine compensation et l'on peut raisonnablement présumer que ce fait n'entraînera point une augmentation dans l'agio de l'or.
En outre, messieurs, si vous adoptez le système qu'on vous propose, de manière à garantir efficacement notre dette envers la Banque, au moyen d'obligations qui ont toute la valeur d'un titre hypothécaire, foncier, ce dépôt des obligations étant accompagné, bien entendu, de la défense absolue au gouvernement d en faire un autre usage, alors, messieurs, il arrive, d'autre part, que le crédit de la Banque envers l'Etat se trouve solidement, sérieusement assuré, et le billet est garanti non-seulement par la signature de la Banque, non-seulement par le crédit de l'Etat, mais encore par un titre auquel on ne peut refuser la plus ample confiance.
Gomme garantie, comme solidité, le billet se présentera donc, messieurs, dans de meilleures conditions qu'aujourd'hui; car on ne peut le nier, messieurs, nos 298 millions de dette envers la Banque sont entièrement à découvert, la Banque n'ayant qu'un capital de 96 millions, capital et réserve.
Pour toutes ces considérations et pour celle encore qui se rapporte à l'abolition du cours forcé, dont je vais vous parler toutà l'heure, on a donc de sérieuses raisons de croire que le fait de la convention avec la Banque ne pourra faire monter l'agio.
Quant à ce qui dérivera d'autres faits économiques, on ne saurait le prévoir, de môme qu'il n'est pas en notre pouvoir de l'empêcher; il faudrait tout au moins être Jupiter,
qui règle à, son gré le sort des produits agricoles. Mais en ce qui concerne l'œuvre du gouvernement, nous avons des raisons de croire, messieurs, que l'agio ne viendra pas accroître les charges des finances, ni troubler les relations économiques des citoyens.
Tels sont, messieurs, les motifs qui, à mou avis, devraient induire le Parlement à donner un vote favorable à ce projet de convention. Vous voyez, en effet, que des 200 millions dont nous avons besoin, 122 millions seraient trouvés ; les charges annuelles de l'Etat, loin d'être augmentées, seraient diminuées d'un million environ, d'une manière normale, et en tous cas réduites de plus d'un million et demi dans 1° courant de l'année, puisque nous serons dispensés d'aller demander au marché 50 millions d'or.
Mais il est encore un autre point de vue sous lequel nous croyons pouvoir vous recommander ce projet, et ce point de vue c'est celui de l'abolition du cours forcé.
(Mouvements d'attention.)
En effet, messieurs, en établissant cette convention, nous fûmes guidés par la volonté de pourvoir à l'abolition du cours forcé. Veuillez me prêter attention ; je crois pouvoir démontrer entièrement et à la satisfaction de tout homme libre d'idées préconçues, ce nouvel avantage de ma proposition. (Ecoutez! écoutez !)
On me dira ; « Vous voulez pourvoir à
l'abolition du cours forcé, et; en attendant, vous vous engagez pour 123 millions de pins avec la Banque! » Oni, messieurs, précisément: je yeux pourvoir a l'abolition du cours forcé, et je suis dans la nécessité d'augmenter la circulation de 50 millions et de m'engager pour 122 millions de plus envers la Banque.
Pour moi , en effet, l'abolition du cours forcé est un vain mot, tant qu'on ne pourvoit au déficit, tant qu'on n'établit une sorte d'équilibre relatif du budget. {Chue hottement s à gauche).
C'est là, si vous voulez, une idée vulgaire, mais elle est née chez moi d'une profonde conviction. Je crois que si nous ne pourvoyons pas à l'équilibre, nous pourrons faire une foule de belles choses, de beaux projets, de très-beaux discours, mais noire n'arriverons à aucune mesure efficace pour l'abolition du cours forcé.
Or, messieurs, notre situation étant telle que je suis contraint à chercher 200 millions pour faire face aux déficits de caisse de l'exercice courant et des exercices antérieurs, je dis qu'un projet comme celui que je vous propose me conduira, mieux que tout autre, vers l'abolition du cours forcé, puisqu'il n'entraîne pas une augmentation de charges, mais bien une amélioration dans la situation du déficit, et que, d'autre part, nous n'entrons pas dans une voie qui puisse inquiéter les créanciers de l'Etat.
Toutefois, il est nécessaire qu'on prenne en môme temps les mesures opportunes pour obtenir l'équilibre ; car, je le répète, et le répéterai tant que je n'aurai pas terminé mon exposé financier : sans équilibre on ne peut rien faire de bon, ni comme abolition du cours forcé, ni comme rétablissement de notre crédit, ni comme remède aux maux que tous déplorent.
Je dis, messieurs, que j'entends pourvoir par ce projet de convention à l'abolition du cours forcé, et cela pour les considérations suivantes. Etant admis qu'il y ait suffisamment de biens (et Ton proposera dans ce but les mesures nécessaires) pour pouvoir créer tel nombre d'obligations ecclésiastiques que, calculées à leur valeur effective, elles équi vaillent à 500 millions ; ces obligations étant déposées en gage dans les caisses de la Banque ; étant établi que leur vente se fasse près de la Banque ou des trésoreries de l'Etat dans les localités où la Banque n'aurait point de succursales, et soit portée en compte de la dette de l'Etat envers la Banque ; et finalement étant une fois convenu que l'Etat ne pourra se servir de ces obligations ecclésiastiques ou autres analogues que dans l'unique but de pourvoir à l'amortissement de sa dette : vous verrez messieurs, qu'avec la mise en vigueur de cette convention commencera l'abolition ou, pour mieux dire, l'extinction du cours forcé.
On me dira: « Mais vous vous y prenez de telle façon que ce sont nos neveux qui le verront, non point nous. » Si vous voulez me continuer la bienveillante attention que vous ne m'avez pas refusée jusqu'ici, je crois qu'il deviendra pour vous de toute évidence qu'il est possible de pourvoir trèsrapidement, plus vite qu'on ne le croit, à l'abolition du cours forcé; si vite même que, ai je mérite un reproche, c'est d'y pourvoir avec trop de rapidité. (Hilarité. — Mouvements prolongés).
Vous trouverez, messieurs, dans le projet de convention que le cours des obligations ecclésiastiques est fixé par loi à 85 livres sur 100 livres nominales.
Je dirai avant tout que je crois de notre devoir de fixer par loi le cours de ces obligations. Alors, en effet, que ce cours peut être changé par une mesure du gouvernement, veuillez, messieurs, considérer un moment ce qu'il advient.
L'an dernier, par exemple, des obligations ecclésiastiques ont été émises à 73 ou 74 ; il y avait des créances de l'Etat, et en assez grand nombre, comme j'aurai occasion de le dire, pour des biens vendus aux enchères dans des conditions où l'on calculait ces obligations à 85; car lorsqu'on les calculait à 85, le capitaliste qui allait faire une offre pour un domaine ecclésiastique mis en vente croyait naturellement, en offrant
100 mille francs, offrir 85 mille, sommé qu'il devait réellement parer.
Or, messieurs, si vous établissez d'abord que le prix est de 85 ou 80, et que vous fassiez ensuite une diminution de 10 francs, par exemple, qu'arrive-t-il ?
Il arrive que dans ce cas, au lieu d'encaisser 85, vous n'encaissez que 75. Supposez qu'on fasse le contraire, que de 85 on porte le prix à 95 ; dans ce cas, le créancier peut vous dire que vous l'avez trompé, qu'il a concouru aux enchères en calculant que la valeur du titre avec lequel on payait était de 85, et qu'en l'élevant à 95 vous lui faites débourser dix-quatre-vingt-cinquièmes de plus qu'il n'entendait honnêtement payer votre propriété.
Je crois donc, messieurs, que c'est un devoir absolu de déterminer par loi la valeur quelconque qu'il vous plaira d'attribuer à la valeur nominale de ces obligations ; c'est ce qui explique la présence dans le projet de convention d'un article établissant ce prix de 85 livres pour 100 livres nominales.
Revenant à l'abolition du cours forcé, vous pouvez m'objecter qu'il y a maintenant en cours 100 millions environ , valeur nominale, de ces obligations, que mon prédécesseur, se trouvant dans l'embarras, comme s'y trouvent tous les ministres des finances quand ils doivent pourvoir aux besoins de caisse, a dû aliéner; qu'il faudra
bien du temps pour les encaisser, car on ne vend pas en un jour pour 100 millions d'immeubles. En effet, messieurs, on ne vend môme pas deux millions par mois des obligations déposées à la Banque comme garantie des 100 millions Rattazzi. Et cela se comprend, car les obligations qui rentrent dans les caisses de l'Etat sont celles que la dernière opération financière a mises en circulation. On dira qu'en calculant à 40 ou 50 millions par an la valeur des obligations qui rentrent dans les caisses publiques, il faudra pour le moins dix ans avant d'arriver à l'extinction des 500 millions que nous devons à la Banque ; qu'en opérant de cette façon on pourvoit trop lentement à l'abolition du cours forcé. Mais je vous prierai, messieurs, de considérer la chose à un autre point de vue.
Supposez que l'équilibre de notre budget soit sérieusement établi ; supposez que (sans vouloir parler de l'honneur qui en dériverait pour moi, ce serait un grand bonheur pour le pays) , qu'il vous parut bon d'adopter un projet de cette nature ou un autre meilleur, si vous pouvez en trouver, capable d'atteindre l'équilibre que je désire dans notre budget : croyez-vous que le cours de nos fonds publics demeurerait ce qu'il est aujourd'hui? Si, au lieu de demander 200 millions ou peu s'en faut (c'est môme dans les dernières années seulement qu'on
se borne à 200 millions, la moyenne des années précédentes était de 300 millions et plus) vous ne demandiez plus au crédit public que ce que vous donnez en remboursements, c'est-à-dire 50 ou 60 millions, en jetant vous-mêmes, sur la place, d'autre part, 50 ou 60 millions de capitaux rendus disponibles par les remboursements effectués ; si nos créanciers se reconnaissaient garantis en voyant d'un côté tant d'impôts , de l'autre des réductions de dépenses qui nous permettent de pourvoir effectivement à nos besoins sans cette lacune des remboursements que nous pourrions très-bien laisser subsister pendant quelques années : croyez-vous que nos cours resteraient ce qu'ils sont aujourd'hui ?
Mais, voyez les autres pays, messieurs. Le nôtre n'est pas plus beau qu'eux, si vous voulez, mais il n'est pas plus laid non plus. Aujourd'hui, le capital cherche partout un placement utile, non-seulement il va facilement d'un point à l'autre de l'Europe, mais il franchit les montagnes et les océans, il est devenu archi-cosmopolite. Pourquoi donc le cours de notre rente, pourquoi notre crédit public serait-il dans des conditions si inférieures à celui des pays voisins du nôtre ?
Je crois que notre assiette politique, en admettant que les finances se rétablissent (car, en cas contraire , je ne sais ce qui pourrait arriver) peut rivaliser de solidité avec toutes les autres.
Par conséquent, une fois l'équilibre atteint, notre crédit public doit indubitablement s'améliorer, se mettre, lui aussi, au niveau de eclui des autres pays.
On ne m'appellera donc pas visionnaire , ' on ne me dira donc pas que je me fais illu-
sion si je prévois qu'une fois l'équilibre vraiment établi, mais d'une façon sérieuse, non point en paroles, une fois qu'on aura vu un exercice vraiment au courant suivi d'un autre également au courant , notre rente montera au-dessus des cours de 1861, dans nos premières années, alors que nous avions un si lourd déficit, que nous faisions de si fréquents et si terribles appels au crédit public, Bastogi 500 millions, Minghetti 700, et moi-môme, plus modestement, pour 435 millions, en vendant aussi les chemins de fer et les biens domaniaux. Notez, en outre, que la Vénétie, que le quadrilatère nous manquaient, que notre assiette politique était vraiment en péril, qu'un ennemi très-puissant, aujourd'hui ami, nous menaçait dans notre propre existence.
Ce n'est plus maintenant une illusion de croire, d'avoir même comme moi la certitude qu'une fois l'équilibre atteint notre crédit public se relèvera, notre rente montera ft des cours bien plus hauts que ceux d'aujourd'hui. Eh bien, laissez- moi demander, messieurs, à quel chiffre devrait arriver la rente pour que le cours forcé fût de lui-
môme aboli. Le 5 pour cent des principaux pays d'Europe économiquement bien posés est notablement au-dessus de 85. Or, je dis que si notre 5 pour cent était à 85, le cours forcé se trouverait aboli; en effet, tout acquéreur de titres publics donnerait la préférence à une obligation du patrimoine ecclésiastique, et cela indépendamment de l'achat ou non achat de biens ecclésiastiques.
En effet, le titre du consolidé ne représente pour lai que 5 pour cent de rente, tandis que l'obligation du patrimoine ecclésiastique lui rapporte ce même 5 pour cent et peut en outre être employée par lui & sa valeur nominale pour le paiement d'une propriété, soit qu'il l'achôte directement, ou qu'il la passe & son voisin quand celui-ci l'achète. La combinaison que nous vous proposons a donc cet effet, messieurs, d'abolir graduellement le cours forcé en faisant monter notre rente ; en sorte que nous verrons disparaître ce fléau dès qu'elle aura atteint 85 et peut-être avant, car il est évident pour moi qu'on n'aura pas besoin d'arriver à ce cours pour qu'on donne la préférence aux obligations ecclésiastiques.
En d'autres termes, messieurs, si Ton considère que 5 de rente pour 85 de capital correspond à peu près à G pour cent, on donne avec notre système la faculté de contracter un emprunt à 6 pour cent afin de pourvoir à l'extinction totale du cours forcé,
sacrifice auquel, j'en suis persuadé, vous vous résigneriez volontiers.
Je ne sais si ce raisonnement a pu vous convaincre tous, mais je crois que toute personne sérieuse, qui voudra examiner froidement cette combinaison, devra reconnaître qu'on en obtiendrait précisément les effets que je vous ai expliqués.
On me demande : Mais le cours forcé, l'abolissez- vous en 2, 3, 5, 8 ou 10 ans? Messieurs, je me rappelle avoir vu, dans ma jeunesse, une caricature qui m'est restée dans la mémoire. Un professeur posait à un étudiant en mathématiques, qui semblait trèsembarrassé , le problème suivant : « Etant donnée la hauteur du mât d'un navire, trouver l'âge du capitaine. » (On rit).
Ceux qui me demandent en combien d'années le cours forcé sera aboli me mettent dans le même embarras que cet étudiant en mathématiques, car pour moi ces deux termes, le temps et l'abolition du cours forcé, n'ont entre eux aucune corrélation.
Vous pouvez attendre encore 50 ans l'abolition du cours forcé, si vous ne faites pas disparaître le déficit; elle peut se produire très-vite, au contraire, si vous pourvoyez à l'équilibre avec toute la promptitude possible. (Rires ironiques).
Pardonnez, c'est ma conviction à moi
je puis avoir tort , mais ce sont pour mqi des choses d'une vérité que j'appellerais ma-
thématique, et il me semble, en traitant cette question, être revenu au très-heureux temps où j'étais professeur de mathématiques.
Pour moi, l'abolition du cours forcé est en corrélation avec l'état de notre crédit.
En effet, messieurs, quelqu'un oserait-il proposer dans les conditions actuelles, avec la rente à 9 et plus pour cent, un emprunt de 578 millions pour rembourser la Banque des 378 millions que nous lui devons et pour nous procurer les 200 millions qui nous manquent; emprunt qui exigerait une dépense annuejle de 50 millions, qui aggraverait notre passif de 50 millions et plus par an ?
On désire beaucoup abolir le cours forcé, mais nul n'oserait faire une proposition semblable, à des conditions aussi onéreuses que celles que nous imposerait le taux actuel dé notre crédit.
Il est donc inutile d'y songer pour le moment; mais supposons notre crédit amélioré tant soit peu, supposons-le augmenté de telle sorte que la rente ne soit plus que de 6 pour cent. Le taux devenant un peu moindre, le sacrifice sera moindre aussi, mais toujours grave, car il ne faut pas oublier, messieurs, que le cours forcé nous coûte actuellement 5 millions d'agio environ, les 160 millions que nous devons payer en or à 3 pour cent constituant une charge de 5 millions. En outre , nous payons actuellement 5 autres millions à la Banque, total 10 millions.
Si vous adoptez le projet de loi que nous vous présentons, ces 10 millions se réduiront à 4. Mais, sans parler même de ces avantages, le cours forcé nous coûterait 9 millions. Eh bien, allez un peu chercher sur la place la somme nécessaire à ce remboursement. {Interruptions à droite). Ce sont 40 millions de nouvelles charges ; supposons que la rente publique monte et que, le crédit s'améliorant, on puisse trouver de l'argent à 8 pour cent, ce seront toujours 30 millions par an de dépenses supplémentaires.
Eh bien, pour ma part, messieurs, je crois avoir fait preuve d'une grande audace en vous proposant le système que vous connaissez et qui, en somme, abolira le cours forcé lorsque notre crédit sera à 6 pour cent.
{Très-bien!)
Je considère cela comme un acte audacieux, car beaucoup pourraient me reprocher de proposer un système qui conduit à l'abolition du cours forcé, c'est vrai ; mais qui y conduit trop rapidement, qui y conduit dans des conditions qui imposent des charges aux finances.
Il ne faut point oublier, en effet, ce que produira l'abolition du cours forcé. Nous vendrons des biens ecclésiastiques et nous rembourserons la Banque, de 50, de 100 millions; ou bien nous vendrons, comme placement de fonds, de ces obligations.
Eh bien, lorsque la Banque aura, par
exemple, vendu 100 millions de ses obligations, et que la dette de l'Etat sera réduite ainsi d'une somme égale, qu'arrivera-t-il ?
Pour vous en faire une idée exacte, vous devez établir votre compte de la manière suivante : Vous aurez alors des obligations rapportant 6 millions par an, et, d'autre part, vous n'aurez diminué vos charges que de 800 mille francs, ou bien vous aurez vendu pour 5 millions de ronte en biens , c'est-àdire grevé le budget de 4 ou 5 millions.
Par conséquent, cette abolition du cours forcé avancera certainement, mais en grevant le budget de l'Etat ; car il ne faut pas croire qu'on puisse arriver à rembourser ces 500 millions au prix de 80 centimes pour mille.
Ou par la vente des biens, ou par les intérêts des obligations aliénées, vous aurez augmenté votre passif de 30 millions par an; déduction faite des 9 millions que coûte actuellement le cours forcé, ce sera donc une surcharge annuelle de 21 millions.
Ainsi donc, messieurs, si vous voulez vous donner la peine d'étudier attentivement ce projet de convention et ses effets, vous acquerrez, je crois, ma conviction, qu'il pourvoit à l'abolition du cours forcé et que, si je mérite un reproche, c'est peut-être celui d'aller trop rapidement dans cette voie... (On rie.)
M. Nieotera. La Banque, que gagne-t-elle?
M. le ministre des finances. Que gagne la Banque? me demande-t-on. Je réponds à cette
question de la façon la plus simple du monde : Pour moi, je voudrais qu'elle gagnât beaucoup plus qu'elle ne gagne; cela me ferait grand plaisir, car je ne porte pas envie aux bénéfices d'autrui.
Je ferai cependant observer, pour ce qui concerne mon opération, que je ne crois pas contribuer à augmenter les bénéfices de la Banque au préjudice de l'Etat, car, messieurs, je vais demander à la Banque 50 millions en or, qu'elle tient actuellement dans ses caisses. Pour 50 des millions qu'elle me donne en papier, je ne lui impose, si vous voulez, d'autre charge que les frais de fabrication des billets, puisqu'on lui accorde une circulation supplémentaire équivalente; mais, quant aux 22 autres millions qu'il faut encore pour atteindre la somme de 122 millions, convenez que ces 22 millions me sont fournis contre 160,000 francs seulement, tandis que la Banque en tire aujourd'hui un intérêt de 5 à 6 pour cent.
Par conséquent, si vous observez que le paiement annuel que lui fait l'Etat, dans les conditions actuelles, est diminué d'un million; si vous considérez qu'on paie à la Banque uo million de moins bien qu'elle nous donne 122 millions de plus; si vous remarquez que la Banque nous fournit 160 ou 170 mille francs qu'elle emploie aujourd'hui dans des opérations qui lui rapportent certainement 5 ou 6 pour cent, je pourrai
répondre à l'honorable Nicotera que ma convention est, suivant moi, de nature à diminuer d'environ deux millions par an les bénéfices des actionnaires de la Banque...
M. Nicotera, Pourtant les actions de la Banque sont en hausse.
M. le ministre des finances. Si les actions sont en hausse, la raison en est bien simple. Il n'est évidemment pas indifférent à la Banque elle-même d'avoir, au lieu d'une créance de 278 millions, entièrement découverte, envers le trésor, une créance d'égale somme garantie par un dépôt d'obligations.
Cette hausse dont parle l'honorable Nicotera ne prouve , selon moi, qu'une chose, c'est que les possesseurs des actions de la Banque entendent très-bien leurs affaires, puisqu'ils préfèrent à un plus grand produit d'intérêts, une plus grande sécurité de capital. Ce me semble des personnes qui n'auraient pas joué, pour ainsi parler, aux banques usuraires {Hilarité)^ elles me paraissent préférer la solidité du crédit (c'est cela que je veux dire) à de gros intérêts , avec le risque de perdre à la fois ces intérêts mêmes et le capital.
Je disais, messieurs, que si mon projet do convention avec la Banque mérite un reproche, c'est d'abolir trop rapidement le cours forcé, étant admis qu'on puisse l'éteindre avec un emprunt à 6 pour cent, de favoriser l'abolition du cours forcé moyen-
nant on sacrifice que quelques-uns pourront trouver trop considérable pour les finances publiques.
Quant à moi, il me semble faire beaucoup, énormément, en allant jusqu'à 6 pour cent. Je confesse que je ne serais point disposé à faire davantage; si quelqu'un croit qu'on doive pourvoir à l'abolition à des conditions plus onéreuses, qu'il fasse ses propositions et le Parlement les jugera.
Mais la convention projetée peut donner lieu, messieurs, à des objections sérieuses dans un autre ordre d'idées, c'est-à-dire lorsque la diminution . de la circulation de la Banque deviendra sensible.
Vous avez tous remarqué cette disposition par laquelle la Banque diminue semestriellement sa circulation d'une somme égale à la valeur effective des obligations vendues; de sorte que si la convention entrait en vigueur, par exemple, le premier juillet, et que dans le second semestre on eût pu vendre, supposons, 20 millions d'obligations ecclésiastiques, la circulation de la Banque devrait être réduite d'autant, c'est-à-dire de 800 à 780 millions. Or, en allant de ce pas, voici ce qu'on pourrait objecter: quand la quantité d'obligations aliénées sera considérable-, une circulation trop restreinte ne sera-t-elle pas une cause d'embarraâ pour le pays?
Supposez que la circulation de la Banque
diminue de 100, 200, 300 millions, par le fait du remboursement d'une égale portion de la dette de l'Etat, les billets en cours seront diminués d'autant et le cours forcé subsistera encore.
Dans ce cas, me dira-t-on, ne craignezvous point qu'il ne vous manque à la fois le métal d'un côté, le papier de l'autre, qu'il ne se produise une perturbation monétaire? Eh bien, je crois qu'il n'est pas hors de propos de nous préoccuper aussi de cette éventualité, car voulant entrer résolûment dans la voie de l'abolition du cours forcé (qui pour moi répond exactement à l'établissement de l'équilibre dans le budget de l'Etat), je ne puis séparer ces deux faits qui concourent ensemble à un môme résultat.
Bref, je ne conçois point l'un sans l'autre.
Donc, puisque nous voulons atteindre ce but, il n'est pas hors de propos, il me semble même utile, de nous occuper aussi de ce qui arrivera au fur et à mesure que diminuera la circulation de la Banque.
Maintenant, messieurs, soit à ce point de vue, soit pour des considérations économiques générales, j'aurais à vous présenter encore deux projets de loi qui se rattachent à cette question. (Mouvement à gauche).
Il est naturel, messieurs, qu'ayant à résoudre un problème aussi grave que celui de l'équilibre du budget, on arrive avec toutes les mesures qu'on juge indispensables
pour pourvoir sagement à toutes les éventualités.
Le premier de ces projets de loi ne serait autre que celui qu'a déjà présenté mon* honorable prédécesseur sur la validité des contrats pour les paiements en valeur métallique.
La Chambre s'en est déjà occupée; point n'est besoin, par conséquent, de m'étendresur l'opportunité d'entrer dans la voie indiquée, d'autant plus qu'elle favorise en une certaine façon la réapparition de la valeur métallique.
Enfin, je présente un autre projet sur la liberté des Banques. (Rires à gauche).
M. Nicotera. Quel dérision !
M. le ministre des finances. L'honorable Nicotera croit que c'est une dérision.
Permettez. Il peut dire que je suis dans la plus grande erreur, il peut croire à mon ignorance, il peut supposer, en un mot, tout ce qu'il veut de ma personne; mais je le prie, et sérieusement, de ne pas me croire capable de présenter un projet de loi au Parlement sans être profondément convaincu de son utilité, spécialement quand il s'agit d'une question aussi grave que celle de la liberté des banques.
Du reste, il a dit ces mots sans doute en plaisantant, et je crois pouvoir démontrer à la Chambre comme à lui, s'ils veulent bien m'écouter, que le moment est vraiment propice pour établir la liberté des banques.
Messieurs, la loi sur la liberté des banques, sanctionnée dans les circonstances actuelles, aura deux effets. C'est le Janus à deux tètes. D'un côté, elle présente nn visage jovial et ami de la liberté et elle dit à tous les citoyens, à toutes les sociétés qui veulent, honnêtement et en fournissant tontes les garanties, émettre des billets : Je viens vous en donner la faculté et consolider vos opérations par ma sanction. De l'autre, elle montre une face rechignée, ennemie des émissions illégitimes et peu d'accord avec la bonne foi, dont on peut aujourd'hui, je crois, se plaindre dans plusieurs parties du royaume.
Il existe actuellement, messieurs, plusieurs espèces de circulations fiduciaires. Croyezvous que toutes produisent de bons- effets ?
Croyez-vous qu'aucune ne fera verser des larmes et n'occasionnera des douleurs, surtout, malheureusement, dans la classe la moins aisée de la population?
Or, j'avoue que j'aurais parfois désiré voir toutes les foudres de l'éloquence qui frappent les plus grands instituts de crédit se tourner aussi contre certains individus ou certains établissements qui seront la cause, s'ils ne le sont déjà, de pertes sérieuses pour une foule de pauvres gens.
Déjà , dans la session précédente, l'honorable Minghetti avait présenté un projet de loi pourvoyante cet inconvénient. Mon
collègue, l'honorable ministre de l'agriculture et commerce , et moi , nous avons la confiance que les mesures que nous proposons à la Chambre pourront parer à ces dangers plus ou moins probables.
Nous proposons un remède suivant nos idées, idées qui sont d'accord, quant au but, avec celles qui vous furent soumises l'an dernier sur cette matière, mais qui, puisque nous n'hésitons pas à aborder l'épineuse question de la liberté des banques, revêtent naturellement , on le comprend sans peine, une forme différente.
Il faut penser, messieurs, aux petites circulations que créent aujourd'hui quelques sociétés , opérations qui non-seulement ne se basent sur aucune loi, mais sont encore effectuées sans prudence. Il y a des établissements, c'est vrai, qui les font avec toutes les précautions et les garanties nécessaires; pour ceux-ci , la loi que nous présentons sera une loi bienveillante, qui donnera plus de solidité, plus de crédit à leurs billets.
Mais elle fera la guerre aux réprouvés, à ceux, veux-je dire, qui émettent des billets sans les garantir en aucune manière, peutêtre môme avec l'espérance que ces billets ne seront jamais payés.
Je disais, messieurs, que c'est l'occasion favorable, que c'est môme le moment tout à fait opportun de faire une loi sur la liberté des banques en général.
L'honorable Nicotera, à cet égard, n'a fait autre chose que répéter les propos qui courent.
Quelques personnes disent : « Mais comment voulez- vous la liberté des banques, tandis que subsiste le cours forcé ? C'est une dérision que do parler de la liberté des banques, tandis que vous avez le cours forcé pour tel billet, non pour tel autre. » Mais, en attendant, répondrai-je, avons-nous vu, depuis que le cours forcé existe , croître ou diminuer la circulation des billets fiduciaires ? En réalité il n'y a jamais eu plus abondante pluie de billets que depuis l'établissement du cours forcé , en sorte que, à défaut d'autre argument, le fait résiste à cette assertion.
M. Pissavini. Mais ce sont de petits billets.
M. le ministre des finances. C'est vrai, en grande partie, ce sont de petits billets ; mais je vois des établissements qui commencent à en émettre de gros.
L'origine historique du fait (ce que dit M.
Pissavini est juste) est celle-ci: lorsque le cours forcé a été établi , il n'a point été pourvu aux petits billets. Naturellement , lorsque dans un pays le gouvernement omet de pourvoir pour quelque détail, les citoyens y suppléent d'eux-mêmes. Les petits billets qui ont été lancés ont rendu alors un véritable et sérieux service au pays.
C'est bien telle est l'origine ; mais j'ob-
serve que les billets de 50 , de 20 centimes sont montés à nn , à trois , à vingt francs.
Et ceci prouve que notre projet n'est pas tant inopportun, que la multiplicité des billets, qui effrayait bien du monde, ne constitue point ce malaise, qu'il pourrait sembler au premier aspect.
11 n'importe nullement qu'il y ait des billets d'une, de deux, de six qualités; l'essentiel est qu'ils soient solides et bien garantis.
Mais, messieurs, lorsque par la vente des obligations ecclésiastiques, la circulation de la Banque diminuera d'abord de 50, puis de 100, de 150, de 200, de 250, de 300 , de 400 et 450 millions , et que le cours forcé subsistera néanmoins ; lorsque cela arrivera, dites-le-moi donc, vous , ne sera-ce pas le moment plus propice qu'aucun autre pour la liberté des banques , la constitution d'établissements qui entendent émettre des billets? Telle est la demande que je fais.
Or, je crois que quiconque examine attentivement ce fait et médite à part soi sur ce qui arrivera lorsque la circulation de la Banque diminuera , s'aperçoit que la Banque se trouvera alors être un institut vraiment privilégié, parce que tous les autres établissements, si vous adoptez ce projet de loi , pourront augmenter leur circulation en proportion de leur capital et de la réserve fixée par la loi. Par exemple, lorsqu'elle aura remboursé 450 millions sur les 500 qu'elle
doit à l'Etat, la Banque ne pourra pas avoir plus de 300 millions en papier.
Il me semble d'une évidence , je répète l'expression, mathématique, que, dans ce moment-là, commencera à reparaître le métal par l'effet de la loi sur la vitalité des conventions afférentes à la monnaie sonnante.
Mais, en ce moment, s'il y a des établissements sérieux qui émettent des billets, ils pourront les faire accepter beaucoup plus facilement. Ce sera là, en réalité, une circonstance très-propice pour donner crédit, pour donner consistance à d'autres établissements de banqae, qui émettront d'autres valeurs fiduciaires. Aussi suis-je sérieusement convaincu que c'est là le temps opportun pour sanctionner la liberté des banques, soit pour mieux garantir, soit pour régler convenablement la circulation fiduciaire déjà existante, soit pour ne pas jeter le pays dans des embarras qui se vérifieraient aisément, du moment que la circulation de la Banque viendrait à être réduite.
Messieurs, bien que ce ministère soit le premier qui aie l'honneur de présenter un projet de loi sur la liberté des banques, je suppose que Ton continuera à crier contre moi, qui suis la bête noire ; on criera au monopole ; mais n'importe. J'ai toujours pour devise : « Pais ce que dois, advienne que pourra. »
Je crois encore de mon devoir d'informer
la Chambre que mon collègue le minière de l'agriculture et du commerce et moi, ayant trouvé dans les cartons du ministère une demande avancée déjà depuis longtemps par le Banco de Naples, à Tenet d'obtenir la faculté d'instituer d'autres établissements , même dans les autres parties du royaume, nous avons cru que, par la môme raison qui nous fait regarder comme utile la liberté des banques, nous avons cru, dis-je, que Ton devait accorder la faculté demandée. Par conséquent, nous avons soumis à Sa Majesté un décret par lequel le Banco de Naples est autorisé à instituer des sièges dans les villes où il désirait avoir des relations, c'est-à-dire Gênes, Turin, Milan et Venise. Ensuite, du moment que le Banco de Naples voudrait instituer d'autres établissements analogues dans d'autres parties du royaume, il ne trouvera de notre côté que les meilleures dispositions pour l'aider dans ses vues. (Mouvements divers.)
Une voix à gauche. Il est trop tard !
M, le ministre des finances. Il me semble avoir entendu dire qu'il était trop tard ; mais il faut savoir qu'en 1865 je donnai plusieurs fois le conseil d'agir ainsi ; mais alors il y avait la question du service des trésoreries.
M. Nicotera. Et elle viendra.
M. le ministre des finances. Or, c'est là un sujet tellement délicat, qu'il me semble
préférable de bien nous expliquer dès maintenant. Précisément dès 1865, j'insistais beaucoup pour que le Banco de Naples étendit ses relations dans toutes les parties du
royaume. Pour quelle raison ai-je proposé
(Un député de gauche fait une interruption à voix basse.)
Nombreuses voix à droite: N'interrompez pas ! continuez, allez de l'avant !
M. le président. Je prie de ne pas interrompre.
M. le ministre des finances. Donc, pour quelle raison ai-je proposé que l'on donnât le service de la trésorerie à la Banque ? La Banque opérait dans tout le royaume; par conséquent elle pouvait très bien se charger de ce service. Et je suis toujours convaincu que l'Etat ferait une excellente affaire en cédant ce service à la Banque, parce qu'il économiserait une dépense importante, parce qu'il économiserait un fonds de caisse encore plus important.
Mais en 1865, vous vous êtes si clairement expliqués sur ce sujet, que je n'ai certes aucune envie de recommencer l'épreuve. {Hilarité).
Toutefois, si le Banco de Naples, si la Caisse d'épargne de Milan, si quelque autre de ces grands établissements (car après la Banque, ce sont là certainement les plus grands établissements de crédit que nous ayons dans le royaume par l'importance des
capitaux), s'ils veulent étendre leur action sur toutes les provinces du royaume, je n'ai aucune difficulté de déclarer que je serais ravi. J'ai cru qu'il était indispensable qu'il existât un grand établissement de crédit qui opérât sur toute la superficie du royaume pour favoriser notre développement économique, et je crois avoir rendu un sérieux service au pays en atteignant ce but. Or si, au lieu de ce grand établissement, il y en avait deux, trois qui voulussent se charger de ce service, je serais en ce cas l'homme le plus heureux du monde ; parce que, si jamais l'on ne voulait pas le donner à la Banque nationale in odium auctoris, et si l'on préférait le concéder à quelqu'un des autres établissements, qu'on ne se gêne pas, pourvu que cet établissement opère sur toute la superficie du royaume et qu'il vous donne des garanties de solidité et de bonne administration.
Puisqu'il s'est agi du service des trésoreries, j'ai cru bien faire en m 'expliquant sur ce point, même pour que Ton ne s'imaginât pas que je conservais in pectore d'autres projets de convention à cet égard.
Messieurs, on m'a proposé de pourvoir à ce besoin de caisse de 200 millions, non à l'aide de l'emprunt forcé, non à l'aide de la convention avec la Banque, mais avec le papier du gouvernement; et cette proposition m'a été faite par des personnes pour lesquelles
j'ai la plus haute estime et la plus vive affection.
On me disait : « Vous avez 378 millions, ou mieux 400 millions, chiffre rond, de dette envers la Banque ; il vous faut 200 millions : émettez 600 millions de papier ; remboursez la Banque et tout est fini. Vous ne dépenserez que quelques millions dans le principe, pour l'impression des billets, et puis peutrêtre un million chaque année pour leur conservation, et le problème est résolu. »
Messieurs, le crédit est une sensitive, à l'égard de laquelle il faut user de beaucoup de précautions ; autrement la fleur se clot et une fois close elle ne se rouvre plus. Le papier du gouvernement est une chose sérieuse.
Dans un pays oû le budget serait bien assis, je le comprendrais ; mais dans notre situation actuelle, le papier du gouvernement amènerait des résultats désastreux, car j'aurais grand peur que l'agio voulût changer de gamme , qu'il voulût croître dans nos mains par suite du fait que la somme de 160,000,000 en or que l'Etat doit payer, il faudrait l'aller chercher sur la place avec ce papier, et alors, messieurs, faites un peu le compte, pour peu que l'agio croisse qu'arrive-t-il? Si l'agio atteint le 10 pour cent, les 160,000,000 à payer, combien vous coûtent-ils ? Ils vous coûtent 16,000,000, et nous avons vu l'agio à 10, à 15 pour cent et plus encore. Je tiens donc pour certain qu'il-
serait très-aisé de faire une affaire des plus mauvaises en entrant dans cette voie.
Mais il y a plus ; si nous voulons sérieusement prendre un chemin qui nous conduise à l'abolition du cours forcé, si l'on veut entrer sérieusement dans la voie de l'équilibre, quelle utilité y aurait-il à faire cette transformation ? J'avoue que, pour ma part, je ne la vois pas; et je crois, au point de vue du crédit, quant à la monnaie de papier, à l'utilité d'un aval et à l'efficacité de l'intervention d'un tiers.
Le papier d'Etat pourrait produire des résultats beaucoup plus graves que ne l'imaginent ceux qui le proposent ; par conséquent nous n'avons pu faire bon visage au papier d'Etat, qui pourrait être le premier pas sur une pente fatale.
On nous a dit encore de nous borner à faire des billets de petite coupure pour 100 ou 150 millions, parce qu'en effet si vous prenez tous les petits billets, toute cette circulation que j'appellerai illégitime ; si vous ajoutez les billets de 50 centimes, d'un, de deux francs, émis par les établissements qui le font légitimement, comme la Banque nationale, le Banco de Naples et ainsi de suite, vous verrez que vous arriverez à une jolie somme.
Ensuite l'on me disait : « Faites ce qu'a fait la Prusse ; émettez une centaine de millions en papier de petite valeur; interdisez
à tout le monde d'en émettre, et de la sorte vous aurez procuré au trésor environ 100 millions, qui ne vous auront coûté que les frais du papier, bien que les frais môme que çoûtent les billets de petite valeur soient assez considérables, soit comme fabrication première, soit comme manutention. »
Ecoutez, messieurs ; il nous a semblé que, dans ce cas, Ton pourrait vraiment croire au monopole, parce que Ton supprimerait entièrement la petite circulation de ces divers établissements, auxquels il est avantageux qu'on laisse la faculté d'émettre du papier fiduciaire, pourvu qu'ils usent de cette faculté avec les précautions voulues, de façon à garantir ceux qui acceptent les billets. Si l'on décidait qu'il n'y aura plus de petits billets, excepté ceux émis par l'Etat et que l'on eût à respecter seulement les gros billets émis par les divers établissements de banque, lesquels, comme il est naturel, peuvent parfaitement tirer parti de toute la circulation, c'est alors vraiment que tous les autres instituts de crédit, toutes les autres sociétés seraient ruinées, et que le fait d'évoquer à l'Etat une semblable émission équivaudrait à ôter toute espérance de voir surgir une fois enfin la véritable liberté des banques.
Or, en tenant compte et du caractère odieux que l'on assumerait relativement aux autres instituts, et de la médiocrité de Ta-
vantage qui résulterait pour les finances de l'Etat par suite de cette mesure, nous avons trouvé préférable le projet de convention que nous apportons devant vous et nous avons pensé que ce n'était pas un bon parti que de mettre le pied dans cette autre voie.
Mais, ici surgit une autre question. Ce3 500 millions de biens ecclésiastiques existent-ils, oui ou non? Avez- vous réellement, me demanderez-vous, 500 millions de disponibles? Il faut que je vous réponde ceci :
Sur cet objet, messieurs, j'ai l'honneur de présenter le rapport de la commission centrale du syndicat pour l'administration des biens ecclésiastiques.
Vous vous souvenez probablement qu'une disposition de la loi sur les biens ecclésiastiques établit une commission centrale de syndicat, chargée de surveiller la marche de l'administration des biens ecclésiastiques et qui doit en faire chaque année son rapport au Parlement.
Je suis heureux d'avoir à présenter le premier rapport de cette commission. Je vous exposerai, avant tout, quelques-uns des résultats auxquels est arrivée la commission, qui a examiné la question à fond.
Les corporations ecclésiastiques supprimées par la loi de 1866, des biens desquelles on a pris possession, sont au nombre de 1809, avec un revenu de main-morte, pour les immeubles en vente, de six millions et quel-
ques centaines de mille francs ; vous en trouverez le détail dans le rapport.
Des 25 mille corporations supprimées par la loi de 1867, le revenu déclaré pour la taxe de main-morte sur les immeubles également en vente est de 7,700,000 francs.
Enân, 9,173 corporations, qui n'ont point été supprimées, mais dont les biens ont été convertis par la loi de 1867, ont un revenu déclaré pour la taxe de main -morte de 13 millions; total 27 millions de rente de biens immeubles appartenant à des corporations ou supprimées ou converties par les lois de 1866 et 1867.
Je vois la nécessité, messieurs, d'entrer dans certaines particularités, non pas tant pour vous dire mal ce que vous trouverez consigné très-bien dans le rapport, mais pour justifier les propositions que je serai obligé de vous faire encore.
Je considérerai cette affaire des biens ecclésiastiques sous trois aspects différents.
Administration des biens : point noir !
messieurs. (Très-bien l)
En 1866, nous avions d'autres vues politiques qui furent développées dans les conventions Langrand-Dumonceau, et naturellement on laissa les biens à ceux qui en étaient investis , jusqu'à l'époque où, par l'effet de la loi du 15 août 1867, beaucoup d'autres biens furent ajoutés à ceux qui étaient déjà devenus propriété domaniale.
Dans le principe, il semblait que ces biens se vendraient très-rapidement. On dit alors : « Vendez, ne vous occupez pas d'administrer. » Mais plus tard on vit que s'il était possible de mettre tout d'un trait aux enchères une masse de biens aussi considérables, il était impossible de les vendre d'un seul coup, même à cause des nombreuses difficultés et controverses qui entravaient la prise de possession.
On commença seulement en 1868 à admettre que l'on donnât à bail ces biens, dont on avait pris ou dont on prenait possession, pourvu que, bien entendu, les baux ne dépassassent point trois ans et fussent résiliables au moment de la vente, sans indemnité. Ce fut seulement en septembre 1868 que le domaine évoqua à lui, d'une façon plus stable, l'administration de ces biens.
Or, les registres de consistance de ces biens offrent de grandes lacunes , les listes de charges sont incomplètes. Et comment voulez-vous que les receveurs encaissent les produits, s'ils ne connaissent pas exactement ce qu'ils sont tenus de percevoir? On ne peut donc être surpris, si, tandis qu'on croyait en 1868 pouvoir encaisser un revenu de 22 ou 23 millions, on n'a perçu en 18 mois que 14 millions sur les revenus afférents au môme exercice.
Du reste, dans la situation du trésor, parmi les parties de perception douteuse et dif-
ficile, vous verrez figurer aussi, dans la proportion voulue, les biens ecclésiastiques.
Je ne parle point de comptes et choses semblables, parce que je craindrais de vous ennuyer par trop ; mais le fait est qu'il y a eu du gaspillage. En somme, l'administration, je répète le mot par lequel j'ai commencé, est un point noir. Et de ceci, je ne veux pas si aisément en faire un crime a l'administration, car le fait est qu'en réalité la prise de possession, la reconnaissance des titres, les opérations de liquidation , à l'égard d'une masse de biens aussi énorme, est une entreprise fort sérieuse. L'administration fait beaucoup ; mais personne ne peut faire au-delà du possible.
Venons à une autre question : celle des rentes à allouer aux corporations ecclésiastiques.
Autre point noir, ut suprà. En effet, messieurs, outre les quatre millions de rente assignés pour le fonds du culte jusqu'à la fin de 1869, à peine une rente de 940,000 francs était assignée aux corporations ecclésiastiques conservées , et cette année, on n'a pu faire autre chose qu'un décret allouant aux autres corporations ecclésiastiques une rente de 468,000 francs.
D'autre part, ces pauvres gens investis de la propriété, auxquels on prend les biens, on ne peut les laisser mourir de faim, tandis que le revenu est en liquidation. Aussi Pad-
ministration s'est muse, et elle a bien fait, elle a fait du mieux qu'elle pouvait, à pourvoir par le moyen d'allocations provisoires.
De ces allocations, comme il résulte du rapport de la commission, il en a été autorisé pour dix millions. Or, messieurs, vous nous avez formellement interdit de faire des mandats provisoires ; par conséquent , nous nous sommes trouvés dans l'embarras pour pourvoir à cet urgent besoin. Mais il nous a paru, et la commission de syndicat et la Cour des comptes y ont consenti, il nous a paru que l'on pouvait pourvoir à cette nécessité, en inscrivant en faveur du domaine, afin de faire face aux allocations accordées aux investis, un revenu de 6,000,000. Sur cette rente d'ensemble, le Domaine paie en attendaut les allocations ; puis de la totalité de la rente il détache autant de portions de rente qui iront à la charge de chaque investi.
Par exemple, si, à charge de quelque investi, on peut liquider une rente de 1,000 francs; de ce moment-là, les 6,000,000 ne deviennent plus que 5,999,000 francs, et ainsi de suite, diminuant toujours de quelque portion la totalité de cette rente, à me- < sure que les différentes portions de rente sont inscrites en faveur des investis. Par conséquent, nous continuerons à accorder ces allocations ; mais sous une forme qui se trouve maintenant en conformité avec les lois de comptabilité, c'est-à-dire sans mandats provi-
soires, et nous chercherons à liquider le plus tôt possible la rente définitive à inscrire à charge des investis . Nous ferons en cela du mieux que nous pourrons, mais pas davantage, car, même dans cette matière, il y a des questions très-graves, qui ne peuvent se résoudre que difficilement et point du tout à l'improviste.
Les ventes, au contraire, ont constitué un point vraiment brillant de l'opération sur les biens ecclésiastiques, surtout dans les commencements.
On a approuvé 66,000 lots, dont 59,000 ont été mis en vente. Sur 205 millions de prix d'estimation, on a retiré des ventes 271 millions, c'est-à-dire qu'il s'est vérifié une augmentation de 32 37 pour cent; mais, pour vous parler avec des chiffres encore plus décisifs, je vous dirai ceci : un franc de rente de main-morte, tel qu'il résulte des déclarations pour l'application de l'impôt de main-morte, a été estimé valoir un capital de 21 francs 52 centimes , un peu plus de vingt fois autant, comme serait la proportion correspondante à cent pour cinq.
Aux enchères on a obtenu 2S francs 49 centimes; mais ce prix de 28 49 est nominal , par conséquent, diminuons-le un peu pour arriver à l'effectif.
Pour arriver à l'effectif, je dois vous faire remarquer ceci : que les biens mis aux enchères ne se sont pas tous vendus.
Si vous examinez la marche de ces revenus, vous trouverez que dans le principe on vendait plus facilement et l'on vendait mieux; cela se comprend. On vendait, en effet, les meilleures parties; tous les capitaux étaient disponibles, et il est naturel qu'il y eût plus de chalands. Plus tard, le contraire est arrivé. Cela fait comprendre qu'on rencontre maintenant quelque difficulté pour accélérer la vente.
En effet, dans les 14 premiers mois, l'augmentation dans les prix fut de 34 pour cent, par rapport à la valeur nominale ; dans les 12 derniers mois, il n'a plus été que de 20 pour cent.
D'ailleurs, vous trouverez dans le rapport de la commission de syndicat des chiffres très-intéressants; entre autres un curieux tableau sur les augmentations dans les différentes parties de l'Italie. Mais je n'entre pas dans les particularités, parce que je craindrais d'abuser de votre patience.
Je dirai seulement que sur cent francs de biens, prix d'estimation mis en vente, on en a vendu pour 76 francs ; pour 18 on n'a pas trouvé d'acquéreurs, pour 5 les enchères ont été suspendues et quelques autres annulées. De façon que, si vous supposez que ce 18 pour cent, resté sans acquéreurs aux enchères au prix de mise en vente, sera aliéné, lorsqu'il sera remis aux enchères avec une réduction, pour la valeur de l'enchère; si
vous observez ensuite que ces prix ont été payés avec des obligations, qui, en moyenne, ont coûté 80 francs au lieu de cent, vous en conclurez qu'effectivement un franc de rente, tel qu'il résulte des déclarations pour la taxe de main-morte, a été vendu pour la valeur effective de 19 10. Par conséquent, en réalité, il convient de dire, on bien que «les déclarations pour la main-morte ne s'écartent pas beaucoup de la vérité, ou bien qu'en substance le prix que l'on en retire se réduit à 100 francs pour 5 et même quelque chose de moins. Il importait de vous présenter ces chiffres, afin de mesurer, pour des raisons que je vais vous dire, la légitimité des calculs sur lesquels s'appuient les déclarations de revenus de main-morte.
Je négligerai de parler de l'affranchissement des biens de patronat, ainsi que des effets obtenus pour les biens ecclésiastiques, de l'estimation dés biens en Sicile, quoique par leur portée ils soient trés-intéressants. Mais il est trop tard ; arrivons au solide.
Une voix. Aux biens des paroisses.
M. le ministre des finances. Avant tout, il faut savoir ce que nous avons encore à vendre. Prenons ces 27 millions de revenu tels qu'ils résultent des déclarations, et supposons qu'on les estime , ainsi qu'il résulte des faits , à raison de vingt-et-une fois et demi la rente elle-même. Ces biens correspondraient à nn total de 584 millions. Telle
serait la valeur totale d'estimation des biens immeubles qui constituent la propriété ecclésiastique.
Mais, messieurs , il n'eu a été aliéné que pour 204 millions, si Ton prend le prix des enchères ; de plus, en prenant même vingtet-une fois la rente , il faut retrancher les biens de Sicile, qui ont été affermés pour le compte du domaine, c'est vrai, mais qui n'en sont pas moins affermés. Ceux-ci correspondraient à 24 millions, en prenant encore vingt-et-une fois et demi le revenu.
Par conséquent, il faut soustraire de ces 584 millions, qui constituent la valeur totale des biens ecclésiastiques , 225 millions de biens, à la valeur d'estimation et déjà vendus, ou bien soustraits à la vente par effet du fermage des biens ecclésiastiques en Sicile. Resteraient donc environ 355 millions.
Or , même en réservant la question des fabriques , fort controversée , comme vous savez, on présume aujourd'hui qu'il faudra en abandonner un certain nombre, parce que le domaine , dans le doute , s'en empara ; mais il sera obligé de les restituer en partie, parce qu'il a pris probablement et même certainement des biens qui ne lui appartenaient pas. Il convient d'ajouter par contre qu'il y a des biens oubliés et qu'il faut maintenant prendre ; mais le nombre des premiers surpasse celui des seconds, de façon que la commission de syndicat des biens
ecclésiastiques suppose , en parUot de ce point de vue, que 1© montant des biens disponibles est de 335 millions.
Si, au contraire, on fait le compte, comme le fait la commission de syndicat, du revenu des biens restés non vendus , autant qu'il conste de ses registres, on arrive par d'autres calculs, que je ne m'arrête pas à indiquer , a une valeur de 320 millions , de façon que, soit & un point de vue, soit à un autre, on arrive à un chiffre & peu près égal.
Par conséquent, la commission croit pouvoir fixer la somme des biens ecclésiastiques encore à vendre de 320 à 350 millions, valeur d'estimation. Or, en supposant que les enchères publiques donnent par la suite un résultat pareil à celui qu'elles ont donné jusqu'à présent, et c'est la une hypothèse trôs-favorable, d'autant plus que nous supposons le maintien du cours des obligations à 80 , tandis que nous croyons qu'il doit être de 85, on arriverait a une valeur nominale qui s'évaluerait à 430 millions.
A la valeur des biens encore à vendre, messieurs , il faut aussi ajouter que nous sommes en crédit pour des annuités non encore encaissées de biens déjà vendus.
Donc, pour avoir l'actif dans sa totalité, nous disons : 430 millions de biens évalués à leur valeur nominale encore & vendre, 144 millions de crédit pour les quotités à échoir
de biens déjà vendus ; total 574 millions, valeur nominale, bien entendu.
Mais, messieurs, il faut opposer à cela les obligations qui sont dans le commerce ou du moins qui y étaient au 31 décembre, pour une somme de 102 millions, comptes qui n'ont d'ailleurs point varié, même en allant en avant, parce que les biens se vendent, mais les obligations en cours diminuent. De sorte que l'on peut maintenir ce chiffre de 102 millions d'obligations ecclésiastiques dans le commerce, toujours à la valeur no minale.
De plus, il faut réfléchir qu'en moyenne le 2 pour cent de ces biens est payé en argent; c'est pourquoi en réalité, en retranchant de 574 millions qui forment l'actif constituant les biens à vendre et les crédits à réaliser, ces 102 millions d'obligations déjà vendues l'année dernière, et 11 millions que l'on recevra en argent, le restant de l'actif pour faire face aux obligations se réduirait à 461 millions, valeur nominale qui, réduite à la valeur effective de 80, correspond & peuprès à 370 millions. C'est pourquoi l'actif restant des biens ecclésiastiques, en supposant la question des fabriques décidée en faveur du domaine, môme en retranchant la retenue de 30 pour cent sur la valeur des biens, se réduit à 370 millions.
Vous voyez, par conséquent, messieurs, que, pour arriver aux 500 millions dont j'ai
besoin pour appliquer mou système toat entier de l'abolition du cours forcé et de la garantie du papier, il me manque 130 millions.
Nous nous sommes mis à les chercher partout, car la nécessité fait faire de grandes choses, et nous avons trouvé sur notre route l'économat, lequel n'a que quelques centaines de mille francs de rente pour biens convertissables, puis les confréries, à l'égard desquelles il y a sans doute une grande question pour la suppression ; mais point telle pourtant qu'elle puisse soulever une difficulté au moment de la conversion.
Et cependant tout cela ne suffit pas, parce que cela ne fait qu'un million et demi de rente de main-morte ou un peu plus et il nous manque encore cent millions ; et notez qu'il est à craindre que ces calculs ne soient faits un peu largement, parce que je ne sais si les enchères donneront toujours des résultats aussi favorables que ceux qu'elles ont donnés jusqu'à présent. Et malheureusement l'on n'est pas bien sûr que tous les biens qui figurent sur les tableaux de vente existent réellement. Vous voyez donc que je suis dans la nécessité de pourvoir d'une autre manière.
Voix : Les biens des paroisses.
M. le ministre des finances. Mais puisque j'entends ce mot courir sur les bancs de la Chambre, je vous dirai sans plus de détour
qne nous nous sommes trouvés dans la nécessité de songer aux bénéfices paroissiaux.
Nous ne vous cachons pas, messieurs, l'antipathie que cette question rencontre chez plusieurs hommes três-dignes de considération, trôs-respectables.
En tout cas, elle est fort grave ; notre conviction même nous le dit assez, l'opinion de plusieurs personnes sérieuses le démontre et nous trouvons un enseignement dans la prudence avec laquelle le Parlement a toujours procédé en cette matière, car ce n'est pas la première fois qu'elle est portée devant lui.
Nous voua le disons avec franchise: personne plus que nous n'accorde d'importance au clergé vraiment militant, au clergé pauvre, à ces citoyens dont la fonction constitue certainement, pour la plus grande partie de la population, le seul confort moral, le seul moyen par lequel son esprit se tourne vers les pensées élevées, qui distinguent l'homme des animaux, qui le rappellent a des desseins plus nobles et non matériels. Nous tenons compte aussi des circonstances actuelles, véritablement fort délicates; et de tout cela, messieurs , nous concluons que, non-seulement l'on doit procéder avec prudence, avec bienveillance, mais que l'on doit de plus adopter quelque mesure de justice relativement a cette affaire. Toutefois, cela ne veut point dire que nous reculions, et
que la conversion des bénéfices paroissiaux ne puisse être effectuée, si on l'exécute avec toute la prudence , tous les égards qui sont indispensables. {Mouvements).
Je parle trop longuement, messieurs: je vous aurai fatigués. (Non! non! — Parlez!
parlez !)
Je vous ai exposé tout à l'heure les péripéties des biens ecclésiastiques; non certes, croyez-le bien , pour blâmer ceux qui nous ont précédés. Au contraire , pour ma part, je n'hésite point à^dire qu'à leur place j'aurais moins bien fait qu'eux, ou j'aurais peut-être fait pire, si vous voulez. Mais naturellement, en ce monde, l'expérience donne ses leçons à tous. Nous devons maintenant tirer parti du passé afin de mieux faire.
L'administration des biens ecclésiastiques est un point noir, nous l'avons dit. Eh bien ! nous vous proposons que le domaine ne se charge en aucune façon de l'administration des biens paroissiaux. (Bien!) Nous vous proposons que la personoe investie demeure en possession de sa propriété tant que celle-ci n'est point vendue; lorsqu'elle l'est, que l'acquéreur en prenne possession ; mais que le domaine n'intervienne en aucune sorte pour toucher à cette propriété, qu'il ne s'ingère en aucune fçon dans son administration. (Murmures).
On pourrait craindre que la personne in-
vestie de ces biens, sachant qu'un jour viendra où elle en perdra la propriété, ne l'administre moin s convenablement, j'oserai dire, ne l'appauvrisse. Mais je crains, moi, que l'administration du domaine ne vaille pas mieux , à beaucoup d'égards, que ne vaudrait l'administration de la personne investie. Du reste, messieurs, il nous a semblé que nous pouvions obvier à ce péril, en intéressant les personnes investies elles-mêmes à la vente des biens. Nous vous proposons qu'en principe le revenu à allouer à la personne investie soit proportionné au prix effectif que l'on retirera de la vente du bienfonds. De la sorte, la personne investie aura tout intérêt à ne point ruiner, à conserver le fonds; car, meilleures sont les conditions dans lesquelles un fonds se vend, plus est considérable le revenu qu'on en retire.
En outre, messieurs, certains obstacles qui font que tel s'abstient d'acheter de pareils biens disparaîtront ou diminueront, lorsque la personne investie, par la nécessité des choses, en excluant toute cause d'intérêt personnel, par sa charge même, se trouve intéressée au produit de la vente de la propriété. En outre, aucune vente n'aurait son effet tant que la personne investie ne serait point pourvue de la rente ou des émoluments qui lui appartiennent à raison de sa propriété , afin qu'on ne voie plus se vérifier ce qui n'est arrivé que trop souvent, savoir
que les personnes investies de biens ecclésiastiques ont été dépossédées de ces biens»
sans recevoir la rente correspondante.
Mais ce n'est pas tout encore, messieurs.
Ces mesures seraient suffisantes, à notre avis, s'il s'agissait de corporations ecclésiastiques comme celles à qui se rapportaient les lois antérieures; mais comme il s'agit de8 curés, nous croyons que l'on doit faire un pas au-delà. Lorsqu'il s'agit de bénéfices paroissiaux ayant un revenu de 800 & 2000 francs, les dispositions prévoyantes que je vous ai indiquées nous semblent suffire.
Lorsque le revenu dépasse 2000 francs, nous croyons qu'on peut faire quelque chose de plus. On peut limiter à 2000 francs la rente inscrite au profit du corps moral, sauf à donner au titulaire, sa vie durant, un supplément correspondant au revenu dont il jouit actuellement.
Mais que faire pour les curés qui ont un revenu inférieur à 800 francs ?
Il faut savoir, messieurs, que, d'après les statistiques que nous citons, et dans lesquelles ne figure pas la Vénétie, sur 16000 curés environ et bénéfices paroissiaux, il y en a 1135 à peine qui ont un revenu supérieur à 2000 francs, 4600 environ ayant un revenu de 800 à 2000 francs; pour 10,603 le revenu est inférieur à 800 francs.
Voix: Et le casuel (la stola)?
M. le ministre des finances. Mettez ce
casuel, l'étole et tout ce que vous voudrez ; il y a des curés qui sont dans une situation vraiment misérable. Or, soit par les me* sures que nous devons vous proposer, soit par celles qui vous l'ont été déjà, nous croyons que Ton réussira, comme il est nécessaire et opportun, à satisfaire à un vœu souvent manifesté et conforme non seulement & la justice, mais aux principes de la démocratie.
Nous vous proposons, par conséquent, que, pendant cinq ans, on ne touche pas aux biens des paroisses ayant un revenu inférieur à 800 francs, et que, ces cinq ans écoulés, on porte le revenu minimum de ces paroisses à 800 francs. Nous vous proposons, en substance, d'effectuer la disposition qui est contenue dans la dernière loi sur les biens ecclésiastiques, et dans laquelle vous avez établi que le fonds pour le culte doit accorder un supplément de traitement aux curés qui ont un revenu inférieur a 800 francs.
Vu donc la nécessité où nous sommes de procéder à cette conversion des biens ecclésiastiques, nous vous proposons maintenant de traduire en acte cette disposition de la loi ; nous vous demandons que, le jour où Ton mettra la main sur la propriété de ces curés, les finances soient autorisées à avancer les sommes nécessaires au fonds pour le culte, sauf à s'en prévaloir ensuite, afin que
ces parias du clergé soient mis en situation de vivre avec décence.
Je devrais aborder maintenant une question de chiffres, celle du sacrifice qui en dériverait ; mais je m'en abstiens, car il est tard, et je ne veux pas vous ennuyer par d'autres calculs.
Du reste, je répète que ce sujet ne vient pas pour la première fois devant la Chambre, et je crois que plus d'un ministre ou député y a déjà pensé. Il s'agit d'un sacrifice de quelque importance, mais non pas intolérable, spécialement lorsqu'on s'accorde la compensation de réduire, lors de la mort des titulaires, c'est-à-dire à la vacance des prébendes, les bénéfices ayant plus de 2,000 francs par an.
Nous vous proposons de résoudre la question des fabriques en décrétant leur conversion ; mais nous demandons que, sur ces fabriques, on n'effectue point la retenue de 30 pour cent ; car il y a beàucoup de paroisses qui ne sont pas moins pauvres, pour ce qui concerne la fabrique, qu'elles ne le sont pour ce qui concerne le curé.
Comme aujourd'hui le revenu des bénéfices paroissiaux, en tant qu'il résulte des déclarations de main-morte, arrive à 10,720,000 francs, vous voyez qu'il correspond à une valeur de 210 millions, ce qui suffirait grandement à compléter la somme de 500 millions nécessaire pour garantir les billets et pour procéder à l'abolition du cours forcé.
Messieurs, je vous le répète, ce n'est pas sans une vive répugnance qne nous en sommes venus dans ce moment-ci à vous proposer une mesure semblable ; mais la nécessité nous y force. Pour ma part, je dois avouer, et c'est ici mon opinion personnelle, qu'il vaut mieux, je crois , avoir un clergé non propriétaire qu'un clergé propriétaire.
C'est là peut-être une hérésie; mais je prie ceux qui sur ce sujet auraient des opinions contraires, de réfléchir que souvent on refuse de faire un pas dans une certaine voie ; puis pour n'avoir point fait ce pas à temps, on est obligé d'en faire trois dans cette même voie que l'on n'eût pas voulu parcourir.
Par conséquent, nous croyons pouvoir recommander ces mesures aux deux côtés de cette Chambre, convaincus quelles seront pareillement agréées de cette classe du clergé qui nous inspire de la sympathie, de l'affection et de la reconnaissance pour les nombreux services qu'elle rend.
Quelques mots encore, messieurs, et j'ai fini (Conversations sur quelques bancs) et si vous vouliez modérer un peu vos conversations, je pourrais finir plus tôt encore, et avec moins de fatigue.
J'ai proposé le moyen de nous procurer 122 millions, messieurs, par le projet avec la Banque ; mais il en manque encore 80 :
comment les trouver ? En vérité, je ne vois
rien autre, je sais obligé de l'avouer, que de recourir au crédit public. Mais sous quelle forme ? celle d'emprunts remboursables ?
L'examen des emprunts déjà faits m'a démontré que les emprunts remboursables coûtent plus que les emprunts consolidés. C'est pourquoi j'appellerai les choses par leur nom. Je vous demande la faculté d'émettre autant de rente consolidée qu'il en faut pour se procurer ces 80 millions ; j'offre très- volontiers une prime à qui m'indiquera un meilleur moyen.
Naturellement, la rente à inscrire pour nous procurer la somme nécessaire grèvera le budget d'une autre charge.... {Interruption à gauche.) J'attends un peu de silence, autrement je ne pourrai continuer.
M. le président. Je vous prie de faire silence, môme par égard pour la fatigue de l'orateur.
M. le ministre des finances. Mais, messieurs, si d'une part vous réfléchissez que la somme annuelle des intérêts diminuerait d'une somme correspondante aux 60 millions que nous remboursons, car en 1870 également il y a comme je vous le disais, environ 60 millions de remboursements et que la charge imposée par les intérêts correspondants diminue par conséquent de deux ou trois millions ; si, d'autre part, vous tenez compte de l'augmentation naturelle des impôts, que dans mes calculs j'ai mis entière-
ment hors de compte, je crois que la situation financière n'en demeurera point aggravée, malgré la charge plus grande qu'occasionnerait rémission de ce consolidé.
Après cela, je n'ai plus qu'à conjurer la Chambre de pourvoir essentiellement au déficit et à la situation de la caisse ; c'est là une nécessité absolue qui n'admet aucun délai, car, messieurs, je ne dois point vous cacher qu'il s'agit d'aviser avant l'échéance du premier semestre de la rente publique ; c'est une échéance, en effet, à laquelle les ressources actuelles des finances ne permettent pas de faire face.
Nous pouvons nous être trompés dans nos propositions, qui sont le fruit des études que nous avons faites ; mais nous nous sommes pourtant mis à l'œuvre avec la plus grande bonne volonté. En tout cas, messieurs, soyez bien convaincus que, si nous ne tuons pas le déficit, le déficit nous tuera.
Je m'adresse avec confiance tant à l'un qu'à l'autre côté de la Chambre; je m'adresse à la droite, qui représente... qui paraît mieux représenter... (Hilarité à gauche) les hommes aisés, les riches, les capitalistes, ceux qui ont beaucoup... {Hilarité générale et mouvements divers.)
Voix à droite : Pourquoi ?
M. le ministre des finances.., ceux qui d'ordinaire se prononcent plus vivement pour la conservation du capital. (Murmures.)
Permettez un instant. Il est naturel qu'on imagine que dans le Parlement il existe deux parties ; Tune qui représente, de préférence, si vous voulez, le capital, l'autre, le travail, le travail non-seulement manuel, mais intellectuel. Cela, je crois qu'on peut l'admettre tant dans Tune que dans l'autre partie de la Chambre.
J'entendais donc faire remarquer ceci, que le capital est grandement intéressé à l'équilibre des budgets, car il s'agit de sa conservation, il s'agit de son accroissement; parce que la confiance garantit, développe et accroît le capital. Quant au travail, la confiance publique, la hausse du crédit, ont pour effet d'améliorer grandement ses conditions.
Comment voulez-vous que l'industrie prospère, que le commerce s'étende, quand les capitaux sont au taux d 'à-présent?
Comment voulez- vous, d'un autre côté, que les capitaux sortent des caisses des citoyens et nous viennent de l'étranger, s'il n'y a pas une complète confiance? Aussi suis-je persuadé que le capital autant que le travail sont très-hautement intéressés à voir se réaliser l'équilibre de nos finances.
J'ajoute un mot encore.
Parmi nos propositions, il s'en trouvera qui auront causé de la douleur à quelquesuns de nos collègues, et qui peuvent en causer aussi à une classe très-respectable de
citoyens en dehors de la Chambre, ce sont nos propositions de réductions relatives à l'armée. Mais, je tous prierai, messieurs, de considérer avant tout que, dans les conditions où nous nous trouvons, il y va de notre honneur à résoudre la question de nos finances, et que l'œuvre absolument indispensable que nous avons à accomplir est celle d'arriver à l'équilibre.
De plus, il s'agit d'un ensemble de mesures qui, du moment où elles seraient effectuées, auraient certainement pour résultat d'améliorer aussi notre crédit politique et moral. Par conséquent, je m'adresse à vous tous pour que vous avisiez, car tous vous devez éprouver sans nul doute une vive douleur, en voyant nos ennemis ou nos amis douteux se rire de nous, qui ne savons ordonner nos finances ; en voyant nos amis véritables se plaindre eux-mêmes de nous et nous critiquer avec amertume, parce que nous ne savons faire cesser ce désordre, couper courageusement le mal dans sa racine. Considérons encore que, pour atteindre le but final qu'a en vue la nation, nous devons relever notre crédit financier, lequel influe grandement sur le crédit politique et sur le crédit moral. Ces splendides palais où nous siégeons nous rappellent que, même sans être extrêmement forts matériellement, lorsqu'on est économiquement puissants et bien ordonnés, les forces augmentent du tout au tout.
C'est pourquoi je vous prie, colle ginocchia délia mente chine, d'à viser énergiquement , courageusement , afin d'anéantir le malheureux déficit qui nous accable, d'établir l'équilibre, et, avec l'équilibre, le crédit de dos finances.
Pardonnez ce trop long exposé et recevez mes remerciements pour la bienveillance avec laquelle vous l'avez écouté. (Applaudissements.)
Florence, Typ. de I'Italie.
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la taxe foncière de 1865.
