LA COMMISSION TEMPORAIRE DE LYON

à leur uniforme militaire : habit bleu à collet rouge, gilet rouge, chapeau à plumet tricolore, culotte de peau, bottes éperonnées, sabre, pistolets, etc., avec une médaille : <k A la disposition des représentants du peuple ».

Cette Commission était partagée en deux sections de dix membres, l'une sédentaire, l'autre destinée à parcourir les deux départements du Rhône et de la Loire (1). Aussitôt installée, elle publia, le 26 brumaire (16 nov.)» une sorte de mandement civique, résumé de la bonne doctrine : Iiistt*uction adressée aux autorités constituées des déparlements de Rhône et de Loire, et principaleméni aux municipalités des campagnes et aux comités révolutionnaires par la Commission temporaire de surveillance républicaine établie à Villeaffranchie par les représentants du peuple (2). Ce document, de grand effet dans le pays, est divisé en cinq paragraphes : 1® De Vesprit révolutionnaire ; — 2° Arrestation des gens suspects ; — 3® Taxe révolutionnaire des riches ; — 4^ De V approvisionnement des marchés et des mesures à prendre sur les subsistances ; — 5® Extirpaiion du fanatisme. L'influence hébertiste est là, très apparente.

Je parlerai de cette Instruction et de son influence en racontant les mesures qui furent prises en conformité de ses prescriptions.

Celle de ses attributions qui a laissé le souvenir le plus profond, c'est son rôle — tout à fait certain — de magistrature d'instruction auprès de la terrible Commission révolutionnaire. Elle examina les dossiers, prononça des non-lieu, renvoya devant les juges. A.-F. Delandine (3), un accusé, dit de la Commission temporaire : « C'était elle qui dirigeait le glaive exterminateur, la Commission révolutionnaire n'était que son bras ». Et, ailleurs, parlant de la procédure d'audience, il dit qu'on demandait à l'accusé s'il était dénoncé ; et il ajoute : « On vérifiait les pièces à cette dernière question d'après les pièces envoyées au Tribunal par la Commission temporaire. Cette dernière tenait l'énorme registre sur lequel on portait les reproches et les actes accusateurs ».

(i) Bureau de la Comnnssion : DulmineK président ; J^errotin, vice-président ; Duviquel, secrétaire général.

Section sédentaire : Agar, lîoissière, Duhamel, Gaillard, Guyon, Marcillat, Moliii aîné, Moliii cadet, Perrolin, Verd.

Section mobile : Dessirier, Fusil, Jourdaii, Lafaye, Democque, Maillot, Richard, Sadet, Théret, Vauquois.

(2) A Ville-aflTranchie, imp. Tournachon-Molin, s. d. Iil-S», 22 pp. Signée par Duhamel, président ; Perrotin, vice-président ; Guyon, Sadet, Boissière, Agar, Marcillat, Théret, Fusil, Vauquois, Richard, Lafaye, Verd et Duviquet.

(3) Les Prisons de Lyon,

La constitution du département de la Loire allait devenir définitive. A peine installée^ la nouvelle administration départementale s*y employa de son mieux. Fin octobre, elle envoyait une adresse à la Convention, elle écrivait à Dupuy qui, avec Javogues et Dubouchet, représentait particulièrement le district de Montbrison.

Lyon, celle cité monstrueuse, de tout temps a stérilisé nos campages ; de tout temps l'agriculteur a été sacrifié par la cupidité sordide des négociants égoïstes ; ceUe ville rebelle étoil un gouffre qui dévoroit toutes nos substances

premières ; nous sommes heureusement délivrés Mais. ... il faut que la

Convention imprime sa sanction

Nous nous adres:ions à vous avec confîance pour organiser définitivement cette administrai ion, faire décréter que le siège demeure fixé à Feurs, point central.

Au même moment, elle intéressait les districts :

... Réunissez- vous à nous... Lyon, de tous temps, a écrasé nos campagnes sous le poids des contributions ; Tindigent, de tous temps, a versé dans ce gouffre insatiable le produit de ses sueurs. . .

Elle était condamnée par tous < la ville qui éclipsoit par un faste insultant le pauvre dans sa chaumière ». Desverneys qui présidait Fadministration départementale ne se souvenait plus du vœu plusieurs fois exprimé par ses concitoyens de trouver à Lyon le centre des services publics et des administrations ; il ne remarquait même pas que les communications entre le district de Saint-Etienne et Feurs étaient difQciles et qu'aucun service de voitures publiques n'était établi sur la route si mauvaise qui, par Saint-Genès-rErpt, Sai n t-J us t-sur- Loire menait à Saint-Gai m ier et à Feurs.

Dupuy semble s'être employé beaucoup à satisfaire au vœu des Foréziens. Au registre du Département, à la date du 4 frimaire (2i novembre) il est fait mention d'une lettre de lui par laquelle € il se félicite de contribuer, d'aider à secouer le joug de la tyrannie lyonnoise en sollicitant auprès de la Convention l'organisation définitive du département ». Latyt*annie lyonnaise ne devait pas être lourde à supporter alors que, depuis quarante jours, Lyon était ville conquise.

Le 6 frimaire (26 novembre) le Ck)nseil du Département enregistra la loi qui tranchait la question :

29 brumaire (19 novembre 93).

La Convention nationale, Après avoir entendu le rnpporl de son Comité de division, dérrèle ce qui suit :

Article 1««". — L'élablissement d'un quatre-vingt-huitième dêpaiiement, formé par les représentants du peuple près l'armée des Alpes, sous la dénomination de département de la Loire est définitivement confirmé.

Art. 2. — Il sera composé des Irois districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne. A ce dernier disirici, seront réunis les cantons de Charlieu et de Belmont qui en avoient été provisoirement détachés par les représenlanis du peuple.

Art. 3. — L'administration de ce déparlement et le tribunal criminel seront fixés dans la commune de Feurs.

Art. 4. — La partie orientale du ci-devant département de Rhône-et- Loire portera dorénavant la seule dénomination de département du Rhône. Il re-stei^a composé des trois districts de Ville-Affranchie, de la campagne de Lyon et de Villefranche, sauf à statuer, d'après le rapport des représentants du peuple sur le placement des administrations.

Art. 5. — La Convention nationale approuve les nominations faites et ordonnées par les repré.sentants du peuple pour la formation des Directoire et Con.seil du département de la Loire ; les membi'es élus continueront en conséquence d'exercer leui-s fonctions jusqu'aux prochaines élections.

Art. 6. — L'administration du département est autori.sée à établir ses séances dans la maison des ci-devant Minimes de Feurs, sauf à payer à l'adjudicataire l'indemnité qui sera réglée.

Art. 7. — Les papiers relatifs et particuliers aux tix)is districts de Saint- Etienne, Montbrison et Roanne, qui se trouveroient dans les archives du cheflieu du ci-*levant département de Rhône-et-Loire seront transportés à Feurs, sous dû inventaire, et quant à ceux qui étuient communs à tout le département ils resteront aux archives du département du Rhône, mais il en sera dressé incessamment un inventaire particulier dont un double sera envoyé au Directoire du département de la Loire.

Les Foréziens voyaient enfin leur vœu accompli. Ce décret arrivé à Feurs, Tadministration départementale se hâta de rendre justice aux efforts de Dupuy :

8 frimaire (28 nov.).

Grâce à ton civisme, à Um zèle, le ci-devaut Forest forme un 88'* déparlement st)us la dénomination de la Loire. Il t'éloil destiné, brave montagnard, et à ton digne collègue Javogues, de briser nos chaînes et de vivifier la patrie qui ne sembloit reconnue que pour extraire le produit de la sueur de l'utile agriculteur. . . .

Une délibération de l'administration départementale en date du 4 nivôse (24 décembre), concernant les subsistances, évalue à

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233.313 individus la population du nouveau département de la Loire.

Je ne vois pas à quel moment — en conformité de ce décret — le Tribunal criminel, provisoirement placé à Saint-Chamond, fut installé à Feurs. Dans sa séance du 22 frimaire (12 décembre), le Département réclamait le transfert. Le 28 frimaire (18 déc), il informait Dervieux, commissaire national près le Tribunal de Saint-Etienne :

... Nou6 avons prévenu le Tribunal du décret : nous l'avons in vile de se transporter à Feure pour y tenir ses séances. Tu pourras correspondre avec les membres qui le composent dès qu'il sera séant dans cette commune (1).

MONTBRISON DÉCAPITALISÉE

Boën était le chef-lieu du district depuis que la révolte avait chassé les administrateurs de Montbrison. Par un arrêté resté célèbre, Javogues sanctionna cette décapitalisation. Bien que ce docu-r ment n'intéresse pas l'histoire de Saint-Etienne qui est le but de cette étude, je crois devoir le reproduire ici parce que ses considérants sont comme le résumé historique de la révolte dans le Forez écrit de la main de Javogues, dans sa manière exaspérée :

(29 octobre).

Le représentant du peuple délégué pour l'organisation du déparlement de la Loire et le rétablissement de l'ordre public,

Instruit que, depuis le commencement de la Révolution, les royalistes de la ville de Montbrîsé n'ont cessé de suivre un système oppressif contre les habitants des campagnes pour les forcer à reprendre leurs anciennes chaînes ; que la horde des partisans coalisés avec les nobles et les prêtres réfractaires leur a fait une gutrre à toute outrance ; que les communes de Saint-Cyr, Valleille, Chambéon, Magneux Haute-rive, Chalain le comtal, et plusieurs autres ont fait la plus cruelle épreuve de ce que peut la rage des dominateurs qui voulolent, à quelque prix que ce fût, ressusciter l'ancien régime pour conserver des privilèges odieux ;

Convaincu que les autorités constituées de Montbrisé, chef-lieu du district, ont pris la pari la plus active à la conspiration de la faction scélérate dont le

(1) Archives de la Loire. L. 79,

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projet éloit, sous le masque hypocrite et imposant de Texécution des lois, du respect des propriétés, de la sûreté des personnes et du maintien de la République une et indivisible, de rétablir la royauté ; que c'est à leur intelligence criminelle avec les chefs de la rébellion lyonnoise qui étoienten relation avec les puissances étrangères, qu'on doit l'origine des maux qui ont été portés à tel point que les annales de l'Histoire ne fournissent pas d'exemple de la férocité de ces cannibales ; qu'elles ont attiré dans les murs de Monlbrisé la force armée des rebelles de Lyon ; que cette force réunie avec les contre-révolutionnaires de Montbrisé a porté la flamme et Tincendie dans les plaines du ci-devant Forez ; que beaucoup d'habitants de ce malheureux pays ont été pillés et massacrés ; que plusieurs ont été grillés dans des granges et ont expiré dans les tourments ; que tous ont été désarmés ;

Entièrement persuadé que c'est au concert libcrticide des autorités constituées de Montbrisé réunies avec celles de Roanne, de Saint-Ktienne et de Villefranche et le Congrès départemental, qu'on doit l'interception des armes, des convois et des munitions de la République destinés pour les frontières et qu'on a méchamment détournés pour les faire passer aux rebelles de Lyon ;

Informé que les autorités constituées de Montbrisé ont sans cesse trahi la cause du Peuple ; que ces infâmes royalistes ne se sont servis de l'autorité que le Peuple leur avait confiée que pour soudoyer les vils agents de la tyrannie; que sous leur administration les plus grands crimes ont été commis ; que la souveraineté du Peuple, la représentation nationale ont été outragées de la manière la plus atroce par le placard de sang qui a été apposé sur la porte du domicile de l'un des représentants du peuple immédiatement après le supplice de Louis Capct (1), par la protection ouverte qu'ils ont donnée aux émigrés et aux fanatiques ; qu'enfin elles ont arboré l'étendard de l'insurrection excitant les gardes nationales à agir de commun accord avec les satellites de Précy ; que, dans les accès de sa fureur et à l'issue des orgies les plus scandaleuses, cette bande de royalistes a crié : A bas la Cofivenlion! Vive Louis XV JI! A bas la Liberté ! qu'après avoir voué la Convention nationale à l'exécration publique, avoir fait des projets de pillage contre la ville de Boën, ce repaire d'assassins s'est débordé dans cette commune, celle de Feurs et la plupart de celles du cidevant Forez, où ils ont commis toutes sortes de brigandages, enlevé des bestiaux et jusqu'aux semences des laboureurs ; que, pour donner plus d'éclat à leur patricide, ils ont eu l'impudence de dresser un trophée qu'ils ont appelé « le Rameau de la victoire »,

Pénétré d'horreur à la vue des actes despotiques et arbitraires que la municipalité de Montbrisé s'est permis on détruisant la Société populaire, en livrant au feu les ouvrages et les monuments qui retraçoient les époques mémorables de la Révolution françoise, en provoquant au meurtre la garde nationale contre les volontaires d'Ambert qui voloient aux frontières ; pénétré d'une juste indignation contre les attentats multipliés de cette municipalité qui a imposé des taxes arbitraires aux citoyens ; contre la conduite du nommé Lecomte, receveur du district, qui a dilapidé les fonds de la caisse pour entretenir la garnison des rebelle*» de Lyon ; et surtout contre celle plus abominable encore du nommé Roux dit Laplagne, juge de paix qui a persécuté avec acharnement, par des procédures criminelles, les patriotes les plus zélés défenseurs de la Liberté et de l'Egalité, et qui les a précipités dans les cachots;

(1) Je l'ai dit plus haut : il s'agit de la maison de Javogues.

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Profondément affecté des manœuvres des meneurs qui ont voulu s'opposer à l'introduction des armées de la République â Monibrisé, qui ont réparé les murs de la ville, creusé des Tossés, Tait des préparatifs hostiles pour préparer une retraite aux brigands et qui, pour mettre le sceau à leur perfidie et à leur scélératesse, ont fait prisonnier le général Nicolas ainsi qu'un détachement de hussards et plusieurs volontaires du département du Puy-de-Dôme qui accouroieot pour délivrer les campagnes du joug lyrannique de leurs oppresseurs.

Certain que, dans tous les temps, la ville de Montbrisé a combattu pour le despotisme et pour la résurrection de tous les abus qui dévoroient la partie industrieuse de la Société ; certain que cette ville a toujours eu en vue de réduire la classe agricole sous le joug du plus humiliant esclavage et qu'il n'y a aucun genre de tyrannie qu'elle n'ait exercé pour parvenir à son but ; qu'une conspiration générale de la part des possesseurs de privilèges, des nobles et des prêtres avoit été formée pour tromper le Peuple et le laisser à la merci de ses anciens déprédateurs ; que toutes ces branches parasites étoient autant de sangsues qui cherchoient à dessécher l'arbre social planté pour l'édifice de la prospérité publique ; qu'il y a eu dans cette ville, de tout temps, un dessein prémédité, par tous les grugeurs de l'espèce humaine, d'anéantir la Liberté et l'Egalité;

Considérant qu'il importe, d'une part, d'ôter les moyens de retranchements et de fortifications aux rassemblements de rebelles qui pourroient se faire dans la ville de Montbrisé, d'imprimer a cette ville une punition qui atteste à la postérité les crimes dont elle s'est rendue coupable ;

Considérant qu'à la forme des décrets de la Convention, toute ville qui a trahi les intérêts de la République et porté les armes contre elle, mérite d'être rayée du sol de la Liberté,

Arrête ce qui suit :

Art. 1"" — Toutes les murailles et fortifications qui entourent la ville de Montbrisé seront rasées.

Art. 2. — 11 sera élevé sur leurs débris une colonne portant cette inscription : La ville de Monlbrison fit la guerre à la Révolution: elle n'est plus.

Art. 3. — Toute autorité constituée établie dans la ville de Montbrisé est supprimée.

Art. 4. — Le chef-lieu du district, l'administration, le Tribunal et le bureau de conciliation, seront transférés dans la ville de Boën.

Le représentant du peuple, Claude Javogues.

Cette situation dura jusqu'en prairial de l'an III (juin 95), c'est-àdire jusqu'au moment où la réaction royaliste rendit sa dignité à la ville rebelle. En frimaire de l'an II (décembre 93), les gens de Boën faisaient des démarches pour conserver l'administration du district. La lettre suivante du procureur du Département au procureur du District, à Boën, renseigne sur ces démarches :

8 frimaire (28 novembre).

Vn gendarme vient de partir qui le remettra le décret qui confirme définitivement rétablissement du Département de la Loire à Feurs et une lettre que nous a écrite à ce sujet le citoyen Dupuy. Tu verras qu'il n'a pas encore été question du placement des administrations de district puisque la Convention

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ne connoit pas eiicoœ les arrêtés pris à cet égard par les représentants du peuple. Les craintes conçues à Boën sont donc déplacées.

Mais, hàte-toi d'écrire à Javogues d'envoyer son arrêté à la Convention et, même, renvoie-lui en une copie de ton côté avec une pétition qui détaille les motifs qui doivent déterminer la Convention à confirmer cet arrêté. Rappellelui son décret qui ordonne qu'il n'y aura aucun établissement public dans les villes rebelles et bientôt tu en verras sortir un qui approuvera toutes les mesures des représentants du peuple.

Salut et fraternité. Lafaye, jeune.