LA LÉGISLATION DE LA GUERRE CIVILE

Celle partie de mon Iravail doit être commencée par une constattalion qui a bien son importance : jusqu'à l'entrée des Lyonnais à Sainl-Ellenne, les prisons de cette ville n'avaient reçu aucun détenu politique ; seuls, quatre prêtres insoumis les avaient traversées un instant au mois de mai, dirigés sur Lyon (1). Les Lyonnais qui, pour Chalier et Riard dressèrent le premier échafaud politique dans la région, eurent l'honneur de faire, à Saint-Etienne, les premières incarcérations politiques. Jusqu'au 15 septembre 93, aucune arrestation n'y avait été faite au nom de la Révolution.

(I) Les abbés Chartron, Monblanc, Guinard et Thivet. Aucun d'eux ne figure sur les états du District de Saint-Etienne du 31 mars 92. (V. plus haut, tome P»*, p. 284). — J'ai dit ailleura cette aiTestation. (Tome h% p. 438).

48 LA LÉGISLAtlON DE LA G L ERRÉ CIVILE

Les événements de juillet et d'doCity la révolte à main armée, la compromission des corps administratifs se servant de leurs mandats pour combattre la Convention nationale, les réquisitions d*hommes et d'armes pour la guerre civile, les manifestations de dévouement à l'adresse des pouvoirs révoltés constituaient des faits réputés criminels et très durement frappés par la loi de Ce temps — très semblable, sur ce point, à la loi de tous les pays et de tous les temps.

La loi du 19 mars 93 ne laissait place à aucune incertitude : ceux qui ont pris part aux révoltes sont mis hors la loi, ne bénéficient plus des formes prescrites pour la procédure et ne peuvent en appeler à Tappréciation du jury ; — ceux qui sont arrêtés les armes à la main, le fait constaté par une « Ck)mmisslon militaire » sont mis à mort dans les vingt-quatre heures ; — ceux qui ont été convaincus d'avoir porté les armes, le fait constaté par le tribunal criminel, sont mis à mort dans les vingt-quatre heures ; — les prêtres, les nobles, leurs agents ou leurs domestiques qui ont été convaincus d'avoir provoqué ou maintenu des attroupements de révoltés sont punis de mort; — toutes ces condamnations entraînant la confiscation des biens sur lesquels doivent être prélevées la subsistance des familles des condamnés et les indemnités dues à ceux qui auront souff*ert de la révolte.

Un décret du 10 mai avait expliqué que celui du 19 mars ne visait que les chefs et instigateurs de révolte. Un autre décret du 5 juillet obligeait de considérer comme chefs de révolte les membres des comités et les administrateurs de la révolte, soit qu'ils aient été attachés aux services du vêtement, de l'armement, de l'équipement ou des subsistances ; — réputés aussi chefs de révolte les préposés à des services de passeport et d'enrôlement; — réputés aussi chefs de révolte les prêtres, nobles, seigneurs, émigrés, administrateurs, officiers municipaux, juges et hommes de loi qui auraient pris part aux émeutes et révoltes : — les chefs de révolte sont toujours punis de mort.

De telle sorte que, de par ce dernier décret, prêtres, nobles, administrateurs, municipaux, magistrats et hommes de loi ne pouvaient avoir été mêlés aux afTaires des Lyonnais sans être réputés jcheîs de révolte et punis de mort.

Le décret du 12 juillet visant spécialement Lyon accentue et précise les menaces : Biroteau est mis hors la loi comme traître à la Patrie ; — sont également traîtres à la Patrie, les administrateurs municipaux, fonctionnaires qui ont convoqué ou ce soufi^ert y> le Congrès départemental ; — seront réputés complices de la révolte

La LEGISLATION DE LÀ GUERRE CIVILE të

tous ceux qui n*ayant pas leur domicile à Lyon, n'en seront pas sortis dans les trois jours de la promulgation du décret.

Puis, enfin, à ces armes si redoutables, la Convention ajouta, le 17 septembre 93, la terrible loi des suspects qui, malgré tout, por«> tera le nom de Merlin de Douai, l'illustre jurisconsulte, procureur général de la Cour de cassation, membre de l'inslitut. Kn ce terrible mois de septembre où l'assignat était échangé '\ 29 p. 100 de son titre, devant la coalition triomphante, devant les révoltes et les trahisons en Vendée, à Lyon et à Toulon , sentant venir sur la France les revanches de l'émigration victorieuse, en face de la mort, la Convention, sur le rapport de Merlin, fit la loi des suspects et inaugura la Terreur. Suspect qui se sera montré partisan de la tyrannie ou du fédéralisme ; suspect qui ne pourra justifier de l'acquit de ses devoirs civiques ; suspects les nobles et leurs familles qui n'auront pas, constamment, manifesté leur attachement à la Révolution ; suspects les fonctionnaires destitués par la Convention ou ses commissaires et non réintégrés ; suspects ceux qui ont émigré du i^^ juillet 89 au 8 avril 92 quoi qu'ils fussent rentrés dans les délais. Obligation d'arrêter les suspects et de les détenir jusqu'à la paix.

Les gens qui, à Saint-Etienne et dans le district, s'étalent placés sous le coup de cette législation étaient innombrables. Les uns, à Saint-Etienne, à Lyon ou à Montbrison, dans les cantons, ayant pris part active à la révolte et donné de leur personne, de leur influence, de leur argent, de leur pouvoir administratif; les autres, ayant tenu campagne contre les troupes de la République,

Le jour des responsabilités approctiait.

Je dois ajouter ici comme un post-scriptum les dispositions de la loi du 29 mars 1793 ordonnant des mesures pour faciliter les visites domiciliaires, les recherches de personnes, et, entre ces mesures, le recensement immédiat de la population. Le 23 octobre, le Département écrit aux Districts (je coupe les longueurs de rédaction) :

... Deux objets... doivent... exciter votre sollicitude. Nous voulons dire rinscription exacte» sur les frontispices des portes, de tous les habitants, soit dans les villes, soit dans les campagnes et rétablisst^ment des Comilés de suveil lance.

Nous vous enjoignons expressément de rappeler sur le champ à toutes les communes de votre arrondissement les dispositions de la loi du 29 mars 1793 pour rinscription authentique des noms, prénoms, surnoms, âges et professions de tous les individus résidants.

• Pressez aussi, avec autant de cêlçnté la formation des Comités de sur\'eillance chargés par la loi du 27 mai 1793 de recevoir la déclaration de tous les étrangers... Invitez-les, au nom de la Patrie, à renfermer, poursuivre activement ious ces hommes suspects, ces modérés, ces fanatiques qui doivent disparaître au regard de l'homme libre...

Si la prescription fut exécutée on vit pendant l'hiver de Tan II une pancarte de recensement clouée aux portes d'entrée de toutes les maisons. L'aspect des rues dût en être changé.

LES ÉGROUS A LA PRISON DE LA RUE DE LA VILLE jusqu'à la FIN DE FRIMAIRE (20 DEC. 93)

Les poursuites furent commencées — je Tai dit — dès que les troupes de la République remplacèrent les troupes lyonnaises à Saint-Etienne et dans le Forez.

Dans plusieurs paragraphes du livre précédent j'ai dit ce que je savais sur les mesures prises contre les rebelles dans le district de Saint-Etiehne jusqu'au 22 octobre, jour où les administrations furent reconstituées. A ce jour, prenait fin le mandat des commissaires institués par Javogues et des sous-commissaires délégués dans les cantons. Les nouvelles administrations les remplaçaient.

Pour l'action de ces administrateurs, le dossier de Pignon conservé aux Archives nationales (I) cesse de renseigner. On n'a plus que des indications incidentelles inscrites aux registres des administrations, les pièces des dossiers et les suppliques conservées dans les archives (2) ef surtout le document exceptionnellement intéressant qui est le Livre d'écrou de la 2)rison de la Ville.

Ce Livre conservé dans les Archives communales de Saint- Etienne, fait de trois cahiers de papier timbré (3), a été commencé

(1) W. 408. Dossier 939.

(2) De la Loire et du Hhùne ; du Rhône surtout (les dossiers de Feui's).

(3) Relié d'un parchemin sur le((uel : « Registre des ventes du grenier à sel de Saint- Ktienne, année 1G68 ».

Premier cahier : 12 mars 92 — 21 septenihre 93 — 10 feuillets. Deuxième cahier : 26 sept. 9.3 — 29 pluviôse an II — 12 feuillets. Troisième cahier : 2 ventôse — 29 fructidor an II — 50 feuillets. Les inscriptions sont arrêtées au vingt-sixième feuillet du troisième cahier. Kn tout 48 feuillets d'un texte ininterrompu.

LES ÉCRQUS A LA PRISON DE LA RUE DE LA VILLE Si"

le 12 mars 92 et abandonné le 29 fructidor an II (15 septembre 94). Son titre ne dit pas comme on pourrait le croire : « de la prison de la ville de Saint-Etienne », mais : « de la prison de la rue de la Ville ». Il y eut, en efTet, en Tan II, d'autres prisons à Saint- Etienne : je le dirai mieux dans un paragraphe prochain (VI). Mais la prison ^e la rue de la Ville fut la prison principale des détenus politiques; elle eut des annexes, mais elle reçut presque tout : on pourrait presque considérer qu'elle fut la seule en Tan II.

La plupart des arrestations furent faites par la garde nationale, par les volontaires de l'armée révolutionnaire de Javogues ; ce n'est que vers la fin de frimaire qu'on voit intervenir un détachement de l'armée révolutionnaire parisienne commandé par un nommé Macquart (1).

Je vais donner dans le présent paragraphe toutes les mentions d'écrou inscrilcs à ce registre depuis le départ des Lyonnais (2) jusqu'à la fin de frimaire (20 décembre). Cette dernière date correspond au retour de Javogues à Saint-Etienne et à l'inauguration d'une série d'arrestations d'ordre fiscal.

Je fais suivre ces mentions de notes forcément brèves que je justifierai ailleurs. Je marque d'une croix (f ) les condamnés à mort.