COMMISSION

DK JUSTICE

POPrLVlRK

Secl. de Lyon

Créée

Arrêté do Cbateauncuf-R<, Coutlioii.

do La porte,

MaiKnet.

Suspetidue

Arrêté do Albitlc,

('.oIlot-dHcrbols, Foucho.

Supprimée

Arrêté d« Collot d'Herbois Fouché, de Laportc.

COMMISSION llkvOLUTION NAIRB

Créée

de

Arrêté Albitte.

<k)llot d'IIéibuis, Fouché.

Suppnmée

Arrêté do Du pu y.

Heverchon.

FEURS