‹ Saint-Etienne et son district pendant la RevolutionChapitre 9 sur 220 · LES NOUVELLES ADMINISTRATIONS ET LES COMMISSAIRES · texte numérisé non relu

LES NOUVELLES ADMINISTRATIONS ET LES COMMISSAIRES

A la charge par les municipalités de se conformer sirictement au décret de la Convention nationale du 12 juillet et d*en rendre compte à Fadministration dans le plus court délai.

Cependant, îes municipalités n'avaient pu être renouvelées que dans quelques grandes communes. Puis, il fut bien vite apparent que les municipalités, forcément composées de paysans peu entraînés à la lutte politique, resteraient insuffisantes. Bien vite, on se crut obligé de les faire exciter par des commissaires qui, au besoin, provoqueraient la punition des IndifTérences. Celte nécessité, on la perçut d'abord pour les municipalités des cantons du rivage du Rhône si mal surveillées de Saint-Etienne. La prolongation des pouvoirs d'André Beraud fut résolue le 31 octobre :

Vu la loi sur les gens Kuspeds et les Tonctionn aires publics destitués par la Convention nationale ou ses commissaires, ensemble Tarrété du représentant Claude Javogues ;

Considérant qu'il importe pour le salut de la République, pour le rétablissement de Toi'dre, de la mettre sans délai à exécution.

Ouï le procureur-syndic,

Le Directoire arrête :

Art. 4*^ — Qu'il délègue et commet le citoyen Beraud, de Bœuf, pour mettre en élat d'arrestation tous ceux qui ont Hé membres du Congrès contre-révolutionnaire de Lyon, qui ont favorisé ses projets ; tous les administrateurs du Directoire et tous les fonctionnaires publics destitués par la Convention et ses Commissaires ; pour mettre les scellés sur leurs papiers et effets ; pour les faire traduire dans la maison d'arrêt du district,

A la charge par le citoyen Beraud de se conformer en tout aux décrets rendus sur le mode d'exécution de la loi du 12 septembre dernier et de circonscrire ses opérations dans les cantons de Pélussin et de Bœuf.

Art. 2. — Le citoyen Beraud rendra compte au Directoire de toutes ses opérations et, dès l'envoi de notre arrêté aux municipalités, sa mission demeure supprimée. Il ne sera plus que sun-eillant des municipalités; il sera tenu à la forme dudit arrêté de dénoncer celles qui ne feroient pas leur devoir et qui n'exécuteroient pas la loi sur les gens suspects.

Le même jour, 31 octobre, un autre arrêté du District confirmai dans ses fonctions Gabriel Girodet, commissaire à Bourg-Argental.

. . . Arrête :

Que le citoyen Gabriel Girodet est et demeure commis pour sé(|uestrer lesdils biens, apposer les scellés partout où ils îi'auroient pas été apposés dans le canton de Bourg-Argental, l'autorise à se servir des maisons nationales et séquesirées pour y ammeublir les récoltes qui se trouvent amoncelées et courent le risque d'un dépérissement total ou paitiel ;

Donné, en outre, le pouvoir audit commissaire de mettre en état d'aiTcstation luus'les ci-devant nobles qui sont dans ledit canton, d'apposer les scellés sur leurs papiers ; l'autorise à se faire assister du citoyen Chabanne qui, par les

Page 1