Rfg., 6811; 7 juin 12.j

4. Reg., 6819; au. X, curiales, n" 53 ; 9 juin 1253 : lettre au légat Albert de Parme.

au Saint-Siège, en ce qui concerne le royaume, par les rois, les princes et les autres chrétioiis. Il maintiendra tous les autres privilèges équitables, n'édictera ni ne pronnilguera aucun statut ou constitution qui porte atteinte au droit ou à la liberté de l'Eglise.

Les élections, provisions, postulations et cf)nfirmations, doivent se faire librement dans les églises cathédrales, les monastères et autres maisons religieuses, tant pour les prélats que pour les simples clercs et les autres personnes ecclésiastiquGS. La mort des prélats doit être annoncée au roi, quand la coutume le veut, mais son conseil ou son assentiment ne doit être demandé, dans les susdites opérations, ni avant ni après l'élection.

Les évèques, prélats, clercs et autres personnes ecclésiastiques, doivent être rétablis en leurs sièges et places.

Le roi restituera tous les châteaux, les droits, les possessions, les hommes de toute condition, les biens meubles ou immeubles, dont il sera détenteur, et qui auront été enlevés par Frédéric IT, par ses serviteurs et par tous autres, aux prélats, aux Templiers, aux Hospitaliers, aux autres religieux, aux églises et aux ecclésiastiques.

Le roi recevra en grâce tous les adhérents de l'Eglise, habitants du rovaume ou étrangers, qui ont des droits sur des sujets du rovaume ; il leur donnera sûreté, à moins qu'après son avènement ils ne fassent acte d'hostilité envers lui ou son royaume ; il leur restituera leurs bitms.

Des mesures particulières sont prises au sujet de Bénévent et de ses habitants.

Tous les cinq ans, le roi donnera au pape un palefroi blane, en reconnaissance de la suzeraineté dii Saint-Siège.

Nul ne pourra succéder au trône s'il n'est issu de loyal mariage.

Le comte d'Anjou se rnetira en route, ave(^ son armée, d'ici à la Toussaint. S'il vient à mourir, un ou deux capitaines, hommes vaillants et puissants, seront tenus d'exécuter, au nom de son fils ou de sa lille, toutes les conditions précitées.

Bénévent reste à l'Église.

Les héritiers mineurs de la couronne, en cas de mort des rois, seront en la garde de l'Eglise, qui, déduction faite des dépenses nécessaires à l'entretien de l'héritier et à la garde de la terre, conservera les revenus de la couronne pour les remettre à l'héritier, à moins que le feu roi n'en ait ordonné autrement. 'Le légat et le comte d'Anjou décideront ce qui doit être fait pour la garde des revenus de la couronne. Le pouvoir de marier l'héritier du trône appartiendra à ses amis, à ses proches parents, à celui ou ceux que le roi aura désignés, sauf les conditions énoncées plus haut.

Le roi ne fera aucune confédération, aucun pacte, aucune alliance, avec aucun empereur, aucun roi, prince ou haron, sarrasin, chrétien ou grec, avec aucune province ou ville, aucune communauté ou lieu sis en dehors du royaume, contre l'Eglise ou à son préjudice.

Ceux qui ont été exilés pour l'Eglise seront remis en possession de leurs hiens et de leurs droits.

Le roi remettra en liberté, selon son pouvoir, les prisonniers et les otages originaires de Rome, du royaume, des domaines de l'Eglise, de la Toscane, de la Lombardie, de la Marche de Trévise.

Suivent quelques conditions dont le comte a demandé l'adoucissement, mais dont le pape veut le maintien absohi :

Le comte promettra que nul clerc, nul ecclésiastique, ne sera cité au civil ou au criminel devant un juge séculier, sauf les actions civiles relatives à des fiefs ; toutes les églises, toutes les personnes ecclésiastiques, seront libres, et ne seront soumises en rien ni au roi ni à aucun prince.

Nul n'imposera ni tailles ni collectes aux églises, aux monastères , aux clercs , aux ecclésiastiques ou à leurs biens.

Dans les églises vacantes, le roi ou le prince n'auront aucun droit de régale : « Cette concession, ajoute le mémoire, a été accordée par les envoyés du comte , après qu'ils ont vu les privilèges des rois, scellés de la bulle d'or. »

En ce qui regarde les articles ci-dessous indiqués, le pape consent à ce qu'on procède ainsi qu'il suit :

Le légat s'efforcera de déterminer le, comte, par d'alFectueuses prières faites au nom ilu pape, à consentir à ce que, si le royaume vient en la main d"un étranger, l'Église reçoive à titre de relief, et comme marque de sa suzeraineté, mille onces d'or au moins.

Môme disposition relativement à un cens annuel de deux mille marcs, ou au moins de mille marcs, que le comte sera prié de payer à l'Eglise.

On priera le comte de consenlir à servir le pape et l'Église, à ses frais, pendant six mois, avec cinq cents chevaliers, dans les terres de l'Église, à savoir la Marche d'Ancône, le duché de Spolète, le Patrimoine de Saint-Pierre, la Campagne et la Maritime.

Pour la Sardaigne il sera prié de fournir, sur mer, un service équivalent, à la requête du pape et de llÉglise, toutes les fois qu'ils y auront la guerre.

Le comte sera prié de servir un suhside de dix mille onces d'or, quand il sera en possession paisible du royaume, pour reconstruire Bénévent, et en particulier ses églises, ses couvents, son palais papal.

Si le comte refuse les cinq dernières conditions, le pape ordonne au légat de procéder néanmoins, sans aucun délai, à la concession et à l'investiture du royaunrfe; il faudra seulement que le comte s'engage à payer le cens accoutumé.

Au reste le comte a demandé à l'Eglise de lui faire un prêt annuel de quatre cent mille livres tournois jusqu'à ce que la conquête soit accomplie ; il désire que la moitié de cette somme lui soit pavée, avant le premier septembre prochain, à Paris, aux foires de Champagne, ou en Provence, et que le restant lui soit remis dès son entrée dans le royaume, ou auparavant s'il le faut; pour la nécessité de ce paiement anticipé on doit s'en remettre à sa bonne foi. Des arrangements spéciaux sont pris pour le règlement de cette dette.

Ce long et important document est daté d'Assise, le 10 juin

406 CONDITIONS PROPOSEES A CHARLES D'aNJOU.

1253 '. Le lendemain Innocent IV écrivit à son légat pour l'autoriser à déclarer que lui et l'Église s'engageaient à observer les conditions arrêtées, et pour le ciiarger de recevoir, d'autre part, l'engagement du comte 2. En même temps il lui manda d'insister pour que, dans le cas de minorité, l'Église romaine eut la garde du royaume et de son héritier, ou tout au mains colle du royaume, sans pourtant se laisser arrêter par cette revendication, si le comte ne voulait à aucun prix l'admettre ^

Tels furent ces articles que Nicolas de Cnrbio, le biographe d'Innocent IV, appelle avec une certaine naïveté « quelques conditions bien légères au comte. » Sans doute Charles et ses conseillers ne partagèrent pas do tout point cet optimisme, quand ils demandèrent les modifications auxquelles le pape ne voulut pas consentir. Il devait paraître dur à un prince français, à un frère de Saint Louis, imbu des principes sur lesquels reposait dans notre pays l'autorité royale, d'accorder que les clercs de ses états ne seraient pas cités devant les juges séculiers, que nul prince ne pourrait dans son royaume imposer les églises, et qu'il n'y aurait pas de régale. Sans doute Charles d'Anjou partageait, sur les rapports du pouvoir royal et du clergé, les idées de ses frères et de sa mère, et l'on sait que même dans le comté de Provence les nominations d'évêques ne se faisaient pas sans son agrément *.

Le pape, lorsqu'il envoya ses instructions au légat Albert de Parme, dut croire que tout allait s'arranger. Alin d'encourager encore le comte de Provence, il le pria de s'adresser à lui sans hésitation dans tous ses désirs, de conclure raj)ide-

1. Reg., 6819; an. X, curiales, 11° 53 : conditions rédigées le 10 juin 1253, imprimées, sauf les derniers articles, par l^inaldi, p. 471, col. 1, à 473, col. 1.