Ibid., p
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en partant de ce principe que l'école saint-simonienne a cru plus tard modifier d'une manière bien autrement profonde le système de la propriéfé. Ici, il ne s'agit encore que d'une mesure moins grave sans doute et même assez modeste en apparence, et qui cependant touchait en réalité aux fondements de notre organisation sociale.
Ce qui avait suggéré à Saint-Simon l'idée de la réforme proposée, était la comparaison faite par lui entre le rôle des propriétaires fonciers ou agriculteurs, et celui des bailleurs de fonds ou commanditaires dans l'industrie. Saint-Simon montrait combien dans rétat actuel des choses, ces deux rôles sont différents, et il essayait de prouver qu'ils doivent être identiques. En industrie, les commanditaires ne sont pas en nom dans l'entreprise ; la raison sociale est prise de la maison de commerce. C'est le négociant, c'est le fabricant qui est en litre, soit qu'il opère avec ses propres capitaux, soit qu'il utilise ceux des autres; il est le principal personnage. En agriculture , il en est tout autrement. Le fermier n'est qu'un subalterne, le propriétaire est son maître. Dans l'industrie, le travailleur peut engager les fonds du commanditaire; il est associé; dans l'industrie agricole, le
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fermier n'est que locataire. Dans l'une, le bailleur est compromis pour la totalité de ses fonds; dans l'autre, le propriétaire ne l'est que pour une année de ses revenus. Enfin, si le propriétaire cultive lui-même, il doit la considération dont il jouit non à son rôle de travailleur, mais à celui de propriétaire. Il en est tout autrement dans le commerce. De là vient la supériorité de l'industrie commerciale et manufacturière sur l'industrie agricole. En conséquence, Saint- Simon proposait ce projet de loi : « les propriétaires fonciers seront à leurs fermiers dans les mêmes rapports que les commanditaires aux commerçants et aux fabricants. ■>■> Cette réforme devait s'exécuter de ces deux manières : 1° à chaque commencement et à chaque fin de bail, on dresserait un état de la terre, afin de partager les bénéfices et les pertes , ainsi que cela a heu en Angleterre' ; S*" droit serait reconnu au fermier d'emprunter sur la terre qui lui est fournie, après arbitrage.
Quelle que pût être en elle-même la valeur d'une telle mesure, Saint-Simon, en la proposant, méconnaissait l'une des lois fondamentales de l'économie
1. A ce sujet, voir une biochure de M. Ernest Merdic, De Vindemnità sur un fermier sortant en Angleterre. (Paris, Cbamerot,
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politique, dont cependant il invoquait les principes. 11 ne réfléchissait pas que, si dans le fait le commanditaire engage ses fonds dans une industrie, c'est qu'il le veut bien : aucune loi ne lui en fait l'obligation; c'est par l'espérance de gagner plus qu'il se fait bailleur de fonds^ au lieu de se borner au rôle de simple prêteur ; il peut faire valoir lui-même ses capitaux, il peut aussi les consommer improductivement. Or, il en est absolument de même du propriétaire foncier. S'il plaît à celui-ci de commanditer son fermier en s'associant avec lui, en partageant les bénéfices et les pertes, en lui permettant d'emprunter sur la terre, il en est libre; la loi ne s'y oppose pas; mais elle ne pourrait le lui commander sans faire pour la terre ce qu'elle ne fait pas pour le capital industriel, ce qui détruirait précisément la parité que Saint-Simon veut établir entre l'une et l'autre. Que ces mesures soient bonnes ou mauvaises, c'est une autre question; mais en supposant qu'elles soient bonnes, et qu" elles n'aient d'autre obstacle que le préjugé et l'habitude, ce sont les propriétaires fonciers qu'il faudrait persuader, et il est inutile d'armer pour cela le gouvernement d'une loi nouvelle et de compromettre le principe de la propriété.
De celte réforme sociale, Saint-Simon lirait en outre une réforme politique qui ne serait plus d'aucune importance aujourd'hui, mais qui en avait une grande à cette époque. Il faisait payer les impôts fonciers aux travailleurs, c'est-à-dire aux fermiers, et par là leur assurait les droits politiques au délriment des propriétaires. C'était un des moyens qu'il comptait employer pour assurer la prépondérance politique à la classe des producteurs.
Enfin un troisième projet de loi avait pour objet la mobilisation du sol. Saint-Simon, toujours plus généralisaleur que praticien, n'entrait dans aucun détail sur cette réforme : il se contentait de signaler le rôle important que devaient jouer, disait-il, les banques foncières et territoriales. Ces banques, à la vérité, avaient été déjà expérimentées sans succès ; mais la cause de cet échec était, suivant lui^ dans les obstacles opposés par notre législation au transfert des propriétés : obstacles que la nouvelle législation aurait précisément pour but d'aplanir. Par celte mobilisation du sol et par la faculté accordée aux fermiers d'engager les fonds , Saint-Simon voyai! 30 milliards versés dans la circulation et une immense impulsion donnée aux affaires. En résumé, soii.
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système consistait à transformer la propriété territoriale en propriété industrielle, la propriété immobilière en propriété mobilière.
Une des conséquences de ce changement devait être de porter un coup décisif à l'influence des légistes, dont toute l'importance repose sur la propriété foncière, la seule presque dont les jurisconsultes se soient occupés. En effet, le changement dans la nature de la propriété amènerait un changement dans la juridiction. Toutes les affaires devenant industrielles ne ressortiraient plus que des tribunaux spéciaux, à savoir, des tribunaux de commerce. Ces tribunaux, qui sont plutôt des arbitres que des juges, devaient se substituer peu à peu aux tribunaux ordinaires : par là, la classe industrielle prenait dans Tordre civil la place des légistes, comme dans l'ordre politique la place de l'aristocratie militaire et territoriale.
Tel est le premier système d'organisation sociale proposé par Saint-Simon en 1818. On peut y remarquer ce double caractère qui a été aussi celui de l'école : d'une part, l'esprit de chimère qui caractérise l'utopiste, et de l'autre un sentiment singulièrement juste des tendances nouvelles de la société. Toutes
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réserves faites sur le droit de l'intervention légale dans le régime des travailleurs, et tout en faisant la part des exagérations d'un inventeur, il faut en effet reconnaître que ce premier plan n'était pas en désaccord avec les faits généraux qui caractérisent l'état social de notre temps. Depuis Saint-Simon, nous avons vu les banques foncières ou territoriales prendre un crédit de plus en plus grand ; nous avons vu aussi les tribunaux de commerce agrandir leur spbère et prendre plus d'extension au détriment de la justice civile. Un grand esprit, publiciste et économiste à la fois, en même temps que jurisconsulte, Rossi, dans un travail mémorable sur les rapports du code civil et de l'économie politique \ avait également remarqué que nos lois civiles, faites par des jurisconsultes qui ne connaissaient que la propriété immobilière, devaient être modifiées en tenant compte de l'immense développement de la propriété mobilière et industrielle. Cependant, chose étrange, après avoir émis ces vues importantes, moitié chimériques, moitié judicieuses et prophétiques, au lieu de les éclaircir, de les développer ou de les rectifier,
1. Mémoires de l'Académie des Sciences morales et politiques, l. II. 1839, p. 201.
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d'en poursuivre les conséquences et l'application, Saint-Simon les abandonne absolument pour n'en plus parler. Essentiellement improvisateur, comme l'ont été du reste presque tous les saint-simoniens, il jetait au vent ses idées et souvent les oubliait après les avoir le plus aimées. Très-fidèle dans ses idées fondamentales, il en variait sans cesse les applications. Soit par prudence, soit par légèreté, ces plans de mobilisation du sol et de révolution dans la propriété disparaissent de ses écrits, pour ne paraître que plus tard, transfigurés et agrandis, dans les écrits d'Enfantin. Pour Saint-Simon, il abandonne le but social pour ne plus s'attacher qu'au mécanisme gouvernemental jusqu'au moment où sa doctrine, prenant encore un nouvel aspect, aspirera à devenir le point de départ d'une révolution morale et religieuse.
C'est dans Y Organisateur que nous trouvons le plan de constitution par lequel Saint-Simon compte organiser le pouvoir de la classe industrielle. Ce plan, d'un caractère tout à fait utopique, rappelle les plans de l'abbé de Saint-Pierre. Comme c'était alors la mode du gouvernement parlementaire, Saint- Simon constitue, lui aussi ^ une forme de parle-
ment. Bien plus, au lieu de deux chambres il en établit trois : une chambre ô'inventmi, une chambre d'examen, une chambre d'exécution. Le but social étant, comme nous l'avons dit, la production, c'està-dire l'exploitation du globe pour la plus grande utilité des hommes , la chambre d'invention aura pour objet de découvrir et d'inventer des projets utiles^ des plans de travaux publics sur une vaste échelle (canaux , voies de communication de toute nature, assainissements, exploitations de mines, reboisements, etc.); tel sera dorénavant Tobjet principal de la pohtique, le reste n'est qu'accessoire ; mais, comme l'utilité n'est pas tout pour l'homme et qu'il faut aussi faire la part du plaisir et de l'imagination^ la chambre d'invention n'aura pas seulement à s'occuper des travaux publics : elle sera chargée en outre des fêtes publiques, elle en aura l'initiative et devra présenter également des projets à cette fin. Il devait y avoir deux sortes de fêtes, les fêtes d'espérance et les fêtes de souvenir. Cette singulière préoccupation des fêtes publiques est un des traits caractéristiques de l'utopiste, et l'on sait quel rôle important leur avait attribué pendant la révolution le parti républicain. Quant à la composition de cette
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chambre, Saint-Simon donnait dans le dernier détail le nombre et la qualité de ceux qui devaient en faire partie. C'est encore un des traits curieux de l'utopiste d'accuser avec une extrême précision les circonstances les plus insignifiantes^ afin de donner par là l'illusion d'un plan pratique tout prêt à être exécuté ^
La seconde chambre s'appelait chambre d^examen. Elle avait pour objet, comme son nom l'indique, d'examiner les projets de la première; elle devait être chargée, en outre, d'un projet d'éducation publique, et^ ce projet une fois accepté, elle en surveillait l'exécution. Elle s'occupait aussi d'un projet de fêtes publiques ; on ne nous dit pas en quoi ce projet différerait de celui de la chambre d'invention, et quelles seraient, relativement à ces fêtes publiques,
1. La chambre d'invention se composerait de trois sections : la premièce formée de 200 ingénieurs, et dont les 80 ingénieurs en clief des départements seraient le noyau ; — la seconde, de SO littérateurs, dont seront de droit les 40 de l'Académie française ; — la troisième de 23 peintres, de 15 sculpteurs et de iO musiciens, choisis en partie parmi les membres de l'Institut. Le reste se compléterait ensuite par voie d'élection. Enfin Saint-Simon, qui, comme son école, n'a jamais négligé le côté solide des choses, décide que les membres de cette chambre auront 10,000 francs de traitement, On remarquera qu'ici encore l'utopiste est tombé juste, puisque nous avons vu s'établir le principe d'une indemnité pour les législateurs, et que le montant de celle indemnité est à peu de chose près celui qu'avait fixé Saint- Simon.
les attributions respectives des deux chambres. Le noyau de cette seconde chambre est formé par l'Académie des sciences, et ses membres reçoivent également 10,000 francs de traitement.
Ces deux premières chambres ne sont, après tout, que consultatives : celle qui tient les cordons de la bourse, et qui par conséquent est véritablement en possession du pouvoir, est la chambre d" eocécution , laquelle n'est autre chose que la chambre des communes ou chambre des députés. Celle-là seule doit établir l'impôt et le percevoir. Les membres de cette chambre ne toucheront pas de traitement, car ils doivent tous être riches, et ne seront choisis que parmi les principaux chefs des maisons d'industrie. On voit que, dans cette première phase du socialisme contemporain, le capital, bien loin d'êlre proscrit et maudit, comme il le sera plus tard, est au contraire mis à la tête de la société nouvelle. C'était en effet aux premiers capitalistes, aux premiers financiers du temps que Saint-Simon s'adressait pour le succès de ses idées. C'est avec le concours des Lafitte, des Périer, des Ternaux, qu'il publiait ses premiers écrits : c'était eux qu'il avait en vue comme directeurs futurs de son entreprise réformatrice.
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Quant au but positif et effectif de cette entreprise, il n'en parlait plus, et se contentait de l'indiquer vaguement en ces termes : « La propriété devra être reconstituée et fondée sur les bases qui peuvent la rendre la plus favorable à la production *. » Enfin, comme mesure de transition, l'auteur demandait un emprunt de 2 milliards pour indemnité envers les personnes auxquelles le nouveau système aurait causé quelque dommage.
Le plan précédent devait avoir pour effet d'établir le système industriel et scientifique, et de le substituer au système féodal et théologique pour mettre fin à la révolution. La classe industrielle chargée d'une part d'inventer les projets par le moyen des ingénieurs, de l'autre de les voter par le moyen des chefs d'industrie, était véritablement mise en possession du pouvoir temporel de la nouvelle société. D'un autre côté, la classe savante, chargée du contrôle et de la critique, et pouvant arrêter tout projet contraire aux principes de la science, avait véritablement par son veto le pouvoir spirituel; mais un nouvel élément, peu indiqué jusque-là, était inter-