CHAPITRE II Les Usages du Bureau

plusieurs et divers lieux » des exemplaires imprimés « du pouvoir desd. S" Commissaires »; calligraphié des affiches d’adjudications, des ordonnances et bien d’autres pièces. Pour tous ces travaux et en outre « pour la vacation d’avoir durant led. temps assisté en la grande salle du doyenné pour escrire les délibérations », Morisset demanda un salaire de 43 écus 45 sols, qui lui fut « modéré » à 15 écus(‘.

On ne sait si Morisset résigna sa charge ou s’il fut remercié. Dès le 24 mai 1600, il eut un successeur :

« Les Commissaires depputez par le Roy... pour l’entière*congnoissance que nous avons de la personne de M° Jehan Le Vayer et de ses bonnes vye, mœurs, fidellité et capacité, nous l’avons commis et nommé, commettons et nommons par ces présentes, pour recepvoir et rédiger par escript soubz nous les actes, délibérations, baulx au rabais et marchez, et faire tout ce qui sera requis et nécessaire pour parvenir à la reconstruction et réédiffication de lad. église Sainte-Croix, sans que led. Le Vayer puisse prétendre aucuns gaiges, ains seullement ce qui lui sera par nous taxé et ordonné pour les fraiz, journées, sallaires et vacacions qu’il emp oiera à l’effect que dessus; de ce faire lui donnons pouvoir en vertu de celluy à nous donné; faict à Orléans le xxum* jour de May mil six cens. >» (2)

Ce Le Vayer exerçait peut-être déjà l'emploi de « greffier en la généralité », dont on lui donne le titre en 1603, lors de son élection à l’échevinage (9. Sa nomination au greffe de Sainte-Croix fut-elle contestée ou critiquée ? C’est probable, car des lettres patentes, en date du 5 septembre 1609, vinrent approuver et confirmer le choix déjà ancien des commissaires :

& .… Ayant esgard à ce qu’il nous a esté faict de bon rapport de la prudhommie et fidellité dud. Le Vayer... Nous avons le choix et ellection que vous avez faict dud. Le Vayer... agréable, voulons et nous plaist vostred. commission avoir lieu et sortir effect, et à ceste fin approuvons, confirmons, validons et aucthorisons par ces présentes, tous les actes qui ont jà esté et seront receuz et délivrez de vostre ordonnance par luy... pour avoir lieu et sortir leur plain et entier effect et estre exécutoires partout où il escherra... Attendu le besoing de la prompte réédiffication de lad. église, nous ne voulons lad. exécution estre aulcunement surcise, suspendue ne retardée... > (4)

Jean Le Vayer fut en charge de 1600 à 1624. Nous avons son acte de démission, dressé par devant notaire « au proffict de M: Estienne Le Vayer son filz, et non d’auitre; le tout soubz le bon plaisir de sa Majesté et des Sieurs Commissaires... » (9.

En effet, Etienne Le Vayer vient au Bureau prêter le serment requis ), formalité que tous ses successeurs observeront; et de leur côté, les commissaires,

« … certains des bonnes mœurs, vie et conversation dudict M° Estienne Le Vayer filz, et qu’il est de la religion catholique, apostolique et romaine, après avoir sur ce conféré et murement déli-

béré, ont receu et reçoipvent ledict Maistre Estienne Le Vayer en l'exercice dudictestat de greffier. pour en jouiraux mesmes gages, droictz, proffictz et esmolumens que ledict M* Jehan Le Vayer.. > (2

I1 paraît bien que la charge de greffier semblait avantageuse et que son titulaire la considérait comme un bien transmissible : fort, sans doute, de

(a) « Estat des escriptures et expéditions faictes par Claude Morisset », et ordonnance du 14 juin 1600 (C. 458). — (b) C. 382 et 458. — (c) Le Maire. Antiquitez de la ville d'Orléans, p. 493. — (d) C. 382. — (e) Acte du 17 juil, 1624 (C. 382). — (jf) Délib. du 18 juil. 1624 (C. 387). — (g) Acte du 18 juil. 1624 (C. 382).

Les Administrateurs DEUXIÈME PARTIE

l'investiture royale de 1609, Jean Le Vayer désignait lui-même son fils, que le Bureau se contentait de « recevoir ». Toutefois l’arrangement fut soumis à l'approbation du roi, dont un édit valida et autorisa « tous les actes dellivrez » par le nonveau greffier (*.

Etienne Le Vayer résigna son office dès 1628, « pour en iceluy estre admis M: Pierre Rousseau et non d’aultre » ). Ce Rousseau, procureur au Châtelet d'Orléans, fut « reçu >» par les commissaires dans les mêmes termes qu’Etienne Le Vayer (, et pareillement agréé par lettres patentes du roi (4.

En 1658, la succession de Pierre Rousseau échoit à son gendre Claude Couet, notaire royal au Châtelet d'Orléans. L'acte de réception explique ainsi les circonstances : ,

« … Sur ce que Maistre Pierre Rousseau... nous à faict entendre que son ancien aage l’obligeant de se procurer du repos et cesser le service qu’il rend à lad. commission... il nous auroit prié, <omme il nous supplie humblement, voulloir admettre en son lieu et place... M° Claude Couet, notaire roial, son gendre, et bien agréer la nomination qu’il nous en faisoit, Nous... avons receu et recevons ledict Couet... » («)

Il ne parait pas qu'il y ait eu de validation royale à la suite de cette réception, pas plus qu'après aucune de celles qui furent faites dans la suite N.

En 1676, M' Louis Couet, notaire au Châtelet d'Orléans, /est admis en « lieu et place » de Claude Couet, son père, décédé V1. Il reste en charge 48 ans et a pour successeur, de 1724 à 1752, M° François-de-Sales Poullin, également notaire au Châtelet d'Orléans (#.

Poullin fait agréer « en survivance » son gendre Joseph Prévost Ü), six ans avant son décès survenu en 1752. Prévost, notaire au Châtelet, prend alors possession du greffe de Sainte-Croix et le garde jusqu’en 1785. Mais en vieillissant il est obligé de se faire suppléer par le sieur Marcelle, notaire, puis par le sieur Meunier, secrétaire de l'évêché. Quand il démissionne enfin, c’est Meunier qui lui succède pour demeurer en fonctions

jusqu’à la suppression du Bureau (?. :

TRAVAUX DU GREFFIFR.

Le greffier assistait aux séances et y prenait des notes cursives sur le registre des délibérations, autrement appelé « primitif >» ou « plumitif », dont nous avons parlé. Ilsemble que ces procès-verbaux sommaires n'aient été mis au net que rarement, quand un extrait en forme étaitutile à la poursuite d’une affaire d'importance.

Après les séances, le greffier dresse les actes que les commissaires ont

(a) Lettres patentes du 16 août 1624 (C. 382). — (8) Acte du 14 oct. 1028 (C. 382). — (c) Acte du 9 nov. 1628 (pa — (d) Lettres du 6 déc. 1628 (C. 382). — (e) Acte du 18 juill. 1658 (C. 382). — (f) Acte du 27 fév. 1676 (C. 382). — (g) Recueil de 1740, p. 57. — (4) Ordonn. du 29 déc. 1746 (C. 443). — (1) Délibérations du Bureau (C.' 392).

(1) Eny1658, le changement de greffier eut lieu d’une façon assez particulière, À la fin d’un « Inventaire des papiers » laissés par HR on lit cette note de Couet :

« Les Commissaires ont reffusé d'admettre sa démission... m'ont receu à l'exercice dudit greffe... Je consens et accorde par les présentes que mondit S' Rousseau, durant le plain cours de sa vie, aura et prendra ce qui sera deub et escheu des taxations de cent livres par an attribuez aud. greffe ». (C. 466.) ;