Accord fait entre les religieux, abbé et eouyent de Fab

baye de Fécamp, seigneurs et hauts justicieurs de la baronnie de Saint-ricrvais, et Monsieur M« Michel Druel, escuyerj seigneur d'Angouville, et de la hautte justice du Mesnil-Gremichon, advocat général en la Cour des Aydcs de Normandie pour raison de la tencure de certaines maisons et jardins sis eu la paroisse de Saint-Gervais, qui furent à Jacques Le Lieur, depuis à Laurcns Toustain et autres, et k présent en partie aux héritiers et rcprcsentans M. de la Fontaine Rome, et eu autre partie à Madame Toustain, veuve du sieur Laillet et è son fils, que chacune des deux parties soutenait luy appartenir, par lequel il a été dit veu les lettres produits de part et d*autre, que le dit sieur Druel aura, à raison de son fief du Mesnil-Gremichon, la teneure sur une portion de jardin de la largeur d'une perche (également sur la longueur de la rue de Saint-Maur, sur laquelle portion est un petit corps de logis comme relevant de la dite seigneurie du Mesnil-Gremichon, et le surplus appartiendra k la dite abbaye comme relevant de sa dite baronnie et haulte justice du dit Saint-Gervais. 1 avril 1077.

Cotte 106.

8. Acte du chapitre des dames religieuses dominicaines de Cauchoise-lez-Rouen, par lequel elles s'obligent de donner annuellement à perpétuité un chapeau de roses le jour du Très-Saint-Sacremeut à l'église de Saint-Gervais-lez-Rouen, en reconnaissance de ce que les religieux, prieur et couvent de l'abbaye de Fescamp, les ont deschargees de donner homme mouvant et vivant, etc.^ du 10 septembre 1682, avec phideurs pièces concernant les indemnités payées 'par les dites dames aux dits religieux.

Cotte 409.

9. Accord reconnu devant le viconte de Rouen, pur lequel sur Je différend qui eatoit entre les religieux, abbé et couvent de Tabbaye de Pescamp, d'une part, et Jacques Lemercier, chargé de garantie pour les religieux, prieur et couTcnt des Chartroux. près Rouen, à raison de trente solz de rente que les dits abbé et religieux de Fescamp soutenoient leur être due pour la dixme au pré de Laillerye, outre et par dessus 40 sols de rente qui leur estoient desjà reconnus, et qui payua leur sont tant sur le dit pré de Laillerye, couLenant 8 acres et demi scis en la paroisse de Saint-Gervais, joignant d*un costé la chaussée des prèz, d'autre coté le fossé des aires, et d'un bout le fossé du No, que sur une cure de pré appartenant au dit Lemercier, scis près le moulin de Bapaulme, joignant d*un c6té les religieux du Hont4iux-HalAdes, d'un bout la rivière de Bapaulme, et d'un antre bout au pré Jacob ; lesquelles rentes ont été reconnues aux dits abbé et religieux de Fescamp ; moyennant ce les parties ont été renvoyées hors de court et de procès. 7 février 1 431 .

Cotte 440.

40. Acte passé devant les notaires de Rouen pour l'inderanité d'une maison acquise par les religieuses dominicaines, hors Cauchoise, dont elles ont payé 400 livres, et on les a déchargées de donner homme vivant et mouvant, parce qu'elles donneront tous les ans, un chapeau de roses le jour et l'octave du Saint-Sacrement, àSaînt^ervais, et un bouquet de fleurs au sieur prieur et grand-vicaire de Fécamp, en fesantla visite au dit lieu, du 44 mars 4709.

Cotte 444.

14. Reconnaissance des dames religieuses dominicaines comme on leur a mis la quittance de l'employ de 2,000 livi es pour l'indemnité quelles ont payée à cause des héritages par elles acquis des sieurs Surlemont et Faucon, du 7 mai 1708.

Cotte Mi.

4 S. Arrest du Parlement par lequel la récréance du prieuré de Saint-Gervais est adjugée au profit de l'abbaye de Fécamp. 6 juin 44S7.

Cotte m.

43. Ârrest de la cour du Parlement de Normandie, par lequel les religieux, abbé et couvent de FécRnip sont conservés dans le droit de pf^rcevoir les droits de relief et treiziesmes des ventes des héritages qui se font dans les fuuxbourgs de Saint-Gervais, nonobstant qu'ils soient dans la banlieue de Rouen, 4 4 juillet 4549.

Cotte 4U.

44. Arrest du Parlement de Rouen, sur les dillérends qui estoient entre l'abbaye de Fescamp, Monsieur le comte d Harcourt et Madame la duclit sst- Valeutinois, dame de Préaux et baronne de MauDy,pour la préséance de leurs séneschaux en leurs hautes justices, par lequel il est dil que chacune des dites parties justifiera du temps de Férectioii de lean justices, affinque sur icéUea 0 leur soit fiiît droit, do 4S no- Tombre 1548.

Cotte 166.

45. Sentence du lieutenant de la haute justice de Saint- Gervais, par laquelle déieuses sont faites u toutes personnes de mettre pasturer aucuns moutons dans les pastures de Saint-Gervais» à peine de confiscation. S8 juillet 4657.

Cotte 452.

46. Ârrest de Téchiquier tenu k Rouen, par lequel sur le débat meu entre le maire de la ville de Rouen et les religieux, de Fécamp, seigneurs au spirituel et temporel de Saint-Gervais-lez-Rouen, les dits religieux sont receus parties à soutenir que leurs hommes et tenants du dit ba nt iTervais sont exempts et francs de toutes charges et imp(>^itions qui se fout aur la dite ville de Rouen et le seruiU a 1 avtmr aussi qa*Us Tont été de tout temps, et que les uamps saisis et mis en main de justice par sentence du bailly de la dite ville de Rouen seront remis aux dits babitans, aquoy le dit maire a été condamné, et les dits religieux avec leurs hommes maintenus en la saisine de leurs franchises et libertés. 4 6 avril 4 3SI3.

Cotte 473.

47. Arrest du Parlement, rendu entre les habitans de Saint-Gervais et ceux de Saint-Godard, par lequel il est jugé que le territoire nommé le Champ-des-Oiseaus., contenant

onip acres, est de ladite paroisse de Saint-Gervais et non de celle de Saint-Godard, du 10 aoust 4787.

Cotte 481.

18. Lettres royaux accordées aux religieux, abbé et couvent de Fescamp, par lesquelles il est dit que les liabitans de Saint-Gervais achetans du vin qu'ils ne doivent pas {garder payeront seuiemeut cinq solz pour chaque toiiueau a la viconté de Rouen. 1327.

Cotte S4I.

19. Lettres royaux pour M. le caKi nal de Viterbe, prieur de Saint-Gervais, par lesquelles il paraît que l'abbaye de Fécanip ne doit respondre que devant TÉcliiquier ou Parlement. 1367.

Cotte 843.

20. Lettres royaux en forme de doléance, obtenaes par le R. abbé et couvent de Fescamp contre le bailly de Rouen, pour avoir entrepris sur la justice de Saint-Gervais, appartenant aux dits abbé et religieux. 4397.

Cotte m,

â1. Partie d'une pièce par laquelle il paraît que les bouchers de la TDle de Rouen n'ont point droit d'aller faire la visite chez les bouchers du fàuibourg de Saint-Gervais.

Cotte 344.

22. Lettres royaux obtenues par les abbé et religieux de Tabbaye de Fescamp contre le haillv de Rouen, qui avait fait emprisonner quelques habiUns de Saint-Gervais, au préjudice de la haute justice du dit Saint-Gervais, appartenant aux dits ubbc et religieux. 1417.

Cotte 946.

23. Lettres royaux en fornu' de complainte, obtenues par les abbé et religieux de Fescamp, à l'encoutre de M. le bailly de Rouen, pour avoir ti oublé les dits abbé et religieux dans l'exercice de leur hauUe, moyenne et basse juslice de Saint- Gervais, en y envoyant des maîtres corroyeurs pour y fiure la visite des cuirs. US7.

Cotte 846.