PROPRIÉTÉS BATIES

Pour les propriétés bâties, prenons les baux des hospices dont les nombreuses maisons et les fermes formaient le revenu presque exclusif^.

En 1701, des chambres, proche le Viel Palais, sont louées à des écoliers pour 10 livres par an ;

La veuve de Jean Capelle, pour une année de louage d'une cuisine, d'une cour et d'une petite chambre dépendante d'une maison sise rue du Gril, paie 8 livres.

Une maison et un jardin rue Saint-Maclou, 55 livres.

A Guillaume Leforestier, plâtrier, pour une année de

ï II est devenu le Journal de Rouen,

* Compte des Hospices, les baux étaient emphythéotiques.

louage d'une maison et jardin au faubourg Saint-Hilaire, 65 livres.

Les exercices de 1743-44, nous donnent les mêmes prix^

En avril 1763, dans le Journal des Annonces ^noM^ voyons qu'une partie de maison, sise rue du Cordier, est à louer ; « elle consiste en une cave, cuisine, écurie pour quatre chevaux, deux remises, un bûcher au rez-dechaussée ; au premier, une grande antichambre servant de salle à manger, un cabinet d'assemblée ayant deux grandes croisées en espagnolettes, une chambre à coucher et un cabinet de toilette avec cheminée; au second, une grande chambre à cheminée, un garde-meuble où on pourrait pratiquer des chambres, une petite chambre à cheminée et des greniers dessus, avec un bel escalier en rampe de fer sans communauté.

Le prix de cet appartement est de 350 livres. »

En 1767, dans la même feuille, annonce d'une maison près Saint-Maclou, louée 300 livres avec un jardin garni d'arbres et d'espaliers.

Enfin, au mois de décembre 1778, toujours dans la

1 Voir par exemple les Annonces de Normandie, décembre 1778.

même feuille, on demande une maison à louer, rue des Carmes ou rue Grand-Pont, alors les rues les plus commerçantes et les plus belle de la ville ; on voudrait une belle boutique élevée, avec cour, cuisine et cinq ou six chambres ; si elle convient on mettra jusqu'à neuf cents livres.

Pour qui connaît la cherté excessive des loyers dans la ville de Rouen, cherté qui à peine touche à son point d'arrêt, il est évident que le loyer des maisons n'égalait pas la cinquième partie du loyer actuel, et que, dans certains cas même, il ne s'élevait guère qu'à la dixième partie de ce revenu.

Nous en trouvons encore une preuve bien concluante dans la comparaison du loyer de certains immeubles des hospices, pour lesquels nous avons en regard et les baux du siècle dernier et les baux d'aujourd'hui :

Siècle dernier 1884

Maison rue aux Ours, nM5 3801. » 1 .400 fr.

— rue Edouard-Adam, n«23 160 » 1.600

— r ue d e la Poterne , n^ 1 2 . . 98 » 450

— rue Saint-Nicaise, n^ 2. . . 100 » 500

et il en est de même pour presque toutes les maisons qui appartiennent encore aux hospices, sauf bien entendu les cas d'emphythéose.

Les propriétés bâties étaient, à ce qu'il paraît, d'assez mauvais rapport. Dans les registres des délibérations de THôtel-de-Ville de Rouen, surtout dans la première partie du xvm® siècle, maintes et maintes fois la municipalité accorde à ses locataires, et ils sont également fort nombreux, la jouissance gratuite pendant 29 ans des maisons qu'ils occupent, lorsqu'ils consentent à faire des réparations d'une certaine importance. Dans ce cas, les locataires indiquent exactement quelles doivent être ces réparations, la qualité des matériaux à employer ; un plan est toujours annexé à la demande et aucun détail n'est omis.

Nous trouvons encore dans ces registres une requête adressée à l'intendant par le curé de la paroisse Saint- André (faubourg Cauchoise) ; il se plaint d'être le seul des curés de Rouen qui n'ait point de presbytère, et il ne reçoit qu'une somme de 150 fr. pour lui tenir lieu de ce que nous appellerions son indemnité de logements

1 ^intendant lui-même, pour son logement et pour ses bureaux ne recevait qu'une indemnité de 3,000 fr. (jusqu'en 1781).

)Oii marché n'empêche point, du reste, le préai' "ernouiilet de s'emparer, en 1706, d'un logement ïort« Cauchoise, qui était la propriété de la ville, qu'il est bon pour sa santé. Les représentants itè résistentd'abord, puis ils cèdentla maison ainsi te < consistant en deux petits appartements dont l'un ïué 42 liv. 18 sols, et l'autre 40 livres, plus un troiplus considérable occupé par Bucaille pour 150 ;entout2021iT. ISsols.»

nuaicipalité, dans une première délibération, stipule redevance de 8 livres « qui n'était que le pris simple reconnaissance. MsL\5hientbt pour marquer 9 une plus grande considération pour M. le lent Vernouillet, il fut décidé que ledit boulevard ait donné pour lui en jouir sa vie durant, sans en ayer ; il sera tenu seulement de l'entretenir et le I en l'état qu'il est. >

e délibération, textuellement reproduite ici, nous , il me semble, une indication précieuse sur ce que ;t être l'omnipotence des hommes de justice, et sur tports d'une municipalité avec un présidentde Par- ;, au commencement du xviri' siècle.

PROPRIETES NON BATIES

Si nous examinons le tableau ci-joint des fermes appartenant aux hospices de Rouen, et disséminées dans le département de la Seine-Inférieure, nous constaterons un lent mais continuel accroissement de leurs revenus. Si nous comparons les baux dans la p^emière moitié du siècle dernier, avec les baux actuels, nous trouvons que l'écart est presque exactement de un à quatre et demi.

AmfreviUe-les-Champs. 1746 1.600 — 1880 10,800

Auzouville-l'Esneval . . 1746 470 — 1882 3.500

Fontaine-le-Bourg . . . . 1750 300 — 1878 1.400

Grand-QuevQly 1719 4.500 — 1881 9.025

Héricourt-en-Gaux . . . . 1718 2.800 — 1884 14.000

MonviUe 1723 1 .000 — 1874 6.820

Prétot-Vicquemare.... 1737 500 — 1885 2.400

Saint-Paër 1745 300 — 1883 1 .720

Vieux-Rue 1746 840 — 1876 5.000

Yquebeuf-Colmare . . . . 1733 1.000 — 1880 5.000

Nous avons pour les baux actuels la somme de 59,665 fr. qui, divisée par 13,310, total des baux primitifs.

nous donne presque exactement le rapport de 4,50 à ^

Aux environs d'Aumale, dans l'étude de M® LeuUier, notaire à Lignières-Chatelain, j'ai eu l'occasion de relever les baux suivants, il y a quelques mois. -

Un journal semé en mars paye 8 livres (1778). 4 journaux et demi de terres labourables au terroir de Caulières, situés au Vieux-Chemin, .45 livres. Un demi-journal chargé de mars, 6 liv. 15 sols. Un demi journal, derrière les Pucheux, 6 liv. 15 sols. Or, le journal (43 ares) se louerait encore dans la contrée trois et quatre fois plus cher que les prix marqués ci-dessus.

Il est vrai qu'outre ces prix, les adjudicataires au xviii® siècle, d'après les termes du bail, sont astreints à payer les cens et rentes, à en apporter annuellement quittance sans que les bailleurs soient même tenus à la livraison 'par corde ni mesure^ c'est-à-dire à prouver que la superficie du terrain loué est bien exactement celle qu'indique les baux.

La terre louée dans ces conditions était loin, on le pense bien, d'avoir la valeur vénale qu'elle a atteinte depuis, ou même celle de ces dernières années, malgré l'abaisse-

1 Voir le tableau des fermes de la ville de Rouen, p. ^,

ment général du prix des propriétés. Dans l'étude du tabellion de Lignières sont vendus en 1774 trois quartiers chargés de blé, -tenus en roture, pour 50 livres; en 1778, trois quat^tiers également chargés de blé, mais où il n'est pas fait mentionne roture, pour la somme de 316 livres en deniers principaux, 3 deniers à Dieu pour les pauvres, 24 livres de vin et deux paires de bas évaluées à 4 livres pour épingles. Un demi-journal chargé de blé, sur le chemin d'OflSgnies à Bettembos, 75 livres, plus 15 livres pour le labour et la semence.

Enfin, un autre quartier de terre pour 50 livres.

La valeur actuelle, d'après les clercs de Tétude de Lignières, pouvait être pour le premier lot à 1,000 livres, pour le second à 1,200 livres, pour le troisième à 800 livres et pour le quatrième à 600 livres.

C'est-à-dire que ce qui avait été vendu en tout, il y a un peu plus de cent ans, pour 534 livres 3 deniers, atteindrait aujourd'hui le chiffre plus que sextuple de 3,600 francs. .

Par un hasard assez singulier, comme je relevais une vente en date du 15 juillet 1779, de huit journaux et demi à la Couture, pour 2,424 livres plus 2 sols de deniers à Dieu pour les pauvres, et à la charge de 2 sols

pour chaque journal et chacun an, à l'abbaye d'Auchy, il se trouva qu'une partie de ces terres avaient été vendues en 1685 sur le pied de 1 .500 le journal, ce qui eut fait pour les huit journaux et demi 12,750 fr. ; enfin, le lundi de Pâques 1886, dans une nouvelle vente au même endroit, un lot atteignait, à la surprise générale, il est vrai, le chiffre de 2,400 fr. le journal.

Les chiffres suivants pris dans l'inventaire des archives ecclésiastiques de M. de Beaurepaire, nous conduiraient, je crois, à peu près aux mêmes conclusions.

En 1789. — A Beaubec, acre de terre labourable 6 et 15 livres; valeur intrinsèque 120 et 375 livres; à Mauquency 6 livres de loyer, valeur intrinsèque 120 livres ; à Neufchâtel, même prix ; à Roncheroles, acre de prairie, loyer 25 livres, valeur intrinsèque, 750 livres; pour la terre labourable, 20 livres, valeur 600 livres ; à Sommery, loyer 14 livres en terre labourable, valeur 375 livres ; au Grandes-Ventes, acre de prairie, loyer 25 livres, valeur 750 livres pour la terre labourable, loyer 10 livres, valeur 200 livres ^

Toutefois je n'hésite pas à déclarer que mes conclu-

1 Inventaire des archives civiles, série D, liasse 2,184, l'acre en Normandie était de 54 ares 67 centiares.

sions sont légèrement infirmées par les évaluations de A. Young, qui, de 1787 à 1789, traversa deux fois notre pays et y étudia particulièrement tout ce qui a rapport à l'agriculture ; voici les prix qu'il donne et qui ne concordent pas complètement du moins ni avec les fermages des hospices, ni avec ceux des terres du chapitre.

« Entrée par Aumale, les sols arables se vendent ici 800 livres l'acre (z= 1 ,297 fr. 35 l'hectare) et se louent de 24 à 30 livres (=46 J&». l'hectare).

De Neufchâtel à Rouen, prix de la première qualité : 1,214 fr. 70 l'hectare; les champs ouverts, 648 fr. 70 l'hectare ; près de Rouen il y en a beaucoup à 1 ,946 fr. l'hectare ; à Yvetot, 1,621 fr. l'hectare, et il parle en fort mauvais termes de la culture du pays de Caux^

Ces chiffres sont plus élevés assurément que les précédents ; ils atteindraient souvent la moitié et parfois plus de la moitié de nos prix actuels. Je laisse à de plus habiles la solution de cette difficulté : il me suffit de donner les prix authentiques que j'ai relevés, et qui sont des plus bas. Chez Arthur Young ce ne sont, après tout, que des évaluations.

1 A. Young, t. II, p. 54 et 55.

Que si Ton se demandait pourquoi, à une époque où le capital argent rapportait un si fort intérêt, le capital terre en fournissait un si faible, on en trouverait l'explication dans les charges sans nombre qui grevaient ce capital.

Dans le Journal de Normandie y nous trouvons (janvier 1792), le calcul de ce que devait payer le propriétaire d'une ferme d'un revenu de 1,200 livres avant les modifications apportées à l'impôt par la Constituante :

P Deux vingtièmes et 4 sous par livre 132 1. »

2** Le taiUe, 1 s. 6 d. par livre 90 »

3^ Accessoires et capitation, 24 sous par