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DES CHEMINS

DES CHEMINS DE FER CONCÉDÉS AU 1er MAI 1873.

4) Первоначальный капиталъ Общества составлялъ 6,400,000 руб. sa тѣмъ было предоставлено Обществу сдѣлать заемъ въ 1,600,000 р. Правительство даровало на капиталъ этотъ гарантію въ 41/* °/о чисгаго дохода. На^ основаніи новаго устава, по которому предпріятіе ю пароходству было отдѣлено отъ желѣзно-дорожнаго, капиталъ Общества опредѣленъ въ 4,800,000 руб. кред.

2) La Grande Société n’a émis qu’une partie des obligations qu elle était autorisée à émettre d’après ses statuts.

3) Le capital — actions, fixé primitivement à 23,601,405 roubles, a été porté à 26,390,000 r. par suite du changement de direction et de la plus grande étendue de la voie.

4) Le capital primitif de la société était de 6,400,000 r. Cette société a été ensuite autorisée, à faire un emprunt de 1,600,000 r. Le Gouvernement accorda à ce capital une garantie de 41, 2 °/o de revenu net. D’après les nouveaux statuts, qui séparèrent l’entreprise du chemin de 1er de l’entreprise des bateaux à vapeur de la même société, le capital du chemin de fer a été fixé à 4,800,000 r. cr.

5) Ce chemin de fer, construit aux frais de l’Etat, a été cédé en 1857 à une compagnie particulière, qui s’est obligée à servir à l’État, pour son apport, évalué à 4,000,000 r., une rente annuelle de 200,000 r. pendant les cinq premières années, 225,000 r. pendant les cinq années suivantes et 250,000 r. pendant 75 ans à partir de l’année 4867.

6) Une des sections de ce chemin de fer, de Grouschevka à la rivière du Don, construite aux frais de cosaques du Don, a été achetée par le fondateur de la Société pour la somme de 3,021,000 r.

7) Ou 16,250,000 rbls. mét. 10,696 1. st. = 66,872 r. in.

8) Le capital — actions primitif a été fixé en roubles métalliques, ch y ajoutant 16 r. (l’agio; il a été émis en roubles de crédit.

9) Le Gouvernement s’est réservé les des actions de cette Société et a émis lui-même les obligations.

10) Le capital de fondation se compose de la manière suivante:

a) De la valeur de la Iго section construite par l’Etat, 19,836,000 r. m.

b) De la somme fixée de 1,980,000 r m., qui devra être employée pour les travaux supplémentaires sur cette ligne.

c) De 23,834,250 r. m. à employer pour la construction de la 2e section de chemin de fer. Total 45,650,250 r. m.

Le Gouvernement s’est réservé, pour la cession de la lre section de ce ch. de fer, 5,292,000 r. m. en actions et 14,544,000 r. m. en obligations de la Société.

11) Le capital des actionnaires a été fixé, d’après la concession, à

3,575,000 r. m. A la suite d’une requête de la Société, ce capital a été émis en roub. cr. avec un agio de 197/<«o c. par. rbl.

12) Ou bien 37,500,000 r. m.

13) Le capital de fondation de cette société se compose de la manière suivante:

a) De la valeur des 4 premières sections construites par l’Etat, évalouées à 47,445,000 r. m et 14,869,500 r. cr.

b) De la somme fixée à 8,614,500 r. crédit, qui devra être employée pour les travaux suplémentaires sur cette ligne.

Et c) De 6,929,000 r. cr. à employer pour la construction de la 5tL section de ce chemin de fer.

Le total s’élève à 47,445,000 rbls. mét. et 30,413,000 r. cr.

Le Gouvernement s’èst réservé, pour la cession des 4 premières sections, 47,445,000 r. m. en obligations et 14,869,500 r. cr. en actions de cette Société.

14) Le propriétaire de ce ch. de fer a été autorisé à former une Société pour son exploitation avec un capital de 2,000,000 rbls. pour la ligne de Péterhoff (4,000 actions à 500 r.) de 1,000,000 r. pour celle d’Oranienbaum (2,000 actions à 500 r.) et de 800,000 r. environ pour l’embanchement de Krassnoé-Sélo.

Du 1er Février 1872 ce ch. de fer fait partie du chemin de fer du Port-Baltique.

15) La Société s’est engagée .à restituer en actions au gouvernement la somme de 4,210,000 r. représentant le capital nominal pour les travaux exécutés aux frais de l’Etat sur cette ligne.

16) Par un décret Impérial du 29 mai 1863, cette Société a été autorisée à contracter un emprunt de 1,300,000 r. en émettant des obligations à 5 °/o; plus tard, il fut ordonné par un décret Impérial du 3 novembre 1865, de compter le paiement des intérêts et d’amortissement de cette dette, comme frais d’exploitation. Par un décret Impérial du 14 juin 1868, cette Sociélé a été autorisée à contracter, aux mêmes conditions, un emprunt de 600,000 r. métalliques; le 18 mars 1872 à un emprunt de’3,056,000 r. m.

17) Capital d’actionnaires 1,050,000 r. cr. et dettes au Gouvernement et, aux particuliers = 712,204 roubles créd.

1) Le capital en obligations d’après le désir exprimé par la Société a été émis en thalers.