CHAPITRE XXI

DE l’influence DBS TAXES ET DBS RESTRICTIONS LÉGALES.

§ 149. Ta*e sor le papier; wnpAt sur lc6 fenêtres. ...... *4. > 335

§ i5o» Exercice auquel sont soumises certaines industries.. ...... 33^

DES MATIÈRES

xxiij

$ 1 5i . Droits d'accise • 338

^ i5a. Droits d’cntrec; primes et drawbacks ; taux de l’assurance

des risqgcs de contrebande. 33g

§ 1 53. Influence du mode de taxation sur l'emploi des procédés

de la fabrication 34?

§ 1 54. Tarifs protecteurs de l’industrie nationale 345

§ i55. Ce qui arrive quand un monopole vient à cesser 347

§ i56. Etat actuel de l’industrie du tulle-bobin » 35a

$ r5 7. Nombre et répartition des métiers h tulle 35?

§ 1 58. Des brevets d’invention et autres 363

§ 1 5q. Des associations à responsabilité limitée 366

$ 160. Dispositions legislatives contre remigration des ouvriers. . . 36^