DE LA GRACE

î$ l®*". En principe.

Historique (931). — Objections (932). — Fondement du droit de grâce (933). — Il répond aux données de la science contemporaine (934). — Son utilité pratique (935). — Ses limites (936). -- Son caractère d'exception (937).

§ 2. D'après le droit positif.

Dispositions légales et portée de ces dispositions (938 et 939). — Conditions de l'exercice du droit de grâce (940).

§ 3. Effets de Varr^é royal de grâce.

Deux principes dominent les effets de la grâce (941). — Conséquences (942).

§ 4. De la réhabilitation des condamnés. Principe et historique de la réhabilitation (943).

\. — Remise de certaines incapacités en vertu de l'article 87 du code pénal. Article 87 du code pénal (944). — Portée de cet article (945).

â. — La loi du 2Î> avril i89G sur la réhabilitation.

Principe de la loi (940). — Portée de la loi (947). — Procédure (948). — Conséquences de la réhabilitation (949 et 9.50). — La réhabilitation se concilie avec le droit de grâce (951).

SECTION III

DE l'amnistie

Principe de l'amnistie (952). — Origine de l'amnistie (953). — Son but politique (954). — Ses conséquences (955). — Ses caractères (956). — Règle d'interprétation (957).

SRCTION IV