DU GOUVERNEMENT DE LA CHARTE ET DE SES RÉSULTATS

Le gouvernement de la restauration était une monarchie constitutionnelle, aristocratique et libre.

Il était monarchique par son essence; il l’était par les prérogatives réservées à la couronne.

Il était libre, on ne le conteste plus. L’inviolabilité de la propriété et celle du domicile , la liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l’égalité devant la loi, l’indépendance de l’ordre judiciaire, l’établissement du jury, la fixité des juridictions, la responsabilité desagens du pouvoir, comprenaient tout ce qu’il y a jamais eu de libertés privées dans l’univers. La liberté publique consistait dans la division des pouvoirs, le partage de la puissance législative entre le roi et le peuple, l’indépendance de l’une des deux Chambres, le principe électif de l’autre, la responsabilité des ministres devant toutes deux, le

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vote annuel de l’impôt, le vote annuel et mina- tieux des dépenses, la liberté de la presse pério^dique , l’institution enfin du gouvernement représentatif tout entier.

Il était aristocratique par te maintien de la nouvelle et de l’ancienne noblesse, par la création d’une pairie héréditaire, par l’attribution de la seconde branche du pouvoir législatif aux quatrevingt mille citoyens les plus imposés du royaume, par l'obligation de choisir, comme à Athènes, les représentais dans le premier quart des électeurs, enfin par le cens de deux cent mille francs imposé , comme garantie envers l’ordre publie, pour l’établissement de ces tribunes mobiles qu’on appelle les journaux. La loi du double , vote avait fortifié cette tendance générale et positive de la charte.

La démocratie dans ce régime n’était, à Dieu ne plaise, ni méconnue ni désarmée. Car dans un régime où l’aristocratie est une hôtellerie ouverte à quiconque sait et veut, elle fait partie de la démocratie , comme la tète fait partie du corps. Le corps entier de la société avait pour soi l’égalité universelle devant la loi, l’universelle admissibilité et l’admission réelle de tous à tous les emplois publics, l’égalité forcée des partages, l’égalité des charges publiques, l’accès du pou-

voir électoral et du droit d’éligibilité moyennant une année de cens , l’introduction des patentes dans les quotes contributives, la prépondérance manifeste et inévitable de la classe moyenne dans' les collèges électoraux en dépit de toutes les restrictions de la loi, et enfin, non plusun droit, non' plus une faculté, mais un pouvoir dont l’esprit’ démocratique a presque le monopole et qui est immense, la domination de la presse périodique.

De ce régime ainsi constitué il a été dit , par de grands esprits, que la démocratie y coulait à pleins bords. Personne n’a dit qu’exécuté loyalement, il mît les libertés publiques en péril, qu’il leur laissât trop peu de gardiens, que le pouvoir absolu y pût émerger à jamais.

Il faut se souvenir que, lors de la promulgation de la charte , la France n’avait aucune notion des principes d'un gouvernement libre et de ses conditions". Cette révolution de quarante années, qui' avait passé sur nous en mugissant sans cesse le nom de la liberté, s’était écoulée tout entière sans laisser une idée, un sentiment de liberté parmi nous. Des coups d’état, c’est-à-dire des coups de force du parti populaire composaient toutes ses annales, comme toute sa science; et ces coups d’état ne blessaient pas l’opinion et la conscience publiques, comme contraires à la liberté véritable

qui repousse toujours la force et cherche toujours .la justice. Non ! ces victoires successives des factions ne faisaient que l’envie, que le désespoir des partis contraires. C’était à qui s’arracherait ces armes terribles. D’un côté on était disposé à nommer ordre , les triomphes obtenus ainsi; de l’autre on les appelait liberté. Mais violence, mais iniquité, mais attentats aux loisde la civilisation, mais retour aux temps barbares, on ne les nommait, on ne les jugeait ainsi nulle part.

Aussi Napoléon avait-t-il trouvé sa tâche facile. Dès les premiers jours du consulat, sa main hardie frappe sans relâche des coups d’état sur l’anarchie ; il déporte par ses décrets les citoyens , casse des jugemens, supprime des libertés , renverse des lois; enfin, il confisque la république tout entière au profit de son épée, et la France attentive fait silence, ou plutôt elle applaudit. Car la tyrannie frappe les tyrans, et si le parti vaincu murmure, c’est d’être vaincu, non pas de l’être par de telles armes ; c’est d etre dépossédé du pouvoir, non pas de l’être de la liberté. La sainteté des lois, leur puissance, le droit des nations de n’ôbéir qu’à des règles convenues et par là légitimes, point à l’autorité injurieuse des baïonnettes, personne n’invoque ces maximes. Les mécontens mêmej gens au génie inventif, ne les inventent pas. C’est

que la démocratie n'a jamais mis (tu monde dès idées, jamais comprisdes droits. Ce qu’elleentcnd bien, c’est le fait, le nombre , la force , et comme je l’ai dit: la tyrannie; ce mot embrasse tout le reste.

L’esprit constitutionnel est le premier-né de la charte de i8i/j. H a dû le jour au mariage de raison des Bourbons avec la liberté. lia puisé à cette source le respect et l’intelligence du droit, unique base sur laquelle la liberté puisse s’établir parmi les hommes. Il a fait des progrès rapides, des progrès universels, des progrès irrévocables, parce qu’il a grandi au sein de toutes ces classes auxquelles le nom de la liberté, promulgué quand on prenait des têtes, fit long-temps horreur. La propriété, l’industrie, le commerce, se sont attachés au système représentatif, comme à un gardien assuré qui ne pouvait pas tourner contre eux ses armes. On sentait qu’il défendrait le pays contre le trône, et le trône contre lui-même, sans jamais rappeler la multitude à son effroyable dictature. Et, qu’on le croie bien, il avait fallu, pour que l’ordre pût être accepté de la France révolutionnaire, qu’il loi fut présenté par un soldat heureux, par un roi parvenu. Pour qu’après tant de préventions et de mécomptes, la liberté véritable trouvât accueil .dans la seule région où elle pût croître et fleurir, ^ fallait qu’elle y fût apportée par les Bourbons.

L’ère de la restauration marquera éternellement dans l’histoire par ce long labeur du gouvernement représentatif, faisant son établissement parmi nous sans autre force que la libre Controverse, sans autre secours que le bon sens public, sans autre milice que ces orateurs des partis opposés qui se sont succédé dans l’arène parlementaire , combattant avec la puissance du talent pour la recherche du vrai, du juste et de l’utile. La France, dans ces quinze années, a offert l’un des plus magnifiques spectacles qu’ait donnés un peuple; celui de vieilles factions aux prises dans le sanctuaire seul des lois, celui de libertés nouvelles conquises par la discussion, et conquises seulement après avoir été méritées.

Pour la première fois alors , la loi régna sur la France. Pour la première fois aussi, toutes les classes, toutes les forces, tous lestalens, toutes les richesses, au milieu de la lutte inévitable des partis, concoururent à un but commun : la grandeur de la patrie. Pour la première fois , la pensée affran: chie de toute entrave, se trouva maîtresse dans l’univers , put sonder sans obstacles les profondeurs de la philosophie, interroger la religion sur son trône , poursuivre la science dans tous ses mystères , refaire enfin le passé comme le présent, émanciper aussi l’histoire, et porter la lumière

dans toutes les routes de l’intelligence, chercher partout la vérité , partout la justice, tout tenter, tout accomplir dans l’intérêt du bonheur et de la dignité des hommes. Pour la première fois, il y eut un travail réfléchi et uniforme de la société, pour étendre aux classes inférieures les bienfaits de l’ordre social , les relever par l’instruction , les rendre plus heureuses en améliorant à la fois leur condition et leur moralité. La vertu d’un tel régime fit éclore de toutes parts un bien-être inaccoutumé; dans le peuple, le goût du travail et de l’enseignement; dans les ateliers, une activité immense; dans les cités des constructions, des villes entières; partout l’aisance, les découvertes, la prospérité! Elle enfanta sans mesure les travaux littéraires, les conquêtes scientifiques, et multiplia enfin les miracles de ce génie national qui trouvait, pour la première fois, dans son essor, le secours de la paix, de la concorde et de la liberté.

Aussi, avons-nous remporté, des combats pacifiques de la restauration, un bien plus précieuxque les provinces soumises par le glaive : c’est le sentiment,la passion de la légalité, sentiment auquel le peuple même s’éleva rapidement, et qui n’était pas, il y a quarante ans , deviné de ses chefs. Ce sentiment est puissant et noble comme la justice; il

est le fils de la civilisation , et le père de la liberté.

C’est lui qui, dans les journées de juillet, fit l’ordre au sein d’une révolution à main armée, et maintint le respect des lois quand il n’y avait plus de lois. C’est lui qui nous retient depuis lors sur le penchant de tous les abîmes. C’est lui qui fait que la révolte, même violente, même ensanglantée, même victorieuse, s’abdique tout d’abord ; et que, dans cette France qui pourrait tant être heureuse si elle connaissait ses biens, la multitude , quand elle a secoué le joug de la loi , s’épouvante d’elle- même , comme l’enfant qui a frappé sa mère.

Un progrès si grand ne pouvait pas s’accomplir seul. Il faut le dire, la France, durant ces quinze années, a dépassé tous les peuples, moins un peut-être , dans la carrière de la civilisation comme de la liberté; et pas un du moins n’a le pas sur elle.

La tolérance a presque partout conquis, sinon les lois, du moins les mœurs. L’Europe, à peu près tout entière , la professe. Mais la charte de i8i4> en proclamant la religion catholique, ce qu’elle est depuis dix-huit siècles, la religion delà France, avait la première, avait seule, dans le monde, établi l’égalité des sectateurs de toutes les croyances devant la loi politique. L’Angleterre reconnaît en-

core des distinctions , même depuis la récente émancipation de l’Irlande, et la plupartdes constitutions de l’Amérique du Nord exigent, pour l’exercice des fonctions publiques, le serment de croire, soit à l’ancien et aü nouveau Testament, soit à la religion protestante, soit Simplement à la révélation. M. de Lafayette n’a jamais songé à dire ces détails. Il reconnaîtra que la France, dès la restauration, avait fait un pas de plus.

La France eut une autre gloire: ce fut d’avoir mieux compris, pluscomplètementappliquéqu’aucune autre nation l’égalité devant la loi. Elle seulè jusqu’à ce jour l’a proclamée tout haut, et c’est Ldtiis XVIII qui l’écrivit en propres termes sur frontispice de ses codes. Le Etats-Unis qu’on vante conservent l’esclavage, cette honte de l’humanité , et il y est plus cruel qu’ailleurs.

La cdiifiseation s’adoucit par toute la terré. Mais il n’est encore qu’une seule nation qui ait rendu par ses lois au droit de propriété son inviolabilité souveraine; c’est toujours la France. La charte de 1814 a eu encore cette glçire d’abolir, pouf la première fois dans l’univers, ùné loi barbare dont la révolution avait si affreusement abusé contre la vieille France toute entière; et Louis 1VIII eut un mérite plus graod que celui d’inscrire cette magnifique conquête de la civilisa—

tiôrt dans ses lois, ce fut d’y tenir, au lendemain dés cent-jours , quand l’Eürope armée prêtait force à toutes les réactions, quand de longues misèrës sollicitaient Une vengeance. Le parti de la révolution venait de faire d’ailleurs beau jeu. Il ne s’était assis qu’un jour au pouvoir, et s’était hâté d’abolir l’article tutélaire de la charte royale, et d’écrire dans la sienne: Je confisquerai. Certes, j’ai assez haut protesté, lorsque tant d’autres se taisaient, contre les excès de i8i5. Maintenant que le parti qui en fut coupable s’èst dissçtis depuis bien des années, et que ses débris sont vaincus, je veiix lui dédier cette inscription équitable et glorieuse : Il ne confisqua point.

Ceci me donnerait à penser que tout régime qui s’appuie à la propriété vant mieux par cela même que les systèmes qui s’appuient à la multitude.

La peine de mort charge encore le code de toutes les nations. Partout encore s’accomplissent d’un bout du monde à l’autre, sur des théâtres élevés au milieu des places publiques, ces drames d’hommes, de femmes, de jeunes filles, de vieillards se débattant, au milieu de cris de ragé et d’horreur, contre un homme qui les apprêté pour les égorger de par la loi \ et on convie les peuples à ces spectacles de sang, afin de les prémunir, dit-on,

contre le goût du sang! Cependant, partout s’adoucissent et les lois et les supplices , et c’est un bonheur pour moi de retrouver mon pays à la tête des nations dans cette heureuse voie. Nos codes s’épurent de tout ce qu’ils avaient encore de cruel. Le législateur émonde la superfluité des châtimens. La mort cesse d’en attrister toutes les pages, et grâce à celte heureuse combinaison de la double lati t ude laissée désormais aux juges et aux jurés, l’échafaud n’ensanglantera plus nos places publiques. Mais à l’ombre de quelles institutions, des publicistes généreux ont-ils pu éveiller des scrupules inattendus dans la conscience humaine, demander compte à la loi de ce sang qu’elle répandait sans remords depuis six mille ans au milieu des nations, l’interroger sur son droit, l’intimider sur cet usage universel de sa puissance, la faire reculer par l’intervention des mœurs publiques , en attendant qu’elle abdique le glaive, et reconnaisse que l’homme n’a sur l’homme, quand le crime le domine, qu’un seul droit, c’est de le rendre impuissant; qu’un seul pouvoir légitime, c’est de le rendre meilleur ?

Nos révolutionnaires, en écrivant sur leurs drapeaux la liberté ou la mort! en résumant ainsi avec un laconisme effroyable toutes les barbaries des temps passés, avaient laissé une longue et pro-

fitable horreur. La mort pour des opinions et des croyances commence à révolter la conscience humaine. Les amnisties, dont les rois couvrent les crimes politiques, alors même qu’elles semblent le plus insuffisantes, marquent encore le passage du droit ancien au droit nouveau. Je veux rappeler, dans l’intérêt de toutes nos Frances et de toute notre histoire, qu’il y eut parmi nous une révolution qui s’accomplit sans représailles sanglantes, et qui fut la première dans le monde à donner ce magnifique exemple. La restauration de 18 r4 à laquelle ne manquaient pas les griefs, resta pure de vengeance. Pas un Français ne fut ni emprisonné, ni banni. Tandis que nos journaux libéraux pensent que les princes de la Moskowa ne peuvent siéger auprès des juges de leur père, on se heurtait, dans le palaisdes princes de Bourbon, aux juges de Louis XVI. La charte avait eu cette gloire nouvelle de stipuler, comme loi du pays, le commandement de l’oubli. A la vérité , il y fut dérogé en 181 5, et ce fut un tort: je l’ai dit pendant toute la restauration , Dieu sait au prix de quelles calomnies. Mais ce n’était point la charte; je ne parle que du gouvernement selon la charte, et toute fois il est juste de reconnaître que la charte avait reçu une autre infraction bien grande, celle du ao mars.

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Depuis lors, la révolution de i#3o a fait pins \ entre ses plus beaux jaurs,elle compte celui où la chambre des députés cria à cette pairie si digue de l’entendre : Tu ne tueras point. Blais enfin sous l’empire de quel régime, de quelles lois, de quelles discussions fécondes se sont formées les mœurs publiques qui ont doté l’humanité de cette conquête immense ? Je viens de le dire.

La gperre tombe dans tout l’univers comme tpus les autres fléaux. Il a été secpué, depuis quinze mois, mille fois plus de brandons qu’il n’en eût fallu autrefois pour mettre le feu au monde, et le monde est resté en paix. C’est que les congrès des seize dernières années ont commencé une ère nouvelle. La conférence de Londres consacre cet incommensurable progrès. La force n’est plus l’unique truchement des états dans leurs discords. Les rois ont apprisàaimer un autre arbitrage que celui du dieu des batailles. La loi des transactions pénètre dans le droit des gens. On peut prédire qu’elle s’y sera bientôt affermie, si la France en délire ne proscrit pas de son droit public cette loi bienfaisante, et n’allume pas dans son sein, par la conflagration des partis , un incendie qui s’étendrait bientôt à l’univers. Mais ce changement de l’état du monde, quelle part n’y a pas eue la France de ces dernières années avec ce régime de

débats pacifiques qui ont remué toutes les qpçstions, éclairé tous les droits, instruit tous lps peuples, jeté sur tous les rapports des partis et des éfaf^ un jour nouveau ! Ajoutons'que la nature de qqÇre gouvernement a créé un élémeut de paix qui n’existe nulle part ailleurs. Nos discussions de budget à livres, sous et deniers, inconnues à toutes les autres monarchies constitutionnelles sans exception, et propres, sous bien des rapports, à entraver le pouvoir, ont du moinsce résultat heureux de faire un contrepoids puissant au droit royal de paix et de guerre, et de rendre les guerres plus difficiles, plus rares, en obligeant les gouvernemens à ne tirer l’épée qu’avec l’adhésion des peuples. Quand nous réclamions de M. de Villèle et obtenions la spécialité, combien peu d’esprits se doutaient que cette conquête nouvelle des libertés publiques renfermât1 le germe d’une bienfaisante révolution pour l’univers !

Si on me demandait quels ont étéles principaux ressorts de ces progrès de la civilisation française sous la restauration , les principaux mobiles de l’affermissement de l’ordre constitutionnel pendant ces quinze grandes années, j’ert citerais trois sans balancer.

D’abord, la puissance d’une royauté, source

anguste de toutes les institutions et image de tous les droits; donnant à la société, née de la révolution, un gouvernement antérieur à la révolution et supérieur à ses orages; ralliant aux institutions nouvelles tous les partis, toutes les classes , et, en quelque sorte, tous les siècles de la patrie ; relevant le pouvoir dans tous les degrés de hiérarchies politiques par cela seul qu’il émanait d’elle; contenant la liberté, et la renfermant dans des bornes légitimes, comme une digue inviolable, au pied de laquelle venait nécessairement se briser l’esprit d’innovation et de bouleversement;

Ensuite, la prudence du système électoral qui, dans ses variations successives, a toujours maintenu la puissance législative dans une région conservatrice, et empêché l’esprit de désordre et de sédition, non de pénétrer dans les assemblées, mais d’y régner;

Enfin, la sagesse de la chambre haute, corps puissant en principe et en fait, qui a défendu nos libertés naissantes contre leurs ennemis et contre elles-mcmes, opposé un égal boulevard aux passions contraires, tenu avec fermeté la balance entre les partis, et contraint quiconque conspirait la chute des lois, sous des motifs divers, de

se jeter, par des entreprises désespérées, en dehors des lois.

Je résume ainsi 4c régime sous lequel nous avons accompli les plus belles conquêtes que jamais nation ait faites, des conquêtes dont l’Angleterre n’a obtenu que la moitié, la partiepolitique, au prix des siècles, et dont je tremble qu’elle ne poursuive l’autre moitié, la partie sociale, dans les convulsions :

L’ordre régnait avec toutes ses conditions dans l’état social. L’égalité était consacrée par les mœurs et par les lois; tous pouvaient arriver et arrivaient atout. La noblesse de sang était reconnue par la constitution, mais primée par la noblesse d’intelligence et par la noblesse de cœur , c’està-dire, par l’honneur et le talent. Le talent était une magistrature souveraine. La parole, l’esprit, le droit régnaient.

Dans l’ordre politique, les masses faisaient silence autour des pouvoirs publics ; il y avait une royauté puissante et respectée, des élections circonspectes, deux tribunes indépendantes, et, de ces deux tribunes, il en était une qui garantissait un long avenir à la liberté française , parce qu’elle était également forte contre le trône, contre la multitude, contre les factions; parce qu’elle reposait sur le premier des intérêts, sur le premier

des sentimens , développés au sein des sociétés humaines, je veux dire cet instinct conservateur qui a besoin d’ayenir, et n’y croit que lorsqu’il s’appuie passé.

C’était donc la perfection ? va-t-on dire. Hélas ! non. Car ce qui est parfait n’est pas vulnérable coups de la fortune. Je ne reconnais à per-» Sonne le droit de m’apprendre quels étaient les côtés faibles. Je vais les retracer. Mais j’ai dit qu’ils ne faisaient point partie de la restauration selon la charte.

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