B. N., lat. 9179, fol. 235 v

2. G. Jacqueton, Documents relatifs à V administration financière en France, de Charles VU à François /" (1891), vi-xxui. Cf. le manuel, dit « vestige des finances» : 1" domaine, p. 206-225; 2» greniers à sel, p. 225-235 ; 3° aides, p. 235-237 ; 4° taille, p. 237-240.

3. Il y a le domaine immuable (censives et rentes perpétuelles) et le domaine muable (greffes, sceaux, tabellionages, droits de mutation, forfaitures et confiscations, ventes de bois et grains, etc....).

lion, sur la vente des denrées ^; la gabelle^ impôt sur le sel.

Les ressources ordinaires sont régies par les trésoriers de France; les extraordinaires, par les généravx des finances. Ils se partagent entre quatre trésoreries ou généralités, Languedoïl-Guyenne , Normandie , Outreseine-Picardie , Languedoc, subdivisées en élections 2 ou en bailliages, sénéchaussées et vicomtes. Purs ordonnateurs, jamais comptables 3, ils gèrent le revenu public, dont ils entérinent tous les actes, et surveillent les officiers inférieurs. — Le général communique constamment avec ses subordonnés, relu et le grènetier, qui lui envoient chaque année Tassiette de la taille, le bail des aides ^ et le débit du sel, et en échange il leur adresse le relevé de toutes les sommes qu'ils auront à payer au cours de Texercice, avec

1. On doit rattacher aux aides les droits du quart et du quint du prix de la première vente (levés à chaque revente postérieure) sur le sel de Poitou (Guyenne, Saintonge, Angoumois, Poitou, Marche, Limousin, Auvergne).

2. L*élection doit son nom aux deux élus chargés d'administrer la taille et les aides, et déjuger en premier ressort; ils sont assistés d'un greffier et d'un procureur. Le grènetier a des attributions judiciaires comme l'élu.

3. La perception, très simple pour le domaine (qui a peu d'importance, après avoir suffi aux besoins de saint Louis), est plus compliquée pour les ressources extraordinaires, dont la régularité ne justifie plus le nom. Le domaine a un receveur particulier par bailliage, sénéchaussée et vicomte, mais un seul receveur général, dit « changeur du trésor », assisté de clercs ou contrôleurs. Les aides et la taille ont un receveur particulier par élection ou diocèse; la gabelle a des grèneliers; mais il y a quatre receveurs généraux au lieu d'un, résidant à Tours, Rouen, Paris et Montpellier, et assistés de quatre contrôleurs généraux. En Languedoc, ce sont tour à tour : Antoine Bayart, Henri Bohier (avril 1502-avril 1504), Jean Roussellet (1504-1505), Jean Lallemant le jeune.

4. Le bail est envoyé à trois reprises, à la première adjudication et aux surenchères, dites tierçoiement et doublement.

le nom du destinataire et l'échéance. II a un traitement de 2,940 livres; dans les processions et cérémonies, il marche derrière le président de la Chambre des Aides, en robe de velours noir *.

Les huit généraux 2 et trésoriers forment le « conseil des finances », qui dresse « un état général 3» annuel suivi de huit états particuliers ^ : ils calculenl les dépenses ordinaires, le rendement des aides et de la gabelle, et arrêtent le chiffre de la taille.

L*état général dressé, comment s'ordonnancent les paiements? Les dépenses prévues dans l'état sont immédiale-

i. La distinction des généraux-administrateurs (généraux des finances) et des généraux-juges (généraux de la justice des aides) ne s*est faite qu'à la fin du xiv" siècle. Mais les généraux des finances ont gardé le droit de siéger dans l'auditoire des Aides de Paris. Cf. Délibérations de V Hôtel de Ville de Paris, I, 95 : entrée de la reine Anne (20 nov. 1504). — Ibid,, 101, 20 fév. 1505, entrée du corps du feu duc d'Orléans (le transport du corps de Blois à Paris a coûté 2,961 1., B. N., nouv. acq. lat. 184, fol. 152). — Arch. nat., Zi* 641 (2 sept. 1514).

2. Les généraux sont toujours nommés par rang d'ancienneté (Cf. B. N., ms. fr. 25718, 99, 22 sept. 1504).

3. « Pour entendre ce qu'est de matière de finance, il est premièrement assavoir que le roy et MM. de ses finances font chacun an ung estât général de toutes les finances, tant ordinaires que extraordinaires. Auquel estât est fait recepte de la valleur de tout le dommaine du roy en ce royaulme et pays adjacents, et aussi y est fait recepte de la valleur de tous les greniers, aydes et équivallent, imposicion foraine, quart ou quint de sel, tailles, creues et autres subsides. Et en despense sont couchées les parties ordonnées par le roy, tant aux trésoriers des guerres, commis à l'extraordinaire desdites guerres, etc.... Et après que ledit estât général est fait, signé et arresté, le département en est fait par MM. des finances, en divers estatz généraulx, c'est assavoir quatre estatz du dommaine pour les charges des quatre trésoriers de France, et à chacun des receveurs généraulx de Languedoïl, Languedoc, Normandie, Outreseyne-Picardie et Bourgongne, chacun son estât. » (G. Jacqueton, op, cit.^ p. 243-4.)

4. Ibid.y p. 258-9. Cf. quatre états particuliers de Languedoc (B. N., fr. 26109, 676) : Blois, 4 mars 1506; Montrichart, 4 fév. 1507; Chantelle, 8 avril 1568 ; Blois, 5 fév. 1509.

ment exigibles par Tintéressé (pensionnaire, donataire, ou comptable) ^ auquel suffit une décharge ^ sorte de mandat tiré sur un receveur particulier ou un grènclier et signé d*un général (ou trésorier), d'un receveur général (ou du changeur du trésor), et d'un contrôleur général (ou clerc du trésor). On évite ainsi le transport de numéraire 2 : c'est une lettre de change. En la délivrant, le contrôleur garde un écrou fescroe), signé du seul receveur général «^ — Quant aux dépenses imprévues *, il faut un acquit ou lettre patente adressée par le roi à l'un des trésoriers ou généraux 5, contresigné par un secrétaire des financés et entériné par le général ou trésorier visé.

Rien ne peut donc se payer sans l'approbation du général ou du trésorier: les grands seigneurs dépendent de lui pour l'expédition de leurs brevets; les cours souveraines, pour le règlement de leurs gages et épices; les villes, pour le renouvellement ou l'extension de leurs prérogatives. On ne lui ménage ni cadeaux ni festins. 11 est tout-puissant.

La charge de ces administrateurs est lourde, le crédit public n'existant pas encore. Le « budget » est peu élas-

i. Voir une liste des comptables dans G. Jacqueton, op, cit., p. xvin-xix.

2. « Ung receveur général ne doit payer aucunes parties en deniers conlans, s'il n'y a mandement exprès du roy pour ce faire, mais il (loibl payer les parties assignez sur luy en descharges qui en sont levez sur les grènetiers et receveurs d'aydes et tailles de la charge, desquelz lesdites parties doivent faire le recouvrement à leurs despens, pour obvier aux fraitz qui seroient, s'il en estoit fait par le receveur général, et que lesdites parties fussent payées en deniers contans par luy. » {Ibid., p. 240.)

3. « Auquel contreroleur général est bafllée une escroue signée dudit receveur général, qui demeure par devers luy, en signant ladite descharge, pour sur ce faire dresser son contrcrolle. » (Ibid., p. 231.)