CHAPITRE I

Etat politique, administratif, judiciaire

et financier- de la Gén.éralité de Valen.ciennes

à la fin. de l'ancien régim.e.

Quand on parle de l'ancienne France, ou la présente souvent comme divisée en un certain nombre de provinces. Cette division n'a guère qu'un intérêt historique : politiquement elle ne répondait plus à rien. La vraie division était la division en intendances ou généralités. A la tète de chacune d'elles était placé un magistrat, nommé intendant de justice, police et finances ou bien encore commissaire départi, parce qu'il était ordinairement pris parmi les maîtres des requêtes du Conseil privé.

Voici comment Sénac résume les attributions de ces magistrats, dans lesquels, dit-il, résidaient en partie la force et la sun'eillance du pouvoir exécutif. « La distribution des impôts leur était confiée, ainsi que le pouvoir d'en assurer la percep-

lion, et le jugement do la iiliipart des diflVrends (|iii en résultaient. Ils étaient eliargés de la confection des chemins et de plusieurs parties importantes de la police qui exigeaient de la célérité dans l'exécution. Ils surveillaient l'administration des villes, l'emploi de leurs deniers, et tous les détails économiques du service militaire. Le paiement et le logement des troupes étaient encore confiés à leurs soins. Le gouvernement, par le moyen de ces magistrats, avait la plus exacte connaissance de tout ce qui se passait dans les provinces. Leur autorité était un frein opposé aux entreprises du pouvoir judiciaire ci aux abus du pouvoir militaire confié aux commandants des troupes (1). » C'est-à-dire que les intendants, bien plus puissants que nos préfets, centralisaient entre leurs mains presque toutes les branches du service publie; ils étaient les bras à l'aide desquels le conseil d'Etat administrait, ses agents d'exécution et ses ra[\porteurs délégués.

Ces attributions exorbitantes ne leur appartenaient avec toute leur étendue que dans les pnys d'élection, qui composaient la meilleure partie du royaume. Dans les quelques pays, qui, sous le nom de paux d'Elatf:, étaient parvenus h conserver une part plus ou moins forte de leur indépendance provinciale, c'étaient des assemblées périodiques du clergé, de la noblesse et du tiers-état, qui distribuaient et recouvraient les impots, et étaient chargées des travaux publics. Du reste \h comme ailleurs il y avait des intendants. Plusieurs pays, sous le nom de pays alxinnra, joui.ssaienl de certaines immunités en matière d'impôts.

La généralité de Valcnciennes était la plus i)etite de toutes, mais non la moins inii)orlante à cause de .sa situation de province frontière. En cette qualité elle dé|)endaii du ministère de

(l) Du gouvcrncmtnt, des mceitrs et des conditions en France.

la guerre; car on sait que dans l'ancien légime il n'y avait point de ministre de l'intérieur, et que les provinces étaient distribuées entre les diirérents ministres. Elle formait avec les Flandres un gouvernement militaire. Mais, quoique relevant ofllciellement du ministre de la guerre, la généralité de Valenciennes avait pour le moins autant de rapports avec le contrôleurgénéral.

Elle avait été formée peu à peu de pièces et de morceaux, démembrés successivement des provinces Belgiques. Les premières villes annexées avaient été Landrecies, le Quesnoy, Avesnes, Mariembourg et Pliilippeville, cédées à la France au traité des Pyrénées en 1659. Puis était venu le tour de Valenciennes, Cambrai, Cateau-Cambrésis, Coudé, Bouchain, Bavay, 3Iaubeuge, Cliarlemont et ses dépendances, annexés à la paix de Nimègue, en 1678. Lors des traités d'Utrecbt et de Rastadt, en 1713 et 1714, Saint-Amand et Mortagnc avaient encore été réunis. Enfin, par des conventions conclues en 1769 et 1779 avec l'Empereur et l'évèque de Liège, la France avait acquis plusieurs dépendances de Mortagne et sur la frontière des Ardennes les cantons de Fumay et de Revin.

Primitivement l'intendance du Hainaut n'avait pas embrassé toutes ces villes, et le cbef-lieu fut d'abord placé à Maubeuge. BLiis en 1713, Valenciennes, jusque-là englobée dans la généralité de Lille, fut rattacliée à celle du Hainaut el en devint la capitale. Même distraction eut lieu en 1730 pour Condé et Bouchain, et plus tard en 1734 pour Saint-xVmand, Mortagne et le Cambrésis, quand l'Artois fut réuni à l'intendance de Flandres. Dans le dernier état, la généralité de Valenciennes se composait donc pour la majeure partie de divers démembrements du Hainaut, du Cambrésis en totalité, de quelques cantons du Tournaisis et du pays de Liège, et de diverses enclaves dans les Pays-Bas autrichiens. Elle correspondait à ce qui forme aujourd'hui dans le département du iS'ord les trois arrondisse-

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nienls de Cambrai, Valenciennes et Avosncs, plus Givct, Fumay et Rcvin incorporés dans le dûpartcniont des Ardonnes, plus encore Mariembourg, Pbilippcvillc el Barbançon, qui font acluellemenl partie du royaume de Belgique. D'après Necker. elle avait une superficie d'un peu plus de 257 lieues carrées et une population de 2Go,200 âmes. Sénac. à qui il est plus sûr de s'en rapporter, indique pour la population un chiffre de 291,269, dans lequel le Cambrésis entre pour 73,033 (1).

La généralité, que déjà assez souvent on appelait département, était divisée en subdélégations, qui administrativement répondaient h nos arrondissements et qui en prenaient quelquefois le nom. Le subdélégué était par rapport à l'intendant une espèce de sous-préfel. Mais il y avait celte différence que le subdélégué n'était pas Hiomme du roi. C'était un agent d'exécution et un commissaire enquêteur, à qui l'intendant déléguait une partie de ses pouvoirs; comme en général il ne le rétribuait pas, il le choisissait parmi les juges ou les avocats du lieu (2). Les subdélégations étaient aussi plus nombreuses que les sous-préfectures; leur ressort ne s'étendait d'ordinaire ipie sur un canloii. Dans le ILiinaut et le Cambrésis, les sièges de

(1) Je prôfi'TC le chiffre de Sénac, parce que tous les ans les états de population dressés par les subdélégués lui passaient sous les yeux. Du reste il n'y a peut-être pas incompatibilité entre les deux chiffres; car celui de Sénac se rapporte à 1788, et celui de Neckcr est extrait de son livre sur ]' Administration des finances de la France, qui parut en 1784.

(2) Si le subdélégué n'était pas rétribué par l'intendant, il n'exerçait pourtant pas des fonctions tout-à-fail gratuites. Il trouvait moyen de se faire payer certaines sommes par les villages, certaines vacations pour assistance aux ventes do bois, etc., des indemnités pour ses mémoires et sa correspondance avec l'inlcudant. Celui de Givet s'était fait donner un traitement de 1,200 livres ; celui de Fumay, de 800.

subdclégations étaient Valenciennes (1), Bavay, Condé, Maiibeuge, Barbançon, Philippcville, Givet, Tréloii, Avesncs, Landrecies, le Quesnoy, Bouchain, Cambrai, Saint-Amand, Mortagne, Fumay et Jlaricmbourg. Les intendants avaient essayé d'établir un subdélégué au Cateau, qui appartenait à l'arcbevèque de Cambrai ; mais ils avaient dû le retirer. Bien qu'il y eût à Cambrai un subdélégué, ses pouvoirs, ainsi que ceux de l'intendant, y étaient beaucoup moindres que partout ailleurs, le Cambrésis ayant conservé ses Etats. Le reste de la province pouvait être classé parmi les pays abonnés.

A la tète de cliaque ville et de chaque village, il y avait une administration municipale; mais nulle part, elle n'émanait de l'élection. Dans les villages ou, comme on disait alors, dans les cornmunaulés, elle s'appelait la loi : les gens de loi de chaque paroisse se composaient d'un mayeur, d'un lieutenant-mayeur et de pUisieurs échcvins, qui étaient le plus souvent au nombre de quatre, mais qui parfois aussi variaient depuis sept jusqu'à deux. Les gens de loi étaient nommés par le seigneur hautjusticier ou par son bailli en son nom; mais le subdélégué influait sur les choix. Cette composition otîVait peu de garanties aux administrés et ne pouvait guère exprimer leurs vœux. Pour y obvier, on convoquait, quand un grand intérêt le réclamait, l'assemblée générale de la commune. A une certaine heure, annoncée d'avance au prône et par d'autres moyens de publicité, d'ordinaire à la sortie de la messe paroissiale ou des vêpres, tous les chefs de famille (et parmi eux on comprenait quelquefois les veuves) se réunissaient devant l'église ou ailleurs pour donner leur avis. L'assemblée était présidée par un officier public, habituellement le subdélégué ou un notaire, qui en dressait procès-verbal.

(1) A Valenciennes, il y avait de plus un subdélégué-adjoint ; c'était le fils du subdélégué Crendal.

Dans les villes, le corps municipal prenait le nom de mar/istral, il se composait d'un certain nombre d'éciicvins, quatre d'ordinaire, quelquefois davantage, amovii)les et nommés par l'intendant et le gouverneur au nom du roi. L'un d'eux prenait le titre de lieutenant-maire; dans quelques villes il y avait deux ou trois éclievins surnuméraires. A la tète du maifistrat était un mayeur ou maire, dont la cliarije, érigée en titre d'otlicc par Louis XIV, était héréditaire et possédée patrimonialemenl partout où elle avait trouvé des acquéreurs. A Civet et à Fumay, il s'appelait bourgmestre; ailleurs prévôt. On rencontrait aussi presque partout un trésorier-massard, un procureur-syndic et un grellier, dont les charges étaient également vénales.

Sur tous ces i)oints du reste nulle uniformité : d'une ville à une autre, les noms, les foimes, même les attributions variaient. En certaines villes, le seigneur était resté en possession du droit de composer l'édievinage. A Saint-Amand, l'abbaye nommait le prévôt et sept éclievins; h Condc, le duc de Croy choisissait le magistrat; au Cateau, l'édievinage était à la nomination de l'archevêque. Ailleurs il était intervenu une transaction entre la puissance seigneuriale et la puissance royale. A Cambrai, les douze éclievins étaient nommés, moitié par l'arcbevèque, moitié par l'intendant ; le magistrat se composait de ces douze éclievins amovibles et de divers autres olliciers, ayant dea provisions du roi, comme on disait alors, c'est-à-dire acquéreurs de charges traiismissibles : un prévôt, deux conseillers-pensionnaires, un procureiir-.syndic, deux grclliers, deux collecteurs et un trésorier-massard (1).

Parmi toutes ces organisations municipales, la plus remarquable et la plus curieuse était incontestablement celle de Valenciennes.

(1) Archives de lEmpirc, H. TJl et 735.

Le magistrat de cette ville se composait d'un prévôt cl de douze échevins, qui réunis s'intitulaient : les prévôt, jurés et échevins de Valcnciennes, et dont l'un avait le titre de lieutenant-prévôt. Il y avait en outre un bureau héréditaire composé de deux conseillers-pensionnaires, d'un procureur-syndic et de trois greffiers: un greffier civil, un greffier criminel et un greffier des werps (1). Le gros de la besogne était expédié par ce bureau permanent. Jusqu'ici l'organisation municipale de Valcnciennes did'ère peu de celle des autres villes. Ce qui la distinguait, c'était l'existence de deux conseils. L'un, le conseil parliculier, composé de vingt-cinq membres, administrait la ville de concert avec le magistrat. L'autre, le conseil général ou grand conseil, comptait deux cents membres, qui étaient les prévôt, jurés et échevins, les officiers du bureau, les membres du conseil particulier, les anciens prévôts, échevins et autres officiers de la ville, les connétables des rues, les connétables des jurandes et maîtrises, enfin le nombre de notables nécessaires pour compléter le chiffre de 200 ; il ne pouvait délibérer, si cent membres au moins n'étaient présents. II devait être assemblé tous les trois mois et était chargé de décider les afl'aires importantes et de contrôler le magistrat et le conseil particulier; il émanait évidemment du même principe que l'assemblée générale dans les communautés. Tous les ordres étaient confondus dans l'administration de cette ville; mais le prévôt par un ancien usage était pris dans la noblesse, et à la reddition des comptes qui avait lieu devant l'intendant assistaient les deux abbés de Vicoigne et d'Hasnon (1).

(1) Ce dernier était chargé des devoirs de dcshcfilance et d'adliéritancc, c'est-à-dire des formalités relatives à la transmission des immeubles; car la ville avait une coutume de nantissement.

(1) Dans les localités m.oins importantes, les comptes des mayeur et échevins étaient rendus devant le subdélégué.

Si le mécanisme était un peu compliqué, du moins il assurait d'une façon énergique la participation des citoyens aux atTaires publiques. Mais pour atteindre ce résultat, il avait besoin de fonctionner en liberté. Or malheureusement il avait été tellement faussé par le despotisme que rimporlanee en était devenue à peu près nulle. Non seulement la royauté avait, aussitôt après la conquête, rendu vénales les places du bureau permanent; mais elle s'était emparée de la nomination du prévôt, des éclievins et du conseil particulier. L'intendant nommait directement le prévôt et les échevins, et, après avoir pris l'avis du nouveau magistrat, choisissait le conseil particulier. Le grand conseil était plus dillicile à énerver; aussi avait-on imaginé de ne plus le convoquer.

Il ne faut donc pas être dupe de toutes ces belles apparences. En vain les institutions démocratiques du passé subsistent ; en vain elles paraissent fortes et fécondes. En réalité elles ne sont plus rien; elles ont été châtrées par un pouvoir défiant, cl l'on ne s'en aperçoit que trop à leur impuissance.

Les mayeur et éclievins des communautés, le magistrat des villes étaient tuteurs des mineurs et des absents, administraient les biens de la commune, les biens de l'église et ceux des pauvres, faisaient les rôles des impositions, la répartition des corvées et l'assiette du logement des gens de guerre. La répartition des im|)ôts se faisait en présence de six habitants notables, choisis : deux parmi les laboureurs, deux parmi les marchands et artisans, enfin deux i)armi les manouvriers, et qui tous prêtaient serment.

Certaines municipalités avaient même conservé des attributions plus étendues et l'appaience d'un Etat indépendant et distinct. Ainsi le magistrat de Valenciennes était eu possession de consentir l'impôt de l'aiile nnlinaire; consentir est le mot juste, car refuser eut été dilTicile. Tous les ans, l'intendant se rendait à l'hôtel-de-ville cl y faisait au nom du roi la demande

de l'aide. Ce n'était là qu'une formalité, mais à laquelle on était trcs-atlaclié comme à un souvenir de liberté, et qui avait parfois du reste un certain intérêt à cause des doléances qui ne manquaient pas d'accompagner le vote. Avec ses octrois, Valenciennes payait les aides, l'abonnement du droit de contrôle, les dépenses des fortifications et des casernes, du logement de l'état-major et des troupes, etc. Elle ne répartissait sur les habitants que la capitation, et les nouveaux vingtièmes et sous pour livre sur les biens. La châtellenie de Boucliain et la prévôté de Saint-Aniand, jouissaient d'une très-réelle indépendance dans la répartition des impôts et la confection des travaux publics. La châtellenie ne dépendait pas de l'administration des ponts-et-chaussées pour ses chemins, et elle avait mérité pour la répartition dos impôts l'éloge suivant de Necker : « L'administration de votre châtellenie en fait de répartition de tailles est d'autant plus parfaite qu'étant municipale et même paroissiale chaque contribuable aperçoit du même coup d'œil la masse totale des tailles imposées par le roi sur la province, la portion qui est répartie sur la châtellenie, celle qui doit être supportée par sa paroisse, et enfin les bases qui ont déterminé sa cotisation, soit réelle, soit personnelle. » Saint-Amand et sa banlieue avaient la prétention de former un Etat distinct composé de l'abbé ou de son représentant, du prévôt et des échevins;-son principal privilège était d'acquitter ses impositions en partie avec ses octrois.

Outre leurs attributions municipales, les gens de loi et les corps de villes avaient une juridiction assez importante. Ils faisaient certains actes de notaire et étaient juges du contentieux, ' pour les matières réelles roturières; ils avaient la police de leur ressort et la réglementation des intérêts locaux. Par exception, cette juridiction échevinalc n'appartenait pas aux magistrats du Quesnoy, d'Avesnes et de Landrecies, qui l'avaient perdue lors de la conquête française au profit des sièges royaux qui furent alors créés.

Le niagislral de Valencieniies au contraire prétendail avoir la plénitude de juridiction, cl il ce titre la connaissance des causes des ecclésiastiques et des noliles aussi bien que des roturiers tant en matière réelle que personnelle dans la ville et la banlieue. Il était juge d'appel des sentences rendues ])ar le prévôt de la ville et aussi de celles de la juridiction de la Halle-Basse ou de la draperie, qui se composait d'un prévôt, d'un mayeur et de treize cclievins nommés par lui.

Le magistral de Valencicnnes avait encore une autre prérogative; il était chef de sens pour tous les territoires compris dans son chef-lieu. Ceci demande un mol d'explication. En al- Iriliuant aux mayeur et éclievins un droit de justice, les coutumes n'avaient pu leur donner la science des lois. Pour atténuer les elTets de leur ignorance, on leur assignait un clief-lieu où ils devaient prendre ce qu'on appelait charge de juger, auquel ils devaient soumettre leurs lois et statuts. Il y avait jadis trois chefs-lieux dans le Ilainaut : Mous, Valencicnnes et Cliimay. La conquête française en scindant le Ilainaut avait jeté le trouble dans cette organisation. Le chef-lieu de Valenciennes s'étendait autrefois sur Alh en partie, sur Bouchain, Condc, Leuze, le Qucsnoy et sur plus de trois cents villages ou hameaux (1). Ath et Leuze n'étaient pas restés à la France; et quant au Quésnoy, annexé avant Valenciennes, il avait trouvé moyen de se soustraire à la tutelle de son clief-lieu, et c'était le baillagc royal qui était devenu chef de sens pour les mayeur et éclievins de son ressort. La conquête ayant privé de leur guide les éclievinages qui ne dépendaient pas du chef-lieu de Valenciennes, les éclievins des villes jugeaient avec l'assistance

(1) Il y avait donc h. distinguer la banlieue de TalencicDDCS, lo ressort de la PrévAté-lc-Comtc et le ressort du chcf-licu : c'^-laient trois cercles concentriques.

de ceux d'entre eux qui étaient gradués en droit; ceux des campagnes jugeaient après avis d'avocat, sous réserve d'appel.

Le remède était msuflisant. D'après un mémoire d'IIcnnel, prévôt de Maubeuge (1) , « la juridiction contentieuse des mayeur et éclievins de villages est le comble de l'absurdité. Les formes en sont gothiques, et les termes barbares ; il est étonnant qu'on ait laissé jusqu'à présent le droit déjuger à des gens qui ne peuvent avoir aucune notion de jurisprudence et qui souvent ne savent pas lire. Il est vrai que dans le Hainaut autrichien ils ne peuvent juger sans l'avis du cliel-lieu de Mons. Mais dans le Hainaut français, ils ne prennent l'avis que de deux ou trois avocats, habiles ou ignorants, peu importe. C'est ordinairement le mayeur qui les choisit, et il arrive souvent qu'ils lui sont indiqués par la partie pour laquelle il a le plus de complaisance, de sorte qu'il n'est pas bien rare de voir ces avis pro judice donnés par des avocats qui ont déjà été consultés. »

Indépendamment de ces justices municipales, il existait des justices royales et seigneuriales. Il n'était pas de village qui ne possédât au moins deux corps investis d'attributions judiciaires. Toutes ces juridictions étaient du ressort et de la dépendance du Parlement de Flandres, siégeant à Douai.

Les sièges royaux avaient été établis par Louis XIV après la conquête. Ils connaissaient exclusivement à tout autre juge des causes des nobles, des ecclésiastiques et des communautés en matière personnelle, des cas royaux, des dîmes et des causes des roturiers en matière personnelle par prévention et concurremment avec les justices seigneuriales (2). Louis XIV avait érigé en oflices vénaux les difTércntes charges de magistrature.

(1) Arcliives de l'Empire, H 734.

(2) On entendait par là que les justiciables des seigneurs pouvaient, s'ils l'aimaient mieux, porter leurs causes au siège royal.

qui composaient chaque siège. Parmi les sièges royaux, on distinguait ceux dont les appels étaient directement portes au Parlement, et ceux qui ressorlissaienl à un stége voisin. Parmi les premiers étaient la Prévôlé-le-Comte de Valeneiennes, le bailliage du Quesnoy, le bailliage d'Avesnes, la prévoté de Jlaubcuge, la prévoté de Bavay, la prévôté d'Aginionl et le siège royal de Boucliain.

Le gouvernement avait un moment voulu donner un supérieur commun à toutes ces juridictions. En 1704, il avait établi à Valeneiennes un présidial, bientôt érigé en bailliage royal, puis en conseil provincial, pour remplacer la cour de Mons. Mais en juin 1721 on avait pris le parti de supprimer ce tribunal pour mettre fin aux conflits de juridiction et aux réclamations, et l'on était revenu à l'état de choses antérieur. Il n'y avait donc à Valeneiennes d'autre siège royal que la Prévôté-le-Comte, dont la juridiction s'étendait sur trente-deux villages. Perpétuellement battu en brèche par le magistral, ce siège était réduit à fort peu de chose.

Pour être complet, citons encore la juridiction dos Traites, chargée de juger le contentieux en matière de douanes cl dont les appels se portaient au Conseil du roi. et la juridiction des Eaux-et-Forèts; il existait deux autres tribunaux de ce dernier ordre au Quesnoy et à Givet.

Enfin en 1718 une juridiction consulaire avah été établie à Valeneiennes pour tout le llainaut français ; le ressort de ce tribunal de commerce comprenait toute la généralité, excepté Cambrai, Saint-Amand et Jlortagne. Cette juridiction se comlio.sait d'un juge et de quatre consuls, nommés par les juge et consuls cl vingt négociants notables de Valeneiennes qu'ils s'adjoignaient ; elle était renouvelée par moitié tous les deux ans. Chaque année les juge et con.suls élisaient six jeunes commerçants de la ville, qui sous le nom de conseillers consulaires l'ai.saicnl des rapports sans avoir voix délibèrative et s'inslrui-

saient des affaires. Le tribunal tenait ses audiences ordinaires les deux jours de marclié, le mercredi et le samedi. Il vidait sommairement les procès sans procédure par écrit, sans procureur, sans épices, en un mot sans aucun des fléaux de la justice ordinaire ; dans les cas difficiles, il pouvait appeler des gens de conseil. Il jugeait sans appel jusqu'à cinq cent livres tournois, et au-dessus de ce cliifl're, il pouvait ordonner l'exéculion provisoire sous caution, nonobstant l'appel qui était porté au Parlement (1).

Il n'y avait pas de siège royal à Cambrai, ni dans le Cambrésis; c'était le Parlement qui y connaissait des cas royaux et privilégiés (2). Outre cette anomalie. Cambrai en présentait une autre probablement unique. L'ofticialité y cumulait deux titres partout ailleurs incompatibles : celui de juge ecclésiastique et celui de juge civil. Juge ecclésiastique, l'oflicial connaissait en première instance de toutes les causes du diocèse attribuées aux juges d'église, et par appel, comme métropolitain, des sentences des ofliciaux de Tournai, Namur, Arras et Saint-Omer; les appels étaient portés au Saint-Siège. Juge civil, il connaissait par prévention et concurremment avec les juges seigneuriaux de toute espèce d'actions personnelles et de différentes matières mixtes à Cambrai et dans le Canibrésis; les appels étaient portés au Parlement. L'officialité se composait de l'official, qui était un vicaire-général, d'un vice-gérant civil, d'un promoteur, qui était la partie publique en matière ecclésiastique, d'un avocat fiscal, qui était la partie publique en matière civile, et d'un greffier. Cette juridiction tout-à-fait exceptionnelle tenait

(1) Nicodème. Exercice du commerçant.

(2) A Condé, où il n'y avait pas non plus de siège royal, le Parlement remplissait également cet office.

aux anciens dioils tic souvoraineti', que les archevêques avaient eus et auxquels ils i)i'étendaicnt encore sur le Cambrésis.

Le bailliage royal du Quesnoy était tribunal d'appel pour la prévôté de Landrecies. Le bailliage d'Avesnes, pour la prévôté de Pliilippeville et Mariembourg. Les sièges de Maubeuge et de Boucliain, qui n'avaient rang que de prévôtés, avaient un ressort bien plus étendu que les deux bailliages ; le premier comprenait 66 villages et le second 65; le siège d'Avesnes n'en avait que 28.

On s'étonne que lanl de tribunaux pussent coexister dans une province relalivement aussi peu étendue. L'étonnement redouble, quand on voit combien d'olliciers de justice occupait parfois un siège royal. Je prends |ioui' exenii)le Avesnes. L'ensemble du siège se composait d'un bailli d'honneur, d'un lieutenant-général civil et criminel, d'un lieutenant iiarliculier, de quatre conseillers, d'un avocat du roi, d'un procureur du roi, d'un gretTier, d'un commis aux expéditions, d'un receveur des saisies réelles et consignations, d'un receveur des èjjices, d'un contrôleur des afiirniatipns de voyages, d'un contrôleur des dépens, de Imit procureurs, d'un conseiller garde-scel, de six notaires, de trois huissiers audienciers, de deux huissiers fiefTès du Parlement, d'un huissier juré-priscur, et de quatre .sergents, auxquels il est juste d'ajouter vingt-trois avocats. Et c'était dans une ville de quatre cents feux que pullulaient tous ces gens de justice. La situation comportait si peu un tel nombre d'oflices judiciaires que plusieurs ne trouvaient pas d'acheteurs (1), que mi'me quelques-uns n'avaient jamais été levés et que deux ou trois étaient quelquefois cumulés par le même individu. C'est ainsi

(1) La finance n'était pourtant pas trop élevée. En 1775 l'office de prévôt de Pliilippeville et Mariemtwurp avait été payé 12,000 livre.s.

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qu'à Avesnes trois oflices de conseillers et celui d'avocat du roi étaient vacants. A Maubeuge, à Givet, à Landrecies, à Bavay, les places de conseillers n'étaient pas remplies, de sorte que la justice y était rendue en réalité par un juge unique, et ce juge cumulait parfois d'autres fonctions, comme le prévôt de Maubeuge, qui était en même temps conseiller garde-scel.

Dans «ne lettre écrite au garde des sceaux le 2o mai 1788, Hennet nous donne quelques détails sur la procédure en usage devant toutes ces juridictions. « Dans tout le ressort du Parlement de Douai, dit-il, à l'exception des appels des sentences consulaires, tous les procès se plaident par écrit et jamais verbalement. Les causes ordinaires s'instruisent par requête, réponse, réplique et duplique à la huitaine ; les causes sommaires se plaident de même à trois jours, et celles qui demandent une plus prompte expédition sont instruites par comparution, où l'on dresse un procès-verbal, dans lequel, en rappelant la requête du demandeur, on écrit la réponse du défendeur et les réplique et duplique, et la cause est aussitôt coulée en droit et en état d'être jugée. » Hennet croit le système bon. « Cette plaidoirie, dit-il, est moins brillante que celle qui se fait par audiences, elle est aussi moins propre à former de bons orateurs et même de bons écrivains ; mais elle approfondit mieux la discussion des atfaires, et elle est moins dispendieuse. » Ce qui vient ensuite n'est pas fait pour confirmer ce qui précède. « Tous ces procès sont lus en entier dans la chambre, tous les juges entendent cette lecture et cette façon déjuger est, je crois, la plus sûre, puisque chacun des juges connaît aussi bien que le rapporteur tous les titres, les faits et les moyens des parties. Tous les juges ont aussi des épices selon la durée de la lecture et du jugement dont ils sont payés par heure. » Il m'est impossible d'être de l'avis d'Hennet, qui nous assure que cette manière de juger est « la plus consolante pour les malheureux plaideurs. » Etant payés à l'heure, les juges devaient lire fort

posément les procédures et motiver longuement les sentences.

Grâce à cette multiplicité de juftes, la justice coûtait fort cher aux justiciables, sans que la situation du magistrat fût bien brillante. Le siège du Quesnoy avoue que le bailliage chôme les trois quarts de l'année. Aussi ces justices étaient-elles assez tristement composées. « Bien des gens, nous dit Honnet dans son mémoire, qui n'ont que peu eu point de fortune et pas assez de talent pour tirer parti de la profession d'avocat, se font conseillers, parce que cela ne coûte ni beaucoup de peine, ni beaucoup d'argent. Il en est qui veulent faire valoir leurs charges et qui à celte fin sont plus occupés du désir de multiplier les frais de procédure que de cet esprit de désintéressement si nécessaire aux juges. » Venant d'un juge du temps, ce témoignage accusateur est décisif.

Comme la justice et l'administration laissaient du loisir à toutes ces autorités municipales et judiciaires si nombreuses, elles l'employaient en querelles de préséance et d'attributions. Cette hiérarchie si compliquée n'était que l'anarchie organisée. Règle générale, partout la guerre existait en permanence entre le corps judiciaire et le corps municipal. « Les olliciers de la prévôté, nous dit Ilennet, n'ont presque jamais été sans procès ou au moins sans contestation avec les olliciers municipaux ; c'est à peu près la niùme chose dans toutes les villes. Ces derniers, presque toujours assurés d'être autorisés à plaider aux frais de la ville ou bien toujours à même de faire passer bien des choses dans certains chapitres de dépen.ses obscures, ne laissent presque jamais échapper l'occasion d'entreprendre sur les juges royaux, et quelque injustes que soient leurs prétentions, ils n'ont jamais rien à perdre en plaidant ; an contraire ceux qui sont en état de travailler font dos écritures, gagnent des vacations, et les autres se chargent des voyages. Cet avantage des officiers des villes est un très-grand malheur pour les juges royaux, qui ne peuvent jamais se flatter de jouir tranquil-

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lement des droits et des honneurs attachés ;\ leurs ofl'ices. » A Valenciennes, la lutte avait pris un caractère particulièrement aigre. Le Prévôt-le-Comte avait été jadis, avant la domination française, un très-important personnage; il représentait le souverain en face de la ville. Comme depuis la conquête cette fonction était remplie par l'intendant, le Prévôt-le-Comte s'était vu réduire à n'être plus que le chef du siège royal de justice. En perdant son pouvoir, il avait, comme il était d'usage alors, conservé ses prétentions ; il se prétendait le semoiicciw du magistrat et par suite son chef. Mais le corps municipal empiétait le plus qu'il pouvait sur la juridiction du Prévôt-le-Comte, et lui contestait toute espèce de préséance. Entre ces deux corps rivaux, les procès n'étaient jamais terminés. Mais deux arrêts du Parlement de Flandres du 17 février 1729 et du 22 décembre 1779 avaient décidé provisoirement, le premier que le Prévôtle-Comte marcherait dans les cérémonies publiques à la tête des officiers municipaux et que ceux-ci devraient le faire prévenir et lui envoyer un flambeau pour les processions, le deuxième qu'il serait inscrit à la tête du magistrat dans le calendrier de la province. Voilà les grands intérêts sociaux qui préoccupaient ces administrateurs. Du reste la guerre n'était pas seulement étrangère ; elle était aussi intestine. A Valenciennes, le magistrat avait les mêmes querelles avec son propre chef, le prévôt de la ville : nous en retrouverons trace plus loin. A Cambrai, lutte entre l'oflicialité et le magistrat qui voulait lui contester sa juridiction civile, lutte icrminée en faveur de roflkialité par un arrêt du conseil du 3 avril 1773.

Outre ces sièges judiciaires établis dans presque toutes les villes, il y avait partout des justices seigneuriales. Tout seigneur ayant droit de justice constituait un bailli, un procureur fiscal pour tenir lieu de ministère public, et un greffier. Le tribunal, jugeant comme cour féodale avec les hommes du fief, connaissait des causes des fiefs relevant de la seigneurie;

comme juge ordinaire, il connaissait dos causes personnelles des roturiers, de plusieurs cas de police cl des droits appartenant au seigneur, quand le fond du droit n'était pas contesté. Plusieurs de ces juridictions avaient une véritable importance. Tel était le grand bailliage de l'archevêché de Cambrai, dont le ressort s'étendait sur tout le comté de Cambrésis, moins la chàtellenie du Cateau. L'archevt''que, outre sa qualité de seigneur suzerain de tous les fiefs du Cambrésis, avait la justice sur 10 vdlages du Cambrésis et sur 8 de la châtellenie. Le chapitre métropolitain avait droit de justice sur 22 villages, le chapitre de Saint-Géry sur 12; ils avaient aussi leurs bailliages. A Valenciennes, l'abbaye de Saint-Jean avait une justice foncière, qu'on appelait la juridiction de la Tannerie ou du Bas-Bourg. A Maubeuge, le chapitre noble des chanoinesses de Sainte- Aldegonde avait aussi sa justice. A Condé, le duc de Croy avait un grand bailliage. A Saint-.Vmand, pour administrer la justice criminelle il y avait un grand-maire nommé par l'abbaye; mais il n'était que semonceur. comme aussi les baillis du Cambrésis; c'étaient quatre francs-jurés et les sept échevins qui jugeaient. Au civil, il y avait doux sièges, également composés par l'abbaye : l'un comprenant le prévôt et sept échevins connaissait on première instance de toutes les actions personnelles, réelles et mixtes tant dans la ville et banlieue que dans les villages de la dépendance. L'autre, comprenant un bailli général et sept hommes do fief, jugeait tous les cas féodaux et en appel les .sentences de l'échevinagc. La même distinction entre le bailliage et l'échevinage existait à Mortagne. Elle fut supprimée des deux côtés par un édit de juillet 1777, qui réunit les deux sièges en un seul et attribua à la gouvernance de Douai les appels, les cas royaux et privilégiés et par ])révenlion les cas ordinaires. A part cette exception et une autre pour les justices situées dans le ressort des bailliages du Quesnoy et d'.Vvesnos, partout les appels, sauf eu matière féodale, où on remontait l'échelle

des suzerainetés, étaient portés directement au Parlement. Ces justices de villages étaient, on s'en doute bien, une source intarissable d'abus. Voici ce qu'en dit Hennet. « Si le traité des abus des justices de villages de M. Charles Loiseau était nouvellement fait, on croirait que l'auteur aurait puisé toutes ses connaissances à cet égard dans la province du Hainaut, et si on en doutait, ce ne serait que parce qu'on ne trouve pas dans ce traité tout-à-fait autant d'abus qu'il y en a dans la plupart des juridictions seigneuriales du pays. » Presque jamais le personnel de la justice seigneuriale ne résidait dans le village ; il était pris parmi les notaires, les procureurs, surtout les avocats de la ville voisine. C'était là que trouvait en partie à s'employer l'innombrable engeance des avocats d'alors : il y en avait 47 à Valenciennes, 41 à Cambrai, sans détriment des avocats de bourgades. Les baillis prenaient des avocats pour assesseurs, Hennet nous en donne la raison, « non pas tant par nécessité que pour récompenser ceux qui mettent des causes par devant eux au lieu de les porter au siège royal qui a la prévention ; ou, si les juges sont eux-mêmes avocats, c'est à la charge de revanche de leurs confrères qui ont aussi des bailliages. » Depuis 1780, les avocats prenaient trois livres par heure, et les baillis six livres. La plupart des greffiers étaient en même temps lieutenants-baillis. Parfois même le seigneur désigne un lieutenant-bailli ad hoc pour juger une affaire déterminée. « C'est, dit l'impartial Hennet, un des plus grands abus que les seigneurs puissent faire de leur droit de justice; car en cela ils peuvent vendre ou accorder à tel particulier qui veut plaider le droit de choisir les personnes qu'il veut avoir pour juges. » Quand ces officiers ne sont pas choisis parmi les avocats, c'est bien pis encore. Les seigneurs prennent alors de simples paysans sans aucune pratique, assez souvent leurs fermiers ; à Hautmont c'est un domestique, qui est procureur-fiscal. « Les greffes sont de même donnés avec la qualité de lieutenant à

toutes sortes de gens, même à des cabareliers (cela existe à Floyon) qui, par reconnaissance et attendu la commodité, prêtent leur taverne pour tenir l'audience. » Ces justices n'avaient en effet ni auditoire, ni prisons; l'audience se tenait dans la maison du seigneur ou du mayeur, ou bien dans un cabaret ; la geôle était une cave du château ou la prison de la ville voisine. A Maulde la maison d'un brasseur servait de prétoire, et le greffe était « un coffre fermé à trois clefs, qui se trouve dans la sacristie de la paroisse. »

Au point de vue ecclésiastique, le gros de la généralité dépendait de l'archevôclié de Cambrai. Pourtant la partie du Hainaut, située sur la rive gauche de l'Escaut, était du ressort de l'évôché d'Arras. De plus quelques cantons appartenaient à des diocèses étrangers : Saint-Amand h celui de Tournay; Civet et PhilippeviUe à celui de Liège; Fumay et Rcvin à celui de Trêves (1).

Au point de vue financier comme Ji tous les autres, le Hainaul se distinguait du reste du royaume. « La généralité de Valenciennes, nous dit Nocl<er dans son livre sur l'administration des finances, est franche de gabelles, exemple de la marque d'or et d'argent, de celle des fers, des octrois municipaux, du privilège exclusif du tabac, des droits d'iiypoliièque et du papier timbré, et les droits de contrôle y sont abonnés. » Necker estime à environ cinq millions cinq cent mille livres les contributions de cette province. Mais cette cilalion, nuMée de quelques inexactitudes, ne suffit pas, et il convient d'entrer dans plus de détails (2).

(1) Gallia Christiana, T. III. Pour Fumay et Rcvin, je dois le renseignement à M. Il^gnard, ancien représentant du peuple.

(2) Ces détails sont empruntés en partie au rapport présenté à l'assemblée du Ilainaut par le procureur-syndic Bloudel, le 16

On pouvait distinguer les impositions payées par le Hainaut en deux classes : les impositions anciennes existant avant la conquête et les nouvelles établies depuis la réunion à la France.

Les premières résultaient d'octrois accordés aux Etats du pays pour fournir aux subsides du souverain; elles avaient été créées par les adjudications des Etats du Hainaut ; d'où le nom de criées de Mons. Elles comprenaient les anciens vingtièmes des fonds, l'impôt sur les feux et chemmées, le patar au florin (1) du prix de la vente des bois, ou plutôt le droit annuel de huit sous par mesure de bois qui l'avait remplacé dans certaines parties du Hainaut, la taille des bêtes vives, le tuage des bestiaux, le pas de pennas et le transit sur les bestiaux, les droits sur les vins, eaux-de-vie, liqueurs, bières et cidres, le droit sur les tabacs, conservé pour les tabacs ficelés, converti pour le tabac en cordes en une augmentation de droits sur la bière, les droits sur le sel et le charbon de terre. Ces droits multipliés étaient d'autant plus onéreux qu'ils étaient frappés à la fin du xviii" siècle de 10 sous pour livre (2). On pourrait y ajouter l'aide ordinaire; mais comme elle était comprise dans le même mandement que les impositions françaises, il vaut mieux la ranger dans la seconde classe.

Les vingtièmes avaient été établis en 1569 ; les Etats du Hainaut avaient alors formé un cadastre qui servait encore de base.

novembre 1787. Voir pour plus de renseignements sur les impositions locales la remarquable thèse de doctorat-ès-lettres de M. Henri Caffiaui : De Hannonid Ludovico XIV régnante.

(1) Le patar -valait 15 deniers, 20 patars faisaient un florin ou 25 sous de France. C'est soiis l'intendance de Sénac que l'habitude de compter par livres de France commença à prendre la place des florins et des patars.

(2) Les sous pour livre étaient les centimes additionnels de l'ancien régime.

Comme en 1659, il n'existait que deux vingtièmes à Avesnes, Laiidivcies el le Quesnoy, ils y avaient été maintenus. Comme on en avait trouvé quatre en 1678 à Valenciennes, Bouchain, Condé, Maubeuge et Bavay, ces villes les sup[)ortaient encore. Mais ît Valenciennes, Condé et Bouchain, les anciens vingtièmes se payaient à titre d'aide; cette aide était d'abord simple et ordinaire ; mais peu de temps après, elle avait été doublée à titre d'aide extraordinaire pondant la guerre, el bientôt même on y avait ajouté un supplément, équivalent à deux vingtièmes, de sorte que dans ces localités on payait dix anciens vingtièmes à titre d'aide; il en était de mùme à Sainl-Amand et à Morlagne. Le droit sur les feux avait été établi en 16:îl pour l'étape des gens de guerre; il était de 20 palars par feu à la campagne; il n'existait pas dans les villes qui fournissaient le logement aux troupes. Le droit sur les cheminées était ici de 20, là de 30 patars sur chaque tuyau extérieur.

Les impositions françaises comprenaient l'aide ordinaire, l'aide extraordinaire et .son supplément, les impositions accessoires des aides, la capitation, les quatre sous pour livre d'icelle el autres impositions au marc la livre de la capitation, y compris l'abonnement du contrcMe et dix sous pour livre, les deux nouveaux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier, l'imposition représentative des corvées, portant sur les campagnes au marc la livre de la capitation, les quatre patars au bonnier (1) de la Prév6té-lc-Comte de Valenciennes, et les deux liards au pot, jurés-brasseurs et égards-gourmeurs en Hainaut. La province était de plus sujette aux droits r('serré!<, comprenant les dons gratuits des villes, les droits sur les cuirs, peaux, huiles, savons, amidon, pajjiers, cartons, poudre à poudrer, cartes à jouer cl sous pour livre desdils droits. Enfin les adminisiralions

(1) Mesure de terre.

municipales étaient chargées de droits d'octrois et sous pour livre d'iceux, dont le produit s'employait en grande partie pour le service du roi.

Avant 1780, la capitation, les aides ordinaire et extraordinaire et leurs accessoires s'imposaient séparément. Mais la déclaration du 13 février 1780 en fit trois divisions. Dans la première elle rangea les aides ordinaire et extraordinaire. Cette dernière était, comme on l'a vu, un impôt momentané; aussi tous les arrêts du conseil qui l'avaient renouvelée jusqu'en 1780 portaient que moyennant cette imposition les habitants seraient exempts de toute autre demande. Cette clause n'avait pas empêché les administrations de Valenciennes, de Cambrai, de Condé, de Bouchain et de Saint-Amand sujettes à l'aide extraordinaire de supporter, dans la même proportion que les administrations exemptes, les nouvelles impositions et les augmentations des anciennes. Il est vrai que l'aide extraordinaire était habituellement remise aux administrations de Valenciennes, de Cambrai et de Bouchain ou plutôt laissée à celles-ci pour acquitter les charges publiques. L'aide extraordinaire avait été imposée sur la Flandre, non sur le Hafnaut. Par une étrange et dure anomalie, la Flandre wallonne s'était fait libérer de cet impôt, tandis qu'il continuait à grever les districts réunis au Hainaut, lesquels supportaient ainsi les impositions de deux provinces.

La seconde division comprenait les accessoires des aides : l'imposition pour la maréchaussée, celles pour les intérêts à payer à raison des terrains des fortifications de Valenciennes, celle des courtiers-jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et boissons convertie en abonnement dans les cantons exempts des aides et enflée depuis 1781 de 10 sous pour livre, le logement de l'état-major de Bouchain, l'imposition de quatre patars au bonnier sur la même chàtellenie, les gages des maîtres des postes, la défense et la sûreté des côtes, le petit équipement de la milice.

Dans la troisième division étaient la capitation et ses accessoires : la pépinii'rc du roi pour l'entretien des chemins royaux, la milice, l'abonnement du contrôle et dix sous pour livre, l'imposilion des canaux de Picardie et de Bourgogne, celle du canal de la Lys à l'Aa, et celle des routes de rEntre-Sambre-el-Meuse, l'indemnité des huissiers du conseil, les droits d'usages et nouveaux acquêts augmentés de 10 sous pour livre et abonnés.

Les deux nouveaux vingtièmes et quatre sous pour livre étaient également abonnés. L'imposition représentative de la corvée était établie dans le Hainaut depuis la fin de 1786. Les quatre patars au bonnier de la Prévôté-lc-Comte avaient été cédés à Valenciennes à condition de payer chaque année plus de 30,000 livres pour ses fortifications. .\ Bouchain, le liard au pot de bière était un octroi de la ville; le droit de jurés-brasseurs cl égards-gourmeurs était afTecté à la construction et à l'entretien des ponts et chaussées de la chàlellenie. Dans les dix villes comprenant l'ancien déparlement du Hainaut et dans les paroisses qui en dépendaient existait le droit si détesté de deux liards au pot de forte bière cabaretière. Sur les bières marchandes, il y avait encore le droit de jurés-brasseurs, qui était de 10 patars par tonne de forte bière, de 3 par tonne de petite, cl le droit d'égards-gourmeurs qui était de o ou 10 patars suivant la même distinction. Les deux liards au pot étaient employés à l'entretien ordinaire des hôpitaux de la province, à l'hôpital-général de Valenciennes, au paiement des secours accordés par le roi h dilVérentcs villes de la province, à la reconstruction et réparation des casernes et prisons de Valenciennes, à l'acquisition d'un hôtel pour le commandant, le surplus aux travaux de quelques autres villes, à l'extinction de la mendicité et à des secours pour l'hôpital-général. Les droits des jurésbrasseurs et égards-gourmeurs étaient afleclés à l'entretien des chemins de la province et versés dans la caisse des ponts et chaussées.

Pour être complet, il faut encore parler des traites. La province étant réputée étrangère payait des droits pour les marchandises importées de l'étranger et aussi pour celles qu'elle tirait de l'intérieur ou y envoyait. Le clergé de la généralité, ne faisant pas partie du clergé de France, supportait les impositions, à quelques exceptions près relatives principalement à la capitation ; il avait encore plusieurs exemptions de droits, mais était sujet à des tailles ordinaire et extraordinaire en commun avec le clergé du Hainaut autrichien pour l'acquittement d'anciens emprunts ; enfin il payait le droit d'oblats.