‹ Sénats et chambres hautesChapitre 90 sur 91 · LIVRE m · texte numérisé non relu

LIVRE m

(Suite)

Ch. I. Etude critique sur la nomination viagère et l'inamovibilité 215

Ch. II. Rôle de la nomination au Sénat russe 243

Ch. m. Uôle de la nomination dans la constitution ottomane de Midhat-Pacha 249

Ch. IV. Fifîoris tentés pour enlever à la nomination son caractère arbitraire. — Catégories. — Le Sénat italien 257

Ch. V. Efforts lentes pour enlever à la nomination son caractère arbitraire (suite). — Candidatures. — Ancienne constitution du Brésil * . . . . 272

Ch. VI. Membres de droits 276

Gh. VII. Inconvénients de la mise en présence de l'hérédité et de la nomination. — Ses autres formes. — Quelle place elle occupe dans l'évolution des chambres hautes. — Ce qu'elle représente .... 280

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