CHOU DU NU

1 Aucun.- représentation cl exécution totale ou partielle cl'ii'uvr.s dramatiques, et àr eomposilinils musical.:!). ne peut avoir lieu que ilu consentement formel et ji.tr écrit des auteurs nu de leurs représentants.

LOI" du SI JANVUH 1791: Arrêt rie Cour II aVNIl IHr>3.

Tmit directeur, tviit entreprenei& «V spectacle, toute association d'artistes qui a fait représenter

sur sun lliéntre des ouvrages dramatiques, un mépris des luis et règlements relatifs a la propriété des auteurs, est puni d'une amende dt cinquante Jiuncs ail mnins.de cinq cents fruités au plus, et de lu confiscation des recettes. impf. PESAI,}

'** Les Théâtres de France et do I' l'.lranjer ne pourront repré.enler le présent ouvrage qu'après avoir Iraitc mec les éditeurs CHODDKNS.

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