‹ Si les traités de 1815 ont cessé d'exister? actes du futur congrèsChapitre 3 sur 3 · I. Réviser les traités · texte numérisé non relu

I. Réviser les traités

En renouveler, par une rédaction plus expresse et 'plus authentique, qui ne laisse pour les rois et pour les peuples subsister aucun doute, les dispositions fondamentales;

Régulariser les modifications qui, dans la partie purement exécutoire, y ont été apportées :

En conséquence,

1° Notifier à l’empereur de Russie que le Congrès se tient pour satisfait de ses explications; qu’il n’attend que de sa prudence la pacification de ce pays ; qu’il ne doute pas que la Pologne, éclairée enfin sur les causes de son infortune et n’attendant plus rien des sympathies de l’Europe, ne s’apaise d’elle-même; mais que le Congrès, et avec lui toute la démocratie de l’Occident, seraient heureux d’apprendre que l’empereur, mettant le comble à ses bienfaits, a donné des terres aux paysans de Pologne comme à ceux de Russie, réduit les domaines seigneuriaux à un maximum de dix hectares, et doté la Pologne et la Russie, désormais confondues, d’une constitution représentative, basée sur le suffrage universel ;

2° Relativement au Sleswig-Holstein, proposer une solution conforme à l’esprit des traités et» à l’interprétation qu’ils ont reçue des événements depuis un demisiècle;

3° En ce qui concerne l’Allemagne, dont les Altesses Sérénissimes et Villes libres ont été appelées au Congrès, engager les populations germaniques à se méfier des tendances unitaires; à conserver précieusement leurs cadres actuels ; à réformer leur Confédération d’après ce principe, que le pacte fédéral doit être formé entre les nations, non entre les princes; dans le cas où il se, manifesterait parmi ces derniers des velléités de réaction, à se souvenir que la destitution du prince ne doit pas entraîner l’aliénation du pays et de l’État :

Telle doit être, la première partie des opérations du futur Congrès.

Quelle Sera la seconde?

II. Formuler le principe ou l’idée que les cinquante dernières années ont dû faire naître dans la pensée générale, et qui sera celle de la seconde moitié du XIX' siècle ; idée qui, jointe aux deux grands principes donnés, par les traités de Weslphalie et de Vienne, doit compléter notre droit des gens et donner sa forme au système européen.

Il s’agit de découvrir ce troisième principe, dont nous pouvons déjà, d’après l’interprétation que nous venons de faire des paroles de l’Empereur, donner la loi de filiation, en autres termes, la condition d’origine.

Le traité de Westphalie n’abrogeait pas l’ancien droit de la guerre et des gens; il n’a fait qu’y apporter une réserve féconde et harmonique, l’idée d 'équilibre.

Tout de même les traités devienne u ont point abrogé celui de Westphalie; ils en ont été la continuation, en ajoutant au principe posé par celui-ci l’idée, de la plus haute importance pour les peuples et pour les États, d’une garantie réciproque de constitution.

Loi d’équilibre entre les États, loi d’équilibre au sein de chaque Étal : telle est la double pensée sortie des délibérations de Munster et de Vienne.

Actuellement il faut une troisième idée, logiquement déduite des deux autres, qui les complète et les sanctionne; qui, sans entrer dans la voie dangereuse des remaniements de limites, neutralise, par la distribution intérieure de la souveraineté et du gouvernement, les fûcheux efFets de l’inégalité entre les États, et assure davantage la liberté des peuples.

' Cette idée existe, déjà elle circule : mais il n’appartient pas à un simple écrivain de s’en faire le prophète. Elle doit sortir des entrailles de la situation, être acclamée par toutes les bouches, et recevoir le baptême du chef qui, le premier, a fondé l’honneur de son règne sur le triomphe des idées, le renoncement aux conquêtes et le désarmement universel.

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