ÉDIT

Sur Rétablissement des communautés religieuses^

Décembre 1666^.

Extrait du registre des mandemens du roi y au greffe du hailUage et présidial de Troyes,

Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à Tétat et au bien de leur service qu'il ne se fit dans le royaume aucun établissement de maisons régulières et communautés sans leur autorité et permission portées par leurs lettres patentes scellées de leur grand sceau , ils ont de temps en temps , pour maintenir un règlement si juste , si nécessaire et si ^iU , fait défense > par diverses ordonnances ,

de faire aucun établissement de cette nature sans lettres-patentes enregistrées en nos cours de parlement ; ce qui a été durant quelque temps très-religieusement observé ; en sorte que ne s*y étant commis aucun abus, le nombre des communautés de notre royaume se seroit trouvé peu considérable , et nos sujets n'en auroient point reçu d'incommodité. Mais il est arrivé que pendant les guerres des dernières années de notre minorité , plusieurs maisons régulières et communautés se sont formées sans lettres-patentes , par la connivence ou négligence que nos officiers ont apporté à faire garder lesdites ordonnances , ce qui a fait que le nombre s'en est augmenté de manière qu'en beaucoup de lieux les communautés tiennent et possèdent la meilleure partie des terres et des revenus ; qu'en d'autres elles subsistent avec peine , pour n'avoir été suffisamment dottées ; et qu'aucun se sont vu réduites à la nécessité d'abandonner leurs maisons à la poursuite de leurs créanciers , au grand scandale de l'église et au préjudice des personnes qui étoient entrées dans lesdites communautés, et de leurs familles , qui s'en sont trouvées surcbargées. Ayant résolu d'empêcher qu'à l'avenir il ne s'en établisse aucune, et de faire garder pour

ET PIECES. 25g

cette fin plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé ; savoir faisons : que pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de Tavis de notre conseil, où étoient notre trèscher et tiès-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs autres princes , grands et notables personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclaions et ordonnons, voulons et nous plaît : qu'à lavenir il ne pourra être fait aucun établissement de collèges , monastères , communautés religieuses ou séculières, même sous prétexte d'hospice , eu aucunes villes ou lieux de notre royaume , pays , terres et seigneuries de notre obéissance , sans permission expresse de nous , par lettres-patentes bien et duement enregistrées en nos cours de parlement , et sans que nosdites lettres , ensemble lesdits arrêts d'enregistrement d'icelles, ayant été enregistrés dans les bailliages , sénéchaussées ou sièges royaux dans le ressort desquels ils seront situés , et ce par ordonnances des lieutenans-généraux esdits sièges , rendues sur les conclusions des substituts de nos procureurs généraux en iceux ; et en cas que lesdits monastères , collèges ou communautés soient éublis dans l'enceinte , faU"

a4^ MEMOIRES

bourgs ou proche d'aucunes de nos villes : voulons que nosdites lettres, arrêts de nos cours et ordonnance desdits lieutenans-généraux rendues en conséquence , soient enregistrés dans les hôtels communs desdites villes, de Tordonnance des magistrats d'icelle.

Que si néanmoins il étoit formé quelque opposition à l'exécution desdits lettres-patentes enregistrées en la forme ci-dessus , nous ordonnons auxdits lieutenans-généraux et substituts de nos procureurs généraux , aux maires et échevins, jurats , capitouls desdites villes, d'en donner incontinent avis à nos procureurs généraux, pour nous en être par eux rendu compte ; et cependant leur défendons de souffrir qu'il soit passé outre auxdits établissemens , jusques à ce que les oppositions aient été levées.

Et afin que nosdites letres-patentes , portant permission de faire ledit établissement , soient accordées avec connaissance de cause , nous voulons et entendons que l'approbation de l'archevêque ou évêque diocésain , ou des vicaires généraux, ensemble le procès-verbal du juge du lieu où devra être fait ledit établissement , contenant les avis des maires, échevins, consuls, jurats , capitouls , curés des paroisses et supérieurs des maisons religieuses établies èsdits

tT PIECES. 241

îîeux , assemblés séparément , en présence du substitut de notre procureur général, soient attachés sous le contre-scel dj nosdites lettres , sans néanmoins que lesdits maires , échevins , consuls, capitouls, jurats, curés et supérieurs desdites maisons religieuses puissent s'assembler pour donner leur avis , qu'il ne leur soit auparavant apparu de nos ordres , «oit par lettres «ignées de nous et contre-signées par l'un de nos secrétaires d'état et de nos commandemens , ou par arrêt de notre conseil, donné, nous y étant, par lequel la requête à nous présentée pour avoir nos lettres patentes , tendantes à établissement de communauté dais leur ville y leur soit envoyée , pour nous donner avis sur icelui.

Et en cas que ci-après il s'y fasse aucun établissement de communauté régulière ou séculière sans avoir été satisfait aux conditions cidessus énoncées , sans exception d'aucune, nous déclarons dés à-présent , comme pour lors , l'assemblée qui se fera sous ce prétexte , être illicite , faite sans pouvoir au préjudice de notre autorité et des loix du royaume.

Déclarons lesdites cominunautés incapables d'ester en jugement , et de recevoir aucuns dons et legs de meubles et immeubles , et de tou*

autres effets civils ; comme aussi toutes dispositions tacites eu écrites faites ea leur faveur , nulles et de nul effet ; et les choses par elles acquises ou données , confisquées aux hôpitaux généraux des lieux.

Défendons à tous les archevêques , évêques et autres soit-disant avoir juridiction ordinaire dans l'étendue de notre royaume , de planter la croix sur les portes desdits monastères ou communautés , de bénir leur oratoire ou chapelle , de donner l'habit de novice ou de rece- Toir à profession aucuns religieux^ qu^il ne leur ait apparu de nosdites lettres-patentes duement enregistrées, ensemble de l'ordonnance du lieutenant-général et de l'acte de leur enregistrement fait en l'hôtel commun de la ville.

Défendons à tous généraux d'ordres , vicaires généraux et provinciaux , supérieurs des maisons religieuses et aux abbesses , aux supérieures et prieures de donner obédience aux religieux et religieuses qui sont sous leur charge, pour faire un nouvel établissement , s'il ne leur est préalablement apparu de nos lettres-patentes portant permission de le faire , de l'arrêt d'enregistrement d'icelle en nosdites cours de parlement de la sentence dudit lieutenant-géiicral en forme ci-dessus énoncée ; et que le tout

n'ait été mis dans les registres de l'hôtel commun desdites villes, es- lieux ou lesdits établissemens devront être faits ; et qu'il n'en soit fait mention dans leurs lettres d'obédience , à peine d'être procédé extraordinairement , tant contre les supérieurs, que contre ceux qui auront été envoyés pour faire ledit établissement , à la diligence des substituts de nos procureurs généraux sur les lieux , auxquels nous ordonnons de le faire nonobstant tous privilèges et exception, auxquels nous défendons à nos juges d'avoir égard , à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms.

Voulons que les communautés et monastères établis contre notre présent édit soient incessamment séparés ; que les religieux et religieuses qui y auront été introduits , soient envoyés dans les monastères du même ordre ; que la pension de ceux ou celles qui auront été reçus à profession soit payée par leurs évêques ou granda»vicaires qui les y auront admis, ou par leurs héritiers ; et que lesdits évêques ou leurs grands-vicaires soient pareillement tenus des dettes contractées par lesdites communautés : auxquelles pensions et dettes , les biens meubles et immeubles desdits évêques et grandsvicaires demeureront affectés spécialement.

^44 MÉMOIBES

Voulons en outre que les baillis , sénéchaux , les licutenans-généraux , les maires , écbevins , capitouls, jurats et consuls des villes et lieux qui auront souffert lesdits établissemens , sans que toutes lesdites formalités aient été observées, soient, savoir, lesdits lieutenans-généraux et substituts privés de leurs charges, déclarés , comme nous le déclarons, incapables de posséder ni exercer jamais aucun office royal ; et lesdits maires , écbevins , jurats , capitouls et consuls , durant Pexercice desquels lesdits établissemens auront été faits , déchus des prérogatives et privilèges qu'ils pouvoient avoir acquis par l'exercices desdites charges : voulons aussi que lesdits lieutenans-généraux, substituts, inaires , écbevins , jurats , capitouls et consuls soient tenus au paiement des pensions des religieux et religieuses qui se troureront profès lorsque les communautés établies contre nos défenses , seront séparées , et des dettes contractées par lesdites communautés depuis leur prétendus établisement ; et ce solidairement avec les évêques , ou leurs vicaires-généraux , qui les auront reçus à profession , ou contribués audit établissement en quelque manière que ce soit ; et d'au tant que certaines congrégations , monastères et communautés ont ci-devant obtenu de nous

d^s permissions générales d'établir des maisons ou hospices dans toutes les villes de notre royaume où ils seront appelés du consentement de révoque et des liabitans , sans avoir besoin de nouvelles lettres ; comme aussi l'amortissement de tous les biens qu'ils pourroient acquérir pour la dotation desdits monastères , nous avons par ces présentes révoqué et révoquons lesdites permissions , pour quelque cause et en quelque temps qu'elles aient été accordées, les déclarant nulles et de nul effet.

Nous avons pareillement révoqué toutes lettres d'amortissement , accordées à quelques communautés que ce soit , pour les biens qu'elles doivent ci-après acquérir , nonobstant les arrêts de vérification desdites lettres , auxquels nous défendons à nos juges, officiers et justiciers d'avoir aucun égard.

Afin que l'espérance d'obtenir nos lettres d'établissement ou de confirmation , ne serve plus de prétexte de commencer l'érection d'aucuns monastères ou communautés, sans notre autorité, nous avons, par ces présentes déclaré, et déclarons les monastères et communautés qui seront établis sans nos lettres-patentes bien et duement enregistrées , inaptes , indignes et iacapables d'en obtenir ci-après ; et si par sur-

prise aucunes étoient obtenues , nous les déclarons nulles , et défendons à nos cours de parlement d'y avoir égard.

Voulons qu'indistinctement toutes les communautés de notre royaume , établies depuis trente ans , soient tenues de représenter nos lettres en vertu desquelles elles ont été établies , aux juges des lieux , en présence des substituts de nos procureurs généraux , lesquels en dresseront leurs procès-verbaux avec un état des monastères et communautés qui auront été établis sans avoir obtenu nosdites lettres et arrêts d'enregistrement , ensemble du nombre des religieux ou religieuses , profès ou novices , de leurs qualités , de leurs maisons , domaines et revenus : pour lesdits procés-verbaux vus , être pourvu par confirmation de leur établissement , suppression ou par translation desdits religieux ou religieuses en d'autres monastères desdits ordres , ainsi que nous jugerons le plus convenable pour le bien de l'église et de notre royaume ; et à cette fin, voulons que lesdits procès-verbaux soient mis dans trois mois au plus tard du jour de la publication des présentes , ès-mains de notre très-cber et féal le sieur Séguier , chevalier , chancelier de France ; et jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu , défendons de

ET PIÈCES. a^^

donner l'habit , ni recevoir aucunes pesonnes à profession dans lesdits monastères établis depuis trente ans , et qui n'ont obtenu lettres d'élablissement ou de confirmation, sous les mêmes peines ci-dessus exprimées : lesquels nous défendons à nos officiers et justiciers de remettre ou modérer sous quelque prétexte eu occasion que ce soit.

N'entendons comprendre en la présente déclaration , les établissemens de séminaires des diocèses , lesquels nous admonêtons , et néanmoins enjoignons aux archevêques et éveqnes de dresser et instituer en leur diocèse , et aviser à la forme qui leur semblera la plus propre et convenable , selon la nécessité et condition des lieux , et pourvoir à la fondation et dotation d'iceux par union de boursiers , assignations de pensions ou autrement , ainsi qu'ils verront être à faire. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Paris ^ que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelies garder et faire garder et inviolablement observer dans l'étendue du ressort de ladite cour , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière : Car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait met-

tre le scel à nosdites présentes , données à St.- Gerniain-en-Laye, au mois de décembre Tan de grâce mille six cent soixanle-six , et de notre règne le vingt -quatre. Signé LOUIS. Et plus basy par le roi, Guekegand. Scellées en lacs de soie du grand sceau de cire verte. Et à côté Flsa Segcier j et plus bas : pour servir aux lettres de déclaration portant défenses d'établir aucunes maisons religieuses sans permission expresse du roi.

Registrées , ouï et ce requérant le procureur général du roi , pour être exécutées suivant l'arrêt de ce jour.

A Paris jCn parlement, le trente-un mars mil six cent soixante-sept.

Signé , Robert.

CoUationnées à Toriginal par moi conseiller secrétaire du roi , maison couronne de France et de ses finances,

kV«^^W>^