CHAPITRE IV

Situation poiiti<jiie et or(janiii(Uii>ii luliiiinistrativc de rAni/Irlerrt; au milieu du xiii" siècln. — Le Roi et la Nation.

Il serait malaisé de dire exactement quelles étaient l'étendue et les limites du pouvoir royal à l'époque de Henri 111. Bracton, qui rédigeait ses traités célèbres sur les lois de l'Angleterre dans les années qui précédèrent immédiatement le Parlementer Oxford de 1258, ne contient à cet égard que des principes très généraux et très vagues. « Il n'y a, dit-il, personne dans le royaume, qui soit l'égal du roi ; à plus forte raison n'y a-t-il pei'sonne qui lui soit supérieur; mais il y a au-dessus de lui Dieu et la Loi. De même que Jésus-Christ et la Vierge se sont soumis à la loi, le roi doit s'y soumettre, son pouvoir ne peut être un pouvoir sans frein. Il ne peut donc y avoir dans le royaume personne de plus grand que lui. Si l'on demande justice contre lui, on ne peut le faire par les voies ordinaires de la justice, on ne peut que le supplier de corriger et d'amender ce qu"il a fait. S'il s'y refuse, il sera assez puni par Dieu

Que personne n'ose disputer sur ses actes, à plus forte

raison n'ose les attaquer". » Le roi peut donc être absolu; mais son autorité ne doit pas être arbitraire : « Puisqu'il est sur terre le ministre de Dieu et son vicaire, il ne peut rien sur terre que ce qui est juste [nisi ni solian qnod de jure polcst), et l'on ne peut opposer à ce principe la maxime romaine : rpiod pi'incipi placct legis hahet vigorem Tant

qu'il ftxit ce qui est juste, il est le vicaire du Roi éternel ; il est le ministre du diable s'il se laisse aller à l'injustice. Le mot l'ex vient en effet a bene regando et non a regnando : il est roi quand il fait bien, tyran dès qu'il opprime le peuple qui lui est confié, et le domine par la violence'. » C'est la

\. Livre I, ch. 8 ; éd. Twiss, I, 38, 40.

2. Bracton, livre III, premier traité, ch. 9 ; Twiss, II, 172, 174.

doctrine de saint Thomas ; c'est dans des termes à peu près semblal)les que Bossuet justifie l'absolutisme de Louis XIV.

Dans un autre passage, Bracton est un peu plus précis; c'est bien un jurisconsulte anglais du xiii'" siècle qui parle : (i Lesjuges ni les particuliers ne peuvent discuter les chartes royales ni les actions du roi; si même dans une charte il se trouve des obscurités, ils ne peuvent l'interpréter; c'est au roi d'interpréter ce qu'il a accordé. Mais on peut dire que le roi doit l'aire le juste et réparer l'injustice, de pour qu'à leur tour le roi et les juges ne soient jugés par le Dieu vivant à cause de leur injustice. Or, le roi a un supérieur, c'est Dieu ; de même au-dessus de lui est la loi, par laquelle le roi a été créé ; de même il a sa cour [curia), c'est-àdire les comtes et les barons de son royaume, car le mot « comte » signifie « compagnon du roi » ; or ces compagnons sont là pour enseigner la justice. Un compagnon [socius), c'est en effet un maître qui vous enseigne (maffister)' . »

A l'époque de son couronnement, le roi devait prêter un serment. Si nous n'avons pas de formule de couronnement que l'on puisse faire remonter avec certitude à l'époque de Henri 111, Bracton est là du moins pour nous dire en quoi consistait ce serment: « il doit, en jurant au nom de J.-C, promettre trois choses: 1° Il fera tous ses efforts pour que l'Église de Dieu et tout le peuple chrétien soient toujours en paix; 2° il interdira toutes les rapacités et toutes les iniquités à tous les degrés; 3" dans tous les jugements, il ordonnera l'équité et la miséricorde, pour que lui-même puisse mériter la miséricorde divine, et pour que tout le monde puisse, grâce à sa justice, goûter une paix assurée'. » Telle est la substance du serment que Henri III, à l'âge de dix ans, prononça devant le grand autel de l'église conventuelle de Gloucester, en présence du clergé et du peuple ; et c'est seulement après avoir répété la formule dictée par l'évêque de Batli, qu'il reçut l'onction sainte, et qu'il fut couronné solennellement (28 octobre 121 G). Le lendemain le roi reçut l'hommage et le serment de fidélité des êvêques, des comtes, des barons et « de tous les autres » qui étaient là; tous jurèrent de lui obéir fidèlement^