‹ Simon de Montfort, Comte de Leicester, sa vie (120?-1265) son role politique en France et en AngleterreChapitre 94 sur 235 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

tains égards. Si les grands du royaume sont suffisamment organisés pour la résistance à l'arbitraire du souverain, le peuple des comtés, des centaines et des villes est déjà prêt au gouvernement du pays.

Deux points sont à examiner ici : l'institution des juges itinérants, et la part piise par les agents royaux à l'administration des comtés, des centaines et des villes.

Les juges voyageurs ou itinérants sont un lien entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux; il sont peut-être les instruments les plus actifs de l'autorité royale'.

Déjà employée par Henri 1", organisée par Henri II, presque abandonnée par Jean, cette institution devint régulière sous Henri III". Une fois l'an tout au moins, le roi nommait des commissions déjuges chargés de faire des tournées dans un certain nombre de comtés. Leur nondjre est variable; il semble cependant être de quatre ou de cinq à l'ordinaire; laïques ou ecclésiastiques, ils sont pour la [)lupart des légistes, parfois même des juges de la cour du roi, comme ce Martin de Pateshuli dont il a été parlé plus haut. Les comtés où ils doivent faire letu-s tournées sont indiqués dans l'acte qui les institue '. 11 en est de même pour leurs fonctions.. Certains sont nommés « justitiarii ad ])lacita omnia » ; d'autres, au contraire, n'ont qti'une compétence restreinte, très variable et très diverse.

Ainsi ils peuvent être chargés de surveiller les shériffs et leurs baillis, les forestiers, les avoués des seigneurs : de visiter les forteresses, de passer la revue de la milice {ass/sa (le armis habendis) ; de vérifier l'état des cautions col-

1. Stubbs, H, 270; Gneist, Vcrfassungs!/., 2-24, 148,228 note.

2. liracton mentionne des tournées de jujjcs itinérants pour toutes les années de 1210 à 123'J. Les chroniiiueurs du temps en parlent assez souvent pendant les vingt années (|ui suivent pour rendre vraisemblable qu'il y en ait eu tous les ans. L'art. 18 de la Grande Charte de 1215 ordonne que deux juges soient envoyés quatre fois Tan dans chaque comté pour faire les enquêtes » de nova disseisina, de morte aiitecessoris, et de ultima presentatione ». (,'et article passa dans les confirmations postérieures, au moins pour les deux ]iremierscas : possession et héritage.

3. Mn 12-'i0, Henri 111 assigne « partes Anglic australes d. Willelmo de Eboraco preposito Bcverlacensi cum sociis suis; septentrionales vero d. Hoberto de Lexiutuna perscrutandas, cum suis sibi collegis assignatis ». Paris, l\', 3'i. Un peu plus loin les compagnons de Guillaume (l'York sont nounnés : Henri de ISatli, Roger de Tnurkebv, et Gilbert de l'reston ; Hjh/., 52; cf. V, 27, ll'J, 460, etc.

lectives [visas franap/egii) ' ; mais c'est surtout en matière de finances et de justice (|u'ils sont employi's. Pour injustice criminelle, ils vident les prisons et font comparaître les détenus devant leur tribunal; ils sont cliaro-és de maintenir la paix du roi% et connaissent de tous les attentats commis contre la vie ou les biens des individus : coups et blessures, meurtre, rapt, vol et incendie, soulèvement, délits de chasse, etc. Au civil, ils jugent les procès relatifs aux questions de propriété et d(î possession {de nova d/sseisina)^, d'héritage {de morte antecessoris). A leurs fonctions judiciaires, se rattachent de très près leurs fonctions financières : ils mettent à l'amende les comtés et les centaines qui ont contrevenu aux règlements de police, à la tenue des tribunaux, au service du guet et de la garde ; les plaideurs non comparants ou négligents, etc.; en fait, leurs tournées, sous prétexte de justice ou de police, n'avaient souvent d'autre but c{ue de procurer au roi de l'argent'. Au Parlement de 1242, on se plaignit que. depuis le trentième accordé pour le mariage d'Isabelle, sœur du roi (1237), c'est-à-dire depuis cinq ans, « les juges itinérants n'eussent pas cessé de faire des tournées dans toutes les parties de l'Angleterre, au sujet des plaids de la forêt, ainsi que des autres plaids, de telle sorte que tous les comtés d'Angleterre, et toutes les centaines, les cités et les bourgs, presque tous les villages avaient été frappés de lourdes amendes". »

C'est ainsi que les meilleures institutions se gâtent et que les mauvais rois fout les mauvais juges. A la même époque les enquêteurs de Louis IX accomplissaient une œuvre analogue à certains égards, mais ils y apportaient l'esprit

Page 1