CHAPITRE DOUZIÈME

n'aient une excuse légitive, leur domaine sera à sa disposition. S'ils viennent avec un nombre de soldats inférieur, ils paieront pour chaque soldat manquant et aussi longtemps qu'il manquera, le double de sa solde. Les barons et les chevaliers indigènes subiront la même peine, s'ils ne font pas leur service.

XXIII. Qu'aucun de ceux qui sont soumis à l'autorité du comte, ne répare ou ne relève sans sa permission, une forteresse.

XXIV. Les chevaliers indigènes catholiques restés fidèles, doivent à leurs seigneurs comte ou autres, le service qu'ils devaient aux seigneurs de leur pays avant l'arrivée des croisés. Mais les hérétiques seront tenus de servir à la volonté du comte et des barons.

XXV. Que l'on reconnaisse comme croyants parmi les hérétiques, ou hérétiques, ceux-là seulement qui auront été déclarés tels par les évêques et les prêtres.

XXVI. Nul baron, chevalier ou seigneur à qui le comte aura donné son domaine, ne pourra exiger plus que l'impôt fixé et confirmé par les lettres des seigneurs et du comte, sous le nom de taille ou de queste, de bonté, ou autre cause quelconque, sauf les cens et autres revenus des terres, vignes, maisons,héritages et les justices;car cette taille a été constituée et arbitrée pour toute autre taille, queste on amende, au delà desquelles rien ne peut être exigé ou extorqué.S'il est prouvé que quelqu'un a exigé audelà, et qu'il s'élève une plainte, le comte sera tenu d'envoyer dans le lieu où le fait s'est produit, et de contraindre le seigneur à rendre et à acquitter pour obéir à la charte ce qu'il a exigé au delà de son droit.

XXVII. Il est permis à tout homme taillable de passer selon son bon plaisir de la domination d'un seigneur à celle d'un autre, à la condition que ceux qu'on appelle libres, en allant, avec leurs meubles, sous une autre seigneurie, laissent au premier seigneur leur héritage et leurs immeubles. Ceux que l'on appelle propres-hommes ou serfs, pourront également passer sous une autre seigneurie, laissant au premier, non seulement leur héritage et leurs immeubles, mais leurs meubles. Le premier seigneur, à cause de meubles, de quêtes ou de tout autre motif, ne pourra rien exiger de celui qui se sera placé sous une autre seigneurie. Ils ne pourront cependant passer dans le domaine des clercs • et des églises, que de leur consentement, et après des lettres données à ce sujet au comte et aux barons.

XXVIII. Que nul homme ne soit mis en prison ou retenu captif tant qu'il pourra donner caution de se présenter en justice.

XXIX. Que nul seigneur ne reçoive de ses hommes promesse ou caution, qu'ils ne renonceront pas, quand ils le voudront, à sa seigneurie.

XXX. Que selon l'antique coutume des terres et des villes, les seigneurs reçoivent de leurs hommes des journées pour leurs travaux, et que selon cette coutume, ils pourvoient à leur nourriture.

XXXI. Si les hommes des princes et des seigneurs indigènes sont trop grevés par les tailles et les exactions, et s'en plaignent ou comte, celui-ci réunira les seigneurs et les chevaliers pour les ramener à l'exacte mesure, et s'il est nécessaire, les y contraindra, afin que les hommes ne soient pas accablés par la malice de leurs seigneurs.

XXXII. Que pour les bois, les eaux et les pâturages, les hommes des villages conservent les usages remontant à trente ans, et si une difficulté s'élève entre le peuple et le seigneur, que celui qui est en possession y reste, jusqu'à ce que la vérité soit établie par le serment de ceux qui sont sur la même terre, ou d'une autre manière.

XXXIII. Nul n'est responsable de ce que doit son maître, à moins qu'il ne soit caution ou débiteur.

XXXIV. Que nul baron, chevalier, bourgeois ou rural ne prenne comme gage ou par violence la propriété d'autrui ; que celui à qui aura été faite une injure, ne se venge pas sans licence de son supérieur, mais qu'il lui porte sa plainte; quiconque aura confessé avoir agiautrement.ou en seraconvaincu, paiera pour amende au seigneur, s'il a pris le bien d'autrui, pour un baron, vingt livres, pour un chevalier, dix, pour un bourgeois cent sous, pour un rural vingt, et sur l'ordre du maître, il rendra à celui qui a reçu l'injure tout ce qui lui a été enlevé, et s'il y a eu dommage, il fournira réparation. Celui qui se sera vengé paiera les mêmes amendes au seigneur supérieur, et après avoir restitué ce qu'il a enlevé, et payé le dommage, il versera une amende de 60 sous. Mais il est permis à chacun de repousser la force par la force.

XXXV. Que les barons, chevaliers, bourgeois et ruraux ne se lient en aucune manière, par foi du serment, et qu'ils ne fassent aucune conjuration, sous prétexte de confrérie ou d'autre bonne intention, sans l'assentiment et la volonté de