‹ Sir Robert Peel étude d'histoire contemporaireChapitre 35 sur 37 · AUX ÉLECTEURS DE TAMWORTH · texte numérisé non relu

AUX ÉLECTEURS DE TAMWORTH

pour administrer les consolations de la religion, pour répandre la connaissance de la vérité divine, et pour suppléer, par les obligations et les freins des devoirs religieux, aux imperfections des lois humaines.

« J’ai résisté, et je continuerai à résister à toute proposition tendant à approprier à un autre emploi qu’aux affaires de l’Église une portion quelconque des revenus de l’Église, dans une partie quelconque du Royaume-Uni.

« J’ai cru cependant que je pouvais, tout en restant profondément attaché aux intérêts de l’Église, prendre la part la plus active aux mesures qui avaient pour objet d’abolir des sinécures ecclésiastiques, de diminuer des émoluments excessifs, et d’employer à remédier en partie aux grands maux qui pèsent sur la condition sociale et spirituelle de ce pays telle ou telle portion du revenu des cathédrales et des églises collégiales que ne réclamait pas le but de ces institutions.

« On déclarait publiquement, il y a quelques années, d’après les autorités les plus positives, qu’une proportion énorme des habitants de ce pays ne pouvaient ni jouir du culte public ni recevoir une instruction chrétienne. On appuyait ces faits sur des preuves comme celles-ci : « Il y a, disait-on, à Londres et dans les faubourgs quatre paroisses qui renferment une agglomération de 106,000 personnes : les églises ne peuvent en contenir que 8,200, c’est-à-dire pas la vingt-etunième partie de la population. Dans le même district, il y a 34 paroisses qui contiennent 1,137,000 habitants ; les églises ne peuvent contenir que 101,632 personnes; et dans notre voisinage, dans le diocèse de Lichtfield et de Coventry, il y a 16 paroisses dont chacune possède plus de 10,000 habitants, avec une population agglomérée de 235,000 personnes, et les églises ne peuvent recevoir que 29,000 personnes. »

« Sans nul doute, il était delà compétence du Parlement de subvenir à ces insuffisances alarmantes; il pouvait augmenter les moyens de donner l’instruction religieuse en allouant une portion considérable des ressources publiques au moyen d un impôt général ; mais j’étais convaincu qu’une telle proposi-

LETTRE DE SIR ROBERT PEEL

tion ne tournerait pas à l'avantage de la religion tant qu'on n’aurait pas épuisé dans ce but toutes les ressources que l’Église pouvait y employer. J’étais également convaincu qu'en appropriant ces fonds, du libre consentement de l’Église, à des emplois tels que l’augmentation du revenu de bénéfices pauvres, l’établissement de nouveaux districts ecclésiastiques, et l’amélioration générale de la surveillance pastorale dans des paroisses très-peuplées, non-seulement on augmenterait l’influence locale de l’Église, mais encore on contribuerait à accroître l’attachement et le respect de la nation pour elle.

« C’est dans ce dessein, qu’avec le libre consentement de l’Église, je proposai, dans l’année 1843, un bill qui devint loi, et qui avait pour objet de fournir de plus amples ressources pour donner des soins spirituels aux paroisses populeuses d’Angleterre et de Galles. Sous l’empire de cette loi, il a été constitué, ou. on a décidé de constituer 218 districts ecclésiastiques et nouvelles paroisses ; ainsi on a pourvu à l’instruction religieuse et à la surveillance pastorale d’une population de plus de 764,000 âmes. J’oppose ce fait à ceux qui nous reprochent de l'indifférence ou de l’hostilité à la prospérité de l’Église.

« Certainement je n’ai pas cru incompatible avec les véritables intérêts de l’Église de protéger les droits ou de consulter les sentiments et les désirs de ceux qui different avec elle sur les doctrines, dans les circonstances où j’ai jugé que leurs prétentions étaient fondées.

« III. — C’est sous l’empire de ces impressions que j’ai donné mon appui à des mesures qui assuraient les droits des dissidents à avoir des lieux de culte, et que j’ai fait abolir beaucoup de mesures pénales en matière de religion, tombées en désuétude dans la pratique, mais opposées à l’esprit de modération de la législation moderne, et qui blessaient gratuitement, par la méfiance et les soupçons qu’elles impliquaient, sans offrir le moindre remède aux dangeis qu’on aurait pu redouter.

AUX ELECTEURS DE TAMWORTH (15 juillet 1847). 505 o C'est sous l'empire des mêmes impressions que, tout en approuvant cordialement la proposition faite par le gouvernement actuel de Sa Majesté, afin d’étendre le système d’instruction publique dans cette partie du Royaume-Uni, j’ai exprimé l’avis que la mesure devrait être conçue dans un esprit assez large pour comprendre les enfants nés de parents catholiques romains.

« IV. — Durant la période à laquelle je fais allusion, l’état de l’Irlande (source intarissable de discussions pénibles et constantes) a continuellement attiré l’attention du Parlement. Dans cette lettre, je ne m’occuperai, parmi les questions qui ont rapport aux affaires d’Irlande, que de celles qui ont excité le plus d’intérêt dans cette portion du royaume, et sur lesquelles beaucoup de réunions électorales demandent en ce moment, aux candidats qui se présentent, d’exprimer leur avis et de donner des gages pour l’avenir.

« Je citerai, comme préface aux réflexions que je pourrai faire sur ce sujet si important, un morceau tiré des écrits de l’homme éminent que la postérité regardera comme le plus éloquent des orateurs et comme le plus profond des hommes d’État philosophes des temps modernes.

« Il y a maintenant cinquante ans que M. Burke écrivait, dans une lettre adressée à son fils, les réflexions qu’on va lire : « Je ne suis, » dit-il, o qu’un simple laïque très-médio- « crement versé dans la controverse -, je ne mène que la vie « la plus ordinaire ; je ne prends que l’intérêt d’un simple « citoyen aux affaires de l’Église ou de l’État ; cependant je « dois vous dire, pour me rendre justice à moi-mêgie, qu’il « n’y a pas un de ces dévots voués à la cause protestante qui « souhaitent plus sincèrement que je ne le fais, peut-être « même pas la moitié aussi sincèrement que moi, la prospé- « ri té de l’Église établie dans ces deux royaumes. C’est un u puissant moyen pour retenir la religion unie aux affaires de « l’État, et pour maintenir dans une intime harmonie d’opi- « nion et d’affection ces deux îles que la constitution actuelle « place dans une indépendance si critique. Je veux du bien à

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« l’Église établie, parce que c’est la religion du plus grand « nombre des propriétaires fonciers de ce royaume, gens avec « lesquels tout établissement, soit religieux, soit politique, « doit, selon moi, être fermement uni pour des raisons politi- « ques très-puissantes. Je lui veux du bien parce qu’elle est, « plus que tout autre système ecclésiastique, étroitement unie « à la couronne, qui est le point d’appui de notre constitution « tempérée ; parce que, dans l’état actuel des choses, elle est le « seul principe politique qui forme un lien entre les consticr tutions des deux royaumes indépendants. J’ai, pour lui « vouloir du bien, une autre raison infiniment plus puissante, « c’est que, dans le moment présent, je la considère comme « un des principaux piliers de la religion chrétienne elle- « même. J’attache beaucoup plus d'importance au corps et « à la substance d’une religion qu’aux formes et aux dogmes « des sectes particulières. La chute de l’Église établie ferait un « vide énorme, que rien d’autre, à ce que je puis concevoir, « ne saurait combler. Je respecte la hiérarchie catholique et o la république presbytérienne; mais je sais que l’espoir ou la « crainte de les voir établir dans ces royaumes serait égale- « ment chimérique, lors même que je préférerais l’une ou « l’autre à l’Église établie, ce que je ne tais certainement pas.

« Voilà quelques-unes de mes raisons pour désirer le « maintien de l’Eglise d’Irlande telle que la loi l’a établie. « Ces raisons sont fondées sur la situation absolue aussi bien « que sur la situation relative de ce royaume. »

« Aux raisons qu’établit ainsi M. Burke pour le maintien de l’Église établie en Irlande, il faut ajouter la valeur et l’autorité du pacte qui garantit son maintien, et auquel les Parlements des deux royaumes ont donné leur assentiment, au moment de l’union des législatures.

« Dans un autre endroit de la même lettre , M. Burke ajoute :

« L’Irlande a un gouvernement établi et une religion a légalement établie qu’il faut conserver. Elle a un peuple « qu’il faut aussi ménager, et qu’il faut amener, par raison,

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« par principe, par sentiment et par intérêt, à acquiescer au a gouvernement de l’Angleterre. L’Irlande est un pays dans a des circonstances toutes particulières. La population de « l’Irlande est une population très-mélangée, et les différents « ingrédients qui forment ce mélange n’y sont nullement en « égale proportion. Gouvernerons-nous ce corps ainsi mélangé a comme s’il se composait des éléments les plus simples, « réunissant le tout dans un seul système de législation bien- « veillante , ou bien ne devons-nous pas plutôt pourvoir aux « différentes parties suivant les nécessités variées et diverses a de cette masse hétérogène? Ne serait-ce pas agir selon le « bon sens et l’honnêteté que de gouverner ce peuple, coma posé d’éléments si divers, en respectant les rangs et les a classes naturelles d’une société civile bien ordonnée, sous < la protection du même souverain, et avec une forme de a constitution favorable à la fois à l’autorité et à la liberté, « telle que notre constitution prétend être, telle qu’elle est t pour ceux qui ont le bonheur d’en jouir?

« Vous avez un établissement ecclésiastique qui n’est pas a selon la religion de la majeure partie des habitants, et a qui, en conséquence, ne répond pas pour eux, bien qu’il « soit d’accord avec la religion du prince et de la plupart des a grands propriétaires fonciers, au but d’un établissement a religieux. C’est là un état de choses que pas un homme a dans son bon sens n’appellera parfaitement heureux. Mais « c’est l’état de l’Irlande. »

« C’est en vue de cet étal de l’Irlande, et pour obéir à des considérations telles que celles que présentait M. Burke, que le gouvernement dont je faisais partie proposa des mesures qui ne sauraient devenir un précédent pour aucune autre partie du Royaume-Uni, mais qui sont spécialement applicables à la condition particulière et à la structure de la société en Irlande.

a Quelques-unes de ces mesures rencontrèrent une opposition violente, et d’autant plus redoutable qu’elle prenait sa source beaucoup plutôt dans de sincères scrupules de cou-

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science que dans des vues purement politiques, ou dans un intérêt de parti. Pourtant, Messieurs, je suis forcé d’avouer que je me rappelle avec une entière satisfaction la part que j’ai prise au succès de ces mesures et l’esprit dans lequel elles ont été conçues. C’était un esprit de justice et de bienveillance envers nos concitoyens catholiques romains d’Irlande, esprit qui, je l’espère, animera notre législation à venir pour ce pays. Cet esprit nous est fortement recommandé par bien des considérations puissantes, par les pénibles souvenirs de nos relations avec l’Irlqnde à une époque plus reculée de notre histoire, par notre sympathie pour ses souffrances présentes, par la nécessité urgente, et cela dans notre intérêt aussi bien que dans le sien, d’améliorer la condition morale et matérielle de sa population.

« Je ne reculerai pas, dans la crainte de provoquer de nouvelles hostilités ou de raviver de vieilles discussions, devant la nécessité de rappeler à votre souvenir le caractère général et le but des mesures auxquelles je fais ici allusion.

« V. — En premier lieu, nous avons modifié la loi sur les donations et les legs charitables en Irlande; nous avons donné à la couronne le pouvoir de nommer des commissaires chargés de veiller au bon emploi de ces donations et de ces legs; la moitié de ces commissaires doit nécessairement être choisie parmi des personnes qui professent la foi catholique romaine. C’est aux commissaires catholiques romains qu’appartiendra exclusivement le droit de régler touteslesquestions relatives à des legs concernant les usages ou la discipline de l’Eglise de Rome. Nous avons donné aux individus aussi bien qu’aux corporations le pouvoir absolu de donner, par acte ou par testament, des biens ou des propriétés, de quelque nature que ce soit, dans le but de faire construire ou de soutenir des lieux de culte catholique romain , ou de concourir au maintien de membres du clergé de l’Église de Rome, guides pastoraux d’une congrégation.

« VI. — Nous avons mis Sa Majesté en état de doter de nouveaux collèges destinés à l’amélioration de l’instruction

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en Irlande. Nous avons accordé aux étudiants de ces collèges toutes les facilités désirables pour qu’ils pussent recevoir l’instruction religieuse suivant leur croyance personnelle, et suivre l’office divin dans une église ou une chapelle qu’approuveraient leurs parents et leurs tuteurs. En même temps nous avons établi qu’il n’y aurait pour eux nulle obligation de suivre les cours théologiques ou les instructions religieuses, sauf avec l’approbation de leurs parents et de leurs tuteurs; et nous avons défendu qu’on demandât uri serment religieux soit pour l’admission des étudiants, soit pour la capacité à remplir un emploi , soit enlin pour jouir de privilèges ou d’avantages dans les nouveaux collèges.

« Nous avons augmenté la dotation du collège de May- . nooth. Cette dotation avait été faite jadis sous le règne de George III, d’après les conseils de M. Pitt, dans un moment de grand péril national, époque «où, pour préserver ce « royaume et en particulier l’Irlande des entreprises tentées « par une puissance dangereuse et ennemie, et pour mettre « la société civilisée à l’abri des dangers de l’anarchie, » le roi avait jugé nécessaire d'appeler à son aide toutes ses ressources, soit étrangères, soit domestiques, et de réunir l’habileté, le courage et l’expérience de tous ses sujets, quelque partie de son royaume qu’ils habitassent.

« C’est dans ce moment de crise et dans de telles circonstances qu’un Parlement irlandais, exclusivement protestant par sa nature, établit le collège de Maynooth et reçut du souverain des félicitations, « parce qu’il avait posé un sage « fondement pour donner au clergé catholique romain une « éducation nationale. »

« En 1845, cinquante ans s’étaient écoulés depuis le jour où le Parlement irlandais recevait ces félicitations. Pendant cinquante ans on avait continué à donner chaque année une somme tirée du trésor public, dans le but avoué d’aider l’éducation de la jeunesse catholique romaine dans les doctrines catholiques romaines, et de la préparer au saint ministère dans l’Église de Home. Nous avons pensé qu’en tout cas.

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ce ne serait pas une violation inouie d’un principe religieux que de rendre ce don moins disproportionné au but auquel il était destiné, et de lui donner ouvertement le caractère de permanence qu’en fait il avait acquis par une prescription d’un demi- siècle. Cela nous a paru, pour la chambre des Communes, une conduite plus sage et plus digne que d’accorder chaque année, à regret, un misérable subside, qu’on pouvait également attaquer comme une violation de principe, et qui ne produisait aucun bien et n’excitait point de reconnaissance.

« Dans le cours des discussions qui eurent lieu sur le bill de Maynootli , deux questions me furent adressées. On me demanda en premier lieu si l’augmentation de la dotation de Maynooth faisait partie d’un arrangement systématique dont le but final serait de doter le clergé catholique romain en Irlande; en second lieu, si je pouvais garantir, par égard pour des objections de conscience, que jamais, à l’avenir, on ne proposerait une telle mesure.

« A la première question, je fis une réponse collective au nom du gouvernement. Je déclarai explicitement que nous proposions d’augmenter la dotation de Maynooth comme une mesure séparée, et non dans le but de faciliter le moins du monde la dotation du clergé catholique romain. En effet, je savais que plusieurs membres du gouvernement qui 11e s’opposaient pas à la dotation de Maynooth feraient , à toute proposition concernant la dotation du clergé catholique, l’opposition la plus décidée.

a Vil. — En répondant alors à la seconde question, je parlai comme je le fais maintenant, en mon propre nom exclusivement. Je dis, en substance, que je ne pouvais donner l’assurance qu’on me demandait; que je prévoyais, à la vérité, de grandes difficultés pratiques à établir une semblable dotation, — difficultés également grandes des deux parts, puisque les laïques catholiques romains et le clergé catholique romain d’Irlande faisaient à cette mesure des objections positives, et qu’en Angleterre l’esprit public répugnait extrême-

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ment à voir prendre un tel parti ; je dis que je n’avais à proposer aucun plan pour lever ces difficultés, mais que je ne voulais pas enchaîner ma liberté d’action en promettant absolument de ne jamais prendre en considération un tel plan, à quelque époque et dans quelques circonstances que ce fût.

« Il est bien rare qu’on puisse, en s’acquittant honorablement de ses fonctions parlementaires, entrer dans des engagements de cette nature.

« Peut-être, dans le cas dont il s’agit, aurait-on pu faire avec raison une telle promesse si, après avoir soigneusement et mûrement réfléchi, on était venu à la conclusion qu’en accordant à un prêtre catholique un salaire convenable, au lieu de le laisser dépendre pour sa subsistance d’un troupeau appauvri dont il est le guide non-seulement spirituel, mais aussi temporel, on augmenterait une influence déjà trop grande, et on arrêterait la propagation d’une foi plus pure. Un tel engagement serait encore plus justifiable de la paî t de ceux qui croient consciencieusement qu’en agissant ainsi on sanctionnerait et on adopterait l’erreur, et qu’on offenserait le Dieu Tout-Puissant en consentant à doter des hommes qui nient et qui rejettent la vérité divine.

« Pour moi. je ne puis donner ma sanction ni à l'une ni à l’autre de ces conclusions.

« En ce qui touche la première, je crois que rien ne peut être moins efficace, pour affaiblir l’influence de la religion catholique romaine en Irlande, que la marche que nous avons suivie jusqu’ici en maintenant des lois pénales ou des incapacités politiques, ou en n’entretenant aucun lien ni rapport avec les ministres de cette religion.

« Quant au second point, je ne saurais admettre qu’en payant, avec la sanction du Parlement, une certaine somme au ministre d’une croyance religieuse qui n’est pas celle de l’Etat, on fasse adopter ou sanctionner par l’État les doctrines que peut enseigner ce ministre 5 je ne saurais admettre qu’une telle conduite soit subversive des principes d’une Église éta-

LETTRE DE SIR ROBERT PEEL

blie. Si cela était, nous devrions abolir bien des actes de la couronne et du Parlement qui sont sujets absolument à la même objection. Chaque année (et cela souvent sans qu'une seule voix s’y opposât) nous avons voté la somme nécessaire au soutien des ministres presbytériens en Irlande, au nombre desquels il en est beaucoup qui professent et qui prêchent les doctrines unitaires. Par acte du Parlement, nous avons assigné des dotations tirées des fonds publics pour payer des chapelains catholiques romains attachés à des prisons ou à des maisons de travail. Pour faciliter la soumission de colonies importantes et pour en rester paisibles possesseurs, nous n’avons pas hésité à leur garantir, non -seulement la dotation de prêtres catholiques romains, mais même l’établissement permanent de la religion catholique romaine.

« Si, sous prétexte de scrupules de conscience, nous sommes tenus de ne pas même prendre en considération des propositions tendant à allouer un salaire aux prêtres catholiques romains en Irlande ; si, en prenant une telle proposition, nous donnons notre sanction aux erreurs catholiques romaines, et si nous avons à redouter le juste châtiment de Dieu pour notre apostasie, est-il juste de maintenir notre union avec le Canada et avec Malte, de continuer à subvenir non-seulement au payement de prêtres catholiques romains, mais même à l’établissement de la religion catholique romaine dans les dépendances de la couronne d’Angleterre? Des considérations politiques ou constitutionnelles peuvent, sans aucun doute, empêcher de faire en Irlande ce qu’on permet dans le Canada; mais peut-on, en conscience, tolérer et encourager, dans une portion des possessions de la reine, ce qui, dans une autre, est défendu par des motifs purement de conscience et de religion?

« Pour moi, je ne puis, sur de telles raisons, m’engager à enchaîner ma liberté à venir dans la question à laquelle j’ai fait allusion.

« Je vous ai parlé, sans aucune réserve mentale, des

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questions intérieures qui sont, par leur lien avec la religion, d’une importance prédominante. J’arrive à celles qui ont rapport à notre politique financière et commerciale; elles suivent immédiatement les autres en importance.

« Lorsque le dernier cabinet est venu au pouvoir, il y avait eu, pendant plusieurs des années précédentes, un déficit dans les revenus comparés aux dépenses. Le chiffre du déficit en 1841 avait atteint la somme de 2,100,000 1. s. En 1840, on avait tenté de combler le déficit en ajoutant 10 pourcent aux contributions directes et 5 pour cent aux revenus des douanes et des contributions indirectes. L’augmentation produite par les contributions directes répondit à l’espoir qu’on en avait conçu. Mais la plus grande partie des sommes qu’on espérait recouvrer devait provenir des augmentations imposées aux droits de douane et de contributions indirectes, c’est-à-dire de l’accroissement de l’impôt sur des articles de consommation générale et sur les matières premières de manufacture intérieure. On estimait que ces droits additionnels rapporteraient 1,910,000 l.s. Ils ne produisirent, à prendre l’estimation la plus favorable, que 750,000 1. s., c’està-dire 1,160,000 1. st. de moins que ce qu’on avait espéré.

« Dans de telles circonstances, il était de mon devoir, comme ministre des finances, de conseiller l’adoption de mesures capables de combler la différence entre le revenu public et les charges qui lui étaient imposées.

a IX. — Comme organe du gouvernement, je proposai d’établir une taxe sur tous les revenus dépassant un certain chiffre. J'accompagnai cette proposition d’une réforme partielle du code commercial tendant à réduire beaucoup de droits onéreux au commerce et aux entreprises commerciales de la nation. Le principe de réforme adopté en 1812 comprenait l’abolition des prohibitions et la diminution des droits d’un caractère prohibitif, la réduction des droits sur les matières premières à un chiffre qui ne dépassait pas 5 pour cent de la valeur, et sur des articles manufacturés en partie ou

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complètement manufacturés, à un chiffre ne dépassant pas 12 et 20 pour cent des valeurs respectives.

« La somme totale des réductions de droits fut, dans l’année 1842, de 1. s. 1,092,690

En 1843, de 411,821

En 1844, de 458,810

« Malgré ces réductions, le revenu ordinaire du Royaume- Uni, c’est-à-dire le revenu provenant des douanes, contributions indirectes, timbre, taxes et ports de lettres, monta, dans

l’année 1841, à 1« 47,917,000

« En prenant le total du revenu de la dernière année, j’ai naturellement déduit les sommes provenant de la taxe des propriétés, et aussi les sommes provenant de sources accidentelles de revenu, telles que le payement de la somme payée par la Chine pour le remboursement des frais de la

guerre.

« La période de trois ans pour laquelle on avait, dans l’origine, voté l’impôt sur le revenu, expirait le 5 avril 1845. Encouragé par l’expérience du passé, le gouvernement proposa au Parlement de renouveler l’impôt sur le revenu pour une nouvelle période de trois ans, et d’étendre, en les appliquant, les principes de réforme commerciale en vertu desquels il avait agi précédemment.

« Les droits sur les matières premières employées dans les manufactures, sur les matières pour teinture, ainsi que les droits sur divers articles qui ne produisaient que peu ou point de revenu furent également abolis. La fabrication des verres fut déchargée des droits indirects, et on la dispensa de la surveillance des employés de ces contributions. Le chiffre total des droits abolis en 1845 ne fut pas de moins de 4,511,000 1. s.

« En 1846, on abolit de nouveau des droits pour la somme de 1,151,000 1. s.

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« Le chiffre total des impôts supprime's, depuis le commencement de la session de 1842 jusqu’à la démission du dernier cabinet en 1846, fut de 7,623,0001. s.

« Le revenu ordinaire de 1841 avait été de 47,91 7,000 l.s.

« Celui de 1846 (en déduisant de nouveau les sommes provenant de l’impôt sur le revenu et des revenus casuels) ' fut de 47,554,000 l.s.

a II faut cependant attribuer une portion des revenus de la dernière année, 416,000 1. st. environ, à l’augmentation des revenus fournis par le sucre, en conséquence de la réduction faite par le gouvernement actuel dans les droits sur les sucres étrangers. En faisant largement la part de cette augmentation, on verra que les réductions d’impôts faites par le dernier gouvernement, et qui se montaient à la somme de 7,625,900 1. s., ne furent suivies que d’une diminution de revenus montant seulement à la somme de 779,000 1. s.

a Le résultat de ces deux expériences a donc été que, dans les années 1842, 1843 et 1844, la somme totale enlevée au revenu public par la réduction des impôts a été plus que remplacée. Dans les deux années 1845 et 1846, les neuf dixièmes d’une réduction bien plus considérable avaient été retrouvés. Mais la question n’est pas là. Malgré les désastreuses conséquences de la dernière récolte, malgré la langueur du commerce , le revenu de 1847 présente encore un accroissement considérable sur celui de l’année précédente.

La dernière balance des finances du Royaume-Uni est celle de l’année qui finit le 5 avril 1847. Si on compare le revenu ordinaire de cette année (après en avoir déduit la taxe sur le revenu) au revenu ordinaire de l’année qui finit le 5 avril 1841, on trouve:

Pour l’année qui finit le 5 avril 1841. 1. s. 47,218,178 — 1847. 48,161,597

Différence en faveur de 1847. 1. s. 943,419

« Cette différence en faveur de la dernière année excède de beaucoup tout ce qui peut être provenu de l’admission des sucres étrangers.

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c Un tableau, publié le 6 de ce mois, contient le budget de la Grande-Bretagne jusqu’au moment présent, c’est-à-dire jusqu’au 5 juillet 1847, le budget de l’Irlande n’étant pas encore complet. Ce tableau présente, pour cette portion du royaume, un accroissement total du revenu ordinaire, si on le compare à l’année terminée le 5 juillet 1846, qui atteint le chiffre de 2,615,871 1. s. Il y a, dans cette somme (en dépit de l’abolition des lois sur les grains), 1,812,773 1. s. qui proviennent des droits de douane ou des contributions indirectes, en d’autres termes, qui viennent de l’accroissement de la consommation.

a L’effet général des mesures du dernier gouvernement a donc été de supprimer plus de sept millions et demi de livres sterling de taxes; tandis que le revenu ordinaire de la dernière année financière que nous ayons été appelés à régler a dépassé de beaucoup le revenu ordinaire (provenant de sources identiques) de l’année financière qui avait immédiatement précédé l’accession au pouvoir de notre cabinet.

« Dans les observations qui précèdent, je n’ai fait aucune allusion à la réduction des droits sur le froment et sur les autres espèces de grains qui étaient comprises dans le bill sur les grains de l’année dernière. Le chiffre de réduction des impôts de sept millions et demi auquel je viens de faire allusion ne comprend pas les avantages qui ont résulté, pour les .consommateurs, de la réduction opérée en 1842 et du rappel de ces droits en 1846.

« J’ai déjà fait mention des points principaux sur lesquels a porté la réforme des tarifs, — l’abolition de toute prohibition, —la réduction des droits prohibitifs, — le rappel des droits sur les matières premières de manufacture;— mais je désire appeler spécialement votre attention sur la suppression ou la diminution des droits à l’importation des articles étrangers qui entrent pour une grande part dans la consommation du peuple comme articles de subsistance.

« Vous savez déjà que c’était sur ce point que portaient les plus grandes diversités d’opinion, et que la proposition

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laite par le cabinet d’abolir, à une époque peu éloignée, les droits sur les grains étrangers, fut la principale cause de sa dissolution.

« Je veux mettre sous vos yeux, de la façon la plus claire et la plus intelligible, la portée des diverses mesures propo sées par le dernier gouvernement dans le but de diminuer et d’abolir les droits auxquels j’ai fait ci-dessus allusion. La première colonne du tableau suivant présente le chiffre des droits exigés sur les divers objets le 1er janvier 1842; la seconde colonne présente le chiffre des droits à payer le août 1846.

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