ni
là
ee
piastres
TOTAL
OBSERVATIOXS
A ces deux nombres il y ■ lieu d'ajouter la somme de 308.431 $80 provenant de produits divers des yraSes, du recouvrcmcet des ameades et frais de ju4iiee et des droits d'enregistrement perçus en Indo-Chine pour les arrêts, jugements, aoies et pièces émanant des Cours et tribunaux on produitsdtfvaat eux.
Il y a lieu d'ajouter ëgalemeat la somme de 105.133 fSS provenant de U dâiito da napier timbré annamite pour les actes et pièces produits on justice.
\txte
Dépenses
JURIDICTIONS
Cour d'appel de Saigon . . .
Tribunal de l^ instance de
oaigon
Justice de paix de Saigon .
Tribunal de li^ instance de
Mytho
Tribunal de i^ instance de
Vinlilong
Tribunal de Irc instance de
Long-xuyên..
Tiilmnal de 1^ instance de
Bên-tre
Tribunal de l^c instance de
Tra-vinh
Tribunal de Irc instance de
Cau-tho
Tribunal de Iro instance de
Chaudoc
Tribunal de 1^ instance de
Soc-trang
Justice de paix de l)ac-lieu.
— U:ich-gia.
— Dien-lioa.
— Tayninh..
Tribunal de 1 re instance de
Pnom-penli
3« Clianiore do la Cour
d'appel
Tribunal de irc instance de
Hanoi
Tribunal de irc instance de
Haiphong
Justice de paix de Tourane.
ce
piastre»
