Situation économique de la Belgique exposé d'après les documents officiels
Le fractioniiemont dos Etats, à l’ôi)üC[iie où nous vivons, est un anachronisme, et, généralement parlant, c’est un mal. I.os Ibrccs intollnctuelles et matérielles nécessaires au gouvernomeni de dix millions d’hommes suflisent, en partie, à vingt millions, et, à conditions égales, rintelligencc prend un plus grand essor, Tàme reçoit uni- trempiv plus forte; les arts, l’industrie, le commerce, acquiérent un développement plus vaste dans un grand pays que dans un petit.
Mais si ces considérations sont vraies en général, il arrive quelquefois que les Inconvénients produits parle fractionnement sont balancés par de nombreux avantages. Il en est ainsi, selon nous, de la séparation de la Hollande et de la Belgique.
La conduite de la Hollande, dans les circonstances difliciles au milieu desquelles les événements l’avaient placée, a été très-remarquable. Aussi longtemps que la patrie était en péril, les Hollandais, faisant taire loute plainte contre le gouvernement, lui ont prêté appui, au prix des plus grands sacrifices; le danger passé, ils ont demandé et obtenu le redressement de leurs griefs. C’est en agissant de la sorte qu’un peuple se montre digne d’étre libre.
La Belgique, sortie à peine d’une révolution accomplie avec bien moins de sang, de violences et de désordres ipio ceux qui accompagnent ordinairement ces grands cataclysmes sociaux, s’est constituée; et par ses lois, son crédit, ses travaux de tout genre, non-seulement elle a pris une place honorable dans la famille des nations, mais elle a donné quelques exemples à suivre.
Les doux peuples ont montré ainsi qu’ils valaient mieux qu’ils ne pensaient l’un de l’autre, et mamtenaut, malgré les blessures ([u’ils se sont faites, quoi qu’en puissent dire les apparences, ils ont, sans doute, une plus haute opinion l’un de l’autre qu’ils n’avaient avant les événements qui les ont séparés.
Les pays libres, où l’intelligence, en travail perpétuel, enfante à chaque instant des faits nouveaux et importants, gagnent grandement à être connus. Leurs gouvernements, loin de craindre la publicité, la
(uvoi'isi'iit, la pi'ovoqiioiil : le silence el les lénèbivs ne coin ii'iiiu n. qu'au (lespulisnio et à raniircliie.
Mais ce qui est utile, en général, aux pays libres, est une nécessité pour la Belgique. On a contesté, on conteste la viabilité de cet lîlat. né d’hier. Ce n’est qu’en attirant souvent sur lui l’attention du inonde, en montrant qu'il niarclie, et qu'il marche aussi bien et mieux que d’autres États dont l’existence date de plusieurs siècles, qu’il peut parvenir à dissiper les préventions.
Cette nécessité a été sentie par le pouvoir. Peu de gouvernemeiil.* ont publié plus de. documents sur les dilTércntes branches de l’administration (pie ne l’a fait le gouvernement belge. Plusieurs de ces publications sont de la jihis haute importance, et font hnmieur au pays.
Mais ces grands in-folios effrayent la masse des lecteurs et n'alleignent qu'en partie leur but. Nous avons donc pensé que nous aurions fait chose utile d’cinjiriintcr à quelques-uns de ces documents ce qu’ils ont do iilus général, de plus saillant, et eu les condensant dans un mémoire, de les mettre à la portée de tous les lecteurs.
Nous avons pris pour base de notre Iravail le Résumé des rapporls sur !a situation administrative des p'ovinees et des communes de llelijiquepour is io, 'présente au Roi par le ministre de l’Intérieur. Ce ré- .siimé est incomplet, mais nous n’avons pas même essayé de le compléter , ce qui nous aurait fait sortir du cadre de notre travail, el nous aurait conduit trop loin. Celui qui désirerait se former une idée générale de la situation de la Belgique peut avoir recours à la seconde édition de l’excellent ouvrage de M. Henscliling, Essai sur la statistitii/ue générale de la Belgique. Le plan que nous avons suivi ne nous a cependant pas empêché de puiser dans plusieurs dociiineiifs qui ont paru avant et après le résumé, et entre autres le rapport sur le clicmin de fer, présenté aux Chambres par le ministre des travaux publics le i février 1841 : le rapport sur les caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs, pn^ciité nu roi par le même ministre le 19 décembre 1841 ; le rapport décennal sur l’état de rinsfriiction primaire, présenté aux Chambres par le miiiislre de l’intérieur le 2S janvier 1842; le rapport de la Comnii.ssion d'enquête sur l’industrie linière, publié en 1811, etc.
Quelques renseignements nous ont aussi été fournis, avec une complaisance extreme et dont nous leur témoignons toute notre reconnaissance, par différents chefs de l’admiiiisfration.
Et de CCS renseignements, et du résumé, et des rapports, nous avons usé librement, comme de choses qui nous appartenaient.
Nous avons été sobres d’observations, et nous avons souvent donné la préférence aux chilîres sur le discours. Au moyen des chiffres, nous avons pu mettre, pour ainsi dire, mathématiquement en relief
l'ails qui traliissont, mieux que ii'aueail su le faire le l'aisuu ncinent, les opinions, les sentiments, les tendances, soit du pays im général, soit des provinces on particulier.
'!L'eri*â<oire. Iæ territoire du royaumi^ de Pelgi(pie offre une buperficie de 2,942,574 hectares, ou de '1,117 lieues carrées métriques.
Poiiulatioii. La population générale des neuf provinces, en y coinprenant les parties cédées, n’était, en 181C, que do 5,411,082 âmes. En 1855, elle avait atteint le chiffre de 4,208,814.
La population totale du royaume, tel que le traité du 19 avril 1859 l’a constitué, était, au 1" janvier 1840, do 4,028,077 individus. Elloétait répartie entre les villes et les communes rurales de la manière suivante :
Villes. 903,121
Coinmmuncs rurales.3,125,.ï.ïO
Étal décennal des naissances depuis ihiü jusqu'en IS3(1.
1830 . 131,676 naissances. 183.ï. 112,017 nais.sance.s.
Le chiffre des enfants naturels, en 1859, est,au chiffre total des naissances légitimes ;
Dans la province d’Anvers, comme. . . 1 esl à 12 pour les ville.b.
Dans la province de Brabant, comme. . 1 esl à 1 pour les villes.
— — 1 esl à 17 communes rurales.
Dans la Flamire occidentale, comme. . 1 est a tl pour les villes.
Dans la Flandre orientale, comme. . . 1 est à 11 pour tonte la province.
La proportion dont il vient d’ètre fait mention varie singulièrement suivant les localités; ainsi elle est :
A Anvers, de . . . . 1 sur 9 A Turniiom. I sur 21
A Bruxelles. 1 sur 3 A Dixmnde. 1 sur 16
A Garni. 1 sur 5 A Alost. 1 sur 21
A Bruges. 1 sur 9 A Eccloo. 1 sur 67
A Lierre. 1 sur 7
On a egalement constaté que le nomhre des enfants mâles dépasse, bien que dans une proportion assez faible, celui des enfants du sexe féminin.
Le mois do mars est le plus fécond en naissances; le mois de Juillet présente le résultat opposé. Le mois de mars est aussi celui qui marque le plus de décès; les mois d’aoùt et de septembre sont ceux qui en offrent le moins.
1830 . lût,220 décos.
1832 .llt,910
l'Aat décmiim 1830. 26,484 mariages.
ies mariages.
101,143 déri'.< 101,251 118,142 100,950
33,778 mariages.
La grande différence dans le nombre des mariages entre 1850 et 185.* est attribuée par les autorités provinciales, à la faculté que donnait le mariage d’être exempté du service de la garde civique active et de l'armée de réserve.
État décennal des divorces.
Les mœurs et l’esprit religieux de la population maintiendronl toujours les divorces en Belgique dans des limites très-restreintes.
Organigntioii des Cliaiiilires législatives. La loi électorale fixe à SI le nombre des sénateurs, et à 102 celui des représentants. Par suite des pertes territoriales, le nombre des .sénateurs esl réduit à il, et celui des représentants à 95.
Aux termes des articles 51 et 55 de la constitution, la chambre des représentants doit être renouvelée par moitié tous les deux ans, et le sénat tous les quatre ans.
I,a révision des listes électorales^ pour la formation des chambres lé- L'islatives. a eu lieu au mois d’avril 18-40. Ces opérations ont constaté, sur une population do 4,028,077 habitants, un nombre de 40,89 4 électeurs, dont 16,859 dans les villes, 50,055 dans les camjiagnes.
C’est dans les provinces de Limbourg, de Liège et de llainaut, que les électeurs ont montré le plus d’empressement à se rendre aux élections.
Lors du quatrième renouvellement bisannuel de la chambre des représentants, qui a eu lieu en 1859, sur les 5,047 électeurs de la province de Liège, 5,886 ont pris part au vote ; tandis que dans la province d’.Anvers, sur 4,554 électeurs, 1,122 seulement ont exercé leur fonction électorale. Ces faits peuvent cependant s’expliquer facilement. La province de Liège est éminemment industrielle; la ville d’Anvers est
commerçante, et la iiroviiice agrieolo. Dans l ime, les passions politi- (luessont très-vives; dans l’autre, rimiilîérence politique, l’amour de l’ordre, forment le caractère dominant de la population. Quelques regrets peut-être de l’ancien ordre de choses influent aussi sur cette tiédeur iwlitique.
h’une des principales conditions de l’éligibilité au sénat est de payer, en Belgique, 2,110 fr. d’impositions directes, patentes comprises. Toutefois, dans la province où la liste des citoyens payant 2,110 fr. d’impôts directs n’atteint pas la proportion de 1 sur 60,000 âmes de population, la loi permet qu’elle soit complétée par les plus imposés do la province.
D’après les listes de IBIO, le nombre des éligibles payant le cens étail de 403, celui des supplémentaires do 203.
Les membres de la chambre des représentants sont élus sans aucune condition de ce genre. Ils reçoivent une indemnité mensuelle de425 fr. Les sessions de 1 1 ni d t inairement.septmois; de sorte que
chaque représentant perçoit annuellement à peu près ô.OüO fr. Les députés domiciliés à Bruxelles ne reçoivent pas rindemnité.
Oi'ganisatiou {irovinciale. Les conseils provinciaux, en Belgique, sont une institution analogue aux conseils de département
Le nombre des conseillers varie dans les dilïérentes pro\iiices, selon l'importance de leur population.
La Flandre orientale, par exemple, a 73 conseillers; .Namur n'en a
Los conseils se renouvellent par moitié tous les deux ans.
Les citoyens qui réunissent les conditions prescrites par la loi électorale pour concourir a la formation des Chambres, jouissent aussi du droit d’électeur pour les conseils provinciaux.
En général, les électeurs ont montré moins d’empressement pour se rendre aux élections des conseillers provinciaux, qu'à celles des représentants.
Aussitôt après leur organisation (1850), les conseils provinciaux s’occupèrent de projets de routes nouvelles, et des moyens d’en assurer la réalisation. La plupartjetèreiit les bases d’un système complet de voies de communications provinciales ; aujourd’hui un grand nombre do routes sont achevées, en cours d’exécution, ou décrétées.
Les conseils provinciaux ne siègent ordinairement que quinze jours de chaque année, mais des députations permanentes veillent pendant toute l’année aux intérêts des provinces. Les députations perinaiieiites doivent être composées de six membres; élues pour le ternie de quatre ans, elles sont renouvelées par moitié tous les doux ans.
Les attributions que les lois provinciales et communales confèrent aux députations permanentes, sont aussi nombreuses que mu iée.s, Le-
membres des députations pni'manentes reçoivent ô,(j(io francs de Iraitement.
I.es revenus ordinaires des provinces se composent généralement :
i° De 6 centimes additionnels ordinaires, que la loi du 12 juillet 1821 les autorise à percevoir au principal des contributions foncière cl personnelle.
2“ Du produit des droits de barrières sur les routes provinciales et sur celles qui leur ont été concédées temporairement par l'État.
5“ Du produit de droit de navigation sur quelques canaux et rivières.
d" Du produit des taxes que quelques-unes perçoivent sur les chiens.
Indépendamment do ces recettes ordinaires et assurées, les provinces perçoivent encore un certain nombre de centimes additionnels extraordinaires, dont le produit est exclusivement atl'ecté à des dépenses spéciales, et notamment à des travaux de routes. Cependant dans la province de Namur, il se perçoit, depuis 1818, deux centimes extraordinaires qui sont spécialement destinés à l’instruction publique.
Les recettes des dilTérentes iirovinces, pour l’année 1840, ont été de 3,303,874 francs.
Les dépenses sont montées à 2,187,438 francs.
Le désir de réaliser plus promptement les nombreux projets de routes que réclamaient de toutes parts le commerce et l’agriculture, a fait recourir la plupart des provinces à la voie de l’emprunt. Mais ces levées de fonds ont été établies à de longs termes, et le remboursement en est assuré d’avance, au moyen d’une légère augmentation de centimes additionnels.
Depuis 1830, les provinces ont voté des emprunts pour la somme de 13,000,000 ; jusqu’à présent cette somme n’a été réalisée et dépensée qu’en partie.
Le royaume comprend 41 arrondissements, à la tête de chacun desquels SC trouve placé un fonctionnaire du gouvernement, ayant le titre de commissaire d’arrondissement.
Le rang du commissaire, en Belgique, correspond à celui du souspréfet en France.
Aux termes do l’article 152 de la loi [irovinciale, les attributions do ces fonctionnaires s’étendent sur les comniiines rurales, et en oulro sur les villes dont la population est inférieure à 3,000 âmes, pourvu que ces villes no soient pas chefs-lieux d arrondissement.
Orgaiiisatioit cosiiieauisale. Én Belgique, touchcràla commune, c’est toucher à l’arche sainte. Les questions d’organisation des pouvoirs supérieurs de l’État n’agitent le pays qu’à la superficie, celles d’organisation de la commune le remuent de fond en comble Toutes les classes de eiloyens, les plus élevées comme les plus hum-
blés lioiiiicnl aux fniiicliises coiiiiuuiialL's coiiimo si ruii rtaili'ii plein moyeu âge ; et ces dernières classes, avec une jnsie appréeiaüon de leur position, comprennent que les affaires de la eomniune sonl les seules qu’elles soient à meme de juger, el que ce sont celles qui les intéressent de plus près, .âussi, lors de la discussion de la loi cunnnuiiale, en 1806, l’agitation a été grande dans les Chandn es et dans le pays.
Selon cette loi, le corps communal est composé d’un bourgmestre, d’éclicvins, et de conseillers. Le bourgmestre et les éclie\ins sont nommés par le roi, et pris dans le sein du conseil. Les conseillers communaux sont élus pour le terme de six ans. Ils sont renom clés par moitié fous les trois ans. Les communes de 1,000 b,«.bitanfs et au- (lessons ont sept conseillers. Celtes dont la population dépasse les 1,000 habitants, en ont un nombre proportionnellement su|)érieur, jusqu’aux communes de 70,000 habitants et au-dessus, qui ont trenle et un conseillers.
11 y a deux échevins dans les communes de i.üOO baliifanls et audessous, quatre dans celles dont la population excède ce nombre.
Pour être électeur, il faut payer un cens, (|ui, étant île ipiinze francs dans les communes de 2,000 babitants et au-dessous, moule jusqu'à cent dans celles de 60,000 et au delà, etc.
Aux élections do 1839, sur 176,-109 électeurs, 09,613 seulement y ont pris part.
Les principales ressources des communes se composent :
Pour les villes, des centimes additionnels au principal des contri- Imlion foncière et personnelle: du produit des droits d’octroi ; du produit des droits de pesage, de quai, de port, de places aux foires el marchés; des indemnités do casernement, et du produit des biens immeubles.
Pour les communes rurales, des centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle, du produit (lesbiens ruraux et des propriétés boisées, et enfin des impositions ])crsonnelles, ([iii se réjiartissont sur les habitants par voie décapitation, soit d’après la contribution personnelle, soit d’après ta fortune présumée, soit d’après la consommation présumée, soit eidin d’après ces diverses bases combinées ensemble.
Ces recettes n’out pas une importance égale dans toules les jirovinces, ni même dans les divers cantons d’une meme province
Ainsi, là où l’agriculture est très-avancée, et où par couséiiuent le sol a une haute valeur, il n’existe que fort peu de biens comniunaux. Les communes rurales qui jouissent de ces avantages ne possèdeni donc que peu ou point do revenus territoriaux, et elle,- doivent suppléer à falisence de cette ressource par des impositions jiayées diivrloment par les habitants.
Le contraire a tien dans les localilés où fagiiculture doil lui 1er cou-
(n! la stérililt' du sol. Les terrains étant jien rccliercliés, une grande partie des biens communaux reste soumise au parcours et au pâturage communs, ou est couverte de bois. Dans les provinces de Naniur et de Luxembourg, les revenus des propriétés boisées forment pour les communes une ressource telle, que l’on n’y a que rarement recours à la perception des taxes personnelles, et que même dans un certain nombre d’entre elles, une partie des produits des bois est partagée, en nature, entre les habitants, et non-seulement suffit à leur chauffage, mais leur procure encore le moyen de payer un loyer. « De ces communes, quelles sont celles où la condition des habitants est en général la plus heureuse? se demande M. le ministre. Si l’on ne concluait que d’après les apparences, dit-il, à coup sur il faudrait repondre que ce sont celles où l’habitant n’a rien à débourser. Mais n’est-co pas là un avantage négatif? Dans celles en effet où l’industrie et l’agriculture se réduisent à peu de chose, la propriété est d’une faible valeur, le numéraire est rare, et l’habitant ne pourrait supporter que difricilemeid le payement d’une imposition communale ; d’ailleurs de semblables contrées no contribuent que faiblement dans le revenu public. Dans celles au contraire où les impositions personnelles sont élevées, l’habitant trouve dans la culture d’un sol fertile des bénéfices suflisanls pour pouvoir acquitter aisément des charges qui, pour des provinces moins favorisées, seraient un fardeau écrasant. Là, la propriété a (iù acquérir une valeur très-élevée ; le trésor y trouve une source abondante de revenus; les progrès de la civilisation y sont assez généralement en rapport avec l’aisance générale. »
Mous différons d’opinion à ce sujet avec M. le ministre. Nous croyons que les habitants des communes de la province de Namur et du Luxembourg, qui n’ont rien à débourser, sont plus heureux, non point en apparence, mais en réalité, que ceux des Flandres ou des autres provinces où l’agriculture et l’industrie sont dans un état avancé de perfectionnement. Dans la province de Namur, dans le Luxembourg, la population est clairsemée, l’inégalité des fortunes n’est point trèsgrande, la terre abonde, et presque tout le monde est propriétaire. Les ressources sont petites, mais sûres, et les besoins et les désirs sont bornés ; aussi il y a pauvreté si vous voulez, mais pauvreté contente, pauvreté prospérante, si l’on peut s’exprimer ainsi. Un des signes les moins équivoques du bonbeur d’un pays, c’est la rareté des crimes : eb bien, il est arrivé quelquefois que dans la province de Namur, dans le Luxembourg, les assises n’ont pas eu lieu faute do prévenus. Dans les Flandres, au contraire, la population est très-nombreuse et très-agglo mérée, la propriété très-divisée, et cependant une masse de propriétaires dont les moyens d’existence sont mal assurés ; plus de richesse et plus de misère à la Ibis, el en conséquence moins de bonheur et plus
l.a coiiclusiiiii à tiivr ilc nos observations ii’est pas ipie ce soit un lioiiheur |)Our un pays (iVtre pauvre, un malheur d’être riclie, mais bien celle-ci : que la pauvreté a ses compensations, ses adoucissements, est que la richesse est un fait qui, s’il n’est pas surveillé, dirigé par le pouvoir social, peut produire de mauvais résultats.
D’après le biulgel de 1838, les recelles ordinaires des communes urbaines sont moulées à. 1I,:î!f,,i0l IV. 7:ic.
Total. 10,187,110 fr. Oüc
Les dépenses sont constanmient eu rapport avec le revenu, üans le Limbourg et le Luxembourg, l’indigence, la mendicité, le.s enfants trouvés, ces trois grandes plaies financières des cités populeuses, n’occasionnent aux communes urbaines que peu ou point de sacrifices. Les provinces où, au contraire, les sacrifices sont le plus élevés, proportionnellement à la population, sont celles d’Anvers et (le Ilrabant; celles où l’entretien des enfants trouvés forme pour les villes la charge la plus considérable sont le Brabant et le llainaut.
Les villes qui allouent les subsides les plus élevés en favmir de. l'instruction publique sont ; Louvain, Namur, Liège, fiand, Mous, Bruxelles, Bruges et Anvers.
