CHARGES DE L'ORDRE CIVIL

i° Le grand-maréchal est le personnage le plus élevé en dignité. Au-dessus de lui il n'y a que le primat et le roi. Maire du palais, il traite aussi avec les ambassadeurs. Il est chef de la justice et de l'administration, connaît de tous les crimes et juge sans appel. Sa sanction est indispensable pour exécuter la peine capitale. Seule, la nation peut réformer ses jugements. C'est lui qui maintient l'ordre et convoque le sénat. Il a toujours des troupes sous ses ordres.

* 2° Le maréchal de la cour n'a de juridiction à exercer qu'en l'absence du grand maréchal.

3 0 Le grand chancelier tient les grands sceaux de l'état. C'est le ministre de la justice, le chef des magistrats.

4 0 Le vice-chancelier tient les petits sceaux. L'un des deux est évêque pour connaître des affaires ecclé siastiques. Tous deux portent la parole au nom du roi aux diètes, en latin, le latin étant la langue officielle.

5 0 Le grand- trésorier, dépositaire des finances et des archives, administre les revenus de l'état. La nation assemblée ou le sénat, jamais le roi, décide de l'emploi du trésor. Le grand trésorier ne doit compte qu'à la nation.

Tous ces ministres, le roi les crée, mais la nation peut les révoquer. Ils n'ont pas )/oix délibérative dans le sénat.