CHAPITRE II Conseil supérieur du travail

Le conseil supérieur du travail, près le ministre du commerce et de l'industrie, a été créé par décret du 22 janvier 1891. Il comprend 50 membres, nommés par décret, sur la proposition du ministre (1).

Le rôle du conseil est proprement technique et consultatif. Il consiste à examiner les projets soumis au Parlement .sur les syndicats professionnels, les coopératives, les salaires, les grèves, les heures de travail, etc., et généralement sur toutes les questions relatives à l'industrie et au travail.

manents du travail. Les publications de l'Office du travail, sont nombreuses déjà. On devra aussi consulter les 12 volumes intitulés : Re- ■cueil des rapports sur les conditions du travail à ^étranger, adressés au ministère des affaires étrangères par les représentants de la République française à l'étranger.

(1) Ils sont choisis parmi les membres du Parlement, les industriels, les ouvriers, les membres de certains groupes corporatifs, et d'une manière générale, parmi les hommes spécialement versés dans les questions économiques et sociales. Les directeurs de certains services dans les ministères du commerce, des travaux publics et de Tintérieur ; le directeur de l'Office du travail ; le directeur de la caisse des dépôts et consignations et les présidents du conseil municipal, de la chambre de commerce et du tribunal de commerce de Paris en font partie de droit. Morisseaux, Conseils de Vindustrie et du travail; Cheysson, Le conseil supérieur de statistique en France.

D'après l'article 5, le conseil « peut, avec l'autorisation du ministre, procéder à des enquêtes et entendre toutes les personnes qu'il jugerait en état de l'éclairer sur les questions qui lui sont soumises ».

Le ministre a le pouvoir de former une commission permanente « prise dans le sein du commerce supérieur », et d'allouer aux membres du conseil des jetons de présence avec une indemnité de déplacement.