CHAPITRE VI. .*....... . 710 à

Section I. — Libre discussion 'sur l'armée, sur le commandement; Rôle de la littérature. Inconvénients et dangers'dèscritiques . . .' : . . \ .\ . 710 à 715

Section II.' — De la protection accordée par nos lois à l'armée et aux membres de l'armée 715 & 720

CHAPITRE VII. — De V insoumission et des provocations qui s'y rattachent 721 à 724

CHAPITRE VIII. — De la désertion et des provocations qui s'y rattachent 724 à 725

CHAPITRE IX. — De V embauchage et des provocations qui s'y rattachent 725 à 729

CHAPITRE X. — De l'obéissance passive. Excitations à l'indiscipline, à la violation des devoirs militaires provenant d'anarchistes ou autres . . . ; 729 à 736

Section I. — De l'obéissance passive. 729 à 783

Section II. — Excitations à l'indiscipline, à la violation du devoir militaire 733 à 786

CHAPITRE XI. — De V obéissance des chefs militaires aux ordres de l'autorité civile 737 à 738

CHAPITRE XII. — Rétention ou usurpation d'un corn* mandement militaire 738 à 739

CHAPITRE XIII. — Exclusion de la politique et de la religion de V armée. Réunions d'officiers 739 à 745

CHAPITRE XIV. — Des délits et pénalités militaires. Compétence du conseil de guerre . . • 745 à 756

Section I. — Des délits et pénalités militaires .... 745 à 746 Section II. — De la compétence du conseil de guerre. Principes généraux ' 746 à 749

Section III. — Développement du principe de la compétence des conseils de guerre. Quelles sont les personnes considérées comme militaires ou assimilés de l'armée active 740 à 752

Section IV. — Situation des réservistes et territoriaux. 758 à 756