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\euf des | À +. DE ST. HYACINTHE.
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paroisses À ER NT anent de * Anr. I.
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. La bete Société est scuaitués sous le nom de :
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eSociété Permanente de Construction de St. Hysa-. dont le $ dnthe, » en vertu du chapitre. soixante-:t-uenf des pisstres Statuts-Refondus du Bas-Canada.
-mêmes |
cesseurs | Arr IT:
Société … :.
at « L'objet de la Société est d'aider ses membres à et abs écauérir une propriété foncière ou à bail cmphitéo- Société fique et de Ji ibérer les dettes ou hypothèques sur les.
Propriétés qu'ils ont ou pourront avoir; de leur Février Permettre de recevoir d’avance le montant de leurs actions en fournissant une bonne garantie et de procurer à ceux qui ne désirent pas recevoir d'avance: montant de:leurs actions, les moyens de placer de:
petites sommes : d’ spot d'une manière: ho Dninins.
ART. III. Mens “Cette Société est formée : Classe
1. D'un rombre indéterrminé d'actionnaires oumilie propriétaires de parts ou âctions fixes ou permanentes 6:
ds la Société. que d 2. D'un nombre également indéterminé de mem-Ÿ 1 Q
bres ou propriétaires d'actions dans une ou plusieurs * Classes successivement marquées, indiquées et con- À aueæ par le nom de l’une des lettres de l’alphabet 4 La A. B. C. D. &c., &c. Li jou
3. Une classe quelconque est composée des per- F' ie sonnes qui sont ou deviendront propriétaires de | parts ou actions prises ou souscrites dans une période h Le« quelconque de temps fixée par les Règlements ow. # 1. par les Directeurs et dont le montant doit être réalisé perm en même temps et payable suivant les Règlements. Do. à tels actionnaires.
ou ac
4. Il pourra être formé une classe le premier ycce Juin chaque année. Et en outre les Directeurs 3. peuvent, par résolution réglementaire, ordonner la Mont formation d’autres classes dans le cours de l’année, D. æ'ils le jugent utile aux intérêts de la Société.
Avril