MEMBRES DU JURY

M. GONN- . Professeur à la: Faculté. de Droit, président. M. PIC, Professeur à la Faculté de Droit. ) M. PHILIP, Agrégé à la Faculte de Droit. Re

La Facullé n'entend donner aucune approbalion ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent êlre considérées comme vropres A leurs an'enre,

Introduction et plan.

De toutes les questions économiques touchant l’organisation de la production, celle de la concentration de l’industrie est peut-être la mieux connue, parce qu’elle a été une des plus étudiées. De nombreux aurteurs ont présenté dans son ensemble ce mouvement qui entraîne presque irrésistiblement l’industrie contemporaine, pour aboutir à un monopole de fait au profit d’un petit nombre d'industries ou de grands commerces puissamment armés pour la lutte économique.

Les causes d’un tel mouvement sont bien connues, et il nous suffira de les rappeler ici très brièvement. Ce sont, d’une part, la nécessité d'opérer les rassemblements d'hommes et surtout de capitaux qu’exige un machinisme coûteux ; d’autre part, la supériorité des grandes entreprises pour soutenir efficacement la concurrence sur le terrain de la production et de la vente.

Quant aux phénomènes généraux — économiques,

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sociaux, politiques même — qui accompagnent la concentration industrielle, conjuguée avec le développement prodigieux de la Société anonyme sous tous les aspects que revêt cette formule d’une merveilleuse souplesse, ils ont, eux aussi, retenu longuement l’attention des économistes, voire des moralistes.

Mais peut-être s’est-on moins occupé, jusqu'ici, des manifestations financières de ce mouvement de con- centration, et de la complexité croissante, allant même parfois jusqu’à un enchevêtrement inextricable, qui en résulte dans le domaine capitaliste.

Si l’on observe que, depuis la guerre, la facilité des échanges monétaires, en crédits ou en devises, s’est considérablement accrue ; si l’on tient compie, en outre, de la démocratisation des valeurs mobilières, aujourd’hui répandues dans toutes les classes de la Société, et de la mobilité de l'épargne qui en est la conséquence ; si l’on veut bien reconnaître, enfin, l’insuffisance ou l’imprécision de la terminologie trop souvent employée pour qualifier l’immense et confuse floraison d'organismes financiers qui, dans tous les pays, s’est manifestée depuis une douzaine d'années, — on mesure toutes les difficultés que rencontrent actuellement, non pas seulement l’épargnant moyen, l’homme de la rue, comme disent les Anglo-Saxons, mais même les capitalistes déjà avertis, pour se faire une idée juste du caractère des innombrables entreprises, tant nationales qu’étrangères, qui sollicitent leurs capitaux.

Voici, notamment, 3 noms : Trust, Investment Trust, Holding, qui s’emploient couramment, aujourd’hui, pour désigner de fortes concentrations de capitaux-

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sous la forme de sociétés anonymes. Chacun d’eux ne devrait-il pas être réservé à un type bien distinct d’entreprise ? Nous chercherons précisément — et ce sera l’objet de la première partie de notre travail — à établir une démarcation aussi nette que possible entre les trois institutions ci-dessus. Après quoi, laissant de côté les trusts, sur lesquels de nombreuses et savantes études ont été publiées depuis une quarantaine d’an-

nées (1), nous nous attacherons spécialement aux Investment Trusts et aux Holdings; et notre seconde par-

tie, qui sera de beaucoup la plus longue, tentera un parallèle entre ces 2 types de sociétés, au double point de vue des intérêts particuliers de l’épargne et de la prospérité économique en général. Enfin, nous dirons, dans une troisième et dernière partie, pourquoi et comment la législation française devrait, à notre sens, faire une place à part aux Investment Trusts et aux Holdings, en s’inspirant de ce qui existe dans certains pays étrangers.

(1) Une des plus récentes est le « Traité théorique et pratique des Trusts (en droit interne, en droit fiscal et en droit international) », de M. Pierre Lepaulle. Chez Rousseau et Cie, Paris, 1932.