LES SOCIÉTÉS DE CONTRÔLE
CHAPITRE PREMIER. — Définition et caractères spécifiques 1) Difficultés que présente une définition précise... 2) La Société de contrôle est une Société de Sociétés
CHAPITRE DEUXIÈME. — La Société de contrôle au point de/vué Juridique SES CRAN RE RES
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Section I. — 1) Considérations générales ............ 2) Délégation d’Administrateurs de la Société-mère auICOnSEIT Ve fliales ie: HARAS ANR?
3) Importance du droit de vote pour la Holding.. 4) Actions à vote plural des filiales détenues par la
LE 1e) La ACTE RER NA PALIER NA EL NON En AT OR UE
Section II. — Droits des actionnaires de la Sociétémibrene Mes IA les ME NC DRE del AE
a) dans la gestion des Sociétés exploitantes ...... b) quant à la répartition des bénéfices .......... c) lors de la liquidation du groupe ............
CHAPITRE TROISIÈME. —— La Société de contrôle au point TERRE CONONM QUE PA TANT EEE Cp ea
1) Genèse habituelle d’une Holding ................ a) désagrégation d’une Société d'exploitation deve- MUC ILODIÉRANE ANR METIER NO LASER n ETANTe
b) agrégation de Sociétés d’exploitation jusqu'alors indépendantes, quoique voisines ............
c) création de toutes pièces par une Société, ou un MPETOUDEMAOMSOLIÉLÉS RARE REA,
2) Généralités sur le rôle économique des Holdings...
Section I. — Les Services que la Holding rend à ses MAICSET RCE TE NES ETC AR PR ES
a) elle leur apporte un appui financier ........ b) elle leur prête son concours administratif et LeCHBIQUE ML TRANS CURRENT LUS
Section II. — Les Services que la Holding rend à lindustriesnatonale eee ER CRE ESC EE FPE
a) elle fait profiter les industries nationales de commandes importantes .. ..:..".....%.....
b) elle permet l’assainissement de toute une branche de l’industrie nationale ................ Exemple de la « Société Générale de l’Industrie horlogère suisse > ......4.:::.....4..,4% |
c) elle est un élément d’équilibre monétaire pour le marché financier national ..............
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Section III. — Les Services que la Holding rend à Fa SOLIDE 4 PARLES a TER NP EE + NPA EME
TI GONÉTAILES PA ARE SR LR RTE DET AN AT b) Cas des Holdings de services publics ........ c) Un écueil : la surcapitalisation ..............
