LA LOI FONDAMENTALE

Le 22 avril 18 lo, le roi nomma une commission chargée d'élaborer un projet de constitution. Dans l'entre-temps se placent les cent jours, terminés par

la défaite de Waterloo; et, au mois d'août suivant, la loi fondamentale était présentée à l'approbation des notables belges.

Cette constitution instituait une monarchie représentative, mais le roi devait décider seul de toutes les questions administratives et de tontes les propositions de loi à soumettre aux délibérations des représentants. Elle proclamait les libertés modernes et attribuait au roi la direction absolue de l'enseignement.

Les évêques réclamèrent contre la loi fondamentale, parce qu'elle ne donnait pas à la religion des garanties suffisantes. Cette loi fut rejetée, dans l'assemblée des notables belges, par 796 voix contre 527, après avoir été approuvée à l'unanimité par les Etats de Hollande. Le roi déclara néanmoins obligatoire la loi fondamentale et garda du ressentiment contre les catholiques, qui avaient été cause de son rejet. Les évêques publièrent un jugement doctrinal sur la constitution nouvelle et défendirent d'y adhérer par un serment pur et simple, La plupart des fonctionnaires publics ajoutèrent donc des réserves à leur serment. Le Souverain Pontife approuva la conduite dés évêques; et, lorsque plus tard M. de Méan fut appelé par Guillaume à l'archevêché de Matines, le pape Pie VII refusa de lui expédier ses bulles, s'il ne modifiait le serment pur et simple qu'il avait d'abord prêté à la constitution, en sa qualité de sénateur. M. de Méan se hâta d'annoncer ~ qu'en jurant de pro- ^ téger toutes les communions religieuses de l'Etat,

« c'est-à-dire, les membres qui les composent, col- « lectivement ou individuellement pris, il n'avait « voulu leur accorder cette protection que sous le ^ rapport civil, sans vouloir par là approuver, direc- « tement ni indirectement, les maximes qu'elles pro- « fessent et que la religion catholique proscrit, r, Le pape se contenta de cette explication et préconisa M. de Méan, le 28 juillet 1817. Dès lors les catholiques les plus scrupuleux prêtèrent le serment, - dans le sens de M. de Méan. »

Il résulte de là que les libertés modernes inscrites dans la constitution n'étaient condamnées, par le Saint-Siège et le jugement doctrinal des évêques, que pour autant qu'elles étaient affirmées comme un droit naturel et incluaient la thèse de l'indifférentisme religieux. Proclamer en principe que tous les hommes ont le droit de professer n'importe quel culte, d'où ce corollaire que toutes les religions sont également bonnes, c'est évidemment une doctrine que l'Eglise a toujours répudiée. Etait-ce dans ce sens que les libertés modernes étaient inscrites dans la loi fondamentale : les catholiques ne pouvaient pas plus prêter serment de fidélité à cette constitution, qu'ils n'avaient pu, lors de la révolution française, adhérer à la célèbre déclaration des droits de l'homme, affirmant la même doctrine. D'autre part, plusieurs religions se trouvant professées chez un peuple, si une constitution se borne à assurer à tous les citoyens la tolérance civile de leurs opinions religieuses, c'est là un fait qui ne tombe point sous les censures de

l'Egliso ; et celle-ci n'a pas plus voulu condamner les libertés modernes inscrites en ce sens dans la constitution de 1815, qu'elle ne les a condamnées plus tard dans notre constitution belge de 1831. C'est pour avoir méconnu ces distinctions, que nombre d'écrivains ont prétendu voir une contradiction dans la conduite des évêques belges, à ces deux époques de notre histoire.