LOI ORGANIQUE DU l^r JUIN l85o

SUR l'enseignement moyen.

Les empiétements de l'Etat en matière d'instruction furent poussés plus loin dans le projet de loi organisant l'enseignement moyen. Le gouvernement, dans l'exposé des motifs, s'appuyait ouvertement sur la nécessité d'opposer la concurrence de l'Etat aux établissements du clergé (2). Alors que le projet de

(1) Séance du 10 juin 1849.

(2) Annales par Innoitaires, p. 775.

M. Rogier, en 1834, décrétait seulement la création de trois athénées modèles, on demandait cette fois dix athénées, cinquante écoles moyennes et deux écoles normales. Le projet de 1834 laissait aux communes la libre administration de leurs écoles moyennes, même lorsqu'elles recevaient les subsides de l'Elat. D'après le projet de 1850, les communes, même pour leurs collèges ou écoles non subsidiées, doivent choisir les professeurs parmi les candidats formés aux écoles normales. Le droit de destituer ces professeurs, même dans les écoles qu'il ne subsidie pas, appartient au gouvernement. 11 faut son approbation pour patronner un établissement libre, pour maintenir ou supprimer une école moyenne communale. Cette approbation, sous peine de privation de subsides, est requise également pour le programme des cours, les règlements, les budgets, les comptes, les livres employés dans l'enseignement. Le ministère affirmait ainsi la prétention de diriger lui-môme tout l'enseignement public et de ne laisser aux communes d'autre droit que d'en payer les frais. L'école officielle devenait la règle ; l'école privée n'était plus que l'exception. Quant à l'enseignement de la religion, les ministres du culte étaient simplement invités à donner ou à surveiller cet enseignement, qui du reste n'était pas rangé parmi les branches obligatoires. Tout ce que les catholiques purent obtenir, ce fut l'addition à la loi d'un paragraphe disant que l'instruction moyenne comprend l'enseignement religieux.

On voit ce qu'il en coûtait tout à la fois à la liberté et à la religion d'avoir reconnu la compétence de l'Etat en matière d'enseignement. « Le gouverne- « ment, disait le Journal liistorique, se souvenant « qu'il a le droit d'enseigner et qu'il n'a pas l'obli- ^ gation de professer une religion quelconque, pré- " tend organiser ses écoles en conséquence (i). r. Voilà toute l'explication de la loi de 1850, que M. Decbamps caractérisait en ces termes : - Nulle part « ailleurs on n'a constitué un enseignement avec « une centralisation aussi forte, avec des garanties « religieuses aussi faibles, avec des dépenses aussi « exagérées (2). ^

Arrêtons-nous, et résumons les empiétements successifs de l'Etat en cette matière : En 1834 et en 1835, il ne réclame que le droit de fonder quelques écoles modèles ; sa mission doit être de favoriser et de seconder l'enseignement libre. En 1842, il se fait concéder la faculté d'organiser lui-même un enseignement public, mais sans faire concurrence à l'enseignement libre, qu'il s'attachera plutôt à protéger ;

(1) M. Dechamps disait également: <• En. 1842. l'opinion libérale se " rattachait plutôt aux idées françaises, elle demandait qu'on fortifiât " l'action du gouvernement dans l'enseignement. L'opinion catholique " se rattachait plutôt à l'idée anglaise du système de libre concur- H rence; elle insistait surtout sur les garanties d'une éducation reli- <• gieuse que la loi devait donner aux familles. Quelle fut la transac- « tioo ( L'opinion catholique accorda une assez forte organisation de •» riustruction primaire et l'opinion libérale donnait l'intervention " officielle du clergé. Nous cédions l'enseignement de l'Etat, on « cédait l'enseignement religieux légal. Aujourd'hui que voulez-vous - faire? Vous gardez soigneusement les concessions que nous avions " faites et vous retirez les vôtres. " [Séance du 22 avril 1850, p. 1243).

(2) Même séance.

en retour du droit qu'on lui concède, il organise légalement, dans ses écoles, l'enseignement religieux. En 1850, il s'arroge la mission d'étouffer par la concurrence les écoles libres ; cette lutte contre l'enseignement libre est décrétée législativement pour ce qui concerne l'enseignement moyen, elle est poursuivie administralivement pour ce qui concerne l'enseignement primaire. D'autre part, l'Etat cesse d'organiser légalement dans ses écoles moyennes l'enseignement religieux ; il laisse seulement au clergé la faculté de donner cet enseignement. En 1879, quand il se sera emparé de tout l'enseignement, il ira jusqu'au bout , en organisant légishlivement dans l'enseignement primaire la lutte contre les écoles libres et en soustrayant définitivement toute école publique à l'influence religieuse (i). w