LA RÉPARTITION DES SUCCESSIONS EN FRANCE

cessions sont déclarées, soil 62.60 p. 100. Depuis celte dalc la mortalité a toujours été inférieure à 800.000.

Depuis la loi du 25 février 1901, il n'y a plus qu'une déclaration par succession, de sorte que les chiffres ne sont plus comparables; cependant, il y a 60.30 p. 100 de successions déclarées.

Or, il faut compter les enfants, les mineurs, les personnes qui ont fait des donations, soit par actes, soit manuelles.

M. Jaurès a dit, dans son discours du 14 juin 190(3 : ^> 400.000 successions sont ouvertes ; mais il meurt S à 900.000 personnes par an ». Or il, exagérait, car la moyenne des décès de 1903 à 1904 est de 758.000. Il conclut qu'il y a la moitié de ces décédés qui n'ont aucun actif, puisque leur décès n'a pas donné lieu à ouverture de succession.

Le chiffre des décès des mineurs de 0 à 20 ans est de -200.000, soit 26 p. 100, etla plupart ne donnent pas lieu à ouverture de succession.

Mais il y a des personnes qui, pour s'exonérer des droits d'enregistrement, dissimulent à l'aide de dons manuels les successions qu'elles peuvent laisser .Les dons qui demeurent inconnus, doivent être ajoutés à l'actif des petites successions, mais on ne sait pour quel chiffre.

Enfin, l'administration de l'enregistrement a donné, pour 1905, un total de 106.000 mutations entre vifs à titre gratuit, portant sur un total de 1.005 millions. Beaucoup «le ces donations sont des legs anticipés; aussi les ajoute-t-on à la valeur des successions pour obtenir le chiffre de la fortune privée de la France.

En ajoutant 200.000 décès de mineurs, 105.000 mutations, aux 400.000 successions ouvertes, nous voici à 700.000. Bien loin qu'il y ait la moitié des décédés à ne pas laisser de succession, il y en aurait moins de

lli LA RÉPARTITION WCS CAPITAUX

8 p. 100, et une partie de ceux-là ont pu laisser des successions non déclarées.

Peu importe : il y a 385.000 successions ouvertes sur 758.000 décès; mais combien de parts représentent ces successions? i. 047. 000, Il y a donc plus d'héritiers que de décédés, ce qui n'a rien d'étonnant.

Sur ce chiffre, il y a en a 93 p. 100 dont les parts ne dépassent pas 10.000 francs. Peut-être que si on proposait à chacun de leur remettre individuellement quelques dépouilles des 332 possesseurs de plus d'un million qui sont au haut de la pyramide, beaucoup les accepteraient sans se préoccuper de la légitimité de ce partage ou trouveraient des prétextes pour le justifier.

Mais, si on venait proposer aux mêmes personnes de verser dans la caisse commune, qui ses 500 francs, qui ses 2.000 francs, qui ses 5.000 francs, qui ses 10.000 francs, alors on se heurterait de leur part à une formidable résistance. Ils veulent bien recevoir, mais ils ne veulent pas donner.

Pour obtenir qu'ils paient l'impôt, on doit les tromper en le leur « faisant payer sans qu'ils s'en aperçoivent ».

Aussi ce profond sentiment de la propriété imlividuelle, qui s'étend chaque jour, puisque le nombre dei propriétaires augmente, l'ait que le collectivisme est sans avenir.

Ce n'est qu'un mol qui sert à amuser une catégorie de naïfs et à en épouvanter une autre, il joue à lui tout seul le même rôle que les mots de paradis el d'enfer.

D'où ces conclusions :

l" Les petits capitalistes el propriétaires, en France, sont le plus grand nombre;

2° Les petites fortunes et les Fortunes qui représentent L'aisance forment 70 p. ioo du total :